‎Tuer Pour SATAN. Criminalité et culte du Diable.‎

‎Gremese Italie 2017 In-8 ( 200 X 130 mm ) de 221 pages, broché sous couverture illustrée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.‎

‎Déclaration du Roi. qui établit le centième denier sur les immeubles fictifs. Donnée à Versailles le 24 avril 1763. Registrée en Parlement‎

‎À Toulouse, Imp. de la Vve de Me Bernard Pijon, s.d. (1763) in-8, 3 pp., dérelié. ‎

‎Le gouvernement royal se trouvant dans la "nécessité de [se] procurer quelqu'augmentation de revenu", cette déclaration concerne l'imposition, déjà en vigueur pour les immeubles réels, des immeubles fictifs à hauteur d'un denier sur cent au moment des mutations. Ces derniers correspondaient à des cens, des rentes foncières, des rentes constituées et surtout des offices. C'était, en quelque sorte, l'instauration d'une taxe sur la vénalité des charges.Cette mesure du 24 avril 1763 rencontra une vive opposition de la part des parlements et dut être retirée.À la suite :Lettres-patentes du Roi, données à Versailles le 28 février 1763, concernant l'administration d'une portion des biens de la Compagnie & Société des ci-devant soi-disans Jésuites. À Toulouse , Imp. de la Vve de Me Bernard Pijon, s.d. (1763), 4 pp.Sur la gestions des bénéfices desdits biens. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎"Les accords du Lambermont et du Lombard; approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aiguillage ?; actes du colloque du 22 février 2002. Collection de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles."‎

‎Bruxelles, Bruylant, 2003. 16 x 24, 537 pp., broché, très bon état (sauf coin inférieur droit légèrement plié).‎

‎DROIT CIVIL, COMMERCIAL ET DU TRAVAIL - EN 5 VOLUMES : TOMES I +II +III + ADDITIF III + DEVOIRS 1986-1987 (BREVET PROFESSIONNEL, 2e ANNEE).‎

‎CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE. 1985-1986. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 291 + 270 + 103 + 10B +143 + 78 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ECONOMIE ET TECHNIQUES BANCAIRES: LA BANQUE ET LES PARTICULIERS.‎

‎CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE. VERS 1985. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 107 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les perturbateurs de l’ordre mondial : colloque ( 15-16 mai 1986 )‎

‎Publications du Cheam 9 juin 1987, in-8 broché, 168pp; très bon état‎

‎Les Étrangers et la justice civile : Analyse sociologique de la différenciation des pratiques judiciaires‎

‎La Documentation française 1976 225 pages in8. 1976. Broché. 225 pages.‎

‎Bon Etat général couverture un peu frotté intérieur frais‎

‎Hommage à Konrad ADENAUER - Plaquette réalisée à l'occasion du baptème de la "Promotion Konrad ADENAUER " de l'Institut d'Enseignement Commerciual Supérieur de Strasbourg, le 20 juin 1967‎

‎ Faculté de Droit & des Sciences Politiques & Economiques de Strasbourg - 1967 - In-' - Broché - couverture illustrée des Portraits de De Gaulle & ADENAUER - 24 pages - Propre‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎GENEALOGIE et HISTOIRE‎

‎N° 80 (4e trimestre 1994) : 56 pages, format 210 x 295 mm, illustré, broché, CEGRA, bon état‎

‎Au sommaire, entre autres : Rabelais, Lyon et la généalogie ; Ascendance de Claude Moget (1856-1928) ; Ascendance de Jean-Christophe Chaudet ; Victimes de la Terreur Blanche de 1817 à Saint-Andéol le Château (Rhône); L'ascendance de Justine Germaine Priez ; Compléments à l'Armorial de Dauphiné : la famille Poncet de Laye en Champsaur ; Généalogie de Louis Michel (1924-1944) ; Les Bessy, de 1585 à nos jours ; Droit du sol et droit du sang : le code de la nationalité sous l'Ancien Régime, etc.‎

‎Sacralité, pouvoir et droit en Afrique Actes du 4e colloque du centre d'études juridiques comparatives. Paris, février 1978.‎

‎Couverture souple. Broché. 228 pages.‎

‎Livre. Editions du CNRS (Collection : Laboratoire d'anthropologie juridique de Paris), 1979.‎

‎EUROPE, CONCURRENCE ET SERVICE PUBLIC‎

‎, Paris, Masson / Armand Colin 1995, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné, IX-196p.‎

‎Droit humanitaire et conflits armés 7 - colloque des 28 29 et 30 janvier 1970 - centre de droit international institut de sociologie université‎

‎Université de Bruxelles 1976 in8. 1976. Broché.‎

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‎couverture un peu insolé accroc en haut à gauche du premier plat intérieur frais‎

‎LOISIRS ET FORMATION CULTURELLE DE L’ENFANT RURAL. Les loisirs culturels des enfants de régions rurales isolées. Enquête du Centre International de l’Enfance dirigée par M.-Th. MAURETTE et H. GRATIOT-ALPHANDÉRIÈ avec le concours de L. Schwarz P. Rossi-Brochay, A. Kedros, Travaux et documents n°XI‎

‎, Paris, P.U.F. 1956, in-8, br., bon état, nombreuses statistiques et illustrations (XXIV planches photographiques), 345-XXIVp.‎

‎Droits de L'homme : Recueil D'instruments Internationaux‎

‎New York Nations Unies 1988 In 8 Edité pour le 40ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme 1948-1988 . L'article premier de cette Chartre : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits . Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité . - 420 p. , 650 gr.‎

‎Couverture souple Très bon ‎

‎"Le droit européen; les institutions."‎

‎Louvain, Editions Nauwelaerts, 1979. 16 x 24, 362 pp., broché, bon état (couverture défraîchie).‎

‎envoi de l'auteur.‎

‎"Le Droit européen; les objectifs et les institutions."‎

‎Bruxelles, Bruylant/Beauvechain (Belgique), Nauwelaerts, 1989. 16 x 24, 531 pp., broché, très bon état.‎

‎avec la collaboration d'Anne-Marie Snyers.‎

‎LE DROIT EUROPÉEN. La libre circulation des personnes et des entreprises, avec la collaboration de Jean-Pierre Hannequart‎

‎, Bruxelles, Nauwelaerts 1982, in-8, br., assez bon état, 476.‎

‎LE DROIT EUROPÉEN. Les objectifs et les institutions, avec la collaboration de Anne-Marie Snyers‎

‎, Bruxelles, Bruylant / Nauwelaerts 1989, in-8, br., bon état, 532p.‎

‎Il 'Doctor Decretorum' Kunes di Trebovel. Editiozne critica e analisi storico-giuridica del suo trattato 'De Devolucionibus'‎

‎Roma, Pontificia Universitas Lateranensis 1988 xxxii + 225pp., 24cm., text in Italian, Doctoral Dissertation in Canon Law, softcover, stamp at verso of title page, texte is clean and bright, R112653‎

‎La repressione delle eresie nel diritto imperiale romano‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2006 215pp., 24cm., original softcover, Doctoral dissertation, ex-libris stamp on title page, text is clean and bright (looks unread), text in Italian, good condition, R120228‎

‎Rapport sur les certificats de civisme. Séance du 18 Thermidor, an 3e‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An III (août 1795) in-8, 4 pp., broché, sous couv. d'attente de papier vert. ‎

‎L'auteur, député de Seine-Inférieure, propose l'abolition des certificats de civisme, instruments selon lui de la contre-révolution. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Traité de la sanction royale mis en maximes pour le peuple.‎

‎Paris, Desenne, 1789 in-8, 17 pp., dérelié. ‎

‎Proche de Baily et de La Fayette, Cérutti est favorable à un compromis entre le Tiers et la Cour. Dans ce texte, il défend le veto suspensif. Document important sur la séparation des pouvoirs.Martin & Walter, I, 6499Broché à la suite :Lettre de M. Cérutti adressée au Café de Foix, au sujet d'un écrit de M.Schmits, membre de l'Assemblée Nationale. Paris, Desenne, 1789, 32 pp.Sans veto, le pouvoir exécutif ne peut exercer sa propre défense. Il serait peu à peu "dépouillé". Cérutti pense rétablir la "concorde" entre les pouvoirs par un veto suspensif.Martin & Walter, I, 6485. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Automobilistes, défendez-vous ! Les radars à votre porte.‎

‎Couverture souple. Broché. 220 pages.‎

‎Livre. (La moitié du livre indique la position des radars sur toutes les routes en 1996). Odilon Média, 1996.‎

‎Le courtage des assurances terrestres.‎

‎ P., La Prime, 1926, in 8° relié demi chagrin cerise, dos à nerfs, 178 pages ; petits frottis ; trace de mouillure marginale. ‎

‎ Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Traité des délits et des peines, traduit de l’italien d’après la troisième édition, revue, corrigée & augmentée par l’Auteur. Avec des Additions de l’Auteur, qui n’ont pas encore paru en Italien.‎

‎In-12 (16 × 10,8 cm),plein cuir marbré toutes tranches rouges, dos lisse richement orné, titre doré, intérieur frais, bas des pages de la table jaunie, environ 239 pages. Manques de cuir caisson haut du dos ainsi qu' a la charnière basse du plat de devant, manque aux coins haut, fissure haute au mors du plat de devant. A Philadelphie.‎

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‎Pas de Commentaire de Voltaire (contrairement à certaines éditions hollandaises comme Van Harrevelt). Texte fidèle à la traduction Morellet, mais souvent avec des variantes mineures ou des erreurs typographiques propres aux contrefaçons Édition pirate typique de 1766, imprimée clandestinement en Europe (probablement Hollande, Genève ou France) pour contourner la censure royale et ecclésiastique française qui frappait l’œuvre dès 1765–1766. L’adresse « Philadelphie » est purement fictive (aucune imprimerie française n’existait réellement à Philadelphie en 1766). C’est une ruse classique des contrefacteurs pour diffuser librement un texte interdit. Il s’agit très probablement d’un propriétaire français Ex-libris manuscrit autographe du XVIIIe siècle sur garde : « Bonnet » Louis-Ferdinand . Profession : Avocat au Parlement de Paris (barreau le plus important de France, fin XVIIIe siècle). Période d’activité : Actif vers 1780–1790 (fin Ancien Régime), inscrit au barreau de Paris. Il apparaît dans les listes d’avocats du Parlement vers 1785–1789 et dans des actes notariaux parisiens.‎