‎La section d'administration du Conseil d'Etat (compétence et procédure).‎

‎Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1949. 11 x 17, 184 pp., reliure simili cuir, tranches mouchetées, très bon état.‎

‎Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.‎

‎Recueillies par feu Messire Jean de Cambolas, Conseiller du Roi en ses Conseils, & au même Parlement de Toulouse, Cinquième Edition, Revûë, corrigée & augmentée de l'Ordonnance du Roi, du mois de Février 1731, concernant les Donations, & des Notes sur ladite matière, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, De l'Imprimerie de N. Caranove, Fils, Toulouse, 1735, 1 f., 595 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (rel. frottée avec important mq. de cuir au plat sup, un piq. de vers affectant uniquement deux lettres). Camus & Dupin, 918‎

‎Décisions notables sur diverses questions du droit, jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse, Divisées en six livres. Recuëillis par feu Messire Jean de Cambolas.‎

‎Toulouse, Caranove, 1744. Petit in-4, pleine basane époque, dos à nerfs richement orné de fleurons, de filets et de motifs dorés, titre doré, toutes tranches rouges, titre, 1 f non chiffré, 592 pp. Cinquième édition revue, corrigée et augmentée de l'ordonnance du roi, du mois de février 1731 concernant les donations, & des notes sur la dite matière. Ex-libris manuscrit sur la page de titre. Ouvrage orné de quelques bandeaux et culs-de-lampe. Quelques frottements sur les plats, petite épidermure au plat supérieur, papier roussi par endroits, quelques rousseurs, manque 3 pages de table. Bel exemplaire néanmoins.‎

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‎Décisions notables sur diverses questions du Droit, jugées par plusieurs Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse, divisées en six Livres.‎

‎Recueillies par feu Monsieur Maistre Jean de Cambolas, Conseiller du Roy en ses Conseils, & Président audit Parlement.Mises en lumière après son décez par Mr. François de Cambolas son fils, Conseiller du Roy en ses Conseils, & audit Parlement de Toulouse.Quatrième édition revue, corrigée & augmentée. A Toulouse, Chés Guillaume-Loüis Colomiez & Jerôme Posüel - 1681 - 20 ff, 566 pages et Table des Matières.Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné de caissons dorés. Mors fendillés. Tranches jaspées. Coiffes manquantes. Accident au dos. Intérieur frais. Format in-8°(24x18).Jean de Cambolas (vers 1565-1633) est président du Parlement de Toulouse au début du XVIIe siècle. Il est conseiller de Catherine de Médicis, et de Marguerite de Lacger. Il est nommé par le duc de Mayenne en 1591 conseiller au parlement de Toulouse, et devint président de la chambre des requêtes en 1618, puis conseiller d'État en 1619. Un édit du 21 août 1624 le nomme enfin membre de la Chambre de Justice de Paris.‎

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‎Decisions notables sur diverses questions du Droit, jugés par plusieurs arrests de la Cour de Parlement de Toulouse. Divisées en six livres. Recueillis par feu Monsieur Jean de Cambolas Conseiller du Roy en ses Conseils, & President audit Parlement. Mises en lumiere après son decez par Mr. François Cambolas son fils, Conseiller du Roy en ses Conseils, & audit Parlement de Toulouse. Quatrième édition, Revue, corrigée & augmentée.‎

‎ Toulouse, chés Guillaume-Loüis Colomiez & Jerôme Posüel 1681, 230x170mm, relié veau de l’époque, dos à nerfs, titre et fleurons dorés, bon état. ‎

‎ 20 ff., 566 p., 13 ff.,, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LA CHAMBRE DE L'ÉDIT DE LANGUEDOC ‎

‎Paris Sandoz et Fischbacher, éditeurs 1872 in 8 (25x16,5) 1 volume broché, 186 pages [1]. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Broché ‎

‎MÉMOIRE ET PIÈCES JUSTIFICATIVES, pour M. l'Évêque de MIREPOIX. Contre le Syndic du Chapitre de son Église Cathédrale.‎

‎ 1785 Toulouse, Imprimerie de Joseph Dalles, 1785. Deux parties en un volume in-quarto (222 X 277 mm) broché, couverture papier imprimé, dos muet ; 322 et 222 pages. Boîte-écrin demi-basane fauve marbrée, dos lisse orné de chainette et filets dorés en place des nerfs, compartiments ornés aux petits fers, larges dentelles en queue et tête, pièce de titre grenat (pastiche moderne). Couverture et dos encollés, exemplaire soigneusement rebroché. Manque de papier en tête du dos et aux angles du premier plat. Ex-libris manuscrit en tête du premier plat : «M. le m[arqu]is de Portes, sénéchal ».‎

‎UNIQUE ÉDITION, RARE, de cet ouvrage qui relate la contestation qui s'est élevée en 1776 entre le conseiller au Parlement de Toulouse et évêque de Mirepoix, François-Tristan de CAMBON (1716-1791) et son chapitre, touchant les réparations de l'église cathédrale. Portée d'abord au parlement de Toulouse, elle fut évoquée au parlement d'Aix, pour cause de parenté. L'ouvrage est divisé en deux parties : la première est consacrée à la discussion des procédés respectifs qui sont liés avec le fait du procès, la seconde est consacrée à la discussion des moyens employés par le syndic. EXEMPLAIRE du marquis Jean-Joseph-François-Thomas de PORTES (vers 1735-?), ancien sénéchal, gouverneur de Toulouse, avec ex-libris manuscrit à l'encre brune en tête du premier plat. AGRÉABLE EXEMPLAIRE broché, conservé dans une belle boîte écrin moderne, dont le dos en cuir est un pastiche très réussi de reliure XVIIIe. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Les derniers progrès de l'Allemagne. 21 photogravures h.t, plan et carte.‎

‎ 1914 demi-rel. bas. rouge, couv. conservée. in-12, XII, 276pp., ill., P. Roger (c.1914),‎

‎Il s'agit des progrès économiques. ‎

‎Reflexions pour les Prévots, Conseillers-Pensionnaires, Echevins & autres Officiers, formant par leur réunion ce qu'on appelle à Cambray le Magistrat, tant pour eux que pour les Habitans de la même Ville, au sujet de nouvelles Lettres-Patentes, dont M. l'Archevèque Duc de Cambray sollicite l'enregistrement en la Cour de Flandres. ‎

‎(Cambrai, 13 Novembre, 1769) petit in-4, 24 pp., dérelié.‎

‎Contestation des habitants de Cambrai sur les droits de seigneurie & Haute-justice de l'Archevèque, Cambrai étant une "franche Commune" (H2)‎

‎Guide formulaire de la pratique du droit et de la procédure criminels‎

‎Paris, Librairie Arthur Rousseau, Rousseau et Cie, éditeurs, 14 rue Soufflot, 14 (Ve) Reliure d'éditeur 1932 In-4 (19,5 x 27,5 cm), reliure d'éditeur pleine toile, 237 pages ; coiffes et mors légèrement frottés, tampons du tribunal de première instance de Laval, par ailleurs bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎RICERCA SUL DIRITTO DI FAMIGLIA, coll. Quaderni di Studi e legislazione PARTEPRIMA: Il diritto di famiglia in Italia; PARTE SECUNDA: Ordinamenti Stranieri‎

‎, Roma [Rome], Servizio studi legislazione e inchieste parlamentari 1966/ 1967, 2 vol. in-8, br., (couv. lég. passées et insolées), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 551/ 737p.‎

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‎CONVENTIONS COLLECTIVES, Traité du Droit du travail publié sous la direction de G. H. Camerlynck, t. VII‎

‎, Paris, Dalloz 1966, in-8, rel éd. beige, tit. rouge sur dos lisse et sur plat, (rares soulignures au crayon), bon état, 454p.‎

‎La Revue Indochinoise Juridique et Economique - Code Civil applicable aux Citoyens Français vivant en Indochine‎

‎Hanoi, Imprimerie d'Extrème-Orient, 1944. Numéros 22 et 23 de cette revue juridique (1943 - III et IV). 1 volume in-8, VIII-337 pp., couverture jaunie et défraîchie, intérieur propre, bon état général.‎

‎DROIT DU TRAVAIL‎

‎Dalloz. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur bon état. 1023 pages. Annotations dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎12e édition. Précis Dalloz. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit du travail - 2e édition - Précis Dalloz‎

‎Dalloz. 1967. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur acceptable. X + 565 pages. 1er plat plié et taché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CONTRAT DE TRAVAIL, Traité du Droit du travail publié sous la direction de G. H. Camerlynck, t. I [seul] avec MISE À JOUR 1973‎

‎, Paris, Dalloz 1968 / 1973, 1+1 vol. in-8, rel éd., très bon état, et br. très bon état pour la mise à jour, 588p. / 158p.‎

‎HANDBOOK OF COMERCIAL ENGLISH, THE INDUSTRIAL AND COLONIAL WORLD, 5èmeéd. revue et augmentée, Nouvelle série pour l’enseignement de l’anglais dans les Écoles commerciales et professionnelles, les Écoles primaires supérieures et les Cours d’adultes‎

‎, Paris, H.Didier 1922, in-16, rel. demi-toile saumon, présence de nombreuses illustrations, documents illustrant la vie des affaires (dos fané, coiffes et coins émoussés, feuilles jaunies), VII-280p.‎

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‎LA GRÈVE, Traité du Droit du travail publié sous la direction de G.H.Camerlynck, t.6, 2eéd.‎

‎, Paris, Dalloz 1984, in-8, rel. éd. façon toile verte, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 618p.‎

‎SYNDICATS - mise à jour 1976, Traité du Droit du travail publié sous la direction de G. H. Camerlynck‎

‎, Paris, Dalloz 1976, in-8, br., cachet d’entreprise, bon état, 248p.‎

‎An Introduction to the Cultural Property Export and Import Act. A report prepared by Duncan Cameron for Arts and Culture Branch, Department of the Secretary of State Government of Canada.‎

‎ In-4, broché, couverture imprimée (qqs petites taches sur la couverture), 89 p. Ottawa, Richelieu Graphics Ltd, 1977.‎

‎Très bon exemplaire. ‎

‎Dealing with Integration. Perspectives from seminars on European Law 1995-1996.‎

‎Uppsala, 1996. Orig. boards. 184 pp.‎

‎BANKING AND ECONOMIC DEVELOPMENT, Some Lessons of History‎

‎, New York, Oxford University Press 1972, in-8, rel. éd., pleine toile brune, tit. doré sur dos lisse, (coiffes lég. émoussées, intérieur frais), IX-267 p.‎

‎Régime des Terres domaniales au Cameroun.‎

‎ Sans lieu ni nom ni date, in 8° étroit broché, 118 pages. ‎

‎L'ouvrage commence par la publication de l'arrêté promulgant le décret du 12 janvier 1938, signé par le Gouverneur P. Boisson à Yaoundé le 21 octobre 1938. Table de tous les arrêtés in-fine. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎POUR BIEN ADMINISTRER UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE‎

‎D'Experta. 1928. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur bon état. 143 pages, nom au stylo sur page de garde; coiffe en tête abîmée, coiffe en pied manquante, couverture contre-pliée bords frottés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎