‎De la Sanction Royale.‎

‎ In-8 (193 x 122 mm), broché, couverture de papier marbré (rel. moderne), 43 pages et (1) page de catalogue éditeur. Paris, Barrois l'aîné, 1789.‎

‎Edition originale. Noble libéral favorable à une monarchie constitutionnelle, François de Pange publia, le 15 août 1789, cet opuscule dans lequel il critiquait le pouvoir du roi dapposer son veto à une loi votée par lAssemblée : "Ainsi, pour empêcher que les représentants n'usurpent un jour la souveraineté du peuple, vous la faites usurper dès ce moment par le prince. Apprenez-moi ce que le peuple y gagne ?"Homme de lettres, Marie-François-Denis Thomas, comte de Pange, dit "Le chevalier de Pange" (1764-1796), devint journaliste sous la Révolution française. Proche de Condorcet et de Madame de Staël, ami dAndré Chénier, il devint membre de la Société de 1789 et collaborateur du "Journal de Paris". il a servi de modèle au personnage dOswald, héros du roman "Corinne" de Madame de Staël.Très bon exemplaire, très frais, très bien conservé. ‎

‎Comprendre la justice.‎

‎Louvain-la-Neuve, Academia/Bruylant, 2004. 16 x 24, 157 pp., quelques illustrations, broché, bon état.‎

‎TRAITE ELEMENTAIRE DE DROIT CIVIL - TOME 1 - PRINCIPES GENERAUX - LES PERSONNES - LA FAMILLE - LES INCAPABLES - LES BIENS‎

‎LIBRAIRIE GENERALES DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE - 7° EDITION. 1915. In-8. Broché. A restaurer, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. 1014 pages. Dos cassé, derniers cahiers détachés, quelques pages détachées, déchirées. Manques importants sur le dos.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Conforme au programme officiel des facultés de droit. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎L'Antarctique et la protection internationale de l'environnement‎

‎Entlebuch, Huber Druck 1994 xvii + 323pp., 23cm., Thèse présentée à la Faculté de droit et des sciences écoomiques de l'Université de Neuchatel pour obtenir le grade de docteur en droit, br.orig., cachet au verso de la p.d.t., texte frais, bon état, J112703‎

‎Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010)‎

‎ 2010 Paris, Editions Economica, 2010 15,5 x 24 cm, 706 pp, broché, couverture souple, état neuf, ‎

‎collection "Pratique du droit". Préface de Bernard Hatoux. ‎

‎De la compétence des juges de paix‎

‎Paris, librairie de Théophile Barrois père, rue Hautefeuille, n°28 Relié 1827 In-8 (13,7 x 21,2 cm), reliure demi-peau, 580 pages ; coiffes, mors et coupes frottés, étiquette sur le dos, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎OBJECTIF DROIT - LICENCE - MASTER - COURS - Préparer et réussir ses examens de droit : Commentaire d'arrêt - Cas pratique - Dissertation.‎

‎LITEC. 2010. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 201 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EDITION HORS COMMERCE - LexisNexis - La référence de professionnels pour votre réussite. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA PEINE ET LE DROIT, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1994, br..‎

‎Méthodologie du droit 8è édition Obbjectif Droit méthodo‎

‎Lexis nexis Litec. Mai 2019. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 411 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les problèmes juridiques posés par la création de rizières en France.‎

‎ Nimes, Cour d'Appel, 1959, 1 br. in-8 de 20 pp., envoi autographe, signé de l'auteur ; ‎

‎Une prison clandestine de la police française. Arenc‎

‎ 1975 - broché - Editions François Maspero - Collection Cahiers libres N° 305 - 1975 - In-8 (20 x 11,5 cm) broché, couverture à rabats - 102 pages - ISBN : 2-7071-0773-5 - Il est noté en première de couverture : "Une prison où les policiers sont à la fois juges et gardiens, en droit français ça s'appelle : arrestation illégale, atteinte à la liberté, séquestration arbitraire" ‎

‎Bon état - Infimes frottements sur la couverture ‎

‎Thèse pour le Doctorat en Droit Canonique. Etude sur les origines et la nature du Mariage Civil mis en regard de la Doctrine Catholique par l' Abbé Antoine Paoli, Né à Morsiglia, Curé-Doyen de Bigorno (Corse).‎

‎ Paris, Retaux-Bray, 1890 ; in-8°, broché, couverture gris bleu imprimée en noir; (2),VII,I 217pp.Couverture jaunie, manque de papier au dos fendu qui a été recollé, reste d'étiquette de classement au dos; rares piqûres.‎

‎Rare Thèse de Droit canon. (S1) ‎

‎Le "Ius Papirianum" et la loi Papiria.‎

‎ Revue Historique de droit français et étranger fondée en 1855 par MM. Ed. Laboulaye, E. de Roziere, R. Dareste et C. Ginoulhiac, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1946-1947, broché, 15x23 cm., 44 pages (pages 157 à 200). Dédicace de l'auteur.‎

‎Couverture très légèrement défraichie. ‎

‎Le monde juridique du paganisme romain.‎

‎ Revue Historique de droit français et étranger fondée en 1855 par MM. Ed. Laboulaye, E. de Roziere, R. Dareste et C. Ginoulhiac, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1945, broché, 15x23 cm., 7 pages.‎

‎Couverture très légèrement défraichie. ‎

‎Extrait de la Revue algérienne et tunisienne [de législation et de jurisprudence]. Notices sur les travaux parlementaires concernant l'Algérie, la Tunisie et les affaires marocaines [le Maroc].‎

‎Alger, Adolphe Jourdan, 1910 - 1916 7 pièces en un vol. in-8, demi-basane verte, dos lisse orné de filets dorés (reliure de l'époque). Dos insolé et passé, avec des épidermures.‎

‎Recueil d'amateur cohérent qui regroupe les analyses annuelles de Louis Paoli, bibliothécaire des écoles supérieures d'Alger, sur les affaires du Maghreb.Très rare.I. Année 1909 : titre, 58 pp. - II. Année 1910 : titre, 110 pp. - III. Année 1911 : titre, 72 pp. - IV. Année 1912 : 126 pp. - V. Année 1913 : pp. 17-136. - VI. Année 1914 : titre, 99 pp. - VII. Année 1915 : 36 pp. Aucun de ces compte-rendus n'est signalé au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LE CODE PÉNAL D’ITALIE (30JUIN 1889) ET SON SYSTÈME PÉNAL, Examen du livre premier (articles 1 à 103)‎

‎, Paris, A.Durand et Pedone-Lauriel 1892, in-8, br., non coupé, (fané, nb. rousseurs, int. défraîchi), 148p.‎

‎Pauli Castrensis digesti novi Partem Patavinae praelectiones, Francisci Curtii,aliorumqe omnium, qui in id hactenus incubuerunt, quam doctis. Annotationationibus illustratae, & ad vetustissim. Exemplarium manutypoque excusorum sidem, recens acdenuo repurgatae, locisque non dicendis sedulo restitutis, hac nota praesignatis, multo quam antehac auctiores redditae.‎

‎Lyon sans nom 1552/1553, in-folio, 116 feuillets non chiffrés +(1)108 + (1)-132 pages. précédé dans le même volume par Index singulariume materiarum.(116 feuillets non chiffrés dont page de titre avec une belle vignette gravée).La première partie a été imprimée par Petrus Fradin, la seconde par Balthazar Arnoullet; tous deux imprimeurs à Lyon. Basane ancienne (XVIIe/XVIIIe?) manque important en pied, plats abimés, coins, coupes et coiffes usés, mors fendus. Mouillures marginales claires, mais exemplaire solide en bon état intérieur. Ex libris armorié.(LXV)-(4000 gr.).‎

12 Images

‎Paolo di Castro, né à Castro en 1360 et mort à Padoue vers 1447, est un jurisconsulte italien du Moyen Âge. Volume titré:"Praelectiones" au dos. Nous avons examiné le volume de la bibliothèque Loyola de Bilbao concernant "Pauli Castrensis in primam Digesti ", ils se réfèrent à Gültlingen qui attrbue la marque typographique à la Compagnie des libraires", mais nous avons aussi trouvé cette marque attribuée à Claude Servain Nous avons remarqué une importante différence du nombre des feuillets qu'ils annoncent sur leur fiche, pourtant notre exemplaire semble complet.‎

‎"DECISIONES... CUM ANNOTATIONIBUS". GUIDONIS PAPAE I UTRIUSQUE CONSULTISSIMI ET IN AUGUSTISSIMO SENATU GRATIONOPOLITANO REGIS CONSSILIATIJ DECISIONES A. RAMBAUDI, F. PISARDI, STEPH. RANCHINI, L. RABOTII, P. MATAEI, FERRERII, N. BONNETONII SUIVIS DES COMMENTAIRES DES STATUS DE DAUPHINE'. ‎

‎ COLONIAE ALLOBROGUM STEPHANE GAMON 1630in folio reliure epoque plein veau Dos a' nerfs orne' de filets. Titre manuscrit. Encadrement sur les plats 595pp+17 ff index +74pp1 ff blanc + index 2ff Camus II, 159 N792 signale les editions de Lyon de 1613, 1618, 1643 et celle de Geneve en 1667 in folio. Le bois de page de fontispice represente des femmes pressant leur seins donnant des jets de lait tandis que des hommes perches urinent ! Livre Interieur parfait avec qqs rousseurs. Rare. Pas a' la BNF. Un seul exemplaire similaire en France a' rennes : 2329, Fonds ancien. Guy Pape, un des plus grands jurisconsulte francais est ne' a' Saint-Symphorien pres de Lyon, s'est etabli a' Grenoble et mourut en 1476. Membre du conseil delphinal en 1440, maitre des requettes, il fut appele' lors de la creation du Parlement du Dauphine' a' y sieger comme conseiller. Les decisons gratianapolitanae sont parues a' Grenoble en 1490, Chorier les a traduite en francais en 1602. Les commentaires des statuts de dauphine' en 1486‎

‎RAY E3 ‎

‎Guidonis Papae I. Utriusque consultissimi et in Augustissimo Senau Gratianopolitano Regis Consiliarii Decisiones.‎

‎ 1667 basane brune, dos à n. (rousseurs, 1 mors fend. sur qq. cm). in-folio, (2ff.), 595pp. impr; sur deux col., (16ff.), 74pp., Genève Sumptibus Samuelis Chouët 1667‎

‎L'édition de Genève 1667 est la plus complète. ‎

‎Guidonis Papae I.V. Cons. Clarissimi, Decisiones Parlamentum Delphnaeus ex prototypo Matthaei Antoniani… restitute Anno 1561, item Tractatus Imberti de Bovenco De Juramento contractus seu actus invalidi confirmatori ex autentico sacramenta puberum C. si adversus venditionem summis adhaec, notis et indice illustrantur‎

‎ 1561 basane brune, dos à nerfs muet, coins émoussés, mq. coiffes. (marge supérieure parfois trop courte, mouillure ancienne à une cinquantaine de ff. ). pet. in-8, 951pp., (43ff.), Lyon apud haeredes Jacobi Juntae 1561‎

‎Impression de Jacobus Faure à Lyon. ‎

‎Präambeln in der deutschen Verfassungsgeschichte seit Mitte des 19. Jahrhunderts unter besonderer Berücksichtigung der 'Invocatio Dei'‎

‎Münster, 1998 xxx + 209pp., 21cm., Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation zur Erlangung des akademischen Grades eines Doktors der Rechte durch die Rechtswissenschaftliche Fakultät der Westfälischen Wilhelms-Universität zu Münster), softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, J111982‎

‎Copies Conformes. Le Clonage En Question‎

‎Pocket 1999 1x18x11cm. 1999. Broché.‎

‎Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue‎

‎Recueil d'arrests notables des cours souveraines de France ordonnez par tiltres en vingt-quatre livres. Suivi de: Commentaires sur la loy, siunquam c. de revocand. donat. contenans plusieurs décisions fort notables sur le faict des donations, testamens, substitutions et autres matières tirées des docteurs et jurisconsultes.‎

‎Geneve par Matthieu Berjon 1622?, grand et fort in-8, (4)-1367 pages (4( feuillets n. ch. de table). (12 feuillets n. ch.)-77 pages(3 ff. n. chiffrés). Daim safran époque, usure du dos et des coupes avec de petits manques, sans pièce de titre. Des rousseurs et quelques fines galeries marginales n'atteignant pas le texte.‎

4 Images

‎Recueil d'arrests notables des Cours souveraines de France. Ordonnez par tiltres en vingt-quatre livres. Augmenté de moitié en ceste nouvelle édition, de la plus part des arrests célèbres, rendus tant au Parlement de Paris que autres de ce Royaume, depuis quarante ans en çà, extraits des mémoires des plus fameux advocats d'iceux. Avec plusieurs annotations et antiquitez remarquables pour l'esclaircissement & intelligence des lieux & matières plus difficiles‎

‎Paris, Nicolas Buon, 1601 fort vol. in-4, [8] ff. n. ch. (titre avec belle vignette de libraire, dédicace au président de Harlay, table des titres, préface), 559 ff., [33] ff. n. ch. d'index et de privilège, demi-basane blonde à l'imitation, dos à faux-nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre brique, coins en vélin (reliure du XIXe). Dos se détachant, coiffe supérieure rognée, coupes frottées, des mouillures sur l'ensemble des ff.‎

‎Édition plutôt rare parmi les très nombreuses des Arrêts de Jean Papon (vers 1505 - 1590), d'abord publiés en 1556, et sans cesse réimprimés jusqu'au milieu du XVIIe siècle.Ex-libris manuscrits Louis de Saint-Ouen, et Bodin-Hullin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Sixième édition du recueil d'arrests notables des Cours souveraines de France. Par Jean Papon, Conseiller du Roy, et Lieutenant general au Bailliage et ressorts de forests ; par luy reveue de nouveau, augmenté et enrichi de grand nombre d'arrests singuliers des Parlements de Paris, Tholose, et autres, et du Senat de Chamberi.‎

‎A Lyon, Par Jean de Tournes, imprimeur du Roy, 1585. In-folio de [8]-[47] pages (colation: 4; a-z6; aa-zz6; A-Z6; AA6; BB-EE4; FF6), plein vélin souple, dos muet, traces d'attaches (reliure de l'époque). ‎

12 Images

‎Illustré d'un portrait gravé de Papon et deux schémas gravés sur bois dans le texte (p. 728 et 730). Jean Papon, figure notable de l'humanisme en Forez, consacre sa vie à l'étude de la jurisprudence. En 1529, il est juge royal à Montbrison, en 1543 lieutenant général civil et criminel au bailliage de Forez, maître des requêtes de Catherine de Médicis. Il est anobli en 1578 par le roi Henri III. Son "Recueil d'Arrest..." publié une première fois en 1556, connut un grand succès et fut réédité - avec des augmentations - jusqu'au XVIIe siècle. Dans l'épître, l'auteur dit avoir augmenté cette sixième édition de près de quatre cent arrêts nouveaux, et dans l'avis au lecteur, "Papon se plaint vivement des contrefaçons dont son livre a été l'objet à partir de la quatrième édition et nomme entre autres de Harsy et Houzé." Bon exemplaire, avec le titre est dans un bel encadrement richement décoré (le "Cadre au Midas") et la marque aux vipères de Jean de Tournes (père) avec sa devise "Quod tibi fieri non vis alteri ne feceris". A la fin on trouve sa marque dite du "Lac d'Amour" avec la devise "Son art en Dieu" anagramme de Jan de Tournes coupé d'arabesque. L'avis au lecteur (au début) et le privilège (à la fin) sont imprimés en caractères de civilité. On peut lire au bas du dernier feuillet "Achevé d'imprimer le 22. Aoust, 1585".Quelques petites galeries d'insectes dans la marge supérieure, sans jamais d'attente au texte. Mouillure dans la marge extérieure des 20 derniers feuillets. inscription anciennement biffée sur la page de titre. De la bibliothèque de Pierre Nicolas Amman (1695-1756, il fut bailli d'Echallens de 1735-1740), inscription autographe datée de 1745. Cartier 657. Du 26 septembre au 5 octobre, le libraire est absent il prendra connaissance de vos commandes dès le 6 octobre au matin. Et durant cette période, l'horaire de fermeture sera 17h30 du lundi au vendredi. – From September 26 to October 5, the bookseller is absent; he will take note of your orders as early as the morning of October 6. And during this period, the closing time will be 5:30 p.m. from Monday to Friday.‎