‎COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. TOME SIXIEME. ‎

‎A DIJON. DE L'IMPRIMERIE DE P. CAUSSE. 1792. IN-4 BROCHE (22 X 27 X 5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (6) + 553 PAGES, COUVERTURE CARTONNEE PAPIER MARBRE D'ORIGINE. «DE TOUS LES RECUEILS PUBLIES PAR ORDRE DES MATIERES, CELUI-CI EST LE SEUL QUI SOIT DIVISE EN LIVRES ET EN CHAPITRES CORRESPONDANTS A L'ORDRE PRESENTE PAR LA CONSTITUTION DANS LA DISTRIBUTION DES POUVOIRS. VOICI LE CADRE DE CETTE DIVISION : - TOME VI. LIVRE 16. DE L'ADMINISTRATION DES BOIS ET FORETS. LIVRE 17. DES DROITS FEODAUX. LIVRE 18. DROIT PUBLIC ET LOIX CIVILES. LIVRE 19. DU CLERGE». (TOURNEUX. I. 623). MANQUE DE PAPIER EN MARGE BASSE DES PAGES 335-336, SANS AUCUNE ATTEINTE AU TEXTE, QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE, «DANS SON JUS», TEL QUE PARU AU XVIII°. ‎

‎COLLECTION DES PROCÈS-VERBAUX DE L’ASSEMBLÉE PROVINCIALE DU BERRI tenue à Bourges en Septembre et Octobre 1780; Précédé de détails relatifs aux principaux objets qui ont occupé les Assemblées de 1778 & 1779, t. I de 1778 à 1780, t. II: 1783; secondeéd., en additif: 2 tableaux relatifs à la navigation intérieure de cette contrée‎

‎, Paris / Bourges, Née de la Rochelle / B. Cristo 1787, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-velin ivoire, plats papier, dos lisse muet, culs-de-lampe et vignettes, impression à grande marge, non massicoté (1 mors inf. lég. fendu, 1 coin du plat sup. rongé, rares piqûres, 6 derniers ff. lég. tachés en marge), XIX-345p.-[9ff.]-287p. [7ff.].‎

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‎COLLECTION of 4 decrees concerning the Revolutionary Tribunal.‎

‎Troyes, 1793. 4 pieces. 2, 2, 2 and 2 pp. Small 4to. Separate leaves. The Revolutionary Tribunal was a special high court established in 1793 to try crimes against the republic. This new court, from which there was no appeal, was instituted at a time when Revolutionary France seemed in a desparate situation: military defeats, the treason of Dumouriez and the eruption of counterrevolution in the Vendée and riots in Paris.The Tribunal was to have jurisdiction over all counterrevolutionary activities, all attacks on liberty, equality, unity, the indivisibility of the Republic, the internal and external security of the state, and all plots tending to reestablish the monarchy or any other authority hostile to liberty, equality, and the sovereignty of the people. The most famous name attached to the Tribunal is that of Fouquier-Tinville. Contains:1. DECRET de la Convention nationale, du 30 Mai 1793, qui nomme un juge & quatre suppléans au Tribunal criminel extraordinaire. No place, no date.2. DECRET de la Convention nationale du 8 Juin 1793, qui nomme les jurés & les remplaçans pour le tribunal criminel extraordinaire. (At end:) Troyes, Imprimerie d'André, (1793). 3. DECRET de la Convention nationale du 13 Juin 1793, qui proroge jusqu'au 1er Juillet les fonctions des jurés du tribunal extraordinaire. (At end:) Troyes, Imprimerie de Sainton, (1793).4. DECRET de la Convention nationale du 26 Juin 1793, relatif aux jurés du tribunal révolutionnaire. (At end:) Troyes, Imprimerie d'André, (1793).- In the left outer margin the numbers 976, 977, 1000, 1076. ‎

‎COLLECTION of "mémoires" and "consultations" concerning the trial of the guardians of Mademoiselle de Melun, the Duc de Bethune and the "bourgeois" Jean-Etienne Dat, against the Marquis de Becelaer concerning the inheritance and testament of Mademoiselle de Risbourg.‎

‎All bound in three 4to volumes. Contemporary red morocco, spines gilt with raised bands, labels with gilt lettering, two volumes with a gilt stamped ornamental center piece on both sides, all three with a floral ornament in the corners, gilt borders (two volumes) and gilt double fillet (one volume), two volumes with gilt edges, joints of two volumes rubbed, extremities shaved. Very interesting and important legal document: these pieces deal with the trial of the Duc de Bethune and J.-E. Dat against the Marquis de Becelaer with regard to the heritage of Mademoiselle de Melun. The inheritance in question came from Mademoiselle de Risbourg who had made up a will on October 31, 1746, which she changed on November 4, 1746. The Duc de Bethune, J.-E. Dat and Mademoiselle de Melun oppose this change and claim that the original will as drafted on October 31 is the valid one and that the Marquis de Becelaer has manipulated Mademoiselle de Risbourg into changing her will shortly thereafter. All mentioned parties were heirs in both versions of the will: what changed however was what each of them received. The manuscript "Extrait des registres de la Cour du Parlement" text at the end of volume 3 rules in favour of the defendant, the Marquis de Becelaer.The third volume has a particular feature: the first and third texts are printed on small folio sized paper and have been bound crosswise in the volume and folded to match within the binding. First volume:[1] - A NOSSEIGNEURS de la cour de Parlement de Flandres. (Drop-head title). No place, (1752). 38 pp.[2] - REPONSE au principal, Pour Messire Maximilien Marquis de la Voestine et de Becelaer, Chevalier, Baron du St. Empire, Seigneur de Ghelw, & de la Terre et Seigneurie de Walincourt, Clary & Sevigny, Défendeur; sans préjudice de la fin de non recevoir reprise dans son Ecriture du 13 Mai 1752, & pour satisfaire à l'Arrêt de la Cour, rendu sur le Placet des Demandeurs ci-après nommés, du 15 Juin suivant, par lequel il est ordonné au Sieur Défendeur, de proposer toutes ses exceptions & de contester à toutes fins, par un seul volume, &c. Contre Paul-François Duc de Bethune, Pair de France, Capitaine des Gardes du Corps du Roi, Chevalier de ses Ordres, Lieutenant-Général des ses Armées, Tuteur honoraire de Dell. Marie-Gabriele-Charlotte-Louise de Melun, Fille Mineure d'Alexandre-Theodose, Prince d'Epinoy, & Jean-Etienne Dat, Bourgeois de Paris, son Tuteur onéraire, Demandeurs aux fins de leur Requête du 29 Février 1752. (Drop-head title). No place, no date. 74, 44 pp., with two folding tables. Second volume[1] - MEMOIRE pour Mr. le Duc de Bethune Pair de France, Tuteur honoraire, & le Sr. Dat, Tuteur onéraire de la Damoiselle de Melun. Contre le marquis de Becelaer. (Drop-head title). No place, no date. 64 pp.[2] - SOLUTIONS pour Messire Maximilien Marquis de la Woestine et de Becelaer, Chevalier, Baron du St. Empire, Seigneur de Ghelwe, Walincourt, Clary & Selvigny, Défendeur. Contre Paul-François Duc de Bethune, Pair de France, Capitaine des Gardes du Corps du Roi, Chevalier de ses Ordres, Lieutenant-Géneral de ses Armées, Tuteur honoraire de Demoiselle Marie-Gabriele-Charlotte-Louise de Melun, & Jean-Etienne Dat son Tuteur onéraire, Demandeurs aux fins de leur Requête du 29 Février 1752. (Drop-head title). At end: A Douay, chez Jacques-Fr. Willerval, no date. 68 pp.[3] - CONSULTATION de Quatre célébres avocats du Parlement de Paris. (Drop-head title). No place, (1753). 12 pp.Third volume:[1] - MEMOIRE et Consultation Pour Monsieur le Duc de Bethune, Pair de France, Tuteur honoraire; & Jean-Etienne Dat, Tuteur oneraire de Demoiselle Marie-Gabriele-Charlotte-Louise de Melun. Contre le Marquis de Bescelaer. Où l'on refute sa Réponse imprimée, ses Ecritures du 12 Mars dernier, & la Consultation de quatre Avocats au Parlement de Paris qui y étoit jointe. (Drop-head title.) No place, (1753). 97, (1) pp.[2] - CONTREDITS Pour le Marquis de Becelaer, Défendeur. Au Mémoire et Consultation de Mr. le Duc de Bethune, Tuteur honoraire, & Jean-Estienne Dat, Tuteur onéraire de Demoiselle Marie-Gabriele-Charlotte-Louise de Melun, Demandeurs. (Drop-head title). At end: A Douay, chez J.F. Willerval, no date. With one folding table ("Réfutation de la Comparaison & Balance présentée par Mademoiselle de Melun"). 45, (1) pp.[3] - OBSERVATIONS Pour M. le Duc de Bethune, Pair de France &c. Tuteur honoraire, & le Sr. Dat, Tuteur onéraire de Demoiselle de Melun l'aînée, Demandeurs. Contre le Marquis de Becelaer, Défendeur. (Drop-head title). No place, no date. 8 pp.[4] - EN LA CAUSE Du Marquis de Becelaer, Défendeur. Contre Mr. Le Duc de Bethune, & Jean-Etienne Dat, en la qualité qu'ils agissent, Demandeurs. (Drop-head title). No place, no date. 2 pp.[5] - EXTRAIT des Registres de la Cour de Parlement. Manuscript text, dated Douay, 13eme aout 1753, 2 pp.Nice copy in red morocco. ‎

‎COLLEGE ROYAL DE LA FLECHE mémoire instructif sur les formalits à remplir par les Parents qui demandent des Places au Collège Royal de La Flèche pour leurs Enfants.‎

‎A Grenoble chez la Veuve Faure et Fils 1777. In-12 2-6pp. Dérelié, brochage solide, complet, bon état.‎

‎Commentaire sur l’Ordonnance des eaux et forêts, Du mois d’Août 1669.‎

‎ Paris, chez Debure 1772, 175x100mm, XIX- 1 ff. 512pages, veau moucheté de l’époque, dos à nerfs, pièce de titre, fleurons dorés, tranches rouges, manque les coiffes, usures aux coins. ‎

‎ 2 ff. (catalogue de l’éditeur), Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎COMMENTAIRE SUR L'ÉDIT. Portant création des conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels et fictifs. ‎

‎Avignon Antoine Delcros 1785 in 12 1 volume relié pleine basane fauve, dos à nerfs orné, pièce de titre, 312 pages, et 24 pages: déclaration du roi qui accorde des encouragements à ceux qui défrichent les landes et terres incultes (donnée à Compiègne le 13 août 1766), coiffe inférieure arasée, néanmoins exemplaire décoratif ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎Communications de droit agraire. Hrsg. von der Schweizer. Gesellschaft für Agrarrecht. Redaktion: Adolf Pfenninger. Jg. 1973 bis 1980 (3 Hefte pro Jg.). Blätter für Agrarrecht. / Zus in 2 Bd. geb.‎

‎Zürich, Orell Füssli, 1973-1980, in-8vo, Lwd.‎

‎COMPTE-RENDU du 1er Congrès International CONTRE LE DUEL. Budapest le 4-6 juin 1908.‎

‎Budapest Edition de la Ligue Nationale Hongroise contre le Duel sans date (1908). In-8 broché 2 feuillets non chiffrés IV-VI 5 feuillets non chiffrés 2-234pp 1 feuillet non chiffré liste des orateurs. orné de 26 planches hors texte, frontispice compris réunissant 3 vues et 46 portraits des participants et participantes au congrès. Quelques coupures et manques sur la couverture et en bordure intérieure de la page de titre. Intérieur en bon état, bien complet du texte et des planches. Quelques textes sont en allemand, la grande majorité est en français.‎

‎Ce congrès, réuni à Budapest les représentants des ligues antiduellistes d'Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Hongrie, Italie dans le but de créer une union internationale. Ces ligues souhaitaient dénoncer les méfaits engendrés par le duel et trouver des moyens aussi bien législatifs que sociaux pour en faire disparaître la pratique. Les participants au congrès appartenaient à la haute aristocratie et bourgeoisie internationales, à divers milieux intellectuels. Les interventions sont, en grande majorité, en français, quelques-unes sont en allemand.‎

‎Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d’Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code. Tome second: Contenant la discussion des titres; Du mariage et des Actes respectueux - Du Divorce - De la paternité et de la Filiation - Et de l’adoption et de la Tutele officieuse.‎

‎ Paris, chez Firmin Didot an XIII - 1805, 190x125mm, 362pages, demi-veau, titre au dos doré, plats papier marbré. ‎

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‎Conférences ecclésiastiques sur les matières de morale a l'usage du diocèse de Chartres.‎

‎Chartres Jacques Roux, imprimeur libraire. 1745 1 volume rel.demi basane(abimé épidermures) dos lisse orné. Ex-libris ‎

‎Conlilium magnum 1473 - 1973 Herdenking van de 500ste verjaardag van de oprichting van het parlement en grote Raad van Mechelen‎

‎Brussel 1977 Algemeen Rijksarchief Soft cover 1st Edition ‎

‎Langue: français. Conlilium magnum 1473 - 1973 Commémoration du 500ème anniversaire de la création du parlement et du Grand Conseil de Malines, colloque 242 x 180 mm, couverture souple, 516 pages, rapport du colloque organisé par les Archives générales du Royaume, trilingue, bon état, rare‎

‎[Constituante. Rapports préparatoires à la première Constitution].‎

‎, , 1789-1791. 8 pièces en feuilles sous chemise étui en toile bleue, grande pièce de titre en chagrin noir sur la plat supérieur de l'étui qui reprend le contenu en lettres dorées (reliure moderne). ‎

‎Précieuse réunion en éditions originales de 8 pièces et rapports législatifs capitaux pour l'étude de la genèse constitutionnelle de 1789.Ce recueil de premier ordre éclaire les débats et les théories juridiques qui ont jalonné la rédaction de la première Constitution française :MOUNIER (Jean-Joseph). Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution. 1789 (16 p.). Premier rapport fondateur du 9 juillet 1789 fixant les trois axes des travaux (déclaration des droits, principes de la monarchie, droits de la Nation)MOUNIER (Jean-Joseph). Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789. (4 p.). Texte demandant au roi le rappel immédiat de Necker et des ministres disgraciés.DUPORT (Adrien). Projet d'une déclaration des droits et des principes fondamentaux du gouvernement. (1789, 7 p.). Projet alternatif très démocratique prônant la stricte séparation des pouvoirs et l'immunité parlementaire.LÉVIS (Gaston de). Essai sur la déclaration des droits de l'homme en société... (s.d., 7 p.). Proposition du duc de Lévis de placer la Déclaration en fin de texte constitutionnel à titre purement indicatif (« déclarer et ne jamais ordonner »).LE CHAPELIER (Isaac-René-Guy). Rapport du Comité de constitution sur la prolongation des pouvoirs de MM. les députés. 1790 (12 p.). Texte ferme visant à maintenir l'Assemblée en place face aux menaces de dissolution des contre-révolutionnaires.BOUCHOTTE (Pierre-Paul-Alexandre). Observations sur la nécessité de joindre deux titres à la Constitution... (1791, 12 p.). Rapport pionnier réclamant la création d'un état civil laïcisé (naissances, mariages civils, décès) géré par des officiers publics, ainsi que la protection légale de tous les cultes.BACON-TACON (Pierre-Jean-Jacques). Moyen de surveiller une constitution et de la conserver... 21 août 1791 (4 p.). Réflexions sur la pérennité et la sauvegarde du texte face aux insurrections populaires.BULLETIN DES LOIS (n°68)]. Loi additionnelle concernant les certificats de civisme. 14 vendémiaire an III [5 octobre 1794] (6 p.). Pièce ajoutée au recueil réglementant les certificats de civisme au lendemain de la Terreur. ‎

‎[Constitution de l’an III]. Constitution de la République Française à l’usage des Écoles primaires du Département de la Seine inférieure.‎

‎Rouen, Labbey, 1798. In-8 de 62 pp., cartonnage marbré Bradel (reliure du XIXe siècle). ‎

‎Constitution du 5 Fructidor an III (22 août 1795) qui établit le Directoire, imprimée à l'usage des écoles primaires de la Seine inférieure département de Rouen créé en 1790. De la bibliothèque de Louis-Rangeart de la Germonière (1807-1887) avec son ex-libris, député de la Manche de 1871 à 1876. Petites rousseurs. ‎

‎CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ‎

‎A Chaalons ( Châlons-sur-Marne ) Chez Pinteville-Bouchard, Imprimeur du Département de la Marne. Frimaire An 8 1800 in 8 (21,5x14) 1 fascicule broché, 27 pages, non rogné. Constitution de l'an VIII, datée du 22 frimaire [13 décembre 1799], présentant 7 titres. Rare impression provinciale. Bel exemplaire, tel que paru ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ). ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Constitution de la République Française.‎

‎A Paris, Se trouve chez Gauthier, Imprimeur, rue du Martois, 1799-1800. In-12 de 12 pp. Relié à la suite : La Constitution de l'An VIII en vaudevilles. Le Français né malin créa la Vaudeville. Se trouve chez Gauthiern rue du Martoy, n°5 près la Grève à Paris. In-12 de 12 pp. Les deux pièces non rognées, reliées en 1 vol. in-12, demi-maroquin rouge à grains longs, dos lisse orné (reliure moderne). ‎

‎Rares impressions populaires sur papier bleuté sorties des presses de Gauthier à Paris (ancienne rue du Martroi avec une orthographe différente) publiées suite à la promulgation de la Constitution du 22 Frimaire An VIII (13 décembre 1799) avec le texte officiel suivi de sa version chansonnée par le citoyen Desroziers : D'une forme différente Trois Codes ont vu le jour ; Celui que l'on nous présente Les efface sans retour ; Et notre attente remplie Va prouver aux mécontens, Que, souvent après la pluie, On voit venir le beau tems.Bois gravé (10,4 x 7 cm) sur le premier titre à l'enseigne de la République. ‎

‎Constitution de la République Française. An 8.‎

‎A Liège, Chez J. A. Latour, 1799. In-8 de 16 pp., basane lie-de-vin, dos lisse, titre doré et encadré sur le plat supérieur, chiffre M.P. en pied (reliure moderne). ‎

‎Impression de Liège alors département français de l'Ourthe. « Au lendemain du coup d'état du 18 brumaire, une commission de 12 membres est chargée d'élaborer une nouvelle Constitution, sous la supervision de Bonaparte et de Sieyès. C'est Daunou qui rédige le texte définitif, signé dès le 13 décembre 1799 et soumis à plébiscite. La Constitution de l'an VIII ne contient plus de Déclaration des Droits en préambule. Elle accorde le droit de vote à tous les citoyens » (Histoire et dictionnaire de la Révolution Française, p. 723). ‎

‎Constitution de la République Française, proposée au Peuple Français par la Convention Nationale.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie de la République Fructidor an III, 1795. In-8 de 70 pp., basane brune, dos lisse, titre doré et encadré sur le plat supérieur, chiffre M.P. en pied (reliure moderne). ‎

‎« Avant de se séparer, la Convention se décide enfin à faire ce pour quoi elle a été élue, rédiger une Constitution, une vraie, celle de l'an I, n'ayant été qu'un peu de poudre aux yeux pour essayer de calmer la colère de la province contre Paris. Du 21 mars au 22 août 1795, la Convention dans le cadre d'un comité de constitution où dominent des modérés comme Daunou ou Boissy d'Anglas, élabore une très longue Constitution de 377 articles, toujours précédée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. » (Histoire et Dictionnaire de la Révolution française, p. 701). Feuillet de titre sali et remonté (l'adresse déchirée manque). ‎

‎Constitution du Canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, L.J. Schmid, Imprimeur, rue de la Préfecture 198, 1848, in-8°, 22 p., brochure originale de couleur rose/brun claire titre & vignette dans unencadrement typographique.‎

‎Constitution du Canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, L.J. Schmid, Imprimeur, rue de la Préfecture 198, 1848, in-8°, 22 p., brochure originale de couleur jaune, titre & vignette dans unencadrement typographique.‎

‎Constitution et lois organiques de la ville et république de Fribourg.‎

‎Fribourg, P.L.Piller, 1816, pt. in-8vo, 251 p., cartonnage original muet.‎

‎Constitution et règlement général de la Fédération. Grand Orient de France. Suprême Conseil pour la France et les Possessions Française.‎

‎ Paris, Secrétaire Général du Grand Orient de France 1885, 230x160mm, 183pages, reliure percaline. Deux coiffes usées. Titre doré sur le plat supérieur différent (R. L. CHAP, L’Encyclopédique, TRESORIER). ‎

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‎[Constitution française]. Manuel des présidents et des membres des assemblées de canton et des collèges électoraux, ou recueil contenant la Constitution de l'an VIII, les sénatus-consultes organiques, les arrêtés des Consuls et les avis du Conseil d'Etat relatifs aux élections, conférés entre eux.‎

‎A Paris, Chez Rondonneau, 1802. In-12 de (2)-234 pp., basane havane marbrée, dos lisse orné de filet doré, tranches rouges, coiffe de tête usée, mors supérieur légèrement fendillé (reliure de l'époque). ‎

‎Au lendemain du coup d'état du 18 brumaire, une commission de 12 membres est chargée d'élaborer une nouvelle Constitution, sous la supervision de Bonaparte et de Sieyès. C'est Daunou qui rédige le texte définitif, signé dès le 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII). La Constitution de l'an VIII ne contient plus de Déclaration des Droits en préambule. Elle accorde le droit de vote à tous les citoyens mâle. Elle est la première à créer un Sénat ; e premier compte seulement soixante membres inamovibles, auxquels devaient s'ajouter deux membres supplémentaires chaque année, dix ans durant. En l'an X (1802), une révision de la Constitution renforce les attributions des sénateurs. Le Sénat règle désormais, par des actes ayant force de loi, les "sénatus-consultes", tout ce qui n'était pas prévu par la Constitution et qui est nécessaire à l'action politique du régime. Le nombre des sénateurs est alors porté à cent vingt. Le Premier Consul Bonaparte contrôle étroitement l'activité et la composition de la Chambre Haute : il convoque et préside le Sénat, se réserve le droit de présentation des candidats, désigne lui-même trois candidats pris sur la liste des citoyens élus par les collèges électoraux et peut, en outre, nommer des sénateurs de sa propre initiative. Convaincu que la dignité du service de l'État est indissociable d'une confortable position de fortune, Napoléon crée en janvier 1803 le système des sénatoreries, qui lui assure de surcroît la complète docilité des sénateurs. (Histoire et dictionnaire de la Révolution Française, 723). ‎

‎Constitutions du Chapitre cathédral du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg.‎

‎Fribourg, Impr. de l’oeuvre de Saint-Paul, 1927, pt. in-8vo, 12 p., brochure originale imprimée.‎

‎Consultation pour les Citoyens Limoge et Mazeres (procès pour une association commerciale)‎

‎S.l, Imprimerie Goujon, An X (1801). In-4 broché de 44 pp. Taches au plat inférieur ayant déteint sur certaines pages.‎

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