‎Traité sommaire de l'usage et pratique de la Cour de Rome pour l'expédition des Signatures & Provisions des Bénéfices de France, avec des Remarques et un petit Traité pour la facilité de ceux qui veulent obtenir en ladite Cour des Provisions de Bénéfices & autres expéditions.‎

‎ 1689 basane brune, dos à nerfs (frotté, mq. de cuir au caisson sup. mais bon état intérieur). in-12, (12ff.), 480pp., (12ff.), P. Charles de Sercy, 1689,‎

‎Fac-simile donnant la disposition des signatures et contrôles divers sur les actes."Monsieur Noyer, Avocat & Banquier expeditionnaire en Cour de Rome, demeure Isle du Palais sur le Quay de l'Horloge".Tarif détaillé des diverses opérations. ‎

‎MANUEL-FORMULAIRE DE L’ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE SUIVI D’UN PRÉCIS DE MANUTENTION ET DE COMPTABILITÉ, 8eéd.‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1924, in-8, demi-basane noire, assez bon état, 1096p.‎

‎Manuel formulaire de l'enregistrement des domaines et du timbre suivi d'un précis de manutention et de comptabilité.‎

‎Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1924. 15 x 24, 1112 pp., reliure dos cuir, bon état (bords et coins émoussés, dos cuir en très bon état).‎

‎8e édition, avec les annotations sur papier gommé du bulletin collées en marge des articles de l'année 1925 à 1932.‎

‎LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS TOME 1+ TOME 2‎

‎EDITIONS DU MONITEUR. 1989. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 311 Pages Tome 1 + Paginé 319 à 654 Tome 2. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Tome 1 sommaire : Responsabilité contractuelle de droit commun, Réception des travaux, Garantie de parfait achèvement, Retenue de garantie, Responsabilités biennale et décennale : victimes, responables, ouvrages - Tome 2 Sommaire : Régime et pratique des garanties biennale et décennale, expertise-Référé provision, Directive européenne ""produits"", Responsabilité délictuelle, Réparation du préjudice, Principales assurances, Textes officiels Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎La responsabilité des constructeurs.‎

‎Paris, Editions de l'Actualité Juridique, 1974. 16 x 24, 318 pp., reliure d'édition carton imprimé, bon état (cachet d'ex-propriétaire).‎

‎Préface de Jacques Montmerle (avocat à la cour d'appel de Paris).‎

‎LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS, 4èmeéd. refondue et augmentée, coll. Analyse Juridique‎

‎, Paris, Le Moniteur 1995, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état malgré le défaut souligné, 708p.‎

‎LES DROITS DE LA FRANCE SUR MADAGASCAR, Extrait de la Revue de droit international‎

‎, Bruxelles- Leipzig, Lib. européenne C.Muquardt 1885, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 38p.‎

‎PRECIS ELEMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL‎

‎EDITIONS FOUCHER. 1947. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 104 pages. manque important sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Pour les élèvres des écoles et collèges techniques, les candidats aux Brevets commerciaus et aux concours administratifs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Incident Delva - Réponse au louvaniste‎

‎Louvain, P.Lefever 1869 16pp., br., bon état‎

‎L’EMPLOI DES SENIORS, Enquête d’entreprises, CIFFOP‎

‎, Paris, La Documentation Française 2005, in-8, br., Ex-libris manuscrit, bon état, 64p.‎

‎Droit social Européen‎

‎Litec/Librairie de la cour de cassation. 1991. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 429 pages. Rares rousseurs.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Collège d'Europe, semaine de Bruges 1965 : Droit communautaire et Droit national (Community Law and National Law).‎

‎Bruges, De Tempel, 1965. 15 x 23, 412 pp., broché, bon état.‎

‎Préface de Jean Rey.‎

‎Manuel de Droit des Communautés Européennes.‎

‎Paris, Dalloz et Sirey, 1962. 16 x 25, 455 pp., reliure dos cuir à 4 nerfs, titre doré, tranches mouchetées, plats papier marbré, très bon état.‎

‎Belle reliure en parfait état.‎

‎Poleis e Politeiai. Esperienze politiche, tradizioni letterarie, progetti costituzionali.‎

‎ Alessandria, Edizioni dell'Orso, 2004. In-8 broché, couv. ill., X-549 pp., 29 contributions essentiellement en italien et en français, index. Qq. notes manuscrites au crayon. ‎

‎ Très bon ex. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €) ‎

‎Catalogue des livres imprimés de la Bibliothèque des avocats à la Cour d'appel de Paris.. I. Théologie et jurisprudence. - II. Sciences et arts. Belles-lettres et histoire‎

‎Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880 - 1882 2 vol. in-8, [2] ff. n. ch., 486 pp. ; [2] ff. n. ch., 551 pp., 9835 références décrites, demi-chagrin noir, dos à nerfs, coins en vélin vert (reliure de l'époque). Coins abîmés.‎

‎Troisième édition (les deux premières en 1866 et 1867).Exemplaire de ladite Bibliothèque des avocats, avec nom poussé en lettres dorées en tête des dos, et cachet à froid apposé au centre des plats. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Etude Tajan commissaire priseurBibliothèque d'Abraham Girard père de la Compagnie de Jésus, abbé de Chalvoy (circa 1610-1680) provenant d'un château du Lyonnais.Philosophie, Théologie, Esotérisme, Sorcellerie, Démonologie, Sciences, Voyages, Régionalisme, Droit.Vente organisée par Jacques Tajan dont la vente aux encères publiques aura lieu à Paris - Hôtel Drouot - Salle 1 Le vendredi 9 février 1996 à 14 h 15Expert : M. Bernard Clavreuil‎

‎20 pp. 1996‎

‎Bon ex.‎

‎Archives de France. Les Droits de l'homme.. Histoire des droits et des libertés en France. Paris, Hôtel de Rohan, novembre 1968 - janvier 1969‎

‎Paris, Imprimerie Tournon, 1968 petit in-8, XV pp., 141 pp., un f. n. ch., avec 8 illustrations hors texte, 590 numéros décrits, broché sous couverture illustrée. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LA DISCIPLINE ECCLÉSIASTIQUE DES ÉGLISES RÉFORMÉES DE FRANCE. Avec un ample et exact recueil de tous les Articles, Reglemens, Observations, Decisions, & Arrestez des Synodes Nationaux, qui peuvent servir à son entier éclaircissement. et avec toutes les Remarques nécessaires, tant en la Marge, qu’en la table des matières qui y sont traittées, pour scavoir en quel temps, lieu, & Synode, elles ont esté décidées. Le tout fidèlement recueilli, & mis en bon ordre en suite de chaque Article‎

‎, Orange, Edouard Raban 1658, petit in-4, pl. parchemin de l’époque, couv. muette, (plats tachés et gaufrés, parchemin usé aux coupes et aux coins, papier défraîchi avec qq. mouillures, manque de texte aux 2 dernières lignes du ff. 11 de la préface, manquent les derniers f. de la Table des matières après la lettre M, (15 f.)-229. -(6 f.).‎

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‎ARRESTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, QUI CONTIENNENT BEAUCOUP DE DECISIONS NOUVELLES SUR TOUTES SORTES DE MATIERES. RECUEILLIS PAR MESSIRE JEAN DE CATELLAN, SEIGNEUR DE LA MASQUERE, CONSEILLER AU MEME PARLEMENT. NOUVELLE EDITION. REVUE, CORRIGEE & AUGMENTEE PAR LES SOINS DE MESSIRE FRANCOIS DE CATELLAN, CHANOINE DE L’EGLISE DE TOULOUSE, PRESIDENT AUX ENQUETES DU PARLEMENT, NEVEU DE L’AUTEUR, ET JACQUES DE CATELLAN, SEIGNEUR DE LA MASQUERE, CONSEILLER AU MEME PARLEMENT, SON PETIT NEVEU. ‎

‎A TOULOUSE. AUX DEPENS DU SR. CARANOVE. 1730. 2 TOMES EN 2 VOLUMES IN-4 (19 X 23,5 X 10 CENTIMETRES ENVIRON) DE (40) + 591 + (1) ET (16) + 600 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, TRANCHES MOUCHETEES ROUGES. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

‎OBSERVATIONS SUR LES ARRETS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, RECUEILLIS PAR MESSIRE JEAN DE CATELLAN, CONSEILLER AU MEME PARLEMENT. ENRICHIES DES ARRETS NOUVEAUX, RENDUS SUR LES MEMES MATIERES. PAR GABRIEL DE VEDEL, ECUYER, DOCTEUR, & AVOCAT AU PARLEMENT DE TOULOUSE. NOUVELLE EDITION. REVUE & CORRIGEE. ‎

‎A TOULOUSE. DE L’IMPRIMERIE DE CARANOVE. 1747. 2 TOMES EN UN VOLUME IN-4 (19 X 23 X 5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (23) + 372 ET (12) + 295 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, TRANCHES MOUCHETEES ROUGES. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, DONT PETITS MANQUES DE CUIR, SINON BON EXEMPLAIRE.‎

‎Les Antiquités de l'Eglise de Valence. avec des réflexions sur ce qu'il y a de plus remarquables dans ces antiquités. Recüeillies par M. Jean de Catellan évêque & comte de Valence, pour l'instruction & l'édification du clergé & du peuple de son diocèse‎

‎Valence, Jean Gilibert, 1724 in-4, [3] ff. n. ch. (titre, avis, privilège), 366 pp., un f. n. ch. de privilège, une vignette en-tête par Audran d'après Sébastien Le Clerc, veau fauve, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, encadrement de triple filet à froid sur les plats, tranches marbrées (reliure de l'époque). Restaurations aux charnières, coiffes et coins.‎

‎Unique édition, peu commune. L'ouvrage se concentre spécialement sur les conciles des Ve et VIe siècles tenus à Valence et sur leur oeuvre disciplinaire, sans négliger ce qui était connu de l'administration des premiers évêques.Jean de Catellan (1659-1725), évêque de Valence de 1705 à sa mort, ne doit pas être confondu avec son oncle et homonyme le jurisconsulte toulousain (1617-1700), auteur des célèbres Arrests remarquables du parlement de Toulouse (1705). Ex-libris manuscrit Ch. Charost. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎OBSERVATION SUR LES ARRÊTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE. Enrichies des arrêts nouveaux, rendus sur les mêmes matières par Gabriel de Vedel.‎

‎Toulouse, Caranove, 1747 2 tomes en un volume in-4 (17 X 22,5 cm) basane havane racinée, dos à nerfs orné de fers dorés, pièce e titre rouge, tranches rouges. Tome I. 22 pp non chiffrées (épitre, préface, addition, table des chapitres) + 372 pp. Tome II. 10 pp non chiffrées (table des chapitres) + 295 pp. (Coiffe supérieure absente, les deux coins inférieurs sont un peu frottés). ‎

‎ARRESTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, QUI CONTIENNENT BEAUCOUP DE DÉCISIONS NOUVELLES SUR TOUTE SORTE DE MATIÈRES. Recueillis par Messire Jean de CATELLAN, Seigneur de la Masquere [.] Nouvelle édition Revue, corrigée & augmentée par les soins de Messire François de CATELLAN, Chanoine de l Église de Toulouse [.] et Jacques de CATELLAN, Seigneur de la Masquere, Conseiller au même Parlement; son petit-neveu. (deux volumes).‎

‎Toulouse Aux Dépens du Sieur CARANOVE 1756 Deux volumes in-4°, [6] ff. (titre, préface) [10] ff. (table, privilège, avis) 596 pp. et [10] ff. (titre, table) 606 pp. Reliure de l'époque en pleine basane fauve racinée, dos à nerfs, pièces de titre et tomaison, caissons à fleurons dorés, tranches rouges. (reliures frottées, 3 coiffes absentes, plats tâchés, une charnière ouverte sur 6 cm, un plat voilé, SONT MANQUANTS 2 FEUILLETS DE LA PRÉFACE AINSI QUE LE PORTRAIT AU TOME 1, présence de rousseurs, plusieurs feuillets uniformément brunis, coupures à 5 feuillets et petits manques à 2, cerne claire marginale sur plusieurs pages). 4 petits tableaux généalogiques. Ex-libris manuscrit sur le titre. ‎

‎ARRESTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE QUI CONTIENNENT BEAUCOUP DE DECISIONS NOUVELLES SUR TOUTE LES MATIERES‎

‎TOULOUSE AUX DEPENS DU SIEUR CARANOVE 1756 2 volumes in-4 ( complet ) de 32 pages non paginées + 596 pages + XVIII pages non paginées + 606 pages , dans une reliure d'époque plein veau marbré , dos à 5 nerfs , caissons richement ornés et titrage doré , tranches marbrées , nouvelle édition revue , corrigée & augmentée , la coiffe du tome 1 est légèrement élimée avec un manque de reliure à l'angle supérieur du mors du deuxième plat , autrement bons exemplaires . Bon Couverture rigide ‎

‎OBSERVATIONS SUR LES ARRESTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE , ENRICHIES DES ARRETS NOUVEAUX , RENDUS SUR LES MEMMES MATIERES‎

‎TOULOUSE AU DEPENS DE JEAN-FRANCOIS FOREST 1758 2 volumes in-4 ( complet ) de 24 pages non paginées + 593 pages + 14 pages non paginées + 454 pages , dans une reliure d'époque plein veau marbré , dos à 5 nerfs avec caissons richement ornés et titrage doré , tranches marbrées , nouvelle édition , revue & corrigée et considérablement augmentée , la coiffe supérieure du tome 2 est en partie manquante , quelques taches , autrement bons exemplaires . Bon Couverture rigide ‎