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[CENTIÈME DENIER]
Déclaration du Roi. qui établit le centième denier sur les immeubles fictifs. Donnée à Versailles le 24 avril 1763. Registrée en Parlement
À Toulouse, Imp. de la Vve de Me Bernard Pijon, s.d. (1763) in-8, 3 pp., dérelié.
Reference : 147109
Le gouvernement royal se trouvant dans la "nécessité de [se] procurer quelqu'augmentation de revenu", cette déclaration concerne l'imposition, déjà en vigueur pour les immeubles réels, des immeubles fictifs à hauteur d'un denier sur cent au moment des mutations. Ces derniers correspondaient à des cens, des rentes foncières, des rentes constituées et surtout des offices. C'était, en quelque sorte, l'instauration d'une taxe sur la vénalité des charges.Cette mesure du 24 avril 1763 rencontra une vive opposition de la part des parlements et dut être retirée.À la suite :Lettres-patentes du Roi, données à Versailles le 28 février 1763, concernant l'administration d'une portion des biens de la Compagnie & Société des ci-devant soi-disans Jésuites. À Toulouse , Imp. de la Vve de Me Bernard Pijon, s.d. (1763), 4 pp.Sur la gestions des bénéfices desdits biens. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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