‎CHABOT de L'ALLIER Georges Antoine‎
‎Questions transitoires sur le code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation‎

‎ Garnery Paris, Chez Garnery, 1809. 2 tomes reliés en 1 volume in-4, pleine basane blonde. Dos lisse orné. Pièce de titre rouge. Guirlande dorée sur les plats. 485 + 513 pages. Et dont la discussion comprend : 1, le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées. 2, des explications sur les lois anciennes et sur le code. Il s'agit d'un ouvrage juridique majeur de l'époque napoléonienne, essentiel pour comprendre la transition du droit de l'Ancien Régime vers le droit moderne. Le Code civil (ou "Code Napoléon") a profondément bouleversé le droit français en unifiant les lois du pays. Dès sa sortie, une immense question pratique s'est posée pour tous les tribunaux et les citoyens : que fait-on des contrats, des mariages, des testaments, des successions ou des hypothèques signés avant 1804 ? C'est ce qu'on appelle en droit les questions transitoires ou le principe de non-rétroactivité des lois (l'article 2 du Code civil dispose que "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif"). Epidermures sur les plats, coins émoussés. Corps de l'ouvrage en bon état. ‎

Reference : 193643

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