‎Rapport et projet de décret relatifs au rachat successif & séparé des redevances fixes, même solidaires, & droits casuels conservés ; au mode de conversion du champart & autres redevances de même nature, en une rente annuelle d'une quotité fixe de grains ; à la prescription des redevances fixes à l'avenir, & au paiement de celles arriérées depuis & y compris 1789 jusqu'en 1791 inclusivement‎

‎ "Imprimés en exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 28 mai 1792, l'an 4e. de la liberté."- 32 pages ; 20 cm (8vo)- fait & présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité féodal, par Joseph-François Lemalliaud, député du département du Morbihan, vice-président du Comité féodal.rare non coupé.Couverture souple- Edition originale. ‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎ESSAI SUR LE DROIT DE PREEMPTION FISCALE A L'OCCASION DE L'ARTICLE 34 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1941.‎

‎IMPR. E. DROUILLARD. 1946. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 104 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Gus Hall. The man and the message‎

‎New Outlook publishers | New York 1970 | 13.50 x 20 cm | agrafé‎

‎Edition originale. Piqûres en marges des plats, agréable état intérieur. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Vers la clémence ou vers la justice ?‎

‎Orléans. 1951. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Papier jauni. 58 pp. Manque en coiffe de pied. Léger manque en coiffe de tête. Mors déchiré sur le deuxième plat et en tête du premier.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EL DERECHO INDIANO A TRAVES DE NUEVA CRONICA Y SU INFLUENCIA EN LA VIDA SOCIAL PERUANA. +ENVOI DE L'AUTEUR.‎

‎SUMA EDITORIAL, LIMA. 1946. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 184 pages. Quelques illustrations en noir et blanc hors texte. Texte en espagnol. Ouvrage débroché. Quelques phrases soulignées au crayon gris.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Envoi de l'auteur sur la page de faux titre. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITÉ DU CRÉDIT FONCIER, suivi d’un TRAITÉ DU CRÉDIT AGRICOLE ET DU CRÉDIT FONCIER COLONIAL contenant l’explication théorique et pratique de la législation spéciale, le texte des décrets, lois, statuts, formules d’actes, tarif d’annuités, tables d’amortissement etc. documents officiels sur les institutions de crédit foncier dans les divers états de l’Europe, 2eéd. revue et augmentée par l’auteur avec la collaboration de M.M., ancien notaire, Président de la Société de Prévoyance du Notariat‎

‎, Paris, Cosse, Marchal & Billard 1872, 2 vol. in-8, demi-veau marron, tit. et filets dorés sur dos lisses, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], LXXVIII-514p./[3ff.]-614p.‎

‎DES OBLIGATIONS FONCIÈRES ou lettres de gage émises par le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE‎

‎, Paris, Librairie Larose et Tenin 1907, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR A MONSIEUR HENRI THÉVENIN, (couv. fanée, piqûres et qq. rousseurs), 173p.‎

‎THESE POUR LE DOCTORAT : DROIT ROMAN DU POSTLIMINIUM / DROIT FRANCAIS DE LA CONDITION DES NICOIS ET DES SAVOISIENS au point de vue de la nationalité (Traité de Turin)‎

‎IMPRIMERIE GENERALE D'EMILE CRUGY. VERS 1881. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Non coupé. 319 pages. Ex-libris en 1er plat et page de garde, à l'encre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA PROROGATION DES BAUX, Étude théorique et critique de législation et de jurisprudence, Faculté de droit de l’Université de Grenoble (Thèse)‎

‎, Grenoble, Imp. Saint-Bruno 1920, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (mors et coiffes lég. frottés), bon état, VII-156p.‎

‎"La réforme de l'expropriation - ""Traités Sirey"" Mise à jour au 1er décembre 1959 du Traité des travaux publics et de l'expropriation"‎

‎Sirey. 1959. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 83 pages. Papier jauni.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Travaux publics expropriation - ""Traités Sirey"""‎

‎Sirey. 1958. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 449 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎COURS DE DROIT CIVIL POSITIF FRANÇAIS conforme aux programmes officiels des Facultés de droit, mis au courant des lois, des décrets-lois, de la jurisprudence et de la doctrine, 3eéd.; t.I: Théorie générale du droit et des droits- Les personnes- La famille- La propriété et les autres droits réels principaux; t. II: Théorie générale des obligations- Les principaux contrats du droit civil- Les sûretés; t. III: Les régimes matrimoniaux- Les successions légales- Les libéralités; SUPPLÉMENT au Cours de droit civil positif français (t.Ier), Mis au courant de la législation à la date du 1eroctobre, 1938, (Décrets-Lois de 1935)‎

‎, Paris, Sirey 1938/ 1939/ 1940, 3+1 vol. in-8, débr., (fané, dos insolé, br. fragile, qq. annotations et soulignures au crayon), XXIV-1128/ XX-1215/ XXIV-1172/ 46p.‎

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‎Cours de Droit Civil positif français. Tome troisième : Les régimes matrimoniaux, les successions légales, les libéralités.‎

‎ P., Recueil Sirey, 1930, fort in 8°, cartonnage percaline bordeaux de l'éditeur, XXIII-1024 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé. 'Essais de téléologie juridique', II.‎

‎Paris, Ed. du Centre national de la recherche scientifique, 1984, in-8vo, 4 ff. + II + 426 p., timbre sur feuille de garde, reliure en cuir artèficiele. - Epuisé.‎

‎Cette édition est la réproduction photomécanique de l'édition Dalloz parue en 1928. ‎

‎La loi aquilienne théorie du dommage aux choses en droit romain‎

‎Charles Peeters 1896 in8. 1896. Broché.‎

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‎Bon état couverture ternie sous papier de soie intérieur propre pages non coupées qques rousseurs sur tranche de tête‎

‎Guide-formulaire des tribunaux de simple police à l’usage des juges de paix, officiers du ministère public, greffiers et huissiers [3 volumes]‎

‎Librairie des Justices de Paix 1914 3 volumes. In-8. Reliures demi-chagrin havane, dos à nerfs, X-1048 [pagination multiple] ; 686 pp. Reliures sensiblement frottées, intérieur correct. Exemplaire de travail.‎

‎Vol. I : Théorie et doctrine. - Vol. II : Jurisprudence. - Vol. III : Formules et table. Etat correct d’occasion ‎

‎Le Juge de Paix et la Police Judiciaire. Nouveau Manuel - Formulaire.‎

‎ADMINISTRATION DES ANNALES DES JUSTICES DE PAIX. 1911. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 745 pages. Manque le 2nd plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Répertoire de la Science des Justices de Paix. Avec les tarifs des frais de justice criminelle. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEL DE MAXIMES ET CITATIONS LATINES A L'USAGE DU MONDE JUDICIAIRE - TEXTE LATIN, TRADUCTION FRANCAISE ET INDEX ALPHABETIQUE FRANCAIS DE L'AUTEUR.‎

‎ADMINISTRATION ET LIBRAIRIE DES ANNALES DES JUSTICES DE PAIX. 1924. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 547 pages. Premier plat d'origine conservé. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2 PHOTOS DISPONIBLES. 2 EME EDITION REVUE ET CORRIGEE PAR M. CHARTIER. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Origines du conseil général de l'Orne. (1790). Etude suivie de la liste des membres de cette assemblée (1790-1921)‎

‎Alençon, Imprimerie alençonnaise, 1921 in-4, 131 pp., broché. Dos muet.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La responsabilité Civile des médecins - avec hommage de l'auteur‎

‎Imprimerie centrale Rennes 1939 181 pages in8. 1939. Broché. 181 pages.‎

‎Etat Correct couverture un peu défraîchie avec hommage de l'auteur sur la garde blanche intérieur globalement propre‎

‎MAUVAIS GARÇONS DE BONNES FAMILLES. Causes, effets, remèdes de l’inadaptation des jeunes à la société, Préface de André LE GALL, coll. L’enfant et la vie‎

‎, Paris, Aubier, Éd. Montaigne 1957, in-12, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR À M. PIERRE LAROQUE, 256p.‎

‎LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LES INDUSTRIES AÉRONAUTIQUES EUROPÉENNES, coll. Droit de la coopération économique et sociale internationale, t. VI‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1971, in-8, br., neuf, 191p.‎

‎LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LES INDUSTRIES AÉRONAUTIQUES EUROPÉENNES, coll. Droit de la coopération économique et sociale internationale, t. VI‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1971, in-8, br., neuf, 196p.‎

‎LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LES INDUSTRIES AÉRONAUTIQUES EUROPÉENNES, Préface de Pierre Vellas, coll. Droit de la coopération économique et sociale internationale, t. VI‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1971, in-8, br., bon état, 196p.‎

‎Les Clubs. leur histoire et leur rôle depuis 1789‎

‎Paris, Giard, 1891 in-8, 239 pp., demi-chagrin brun, dos à nerfs orné de filets dorés (reliure de l'époque). Coiffes légèrement frottées, coupes usées (une abîmée). Cachet.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎