‎ARRESTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE QUI CONTIENNENT BEAUCOUP DE DECISIONS NOUVELLES SUR TOUTE LES MATIERES‎

‎TOULOUSE AUX DEPENS DU SIEUR CARANOVE 1756 2 volumes in-4 ( complet ) de 32 pages non paginées + 596 pages + XVIII pages non paginées + 606 pages , dans une reliure d'époque plein veau marbré , dos à 5 nerfs , caissons richement ornés et titrage doré , tranches marbrées , nouvelle édition revue , corrigée & augmentée , la coiffe du tome 1 est légèrement élimée avec un manque de reliure à l'angle supérieur du mors du deuxième plat , autrement bons exemplaires . Bon Couverture rigide ‎

‎OBSERVATIONS SUR LES ARRESTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE , ENRICHIES DES ARRETS NOUVEAUX , RENDUS SUR LES MEMMES MATIERES‎

‎TOULOUSE AU DEPENS DE JEAN-FRANCOIS FOREST 1758 2 volumes in-4 ( complet ) de 24 pages non paginées + 593 pages + 14 pages non paginées + 454 pages , dans une reliure d'époque plein veau marbré , dos à 5 nerfs avec caissons richement ornés et titrage doré , tranches marbrées , nouvelle édition , revue & corrigée et considérablement augmentée , la coiffe supérieure du tome 2 est en partie manquante , quelques taches , autrement bons exemplaires . Bon Couverture rigide ‎

‎QUI GOUVERNE À WASHINGTON?, traduit de l’américain, coll. l’Histoire immédiate‎

‎, Paris, Éd. du Seuil 1964, in-8, br., bon état, 280p.‎

‎LA FISCALITÉ DES COLLECTIVITÉS LOCALES, Dossiers U2‎

‎, Paris, Armand Colin 1970, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 96p.‎

‎LE CONTROLE DES FINANCES COMMUNALES EN FRANCE. THESE POUR LE DOCTORAT EN DROIT.‎

‎Librairie générale de droit et de jurisprudence. 1963. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Non coupé. 221 pages, papier jauni.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Université de Bordeaux faculté de droit et des sciences économiques. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Technique du droit de l'urbanisme Collection Pratique notariale‎

‎Librairies techniques. 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 314 pages. Couverture contrepliée. Quelques phrases surlignées au fluo ce qui n'empêche pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Pratique notariale. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Technique Du Droit de L'urbanisme‎

‎Paris Litec 1988 Grand In-8 Collection de l'Institut National de Formation Notariale . Cet ouvrage intéresse les praticiens privés ( notaires , avocats , professionels de l'immobilier ... ) et publics ( magistrats , administrateurs d'Etat et locaux ) , mais aussi les étudiants . - 678 p. , 1 kg 100 gr.‎

‎Couverture rigide Parfait État . 3° Édition‎

‎L'AVOCAT A VOTRE SERVICE‎

‎F1RST. 1996. In-4. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 796 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎1700 consultations particulieres pour répondre à toutes vos question de droit. Avec des modèle de lettre et de contrats conçus par les meilleurs juristes. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Instructions adressées par Sa Majesté l'Impératrice de toutes les Russies‎

‎ Saint-Pétersbourg [Yverdon], s.n., 1769. In-12, 286 pp., basane marbrée havane, dos long orné de caissons dorés, tranches marbrées (petits manques et épidermures à la reliure, petites rousseurs, inscription au titre). ‎

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‎Troisième édition française, la première traduite par Jean Rodolphe Frey des Landres. Bien que l'impératrice russe ait rédigé une trame de l'ouvrage en français, l'édition est traduite depuis l'allemand. L'édition originale en russe est la seule officielle. L'ouvrage sera également traduit en italien. Catherine II a largement plagié ce manifeste du "despotisme éclairé" de l'Esprit des lois de Montesquieu et du Traité des délits et des peines de Beccaria. Sa réception fut plutôt mitigée à cause de l'incapacité de la souveraine à faire mettre ses idées en action. Tampon ex-libris G.C. Quérard, I, 656 f. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Droit de la famille: Cours Exercices corrigés‎

‎BREAL 2016 720 pages 17x23 8x4 2cm. 2016. pocket_book. 720 pages.‎

‎Très bon état - légères marques de lecture et/ou de stockage mais du reste en très bon état- expédié soigneusement depuis la France‎

‎Droit de la famille: Cours Exercices corrigés‎

‎BREAL 2016 720 pages 17x23 8x4 2cm. 2016. pocket_book. 720 pages.‎

‎LE FONCTIONNAIRE FRANÇAIS, Introduction à une déontologie de la fonction publique, nouvelle édition‎

‎, Paris, Sirey 1973, in-8, br., (couv. fané, rousseurs sur les tranches), int. très frais, 480p.‎

‎Le Droit - cahiers d'information 14 - études professions emploi‎

‎De Boeck Wesmael 1994 290 pages 16x22x2cm. 1994. Broché. 290 pages.‎

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‎Bon état bords légèrement frottés tranche un peu ternie intérieur frais‎

‎LA RUPTURE DU CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL et le décret du 23 décembre 1958, Préface de Jean Gaulthier, Bibl. de droit commercial, t.22‎

‎, Paris, Sirey 1970, in-8, br., (couv. et tr. tachées, qq. annotations marginales à l’encre), VI-208p.‎

‎LA COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Nombreux problèmes avec leurs solutions), Cours professé à l’École supérieure d’Organisation professionnelle‎

‎, Paris, P.U.F. 1951, in-8, br., (dos insolé, qq. annotations à l’encre et rares soulignures au crayon), int. frais, 475p.‎

‎A Quoi Tu Juges ?‎

‎Paris Flammarion 1988 In 8 L'auteur a été juge des enfants pendant 15 ans , elle relate ici une partie de son expérience et des lourdes responsabilités qui incombent à cette fonction . - 298 p. , 400 gr.‎

‎Couverture rigide Parfait État . 1° édition‎

‎Les problèmes soulevés par l'exequatur (Rapport présenté au XVIIe Congrès des Avoués de France)‎

‎Préface de Yves Cotte, exposé et synthèse de Jacques Becqué, 1 vol. in-8 br., L.G.D.J., Paris, 1967, 106 pp.‎

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‎Bon exemplaire (très bon état).‎

‎L'eredità giuridica di San Pio X (Studi)‎

‎Marcianum Press 2006 356 pages 17x2 4x23 8cm. 2006. Broché. 356 pages.‎

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‎bon état de conservation deux rides sur le dos intérieur propre‎

‎Arrests remarquables du parlement de Toulouse qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles sur toute sorte de matières.‎

‎Toulouse Caranove 1756, 2 volumes in-4, (18)-596+(10)-606 pages. pas de portrait pour cette édition. Basane époque, dos ornés,tranches rouges; usure des coins, les 2 coiffes supérieures arasées et usure des coupes.@@2.‎

‎LEGISLATION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE‎

‎"DUNOD. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 193 pages. Tampon ""Spécimen"".. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Préface de J. Buet inspecteur de l'enseignement technique. Lycées techniques collèges d'enseignement technique, promotion du travail. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Evolution du droit pénal germanique en Hainaut jusqu’au XVe siècle.‎

‎ Mons, Dequesne-Masquillier et fils, 1893. In-8 br., XI-230 pp. (Extrait du tome VII, 5e série des Mémoires et Publications de la Société des Sciences, des Arts et des Lettres du Hainaut). ‎

‎Envoi autographe de l'auteur à l'historien belge Léon Vanderkindere. Petite lacune au dos et couv. très lég. piquée, sinon bel ex. non rogné, à grandes marges. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Notice sur le droit d'auteur au point de vue dramatique et musical. Annexes: Législation: Loi sur le droit d'auteur, Jurisprudence: Extraits de jugements et arrêts‎

‎Bruxelles, Lebègue 1889 30pp., 24cm., br.orig., bon état, M91671‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANCAIS D'APRES LA METHODE DE ZACHARLE. TOME PREMIER.‎

‎MARCHEL ET BILLARD. 1869. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 654 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎4e édition. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La constitution de l'empire français avec les sénatus-consultes, lois, décrets, statu, lettres patentes et message qui s'y rattachent.‎

‎Paris, Dentu, 1869, in-8vo, 2 ff. + 211 p., quelques rousseurs, reliure en demi-cuir rouge d’époque.‎

‎ Image disp.‎

‎Lettres historiques adressées à Sa Grandeur Monseigneur le Comte de Peyronnet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.‎

‎PONTHIEU et Cie. 2nde édition. 1827. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 parties en 1 seul volume. 171 + 67 + 36 pages. Tranches marbrées rouges. Roulettes dorées sur le demi-veau marron. Dos passé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Suivi de ""Du Sacrilège et des Jésuites"" par Isidore Lebrun (1825) et de ""Lettres à Monsieur Le Comte de Montlosier sur les Citramontains, par Daniel Le Fort (1826) Classification Dewey : 340-Droit"‎