‎Droit de la famille: Cours Exercices corrigés‎

‎BREAL 2016 720 pages 17x23 8x4 2cm. 2016. pocket_book. 720 pages.‎

‎LE FONCTIONNAIRE FRANÇAIS, Introduction à une déontologie de la fonction publique, nouvelle édition‎

‎, Paris, Sirey 1973, in-8, br., (couv. fané, rousseurs sur les tranches), int. très frais, 480p.‎

‎LE STYLE ADMINISTRATIF, Nouvelleéd. revue et complétée‎

‎, Paris, Albin Michel 1947, in-12, br., non massicoté, très bon état, 176p.‎

‎Le Droit - cahiers d'information 14 - études professions emploi‎

‎De Boeck Wesmael 1994 290 pages 16x22x2cm. 1994. Broché. 290 pages.‎

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‎Bon état bords légèrement frottés tranche un peu ternie intérieur frais‎

‎LA RUPTURE DU CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL et le décret du 23 décembre 1958, Préface de Jean Gaulthier, Bibl. de droit commercial, t.22‎

‎, Paris, Sirey 1970, in-8, br., (couv. et tr. tachées, qq. annotations marginales à l’encre), VI-208p.‎

‎LA COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Nombreux problèmes avec leurs solutions), Cours professé à l’École supérieure d’Organisation professionnelle‎

‎, Paris, P.U.F. 1951, in-8, br., (dos insolé, qq. annotations à l’encre et rares soulignures au crayon), int. frais, 475p.‎

‎A Quoi Tu Juges ?‎

‎Paris Flammarion 1988 In 8 L'auteur a été juge des enfants pendant 15 ans , elle relate ici une partie de son expérience et des lourdes responsabilités qui incombent à cette fonction . - 298 p. , 400 gr.‎

‎Couverture rigide Parfait État . 1° édition‎

‎Les problèmes soulevés par l'exequatur (Rapport présenté au XVIIe Congrès des Avoués de France)‎

‎Préface de Yves Cotte, exposé et synthèse de Jacques Becqué, 1 vol. in-8 br., L.G.D.J., Paris, 1967, 106 pp.‎

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‎Bon exemplaire (très bon état).‎

‎L'eredità giuridica di San Pio X (Studi)‎

‎Marcianum Press 2006 356 pages 17x2 4x23 8cm. 2006. Broché. 356 pages.‎

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‎bon état de conservation deux rides sur le dos intérieur propre‎

‎Arrests remarquables du parlement de Toulouse qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles sur toute sorte de matières.‎

‎Toulouse Caranove 1756, 2 volumes in-4, (18)-596+(10)-606 pages. pas de portrait pour cette édition. Basane époque, dos ornés,tranches rouges; usure des coins, les 2 coiffes supérieures arasées et usure des coupes.@@2.‎

‎LEGISLATION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE‎

‎"DUNOD. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 193 pages. Tampon ""Spécimen"".. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Préface de J. Buet inspecteur de l'enseignement technique. Lycées techniques collèges d'enseignement technique, promotion du travail. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Evolution du droit pénal germanique en Hainaut jusqu’au XVe siècle.‎

‎ Mons, Dequesne-Masquillier et fils, 1893. In-8 br., XI-230 pp. (Extrait du tome VII, 5e série des Mémoires et Publications de la Société des Sciences, des Arts et des Lettres du Hainaut). ‎

‎Envoi autographe de l'auteur à l'historien belge Léon Vanderkindere. Petite lacune au dos et couv. très lég. piquée, sinon bel ex. non rogné, à grandes marges. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Notice sur le droit d'auteur au point de vue dramatique et musical. Annexes: Législation: Loi sur le droit d'auteur, Jurisprudence: Extraits de jugements et arrêts‎

‎Bruxelles, Lebègue 1889 30pp., 24cm., br.orig., bon état, M91671‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANCAIS D'APRES LA METHODE DE ZACHARLE. TOME PREMIER.‎

‎MARCHEL ET BILLARD. 1869. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 654 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎4e édition. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La constitution de l'empire français avec les sénatus-consultes, lois, décrets, statu, lettres patentes et message qui s'y rattachent.‎

‎Paris, Dentu, 1869, in-8vo, 2 ff. + 211 p., quelques rousseurs, reliure en demi-cuir rouge d’époque.‎

‎ Image disp.‎

‎Lettres historiques adressées à Sa Grandeur Monseigneur le Comte de Peyronnet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.‎

‎PONTHIEU et Cie. 2nde édition. 1827. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 parties en 1 seul volume. 171 + 67 + 36 pages. Tranches marbrées rouges. Roulettes dorées sur le demi-veau marron. Dos passé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Suivi de ""Du Sacrilège et des Jésuites"" par Isidore Lebrun (1825) et de ""Lettres à Monsieur Le Comte de Montlosier sur les Citramontains, par Daniel Le Fort (1826) Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Appel à l'opinion publique et aux Etats-Généraux du Royaume des Pays-Bas, en faveur des proscrits français contre leurs proscripteurs.‎

‎Par Cauchois-Lemaire et Guyet, domiciliés pendant 17 mois à Bruxelles, exilés le 24 mai 1817, en vertu d'une lettre de cachet lancée par M. Le Comte De Thiennes, Ministre d'Etat. La Haye. De l'Imp. Belgique, 1817. In-8, 287 pages. Demi basane, coins, dos à nerfs, (petit manque de cuir au haut du dos, pâle mouillure sur le bas de l'ouvrage). Reliure ancienne.‎

‎LES PRÉCÉDENTS DE LA COUR DES PAIRS, recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le chancelier de France et de M. le grand référendaire.‎

‎ Paris, de l'Imprimerie Royale, Octobre 1839 In-8 broché, 1f bl., XVI-710pp, ex. portant la signature du comte Etienne-Emile de Cornidet, pair de France ‎

‎ Couverture brunie, avec petits manques de papier restaurés et comblés, l'intérieur est propre, ex à pleines marges, non rogné, bon ex. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Les Précédents de la cour des Pairs,. recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le Chancelier de France et de M. le Grand référendaire.‎

‎1 vol. in-8 rel. demi-basane tabac, dos lisse orné, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1839, XVI pp., 710 pp.,‎

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‎Etat très satisfaisant (petit manque sur couv. en bas de mors, bon état par ailleurs, avec intérieur bien frais). L'auteur, le juriste Eugène Cauchy, était le frère du grand mathématicien Augustin Louis Cauchy.‎

‎Les Précédents de la cour des Pairs. recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le Chancelier de France et de M. le Grand référendaire‎

‎Paris, Imprimerie royale, octobre 1839 fort vol. in-8, XVI pp., 710 pp., demi-basane fauve modeste, dos lisse orné de guirlandes et filets dorés, onglets de papier rajoutés (reliure de l'époque). Coiffes abîmées, rousseurs.‎

‎Unique édition de ce recueil très important pour la vie politique sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. Trois articles de la Charte de 1814 confiaient en effet à la Chambre des pairs, un rôle juridictionnel dérogatoire. Selon, l'article 33, elle connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État, quelle que soit la qualité du criminel, mais en fonction d'une loi qui n'a jamais été votée. En application de l'article 34, elle juge les pairs poursuivis en matière criminelle. Enfin, selon l'article 55, elle est juge des ministres mis en accusation par la Chambre des députés.Eugène-François Cauchy (1802-1877), frère d'Augustin Cauchy (le mathématicien) avait remplacé son père comme secrétaire des Archives de la Chambre des Pairs (et donc devait agir comme greffier dans les cas prévus par les trois articles sus-cités). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les Précédents de la Cour des Pairs - Édition originale.‎

‎Recueillis et mis en ordre, avec l'autorisation de M. le Chancelier de France et de M. le Grand Référendaire; par E. Cauchy.1° de la constitution de la cour des pairs : 1/de la compétence de la chambre des pairs. 2/de la composition de la cour des pairs. 3/de l'organisation de la cour des pairs.2° des formes de procéder de la cour des pairs. - A/des formes de procéder qui s'applique à toutes les phases de la procédure : A1/des formes de procéder en ce qui concerne la compétence. A2/des formes observées pour les récusations et les déports. A3/des formes observées pour le vote. A4/du procès-verbal des séances judiciaires. B/des formes de procéder spécialement applicables à chaque phase de la procédure : B1/des formes de procéder en matière criminelle. B2/des formes de procéder en matière correctionnelle.3° de l'accusation et du jugement des ministres : 1/des formes observées par la chambre de députés pour l'accusation des ministres. 2/des formes observées par la cour des pairs pour le jugement des ministres.Édition originale. Paris, Imprimerie Royale 1839. 710 pages. Envoi dédicacé de l'auteur sur la page du faux titre.Eugène Cauchy [1802-1877], auditeur au Conseil d'État en 1828, puis maître des requêtes, en service extraordinaire participe au comité de l'Intérieur 1836. Garde des archives de la Chambre des pairs [1836-1848], Quitte le Conseil d'État en 1849, et se consacre à des études juridiques et historiques. Sera élu membre de l'Académie des Sciences morales et politiques, section de Législation, en juin 1866.Belle reliure demi-veau glacé kaki de l'époque. Dos lisse orné et doré. Tranches marbrées. Petites taches angulaires sur la page de titre. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8°(22x14).‎

‎CONSEIL DES PRUD’HOMMES, CODE-MANUEL, (Loi du 27 mars 1907: Historique de la Loi, Commenentaire, Lois antérieures et Circulaires en vigueur, Jurisprudence, Procédure etc., etc.‎

‎Alfred LAJOIe, Boulogne sur mer, 1907.‎

‎Un volume in 8° (15x22 cm), demi-reliure cuir, dos vert, lisse, avec filets dorés, plats marbrés dominante verte, 455 pages.Exemplaire en très bon état.‎

‎La législation ouvrière au service des travailleurs‎

‎Les éditions ouvrières 272 pages in12. Sans date. Broché. 272 pages.‎

‎Bon Etat dos cassé pages jaunies dos recollé‎

‎Thèse pour la licence. Des délits et des quasi-délits.‎

‎Couverture souple. Broché. 148 pages.‎

‎Livre. Faculté de Droit de Douai. Typographie Rousseau-Leroy, 1867.‎

‎Transmettre ou reprendre une entreprise 2022‎

‎PRAT EDITIONS 2021 13 1x19 9x2 4cm. 2021. Broché.‎

‎Comme neuf - ouvrage issu de destockage jamais lu mais pouvant présenter d'infimes marques de stockage et/ou de manipulation - expédié soigneusement dans emballage adapté‎