‎Le Droit public de l’Europe, fondé sur les traités.‎

‎ 1776 Genève - Paris, chez Bailly, 1776. ‎

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‎3 volumes in-12 (17 x 10 cm), demi basane fauve (reliure postérieure), dos lisse orné, pièces de titre et de tomaison en basane rouge, tranches mouchetées, xii-525-[1] ; iii-[1]-563-[1] ; iii-[1]-507-[1] pages (complet). Rares rousseurs. État très correct. Nouvelle édition. L'abbé Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785) est un philosophe français. Il s’attèle ici à reprendre l’Histoire du droit européen, à partir des différents traités et négociations qui ont pu avoir lieu entre les diverses nations. Il fait remonter son propos aux peuples de l’Antiquité, avec notamment le droit romain, ou encore l’avis des philosophes anciens sur la morale juridique. Agréable exemplaire. ‎

‎Les ROIS du CRIME. Le Grand Banditisme Français.‎

‎First Editions France 2009 In-8 ( 230 X 145 mm ) de 335 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.‎

‎Faculté de Droit de Paris. Thèse pour la Licence par François-Théodore Bonny, Né à Orléans.‎

‎ Paris, Pichon-Lamy et Dewez, 1869 ; couverture gris pale imprimée en noir; 55pp.Rares piqûres, couverture très légèrement jaunie.‎

‎Envoi autographe signé de Bonny à " mon vieil ami Dessois, souvenir des années de Lycée". (S1) ‎

‎EXPROPRIATION, coll. Dictionnaire juridique‎

‎, Paris, Dalloz 1993, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VIII-447p.‎

‎Il diritto dei fedeli alla ricezione dei sacramenti. Can. 843 CIC‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2002 171pp., 24cm., original softcover, Doctoral dissertation, ex-libris stamp on title page, text is clean and bright (looks unread), text in Italian, good condition, R120268‎

‎Coup d'oeil sur l'état actuel de la magistrature française.‎

‎ Grenoble, Prudhomme, 1864, 1 br., marque fiscale sur la 1ère de couverture. in-8 de 15 pp. ; ‎

‎Bontoux, conseiller honoraire à la Cour de Grenoble. ‎

‎LES COUTUMES DE L'ASSISE ET LES TERRIERS DE 1573 ET DE 1742 publiées pour la première fois par M. Ed. Bonvalot.‎

‎ 1866 Paris, Auguste Durand, 1866. In-8 (142 X 227 mm) broché, couverture verte imprimée ; 31 pages (dont faux-titre et titre). Dos fendillé avec petits manques au dos.‎

‎PREMIÈRE ET UNIQUE ÉDITION en volume. Le texte avait paru précédemment dans la "Revue historique de droit français et étranger". BON EXEMPLAIRE broché. GOOD COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎LES COUTUMES DU VAL DE ROSEMONT publiées pour la première fois avec introduction et notes par Ed. Bonvalot.‎

‎ 1866 Paris, Auguste Durand, 1866. In-8 (142 X 226 mm) broché, couverture verte imprimée ; faux-titre, titre, 81 pages.‎

‎PREMIÈRE ET UNIQUE ÉDITION en volume. Le texte avait paru précédemment dans la "Revue historique de droit français et étranger". Exemplaire en BEL ÉTAT, d'une grande fraîcheur. FINE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Le pétrole mexicain... un bien volé ?‎

‎ PARIS, Les Editions Internationales - 1939 - In-12 - Broché - Couverture illustrée - Illustrations NB - 67 pages‎

‎Essai sur la pratique du droit pénal des chèques - Contribution à une uniformisation des poursuites par l'examen des deux difficultés les plus fréquemment rencontrées par la pratique - Thèse‎

‎Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Paris. 1978. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur frais. 431 pages. Plats légèrement déchirés par endroits. Coiffes abîmées et déchirées.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎L'ABC du Droit Communautaire.‎

‎DOCUMENTATION EUROPEENNE. 3ème édition.. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 50 pages. Quelques illustrations bicolores dans le texte.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎La Constitution de la Communauté Européenne. La Communauté en tant que phénomène du droit. La place du droit communautaire dans l'ensemble du système juridique. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Codex des deutsch-preussischen Strafrechts und Strafprocesses, enthaltend sämmtliche Gesetze und Verordnungen des Deutschen Reichs und Preussens, welche zur Zeit auf dem Gebiete des Strafrechts und Strafverfahrens in Geltung sind, soweit dieselben für die ordentlichen Gerichte und deren Staatsanwaltschaften Bedeutung haben. Zusammengestelt und mit Anmerkungen versehen. 2 Bde. und 2 Nachtragsbde. in 3 Bde. zus. geb.‎

‎Berlin, Kühn, 1883-1893, gr. in-8vo, 4 Bl. + 1736 S. / 3 Bl. + 431 S. / 3 Bl. + 611 S.. mit einigen Bleistiftmarginalien, Stempel a.T., priv. Hldr., Rücken geflickt und mit Bibl.-Sign.‎

‎Codex des deutsch-preussischen Strafrechts und Strafprocesses, ethaltend sämmtliche Gesetze und Verordnungen des Deutschen Reichs und Preussens, welche zur Zeit auf dem Gebiete des Strafrechts und Strafverfahrens in Geltung sind, soweit dieselben für die ordentlichen Gerichte und deren Staatsanwaltschaften Bedeutung haben. Zusammengestellt und mit Anmerkungen versehen. 2 Bde. und 2 Nachtrags-Bde. Zus. in 3 Bde. geb.‎

‎Berlin, Kühn, 1883-1893, gr. in-8vo, 4 Bl. + S. 1 -959 ; S. 961 - 1736 / 3 Bl. + 431 S. / 3 Bl. + 611 S., Text mit einigen Marginalien, Stempel a.T., priv. Hldr. mit goldgepr. Rückentiteln, ob. Kapital bei Bd. 3 abgerissen, Rücken mit Bibl.-Sign.‎

‎Eléments dEconomie Coloniale‎

‎Librairie du recueil Sirey Paris 1943‎

‎Bon état Ouvrage broché, éléments déconomie coloniale sous la direction de René Maunier, 422 pages, format: 25 x 16.5 cm, poids: 572gr - largeur/hauteur :x cm - poids : g - nombre de pages : p. - langue : ‎

‎Commentaire sur les coutumes générales de la ville de Bordeaux et pays Bourdelois. Par feu M. Bernard Automne, Avocat en la Cour de Parlement de Bordeaux ; Avec le Recueil des Arrêts Notables, mis en Abrégé par M. Antoine Boe, Avocat au même Parlement. Revus, corrigez & augmentez d'un grand nombre d'observations sur les anciennes décisions, & plusieurs décisions nouvelles : Avec une table de toutes les matières du Commentaire, très-ample, par ordre alphabétique ; & des sommaires à chaque article : Et une autre table pour les arrêts notables ; par Pierre Dupin, avocat audit Parlement. Dernière édition.‎

‎ A Bordeaux, Chez la Compagnie des Imprimeurs & Libraires, 1737, in-folio, (12)-540-78-61-(3) pp, bandeaux et vignettes, index, avec approbation et privilège du Roy, reliure plein veau marbré, dos à 6 nerfs guillochés ornés de caissons fleuronnés dorés, pièce de titre basane havane, tranches mouchetées rouges (rel. de l'époque), plats frottés avec qqs épidermures et pt manque de cuir au 2e plat, trace de mouillure marginale ancienne en début et fin de volume, coupes frottées, ex. sans rousseurs, bon état. Rare‎

‎"Las Coustumas de la vila de Bordeü" n’ont jamais été traduites en français. Sous Louis XII, le premier président du parlement de Guyenne, Mondot de la Marthonie, travailla à la rédaction des Coutumes de son ressort. La mort suspendit son travail ; mais François de Belcier, qui lui succéda comme premier président, reçut de François Ier l'ordre d'achever son oeuvre. Pour la première fois peut-être depuis la conquête française, les Trois-Etats de la Sénéchaussée de Guyenne s’assemblèrent le 7 février 1520. Le travail ne fut terminée qu’en 1527, et les Coutumes parurent alors sous le titre plus moderne de « Coutumes générales de la ville de Bordeau, sénéchaussée de Guyenne et pays bourdeloys ». Ce sont elles que commenteront Ferron (1544), Automne (1621), Dupin (1728), et les frères Lamothe, eux-mêmes qui les publieront en 1768. Bernard Automne (1574-1666), avocat au Parlement, rédige les Coustumes Generales de Bordeaux. Jusqu'alors elles avaient fait l'objet de plusieurs tentatives de rédaction depuis le règne de Louis XII et de François Ier, dont les commentaires d'Arnauld de Ferron (1515-1563), conseiller au Parlement. Les Commentaires d'Automne seront plusieurs fois publiés après sa mort. — L’organisation administrative de la France, telle que nous la connaissons aujourd’hui, date de la Révolution française. En 1790, l’ancien système administratif des provinces laisse la place aux départements. Sous l’Ancien Régime, deux systèmes juridiques et administratifs se superposent. Chaque province est régie par le droit coutumier, ensemble de règles locales héritées du Moyen Age. Parallèlement, depuis Paris, le roi tente d’imposer son pouvoir par des règles de droit applicables sur l’ensemble du territoire, alors divisé en généralités. C’est dans ce contexte qu’à partir du XVIe siècle, l’on voit se multiplier les coutumiers, eux-mêmes issus d’une longue tradition séculaire qui remonte au Moyen Age et aux coutumes codifiées par Philippe de Beaumanoir. Pour la plupart, ils étaient rédigés par des avocats, professeurs de droit, juristes, ou prélats avec l’intention de montrer au roi que chacune des provinces de France avait une histoire et une tradition propres. Aujourd’hui, ces coutumiers sont un précieux témoignage pour comprendre la genèse de l’Etat en France. En effet, ils montrent comment le particularisme de chacune des provinces s’est progressivement fondu dans le centralisme du pouvoir monarchique. Alors même que les intendants relayaient les décisions du Conseil du roi, des fervents défenseurs de l’histoire des provinces racontaient, et parfois même enjolivaient, l’origine de leurs terres pour mieux montrer qu’ils étaient eux aussi de fervents sujets du roi. ‎

‎Le carnet d'un stagiaire. Scènes de la vie judiciaire.‎

‎ 1890 PARIS LIBRAIRIE Plon-Nourrit 1890 IN12,reliure demi basane,dos lisse à filets dorés,titré,bon etat,edition originale. ‎

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‎Les trois confesseurs. L’avocat – le médecin – le prêtre.‎

‎ Paris, Plon 1935, 180x120mm, 270pages, relié demi toile, titre au dos doré. ‎

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‎ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA VIE DE L’ÉGLISE AU XIVe ET XVe SIÈCLES, Bibl. d’Histoire du Droit et Droit romain, t.XVI‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non rogné, des cartes dépliantes, (dos insolé), bon état, 404p.‎

‎Trust & Cartels. Les Cahiers du Directeur Commercial n° 1‎

‎Un des 40 exemplaires sur vergé Ronsard gris numéroté (exemplaire n° 1), 1 vol. in-12 reliure de l'époque demi-chagrin bordeaux, couvertures conservées, Edité par la Section d'Angers des Directeurs Commerciaux de France, 1937, 30 pp. et 1 f.‎

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‎Charmant tirage sur papier vergé gris. Ouvrage très intéressant, remplis d'exemples éclairants. Peu commun.‎

‎Estat des cours ecclésiastiques. ou De L'Authorité et iurisdiction des grands vicaires, & des officiaux & iuges d'Église : ensemble de l'institution & puissance des chapitres. Où il est plainement traicté, au stile & usage de nostre France, des qualitez qui sont communes aux grands vicaires & aux officiaux, & de la différence & distinction qu'il y a entre leurs charges ; pour tenir un chacun dans les bornes de sa compétence. Où pareillement il sera discouru au long, de la qualité des chanoines, & de l'antiquité & fondation très-utile de leurs corps, par tous les diocèses. Avec les décisions des principales & plus curieuses questions sur les matières ecclésiastiques meuës en ce temps dans nos tribunaux : le tout après avoir au préalable débatu & exaggeré les raisons de part & d'autre, pour l'entière satisfaction du lecteur‎

‎Paris, Guillaume Chaudière, 1626 in-4, [16] ff. n. ch. (titre, dédicace à l'évêque de Lescar, préfaces, table des chapitres, privilège), [422] pp. mal chiffrées 420 (il y a deux ff. différents chiffrés 255-56), [6] ff. n. ch. de table des matières et d'errata, surcharges manuscrites à l'encre de l'époque occasionnelles, vélin souple, dos lisse (reliure de l'époque). Manque de cuir sur l'angle droit du plat supérieur, mouillures claires infra-paginales.‎

‎Deuxième édition, après celle de 1625 ; l'ouvrage fut souvent réimprimé (1655, 1679, etc.).L'auteur prend à bras le corps l'une des sources des haines et conflits cléricaux les plus courantes de l'Ancien Régime, à savoir la compétition juridictionnelle des grands vicaires et des chapitres, spécialement "sede vacante", mais pas uniquement ; de même, la question de la permanence des pouvoirs de l'official est amplement traitée.Jean de Bordenave d'Abère (vers 1588 - 1652), parent de Pierre de Marca, avait été élevé dans le calvinisme béarnais, mais il se convertit au catholicisme vers 1613, se fit tonsurer à Toulouse, où il poursuivait des études de droit, et obtint dès 1614 un office de chanoine et d'official pour l'Église de Lescar. Ordonné prêtre en 1618 seulement, il fut pourvu de la cure du Taron, devint juge métropolitain pour le Parlement de Navarre, puis grand vicaire d'Auch et de Condom. On voit par là qu'il exerça toutes les fonctions dont il disserte dans son ouvrage.Pas dans Dupin (qui cite l'autre ouvrage de l'auteur : L'Estat des églises cathédrales et collégiales, de 1643). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L'Extricable.‎

‎LOSFELD Eric. 1970. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 103 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La réforme du contrôleur général Laverdy et son application (1764-1771)‎

‎Association des plublications de la Faculté des Lettres et sciences humaines de Toulouse. 1968. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 347 pages. - Tâches sur le dos.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Publication de la faculté des lettres et sciences humaines de Toulouse, Série A, Tome 5. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Procès du Maréchal Bazaine‎

‎LIBRAIRIE CENTRALE DE TOULOUSE. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 504 pages. Quelques illustrations et plans en noir et blanc dans le texte.Texte sur 2 colonnes. Titre et roulettes dorées sur le dos en cuir bordeaux. Coiffes légèrement frottées. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Compte rendu. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Procès du Maréchal Bazaine‎

‎Toulouse Librairie Centrale sans date [1874] Grand in-8 illustré en noir, 504p. ‎

‎:: Publié en en livraisons. Compte rendu complet par M. Bordes, sténographe judiciaire, du procès fait au maréchal Bazaine après la défaite de Sedan en 1870, du chef de capitulation. Audiences tenus les 7-10 décembre 1873. :: Tirage sur papier de mauvaise qualité. Cartonnage de l'époque, dos cuir marron, plats papier brique. Coins frottés. Bon état malgré un papier fragile. AVEC, relié à la fin, une grande planche coloriée de la maison Pellerin, Épinal, titrée : (Actualité) Le Procès du Maréchal Bazaine (29,5 x 35,5 cm). ‎

‎COMPTE RENDU COMPLET ET ILLUSTRE DU PROCES DU MARECHAL BAZAINE‎

‎LIBRAIRIE CENTRALE. NON DATE. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 504 pages - 1 illustration et 1 plan en noir et blanc hors texte - texte en 2 colonnes - contre-plats jaspés - coins emoussés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎