‎Transmettre ou reprendre une entreprise 2022‎

‎PRAT EDITIONS 2021 13 1x19 9x2 4cm. 2021. Broché.‎

‎Bon état - . légères marques de stockage sur couverture et coins mais du reste en bon état - envoi rapide et soigné dans enveloppe à bulles depuis france‎

‎Cours de POLICE Administrative et judiciaire. Notions de Droit Administratif et de Législation Financière - Lois de Police - Codes Pénal et d'Instruction Criminelle - Rédaction des Procès-Verbaux - Droit Civil - Droit Commercial à l'usage des Candidats aux Concours des Administrations et de tous les Fonctionnaires qualifiés pour dresser des Procès-Verbaux. Douzième édition, contenant toutes les matières des derniers programmes des Concours de la Préfecture de POlice et de la Sureté Nationale mise à jour à Juillet 1945.‎

‎ Caen, Imprimerie Caron, 1945, fort in 8) broché, 592 pages ; infimes défauts. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Guide alphabétique de poche de l'agent de l'autorité. Analyse des lois, décrets, arrêtés et ordonnances de police par Paul CAULLET. Ouvrage adopté par le Ministère de l'Intérieur et la Préfecture de Police. Quatrième édition mise à jour au 1er janvier 1932.‎

‎ P., Rousseau, 1932, in 12 relié pleine percaline rouge de l'éditeur, 276 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎COURS DE POLICE ADINISTRATIVE ET JUDICIAIRE‎

‎Imprimerie Caron & Cie, Caen. 1942. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur acceptable. 772 pages. Auteur et titre dorés sur le dos. Dos frotté avec fortes épidermures. Bords des plats frottés. Dos et 1er plat détachés. Signatures en pages de garde et de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎9e édition. Notions de Droit Constitutionnel et de Droit admin. Lois de Police. Codes Pénal et d'Instruction Criminelle. Rédaction des Procès-Verbaux. Droit civil. Droit commercial. A l'usage des candidats aux Concours admin. et de tous les Fonctionnaires qualifiés pour dresser les Procès-Verbaux. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Institution du crédit sur marchandises ou le commerce du monde d'après les travaux législatifs et les règlements d'administration publique sur les warrants français ; avec un Traité complet méthodique et raisonné sur les courtiers de commerce en général‎

‎Paris, Durand ,1859, in-8 de 194 pages ,relié demi-cuir, ,Très bon état , .(2 photos du livre sur mon site https://www.vieuxlivre.fr) .Les frais de port pour la France sont offerts à partir de 25 euros d'achat (Mondial relay ). (colissimo suivi 5 ).‎

‎Dictionnaire universel du Droit Commercial Maritime ou Répertoire Méthodique et Alphabétique de Législation, Doctrine et Jurisprudence Nautiques. Avec sommaires et tables‎

‎DURAND, MARESCQ et DUJARDIN, VIDECOQ, LEMALE. 2ème édition. 1857. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos lisse, Intérieur acceptable. 657 pages. Quelques traces d'humidité en début et fin d'ouvrage. Quelques passages de vers en marges, sur les 1ère pages. Plats mouillurés.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎ Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎MORALITÉ DANS LE DROIT. Discours de clôture du cours public de droit économique ‎

‎Paris Auguste Durand - Guillaumin et C° 1864 in 8 (24x16) 1 fascicule broché, 24 pages. Société Havraise d'Etudes diverses, 5 avril 1864. Caumont Aldrick, Avocat au Barreau du Havre. Bon exemplaire ‎

‎Bon Broché ‎

‎QUI, QUAND, QUOI n°24 ? Les juges‎

‎HACHETTE. 1995. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 79 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Institutes de Justinien nouvellement expliquées en 2 volumes. ‎

‎ Paris, Thorel, St d'Alex-Gobelet 1841 - In-8, 21,5 X 13,5 - Reliure demi-chagrin - dos à faux nerfs & à filets dorés - pièces de titre noir, titre doré - Très propre, bel exemplaire‎

‎ Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Lingonen[sis] seu Parisien[sis] beatificationis et canonizationis servi Dei fr. Honorati a Parisiis. sacerdotis professi Ordinis minorum S. Francisci Capuccinorum. Positio super introductione causae. - Animadversiones R. P. D. promotoris fidei super dubio An sit signanda commissio introductionis causae in casu et ad effectum de quo agitur ?‎

‎Rome, Brancadoro, 1869 in-4, titre, 333 pp., 11 pp., 39 pp., Mors abîmés. ‎

‎Réunit les positions contradictoires du rapporteur ("Positio") et du promoteur de la foi dans l'introduction de la cause du Capucin Charles Bochart de Champigny (1566-1624), en religion frère Honoré de Paris. Entré chez les Capucins en 1587, il partit étudier à Rome et Venise. Rentré en France en 1595, il est ordonné prêtre, puis reçut successivement, ou conjointement, les charges de définiteur, maître des novices, à Verdun puis à Nancy, provincial, commissaire général en Flandres, en Lorraine, à Lyon et enfin définiteur général. Il fonda onze couvents dans la province de Paris, fit de nombreuses prédications, et participa activement à la réforme de plusieurs abbayes féminines comme celles des Bénédictines de Montmartre, du Val de Grâce et des Calvairiennes. Comme il mourut à Chaumont, sa cause fut précocement introduite par Sébastien Zamet (1588-1655), évêque de Langres, mais, en dépit d'interventions royales (Louis XIII, puis Louis XIV), elle n'a toujours pas abouti à ce jour. Un décret de Léon XIII le proclama vénérable, mais la Congrégation pour la cause des saints ne semble pas vouloir reprendre l'examen du procès.Aucun exemplaire au CCF.Vignette ex-libris du couvent des Capucins de Paris. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L'Empereur Justinien et son Oeuvre Législative. Etude historique et juridique [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 reliure demi-chagrin rouge, Imprimerie de F. Le Blanc-Hardel, Caen, 1880, 105 pp.‎

8 Images

‎Jules Cauvet était professeur titulaire de la chaire de droit romain à la Faculté de droit de Caen. Bel exemplaire. Peu commun.‎

‎OBSERVATIONS SUR LE RÈGLEMENT DES TUTELLES, Arrêté par le Parlement de Rouen, le 7 Mars 1673‎

‎, Caen, G. Le Roy 1777, in-8, plein veaux moucheté, tit. doré sur pc. fauve, dos à 5 nerfs orné de fleurons, filets encadrants et frises dorés, un filet sur les coupes, tr. jaspées, (coins lég. émoussés avec qq. petits mq., p. de tit. lég. acidifiée), bel exemplaire, VI-XXIX-416p.‎

‎Manuel de jurisprudence des assurances terrestres. Avec le texte et le commentaire de la loi du 5 janvier 1883 sur la responsabilité locative.‎

‎ P., Moniteur des Assurances, 1883, in 12 relié demi chagrin noir, dos à nerfs, III-206 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Discours de M. Cavaignac sur le Droit d'Association, prononcé à l'audience de la Cour d'assises du 15 décembre, dans l'affaire de la Société des Amis du peuple, publié par l'Association parisienne en faveur de la presse patriote.‎

‎1 pièce in-folio, Imprimerie de C. Hingray, rue du Croissant, s.d. (1832), 2 pp.‎

5 Images

‎Texte fameux dont George Sand citera des passages entiers dans Horace : "Nous ne contestons pas le droit de propriété. Seulement, nous mettons au-dessus celui que la société conserve, de le régler suivant le plus grand avantage commun". On y trouve également un éloge des jurys populaires, une rapide évocation des Saint-Simoniens, ou de Fourrier. Eléonore-Louis Godefroy Cavaignac était le frère aîné d'Eugène Cavaignac. Etat satisfaisant (petits accrocs et rouss., petit mq. de tesxte en première page en queue - partiellement imputable à l'impression). Prix en l'état. ‎

‎MEMOIRE EN REPONSE POUR LA DAME VICTORINE CAVAILHON, EPOUSE DU SIEUR BARRIS ET LE SIEUR BARRIS CONTRE LE SIEUR MARCELLIN CAVAILHON / COUR ROYALE DE BORDEAUX, 1ere CHAMBRE.‎

‎LANEFRANQUE FRERES, SUCCESSEUR DE RACLE. 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 14 pages - Petites annotations en tete de page du 1er plat - TRaces de moullure en coin et pied , sans conséquence sur la lecture - Trace de mouillure dur le et 2e plats .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Thèmes essentiels d'actualité - 2020-2021 (Actu' Concours)‎

‎Ellipses 2019 568 pages 16 5x24x3 4cm. 2019. Broché. 568 pages.‎

‎Bon état‎

‎TRACTATUS BORGNINI CAVALCANI IURISCONSULTI FIVIZANENSIS, DE TUTORE, ET CURATORE, Et de Usufructu Mulieri Relicto. Nouus, Practicabilis, Necessarius, & vtilis Causidicis, Procuratoribus, Notarijs, Scholaribus, & Iusdicentibus; In quo quam plures etiam Cafus, & Statuta declarantur, &enucleantur. Nunc fecundò in lucem editus, & ab erroribus, quibus vndique scatebat, repurgatus. Cum indice rerum notabilium, & Additionum locupletissimo. ANTONII PIAGII, I.C. HISPELLATIS, DE TUTORE, ET CURATORE breuibus plurima complectens TRACTATUS. Causarum patronis admodum utilis, vt quæ Tutoribus, &Curatoribus tam in initio quam etiam medio, ac fine eorum officij incumbunt, distinctè cognoscant. Summarijs, Numeris, Indice qq. locupletissimoq; Repertorio exornatus. CUM PRIVILEGIIS‎

‎, Venetiis [Venise], Camillum Patauinum 1573, 2t. en 1 vol. in-12, plein vélin, tit. manuscrit au dos, lettrines, bandeaux, vignettes, (qq. épidermures sur le plat inf., qq. trous de vers non traversants, à l’int. qq. soulignures et annotations à l’encre), int. frais, ouvrage bien conservé, 431-[156]-132p.‎

‎INITIATION JURIDIQUE AU BEP, LE DROIT ET L'ENTREPRISE, 1, CAS, ACC‎

‎Foucher. 1993. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur frais. 151 pages. Premier plat illustré en couleur. Illustré de dessins en noir et blanc dans le texte. Page de titre détachée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'INITIATION JURIDIQUE AU BEP, ACC, CAS, TOME 2, LE DROIT SOCIAL, LES INSTITUTIONS EN 24 THEMES‎

‎Foucher. 1988. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 239 pages. Page de titre se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎QUI A VOTE QUOI ? - L'HISTOIRE DES GRANDES LOIS DU XXe SIECLE‎

‎JEAN-CYRILLE GODEFROY. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 398 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface d'Alain-Gérard Slama. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Reconnaissance de l'Etat et le Mandchoukouo [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, 1 vol. in-8 br., Editions A. Pedone, Paris, 1935, 99 pp.‎

7 Images

‎Envoi autographe signé à Roger Bonnard. Bon exemplaire. Cette étude se penche sur la situation juridique complexe de l'état fantoche du Mandchoukouo, reconnu à cette date uniquement par le Japon et... le San Salvador ! ‎

‎Kirchenrecht im demokratischen Umfeld. Ausgewählte Aufsätze. Herausgegeben von René Pahud de Mortanges. FVRR 7.‎

‎ Freiburg S., Universitätsverlag 1999, 225x155mm, XV- 328Seiten, broschiert. Sehr schönes Exemplar.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎La Séparation de Corps et le Divorce à l'usage des Gens du Monde et la manière de s'en servir. Manuel des Epoux mal assortis [ Edition originale ]‎

‎Tirage à 110 exemplaires sur papier de hollande (n° 80), lettre de M. Alfred Naquet, 1 vol. in-8 br., Jouvet et Cie, Paris, 1882, 4 ff., IV-236 pp. et 8 ff.‎

8 Images

‎Bel exemplaire de ce curieux ouvrage, tiré à petit nombre sur très beau papier de hollande, qui s'ouvre sur une lettre de l'auteur adressée au député Alfred Naquet (l'auteur de la loi de 1884 sur le divorce), et sur sa réponse qui commence ainsi : "Je crois, comme vous, que le divorce n'est pas un bien, mais que c'est un remède à des situations intolérables". Un curieux document de propagande en faveur du divorce, "à l'usage des gens du monde", témoignant des débats qui ont précédé la légalisation du divorce.‎

‎Le Jury dans le Canton de Vaud.‎

‎ Lausanne, Imprimerie A. Bovard-Giddey 1937, 235x165mm, 114pages, broché. Très bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎La Vente / l'echange / la donation. / Le bail a loyer . le bail a ferme le prêt a usage.'Traité de droit privé suisse', tome VII,1.‎

‎Fribourg, Ed. universitaires, 1978, in-8vo, 189 p. ; page 191à 275, notes sur garde, brochure originale. Plastifié. - Epuisé.‎