‎COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. TOME QUATRIEME. ‎

‎A DIJON. DE L'IMPRIMERIE DE P. CAUSSE. 1792. IN-4 BROCHE (22 X 27 X 6 CENTIMETRES ENVIRON) DE (6) + 694 PAGES, COUVERTURE CARTONNEE PAPIER MARBRE D'ORIGINE. AVEC 4 TABLEAUX REPLIES. «DE TOUS LES RECUEILS PUBLIES PAR ORDRE DES MATIERES, CELUI-CI EST LE SEUL QUI SOIT DIVISE EN LIVRES ET EN CHAPITRES CORRESPONDANTS A L'ORDRE PRESENTE PAR LA CONSTITUTION DANS LA DISTRIBUTION DES POUVOIRS. VOICI LE CADRE DE CETTE DIVISION : - TOME IV. LIVRE 11. DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. LIVRE 12. DES MONNOIES». (TOURNEUX. I. 623). QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE, «DANS SON JUS», TEL QUE PARU AU XVIII°. ‎

‎COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. TOME CINQUIEME. ‎

‎A DIJON. DE L'IMPRIMERIE DE P. CAUSSE. 1792. IN-4 BROCHE (22 X 27 X 6 CENTIMETRES ENVIRON) DE (6) + 648 PAGES, COUVERTURE CARTONNEE PAPIER MARBRE D'ORIGINE. AVEC 2 TABLEAUX REPLIES. «DE TOUS LES RECUEILS PUBLIES PAR ORDRE DES MATIERES, CELUI-CI EST LE SEUL QUI SOIT DIVISE EN LIVRES ET EN CHAPITRES CORRESPONDANTS A L'ORDRE PRESENTE PAR LA CONSTITUTION DANS LA DISTRIBUTION DES POUVOIRS. VOICI LE CADRE DE CETTE DIVISION : - TOME V. LIVRE 13. DES ASSIGNATS OU PAPIER-MONNOIE. LIVRE 14. DES FINANCES. LIVRE 15. DOMAINES DE LA COURONNE ET BIENS NATIONAUX». (TOURNEUX. I. 623). PETITE GALERIE DE VER EN MARGE DES PAGES 465-476, SANS AUCUNE ATTEINTE AU TEXTE, QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE, «DANS SON JUS», TEL QUE PARU AU XVIII°. ‎

‎COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. TOME SIXIEME. ‎

‎A DIJON. DE L'IMPRIMERIE DE P. CAUSSE. 1792. IN-4 BROCHE (22 X 27 X 5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (6) + 553 PAGES, COUVERTURE CARTONNEE PAPIER MARBRE D'ORIGINE. «DE TOUS LES RECUEILS PUBLIES PAR ORDRE DES MATIERES, CELUI-CI EST LE SEUL QUI SOIT DIVISE EN LIVRES ET EN CHAPITRES CORRESPONDANTS A L'ORDRE PRESENTE PAR LA CONSTITUTION DANS LA DISTRIBUTION DES POUVOIRS. VOICI LE CADRE DE CETTE DIVISION : - TOME VI. LIVRE 16. DE L'ADMINISTRATION DES BOIS ET FORETS. LIVRE 17. DES DROITS FEODAUX. LIVRE 18. DROIT PUBLIC ET LOIX CIVILES. LIVRE 19. DU CLERGE». (TOURNEUX. I. 623). MANQUE DE PAPIER EN MARGE BASSE DES PAGES 335-336, SANS AUCUNE ATTEINTE AU TEXTE, QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE, «DANS SON JUS», TEL QUE PARU AU XVIII°. ‎

‎COLLECTION DES PROCÈS-VERBAUX DE L’ASSEMBLÉE PROVINCIALE DU BERRI tenue à Bourges en Septembre et Octobre 1780; Précédé de détails relatifs aux principaux objets qui ont occupé les Assemblées de 1778 & 1779, t. I de 1778 à 1780, t. II: 1783; secondeéd., en additif: 2 tableaux relatifs à la navigation intérieure de cette contrée‎

‎, Paris / Bourges, Née de la Rochelle / B. Cristo 1787, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-velin ivoire, plats papier, dos lisse muet, culs-de-lampe et vignettes, impression à grande marge, non massicoté (1 mors inf. lég. fendu, 1 coin du plat sup. rongé, rares piqûres, 6 derniers ff. lég. tachés en marge), XIX-345p.-[9ff.]-287p. [7ff.].‎

13 Images

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale (de mai 1789 à septembre 1791) ; puis par l'Assemblée Nationale Législative ( d'octobre 1791 au 20 septembre 1792) et par la Convention Nationale ( de septembre 1792 à Vendémiaire de l'an II) -‎

‎Paris, Baudouin, 1789 / 1794. 46 volumes in-12, demi-basane d'époque ornée, environ 13500p. Cette collection célèbre embrasse les décrets publiés sur les matières les plus diverses : Domaines, police, forces armées, finances, colonies, administrations etc... Indispensable pour comprendre cette période clé de notre histoire.Cet exemplaire de la législation sous la révolution comporte des rousseurs les plus souvent en pages de gardes mais aussi dans le texte. Reliure parfois frottée. Bon état général.‎

‎COLLECTION of 4 decrees concerning the Revolutionary Tribunal.‎

‎Troyes, 1793. 4 pieces. 2, 2, 2 and 2 pp. Small 4to. Separate leaves. The Revolutionary Tribunal was a special high court established in 1793 to try crimes against the republic. This new court, from which there was no appeal, was instituted at a time when Revolutionary France seemed in a desparate situation: military defeats, the treason of Dumouriez and the eruption of counterrevolution in the Vendée and riots in Paris.The Tribunal was to have jurisdiction over all counterrevolutionary activities, all attacks on liberty, equality, unity, the indivisibility of the Republic, the internal and external security of the state, and all plots tending to reestablish the monarchy or any other authority hostile to liberty, equality, and the sovereignty of the people. The most famous name attached to the Tribunal is that of Fouquier-Tinville. Contains:1. DECRET de la Convention nationale, du 30 Mai 1793, qui nomme un juge & quatre suppléans au Tribunal criminel extraordinaire. No place, no date.2. DECRET de la Convention nationale du 8 Juin 1793, qui nomme les jurés & les remplaçans pour le tribunal criminel extraordinaire. (At end:) Troyes, Imprimerie d'André, (1793). 3. DECRET de la Convention nationale du 13 Juin 1793, qui proroge jusqu'au 1er Juillet les fonctions des jurés du tribunal extraordinaire. (At end:) Troyes, Imprimerie de Sainton, (1793).4. DECRET de la Convention nationale du 26 Juin 1793, relatif aux jurés du tribunal révolutionnaire. (At end:) Troyes, Imprimerie d'André, (1793).- In the left outer margin the numbers 976, 977, 1000, 1076. ‎

‎COLLECTION of "mémoires" and "consultations" concerning the trial of the guardians of Mademoiselle de Melun, the Duc de Bethune and the "bourgeois" Jean-Etienne Dat, against the Marquis de Becelaer concerning the inheritance and testament of Mademoiselle de Risbourg.‎

‎All bound in three 4to volumes. Contemporary red morocco, spines gilt with raised bands, labels with gilt lettering, two volumes with a gilt stamped ornamental center piece on both sides, all three with a floral ornament in the corners, gilt borders (two volumes) and gilt double fillet (one volume), two volumes with gilt edges, joints of two volumes rubbed, extremities shaved. Very interesting and important legal document: these pieces deal with the trial of the Duc de Bethune and J.-E. Dat against the Marquis de Becelaer with regard to the heritage of Mademoiselle de Melun. The inheritance in question came from Mademoiselle de Risbourg who had made up a will on October 31, 1746, which she changed on November 4, 1746. The Duc de Bethune, J.-E. Dat and Mademoiselle de Melun oppose this change and claim that the original will as drafted on October 31 is the valid one and that the Marquis de Becelaer has manipulated Mademoiselle de Risbourg into changing her will shortly thereafter. All mentioned parties were heirs in both versions of the will: what changed however was what each of them received. The manuscript "Extrait des registres de la Cour du Parlement" text at the end of volume 3 rules in favour of the defendant, the Marquis de Becelaer.The third volume has a particular feature: the first and third texts are printed on small folio sized paper and have been bound crosswise in the volume and folded to match within the binding. First volume:[1] - A NOSSEIGNEURS de la cour de Parlement de Flandres. (Drop-head title). No place, (1752). 38 pp.[2] - REPONSE au principal, Pour Messire Maximilien Marquis de la Voestine et de Becelaer, Chevalier, Baron du St. Empire, Seigneur de Ghelw, & de la Terre et Seigneurie de Walincourt, Clary & Sevigny, Défendeur; sans préjudice de la fin de non recevoir reprise dans son Ecriture du 13 Mai 1752, & pour satisfaire à l'Arrêt de la Cour, rendu sur le Placet des Demandeurs ci-après nommés, du 15 Juin suivant, par lequel il est ordonné au Sieur Défendeur, de proposer toutes ses exceptions & de contester à toutes fins, par un seul volume, &c. Contre Paul-François Duc de Bethune, Pair de France, Capitaine des Gardes du Corps du Roi, Chevalier de ses Ordres, Lieutenant-Général des ses Armées, Tuteur honoraire de Dell. Marie-Gabriele-Charlotte-Louise de Melun, Fille Mineure d'Alexandre-Theodose, Prince d'Epinoy, & Jean-Etienne Dat, Bourgeois de Paris, son Tuteur onéraire, Demandeurs aux fins de leur Requête du 29 Février 1752. (Drop-head title). No place, no date. 74, 44 pp., with two folding tables. Second volume[1] - MEMOIRE pour Mr. le Duc de Bethune Pair de France, Tuteur honoraire, & le Sr. Dat, Tuteur onéraire de la Damoiselle de Melun. Contre le marquis de Becelaer. (Drop-head title). No place, no date. 64 pp.[2] - SOLUTIONS pour Messire Maximilien Marquis de la Woestine et de Becelaer, Chevalier, Baron du St. Empire, Seigneur de Ghelwe, Walincourt, Clary & Selvigny, Défendeur. Contre Paul-François Duc de Bethune, Pair de France, Capitaine des Gardes du Corps du Roi, Chevalier de ses Ordres, Lieutenant-Géneral de ses Armées, Tuteur honoraire de Demoiselle Marie-Gabriele-Charlotte-Louise de Melun, & Jean-Etienne Dat son Tuteur onéraire, Demandeurs aux fins de leur Requête du 29 Février 1752. (Drop-head title). At end: A Douay, chez Jacques-Fr. Willerval, no date. 68 pp.[3] - CONSULTATION de Quatre célébres avocats du Parlement de Paris. (Drop-head title). No place, (1753). 12 pp.Third volume:[1] - MEMOIRE et Consultation Pour Monsieur le Duc de Bethune, Pair de France, Tuteur honoraire; & Jean-Etienne Dat, Tuteur oneraire de Demoiselle Marie-Gabriele-Charlotte-Louise de Melun. Contre le Marquis de Bescelaer. Où l'on refute sa Réponse imprimée, ses Ecritures du 12 Mars dernier, & la Consultation de quatre Avocats au Parlement de Paris qui y étoit jointe. (Drop-head title.) No place, (1753). 97, (1) pp.[2] - CONTREDITS Pour le Marquis de Becelaer, Défendeur. Au Mémoire et Consultation de Mr. le Duc de Bethune, Tuteur honoraire, & Jean-Estienne Dat, Tuteur onéraire de Demoiselle Marie-Gabriele-Charlotte-Louise de Melun, Demandeurs. (Drop-head title). At end: A Douay, chez J.F. Willerval, no date. With one folding table ("Réfutation de la Comparaison & Balance présentée par Mademoiselle de Melun"). 45, (1) pp.[3] - OBSERVATIONS Pour M. le Duc de Bethune, Pair de France &c. Tuteur honoraire, & le Sr. Dat, Tuteur onéraire de Demoiselle de Melun l'aînée, Demandeurs. Contre le Marquis de Becelaer, Défendeur. (Drop-head title). No place, no date. 8 pp.[4] - EN LA CAUSE Du Marquis de Becelaer, Défendeur. Contre Mr. Le Duc de Bethune, & Jean-Etienne Dat, en la qualité qu'ils agissent, Demandeurs. (Drop-head title). No place, no date. 2 pp.[5] - EXTRAIT des Registres de la Cour de Parlement. Manuscript text, dated Douay, 13eme aout 1753, 2 pp.Nice copy in red morocco. ‎

‎COLLEGE ROYAL DE LA FLECHE mémoire instructif sur les formalits à remplir par les Parents qui demandent des Places au Collège Royal de La Flèche pour leurs Enfants.‎

‎A Grenoble chez la Veuve Faure et Fils 1777. In-12 2-6pp. Dérelié, brochage solide, complet, bon état.‎

‎Commentaire sur l’Ordonnance des eaux et forêts, Du mois d’Août 1669.‎

‎ Paris, chez Debure 1772, 175x100mm, XIX- 1 ff. 512pages, veau moucheté de l’époque, dos à nerfs, pièce de titre, fleurons dorés, tranches rouges, manque les coiffes, usures aux coins. ‎

‎ 2 ff. (catalogue de l’éditeur), Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎COMMENTAIRE SUR L'ÉDIT. Portant création des conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels et fictifs. ‎

‎Avignon Antoine Delcros 1785 in 12 1 volume relié pleine basane fauve, dos à nerfs orné, pièce de titre, 312 pages, et 24 pages: déclaration du roi qui accorde des encouragements à ceux qui défrichent les landes et terres incultes (donnée à Compiègne le 13 août 1766), coiffe inférieure arasée, néanmoins exemplaire décoratif ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎Communications de droit agraire. Hrsg. von der Schweizer. Gesellschaft für Agrarrecht. Redaktion: Adolf Pfenninger. Jg. 1973 bis 1980 (3 Hefte pro Jg.). Blätter für Agrarrecht. / Zus in 2 Bd. geb.‎

‎Zürich, Orell Füssli, 1973-1980, in-8vo, Lwd.‎

‎COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE DE PROVENCE, tenue à Aix les 11 et 12 mai 1889 à l'occasion du centenaire de 1789 -‎

‎Marseille, Imprimerie marseillaise, 1890. Gd in-8, br, 229p.Exemplaire non coupé. Infimes rousseurs, état neuf.‎

‎COMPTE-RENDU du 1er Congrès International CONTRE LE DUEL. Budapest le 4-6 juin 1908.‎

‎Budapest Edition de la Ligue Nationale Hongroise contre le Duel sans date (1908). In-8 broché 2 feuillets non chiffrés IV-VI 5 feuillets non chiffrés 2-234pp 1 feuillet non chiffré liste des orateurs. orné de 26 planches hors texte, frontispice compris réunissant 3 vues et 46 portraits des participants et participantes au congrès. Quelques coupures et manques sur la couverture et en bordure intérieure de la page de titre. Intérieur en bon état, bien complet du texte et des planches. Quelques textes sont en allemand, la grande majorité est en français.‎

‎Ce congrès, réuni à Budapest les représentants des ligues antiduellistes d'Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Hongrie, Italie dans le but de créer une union internationale. Ces ligues souhaitaient dénoncer les méfaits engendrés par le duel et trouver des moyens aussi bien législatifs que sociaux pour en faire disparaître la pratique. Les participants au congrès appartenaient à la haute aristocratie et bourgeoisie internationales, à divers milieux intellectuels. Les interventions sont, en grande majorité, en français, quelques-unes sont en allemand.‎

‎Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d’Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code. Tome second: Contenant la discussion des titres; Du mariage et des Actes respectueux - Du Divorce - De la paternité et de la Filiation - Et de l’adoption et de la Tutele officieuse.‎

‎ Paris, chez Firmin Didot an XIII - 1805, 190x125mm, 362pages, demi-veau, titre au dos doré, plats papier marbré. ‎

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‎Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d’Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code. Tome huitième: Contenant la Table alphabétique et raisonnée des matières.‎

‎ Paris, chez Firmin Didot An XIII - 1805, 190x125mm, XI- 405pages, demi-veau, titre au dos doré, plats papier marbré. ‎

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‎Conférences ecclésiastiques sur les matières de morale a l'usage du diocèse de Chartres.‎

‎Chartres Jacques Roux, imprimeur libraire. 1745 1 volume rel.demi basane(abimé épidermures) dos lisse orné. Ex-libris ‎

‎[Constituante. Rapports préparatoires à la première Constitution].‎

‎, , 1789-1791. 8 pièces en feuilles sous chemise étui en toile bleue, grande pièce de titre en chagrin noir sur la plat supérieur de l'étui qui reprend le contenu en lettres dorées (reliure moderne). ‎

‎BACON-TACON (Pierre-Jean-Jacques). Moyen de surveiller une constitution et de la conserver, sans recourir à une insurrection générale. (Paris), Potier de Lille, 21 août 1791. In-8 de 4 pp. Édition originale. Pierre-Jean-Jacques Bacon-Tacon (1738-1817) publia, dès 1787 un Précis historique des assemblées des notables puis des Réflexions sur la nécessité de donner une grande force au pouvoir exécutif. Électeur de Paris en 1790, il fut traduit devant le tribunal pour falsification d’assignats, puis absous. Poursuivant ses réflexions sur la Constitution, il publia en 1799 une Analyse raisonnée de la constitution de l’an 8.BOUCHOTTE (Pierre-Paul-Alexandre). Observations sur la nécessité de joindre deux titres à la Constitution, l'un sur l'état des personnes, l'autre sur le culte religieux. De l'Imprimerie Nationale (1791). In-8 de 12 pp. Édition originale. Membre des deux comités de vérification et de rapports, le statut civique et politique des individus intéresse Bouchotte qui demande d'ajouter à la Constitution deux articles sur l'état civil des personnes : le mariage devient un contrat civil et l'enregistrement par des officiers publics des naissances, mariages et décès pour tous sans distinction - Bouchotte préconise également la protection légale de tout culte religieux. Dictionnaire des Constituants, I, p. 126.DUPORT (Adrien). Projet d'une déclaration des droits et des principes fondamentaux du gouvernement. Versailles, Baudouin, (1789). In-8 de 7 pp. Édition originale. Député de la Noblesse de Paris qui rejoignit le Tiers état, Adrien Duport participa au grand débat sur la déclaration des droits de l'homme en présentant son propre projet dans lequel il condamne les abus de l'ancien régime et proclame les principes constitutionnels essentiels : séparation des pouvoirs, perpétuité du pouvoir législatif, fréquence des élections, immunité parlementaire. Il y expose également une déclaration des droits plus démocratique que celle qui sera décrétée quelques jours plus tard. Dictionnaire des Constituants, I, p. 318.LÉVIS (Gaston de). Essai sur la déclaration des droits de l'homme en société, soumis à l'Assemblée nationale. S.l.n.d. In-8 de 7 pp. Édition originale. Député de la Noblesse de Senlis, le duc de Lévis propose de placer la déclaration des droits de l'homme à la fin de la Constitution et non au début comme une suite de vérités simples, tirées de sa nature : elle doit « comme son nom l'indique, déclarer et ne jamais ordonner. » Dictionnaire des Constituants, II, p. 594.LE CHAPELIER (Isaac-René-Guy). Rapport du Comité de constitution sur la prolongation des pouvoirs de MM. les députés ; présenté à l'Assemblée nationale par M. Le Chapelier, membre de ce comité, & imprimé sur son ordre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1790. In-8 de 12 pp. Édition originale. « Que l'Assemblée Nationale n'hésite donc pas à avertir les Citoyens de chacun des Départements, que les hommes qui pourraient leur conseiller d'élire des députés pour remplacer ceux qui composent l'Assemblée Nationale actuelle, veulent essayer de détruire la Constitution, et de ruiner la Liberté publique ».MOUNIER (Jean-Joseph). Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution, par M. Mounier. Paris, Baudouin, 1789. In-8 de 16 pp. Édition originale du premier rapport de Mounier, le 9 juillet 1789, au nom du Comité de Constitution : la constitution est un ordre fixe et établi dans la manière de gouverner et elle s'appuie sur des règles fondamentales crées par le consentement libre et formel d'une nation ou de ceux qu'elle a choisis pour la représenter. Si des « révolutions » ont augmenté ou diminuer l'autorité royale en France, « les Français ont toujours senti qu'ils avaient besoin d'un roi. » Dernier principe de la Constitution selon Mounier : que les Français ne peuvent être taxés sans consentement. Le comité se propose de travailler selon trois rubriques : en préambule, une déclaration des droits, courte, simple, précise ; puis, établir les principes de la monarchie et enfin les droits de la Nation. Dictionnaire des Constituants, II, p. 704.MOUNIER (Jean-Joseph). Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789. Paris, Baudouin, 1789. In-8 de 4 pp. Titre de départ. Sur le rappel des ministres Necker, de Montmorin, de la Luzerne et de Saint-Priest : « L'Assemblée Nationale doit éclairer le Monarque : elle doit solliciter le rappel des ministres, victimes de leur dévouement aux intérêts du trône et à ceux de la Patrie ».Bulletin des lois de la République Française (n°68) - (n°363) Loi additionnelle à celle du quatrième jour des Sans-culotides , concernant les certificats de civisme. Du 14 vendémiaire l'an troisième (5 octobre 1794). De l'imprimerie Nationale des Lois. In-8 de 6 pp. ‎

‎[Constitution de 1848, IIe République. Cantal]. Constitution de la République française précédée des rapports et décrets qui y sont relatifs.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1848. In-folio de (4)-127 pp. cartonnage bleu marine, dos lisse orné, encadrement de filets dorés avec fleurons d'angle sur les plats (reliure de l'époque). ‎

‎Première édition de la Constitution de 1848. Exemplaire de « Delzons, représentant du peuple, Cantal » (inscription imprimée sur le premier plat). Notaire à Aurillac, Amédée Delzons (Aurillac 1808-1891) fut maire en 1848, conseiller général de 1846 à 1852 et député du Cantal de 1848 à 1849, siégeant avec les républicains modérés. Rallié au Second Empire, il devient juge au tribunal d'Aurillac, prenant sa retraite en 1878. Cette Constitution votée le 4 novembre 1848, celle de la deuxième république, introduit pour la première fois le suffrage universel masculin en France et abolit définitivement l’esclavage dans les colonies françaises. Elle a été abrogée le 14 janvier 1852 par la promulgation de la constitution de 1852, qui servit de base au Second Empire. Quelques pâles rousseurs, petites traces de frottement sur la reliure. ‎

‎[Constitution de l’an III]. Constitution de la République Française à l’usage des Écoles primaires du Département de la Seine inférieure.‎

‎Rouen, Labbey, 1798. In-8 de 62 pp., cartonnage marbré Bradel (reliure du XIXe siècle). ‎

‎Constitution du 5 Fructidor an III (22 août 1795) qui établit le Directoire, imprimée à l'usage des écoles primaires de la Seine inférieure département de Rouen créé en 1790. De la bibliothèque de Louis-Rangeart de la Germonière (1807-1887) avec son ex-libris, député de la Manche de 1871 à 1876. Petites rousseurs. ‎

‎CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ‎

‎A Chaalons ( Châlons-sur-Marne ) Chez Pinteville-Bouchard, Imprimeur du Département de la Marne. Frimaire An 8 1800 in 8 (21,5x14) 1 fascicule broché, 27 pages, non rogné. Constitution de l'an VIII, datée du 22 frimaire [13 décembre 1799], présentant 7 titres. Rare impression provinciale. Bel exemplaire, tel que paru ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ). ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Constitution de la République Française.‎

‎A Paris, Se trouve chez Gauthier, Imprimeur, rue du Martois, 1799-1800. In-12 de 12 pp. Relié à la suite : La Constitution de l'An VIII en vaudevilles. Le Français né malin créa la Vaudeville. Se trouve chez Gauthiern rue du Martoy, n°5 près la Grève à Paris. In-12 de 12 pp. Les deux pièces non rognées, reliées en 1 vol. in-12, demi-maroquin rouge à grains longs, dos lisse orné (reliure moderne). ‎

‎Rares impressions populaires sur papier bleuté sorties des presses de Gauthier à Paris (ancienne rue du Martroi avec une orthographe différente) publiées suite à la promulgation de la Constitution du 22 Frimaire An VIII (13 décembre 1799) avec le texte officiel suivi de sa version chansonnée par le citoyen Desroziers : D'une forme différente Trois Codes ont vu le jour ; Celui que l'on nous présente Les efface sans retour ; Et notre attente remplie Va prouver aux mécontens, Que, souvent après la pluie, On voit venir le beau tems.Bois gravé (10,4 x 7 cm) sur le premier titre à l'enseigne de la République. ‎

‎Constitution de la République Française. An 8.‎

‎A Liège, Chez J. A. Latour, 1799. In-8 de 16 pp., basane lie-de-vin, dos lisse, titre doré et encadré sur le plat supérieur, chiffre M.P. en pied (reliure moderne). ‎

‎Impression de Liège alors département français de l'Ourthe. « Au lendemain du coup d'état du 18 brumaire, une commission de 12 membres est chargée d'élaborer une nouvelle Constitution, sous la supervision de Bonaparte et de Sieyès. C'est Daunou qui rédige le texte définitif, signé dès le 13 décembre 1799 et soumis à plébiscite. La Constitution de l'an VIII ne contient plus de Déclaration des Droits en préambule. Elle accorde le droit de vote à tous les citoyens » (Histoire et dictionnaire de la Révolution Française, p. 723). ‎

‎Constitution de la République Française, proposée au Peuple Français par la Convention Nationale.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie de la République Fructidor an III, 1795. In-8 de 70 pp., basane brune, dos lisse, titre doré et encadré sur le plat supérieur, chiffre M.P. en pied (reliure moderne). ‎

‎« Avant de se séparer, la Convention se décide enfin à faire ce pour quoi elle a été élue, rédiger une Constitution, une vraie, celle de l'an I, n'ayant été qu'un peu de poudre aux yeux pour essayer de calmer la colère de la province contre Paris. Du 21 mars au 22 août 1795, la Convention dans le cadre d'un comité de constitution où dominent des modérés comme Daunou ou Boissy d'Anglas, élabore une très longue Constitution de 377 articles, toujours précédée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. » (Histoire et Dictionnaire de la Révolution française, p. 701). Feuillet de titre sali et remonté (l'adresse déchirée manque). ‎

‎Constitution du Canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, L.J. Schmid, Imprimeur, rue de la Préfecture 198, 1848, in-8°, 22 p., brochure originale de couleur rose/brun claire titre & vignette dans unencadrement typographique.‎

‎Constitution du Canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, L.J. Schmid, Imprimeur, rue de la Préfecture 198, 1848, in-8°, 22 p., brochure originale de couleur jaune, titre & vignette dans unencadrement typographique.‎