‎Consultations délibérées à Paris & à Caen les 20 Octobre 1820, 29 avril, 1 er, 4 & 5 Mai 1821 sur l'appel interjeté par M. GALLIEN, d'un jugement rendu au tribunal Civil de Valognes, le 9 juin 1818, entre lui et M. Lemarois, sur l'ordre des biens du sieur Daigremont, BRUXELLES, 19 Mai 1821, signé MERLINSUIVi de Consultation sur l'appel interjeté par M. Gallien, ancien Négociant à granville & vice-consul de Sa Majesté le Roi des Payx-Bas, d'un jugement du tribunal de Valogne du 9 juin 1818, les 4 & 5 Mai 1821, signés CHAUVEAULAGARDE, Avocat aux conseils de la cour de Cassation é CHAMPION VILENEUVESUIVI de Consultation d'une obligation souscrite le 17 janvier 1807 par le sieur Daigremont, au profit du sieur Gamas, devant le notaire de Valognes, Paris, 18 avril 1820, signé PARDESSUSSUIVi de consultation des soutiens faits à l'état de l'ordre des prix des biens du sieur Daigremont-Duvicel, entre les sieurs Gallien et Lemarois, et le jugement rendu sur ces soutients le 9 juin 1818, Caen, 1 Mai 1821, Signé CHRETIEN‎

‎ Pièce originale In-4 de :20 pages - de l'Imp. de Bonneserre - 1821.31 pages - de l'imp; stéréotype de Laurens ainé - 18218 pages - CAEN, Chez Bonneserre - 182111pages - CAEN, Chez Bonneserre - 1821‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎CONSULTATIONS EUROPEENNES (à l'occasion de l'affaire du Chevalier Desgraviers), sur la question de savoir: Si l'avénement d'un Prince à la Couronne le libère des obligations personelles qu'il a contractées avant son avénement?‎

‎Paris, Imprimerie d'Everat, 1824. 74, (2 blank) pp. 8vo. Contemporary half calf, marbled boards, somewhat shaved, corners lightly bumped. The question is whether personal engagements entered into by Louis XVIII before he became King of France, have still to be met after he has become King. Auguste-Claude Leconte Des Graviers claimed part of the revenues of a deal made with the last of the Bourbon-Conti line, Louis XVIII, and when his claim was refused, he sued the King. His case was defended by the well known lawyer Dupin.In this volume the opinions on this matter are given by Daniels, first president of the Royal Court of Cologne; Ferdinand dal Pozzo; Cevesa jurist in Torino; Chiabrera, member of the Imperial Court in Gênes; Canda & Galvagno, both jurist; Brougham & Macintosch from England and L. Holden Kovending from Denmark.Bound up with this text: 4 other juridical texts on various matters, among which: MEMOIRE à consulter et consultation pour la ville incendiée de Salins, contre l'administration des forêts. Paris, 1826. 108 pp. - OPINION d'un jurisconsulte concernant la confiscation, la vente des biens des émigrés, et la confirmation de la vente de ces biens par l'autorité royale. Paris, 1824. xx, 90 pp. ‎

‎CONSULTATION SUR LA FORCLUSION EN NIVERNOIS ‎

‎Paris De l'imprimerie de Lambert & Baudouin 1784 in 4 (25,5x20) 1 fascicule broché, 24 pages, avec des annotations manuscrites marginales de l'époque à la plume. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎Convention entre sa Majesté tres-chrétienne et les cantons protestans de la Suisse pour l'abolition reciproque du droit d'Aubaine et de celui de traite foraine du 20 Janvier 1772 avec les Ratifications y rélatives.‎

‎Berne, Imprimerie de leurs excellences, 1772, gr. in-8vo, 16 p., (en-tête gravé sur bois, titre avec vignette bernois), Rücken-brochure.‎

‎Convention provisoire soit Mode de vivre établi pour la tractation et l'administration des affaires ecclésiastiques.‎

‎Fribourg, Joseph-Louis Piller, 1856, in-8°, 23 p., taches, broché, bon exemplaire.‎

‎Contient le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil, la Convention du 17 novembre 1856 et le Décret du Grand Conseil, de même date. ‎

‎Corps Législatif. Procès-Verbal des Séances du Conseil des Anciens, Imprimé en vertu de l'Acte Constitutionnel (16 volumes).‎

‎ A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1798-16 volumes in-8 de 130x205 mm environ, de 271 à 731 pages par volumes, cartonnage de l'éditeur avec titres dorés sur le dos, tranches mouchetées. Avec 12 tableaux dépliants. Deux coiffes ébréchées, coins émoussés, dos insolés, des rousseurs et pages brunies, des mouillures dans les marges dans plusieurs volumes, cahiers X et Y inversés (Ventose an VII), une déchirure sans manque (Fructidor an VII), marges irrégulières par endroits avec quelques manques de papier sans atteinte au texte, série incomplète mais rare.‎

7 Images

‎Début : Prairial An VI (Mai 1798) : 315 pages - Messidor An VI (juin 1798) : 244 pages (page de titre en partie collée à la suivante) - Thermidor An VI (juillet 1798) : 271 pages - Fructidor An VI (août 1798) : 431 pages+ 1 tableau dépliant - Vendémiaire An VII (septembre 1798) : 392 pages+5 tableaux dépliants - Brumaire An VII (octobre 1798) : 487 pages+1 tableau (petit trou p. 129-130) - Frimaire An VII (novembre 1798) : 360 pages - Nivose An VII (décembre 1798) : 500 pages - Pluviose An VII (janvier 1799) : 467 pages - Ventose An VII (février 1799) : 580 pages+4 tableaux dépliants - Germinal An VII (mars 1799) : 266 pages - Floréal An VII (avril 1799) : 649 pages - Prairial An VII (mai 1799) : 350 pages - Messidor An VII (juin 1799) : 438 pages - Thermidor An VII (juillet 1799) : 418 pages - Fructidor An VII (août 1799) : 731 pages + tableau dépliant (déchirure sans manque p. 95-96). Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Corpus Iuris Canonici Absolutiss. [Absolutissimum]: In III. Partes Distinctum. Quarum prima Decretum Gratiani, emendatum & notis illustratum: cum glossis diversorum Gregorii XIII Pont. Max. iussu editum, ad exemplar Romanum diligenter recognitum & tam eius quam antiquorum codicum ope, vbi lacunae erant, redintegratum‎

‎Lyon Lugduni 1618 Horace Cardon ( Ex Officina Horatii Cardon ) Vellum (Hardcover) ‎

‎Vellum (Reliure rigide) ancienne restauration du dos, deux parties du dos manquent et nécessitent une restauration, forte reliure, 40 x 26 cm, 2071 + 76 + (2) pp., Latin, état du livre : Très Bon Une édition monumentale du XVIIe siècle des fondements du Droit Canon. Cette édition de Lyon par Horace Cardon est prisée pour son suivi de l'Editio Romana autoritaire de 1582. Elle présente les glosses essentielles (commentaires) et a été corrigée à l'aide de manuscrits anciens pour combler les lacunes historiques (lacunae). Les éditions de Cardon sont renommées pour leur clarté typographique et leur appareil savant, faisant de cet ouvrage une pierre angulaire pour toute collection d'histoire juridique ou de droit ecclésiastique. [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

‎Corpus Juris Civilis. - Editio stereotypa duodecima. Volumen Primum. (Volume I). Institutiones recognovit Paulus Krueger. Digesta recognovit Theodorus Mommsen, retractavit Paulus Krueger.‎

‎Berolini, Weidmann, 1911, in-4to, XVI + 3 Bl. + 959 S. Stempel a.T. ’Nico Blanc’, O.-Hldr. mit goldgepr. Rückentiteln. Schönes Exemplar .‎

‎Corpus juris civilis in quatuor partes distinctum, Dionysio Gothofredo JC. auctore, cui appendicis & auctarii loco, aliquot, qu‘ prioribus hujus form‘ editionibus defuerunt, adjecta sunt, in primis Francisci Modii JC. Brugensis ad omnes L. Pandectarum & XII codicis libros notae; Omnium vero & Singulorum contenta Syllab... Editio omnium novissima, Sacratissimo Principi D. Leopoldo.‎

‎Frankfurt am Main, (Francofurti ad Monum, Sumptibus Societatis imprimebat Hieronymus Polichius), 1663, gr. in-4°, gest. Frontispiz + gest. Porträt-Tafel ‘Leopoldus Romanum Imp. Semper Augustus’ insgesamt ca. 1050 S., Orig. Schweinslederband auf 5 Bünden, Kapital geflickt, Rückenschild, sehr gutes, komplettes Exemplar.‎

‎Full vellum binding, top-spine restored. Free-endpapers renewed. With vellum section tabs. In all a very good, impressive copy. Schweiger, Handbuch der classischen Bibliographie, II, 474; Printing and the Mind of Man 4. On Denis Godefroy, see: Encyclopedia Britannica, 11th ed. 171. Image disp.‎

‎Costumen ende usantien der stede ende ambachte van Assenede, Costumen van de Ambachte van Bouchaute‎

‎Gendt 1767 Petrus De Goesin Full-Leather Fine First Edition ‎

‎Langue: néerlandais. Costumes et usages de la ville et des métiers d'Assenede, Costumes des Métiers de Bouchaute, bon état, reliure en cuir. [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

‎Cour d'appel de Besançon. Audience solennelle de rentrée année judiciaire 1973-1974 L'affaire Caumartin. Discours de monsieur de conseiller Remond‎

‎ 1973 in8. 1973. Broché.‎

‎Bon Etat‎

‎Cour d'Assises de la Seine. Conspiration dite de la Rue des Prouvaires, 2 février 1832.‎

‎ Paris, Ledentu, 1832. Fort in-8, rel. pleine toile beige postérieure, dos lisse, pièce de titre noire, titre et filets dorés, couv. conservée. Ex. à toutes marges, 495 pp. ‎

‎ Rousseurs éparses, reliure en très bonne condition, bon ex. - Frais de port : -France 6,8 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €) ‎

‎Cour des Pairs de France. Assassinat de Madame la Duchesse de Praslin. Procès-Verbal des séances relatives à cette affaire.‎

‎ Paris, de l'Imprimerie de Crapelet, 1847, broché, 21x26 cm., 58 pages,‎

‎couverture défraichie. ‎

‎Courier français N*33, N*40 mardi 9 février 1790, N*47, N*65 N* 70 et du N 101 au N* 202‎

‎P1. Reliure demi-chagrin d’époque etiquette de titre et étiquette de date 1790. Le courier N*33 est sur feuillets bleu. Du mardi 2 février 1790, assemblée nationale du 1. N*40 du mardi 9 février 1790, assemblée nationale du 8. N*47 du mardi 16 février 1790, assemblée nationale du 15. N*65 du samedi 6 mars 1790, assemblée nationale du 5. N*70 du jeudi 11 mars 1790, assemblée nationale du 10. N*101 du dimanche 11 avril 1790 assemblée nationale du 10 jusqu’au N*202 du jeudi 22 juillet 1790 , assemblée nationale du 21. Tous les couriers français sont reliés en un volume. Coin de la couverture légèrement émoussés. Photo possible ‎

‎Cours d’introduction au droit aérien. Einführungskurs ins Luftrecht.‎

‎ Fribourg, Université de Fribourg 1958, 240x165mm, 117pages, broché. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Coustume du pays et duché d'Anjou. Tirée du Greffe de la Seneschaussée d'Angers. Avec une Table des matières & Conference des Articles des coustumes de Paris, Touraine, & le Maine.‎

‎Angers, Chez François Vallée, 1666. In-12 (113 x 65 mm), (6) ff. : titre, Kalendrier des jours ausquels la Jurisdiction cesse au Palais Royal d'Angers le long de l'année (4 ff.), S'ensuivent les jours & les festes Mobiles, esquelles la Cour ne tient comme dessus. (2 ff.), 412 pp. Reliure veau glacé, dos lisse orné de fleurons dorés, pièce de titre, plats ornés d'un encadrement à triple filets dorés, roulettes intérieures, toutes tranches dorées, début de fente au mors (6 mm), coins légèrement frottés, 1 coin choqué. Bel exemplaire.‎

‎Coustumes (coutumes) du Bailliage de Sens & ancies (anciens) ressorts d'iceluy, redigées, & arestées (arrêtées) au mois de Novembre, l'An Mil cinq cents cinquante cinq, par l'Ordonnance du Roy.‎

‎ 1556 A Sens, De l'Imprimerie de Gilles Richeboys, 1556, 3 parties dans ce volume in-4 de 150x210 mm environ, Page de titre, (5) ff. (Epistola nuncupatoria, Table), 95 p.-174 p.- 70 p., (1) (Correction). Pleine basane muette, dos à 5 nerfs, tranches mouchetées de rouge. Reliure solide mais en état moyen (épidermures, coiffe supérieure en partie manquante), nombreuses annotations à l'encre, travail de vers, mouillures importantes, restaurations de pages (pages 81, 87 à 95 dont certaines avec manque de texte complété de manière manuscrite, puis pages 1 à 10 du Procès Verbal), quelques rousseurs.‎

10 Images

‎Il s'agit de l'édition originale de la coutume de Sens, considéré comme le plus ancien bailliage de France. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Coustumes et Usages de la Ville, Taille, Banlieue et Eschevinage de Lille, Confirmez et Approuvez par l'Impériale Majesté, et par lui commandé, qu'ils soient tenus à l'advenir, comme loix, coustumes & usages par escrit en ladite Ville & Eschevinage de Lille - ‎

‎ A Lille, chez Jean-Baptiste Henry, Imprimeur & Libraire de Messieurs du Magistrat, 1723, 3 textes reliés en 1 volume in-8 de 197x150 mm environ, 48-8-(4)ff-160 pages, reliure plein vélin crème, titres manuscrits sur le dos, avec liens de fermeture (2 absents), tranches mouchetées de rouge. Léger manque de cuir sur une coiffe, petits trous de ver sur le dos, une déchirure et un petit manque sur la première page de titre, sinon bon état.‎

5 Images

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎[Coutume. Berry. 1541]. Coustumes generalles des pays & duché de Berry, tant de la ville et septaine de Bourges, que des aultres villes et lieux dudict pays & duché.‎

‎Paris, Estienne Roffet, 1541. In-8 de 151 ff. chiffrés et 1 f. non chiffré, veau brun, dos à nerfs (reliure du XVIIe siècle). ‎

‎L'édition des coutumes du Berry datée 1540 (in-4°) imprimée par Michel Fezandat pour Ponce Roffet, Berthault et Garnier fut interdite à la vente par le Parlement à cause des trop grandes fautes d'impression.Celle-ci suit l'édition interdite de quelques mois. Estienne Roffet (150.?-1549?) fils de l'imprimeur-libraire et relieur parisien Pierre Roffet dit le Faucheur, fut en activité dès 1533, devint relieur du Roi avant février 1540. Décédé entre le 31 octobre 1548 et le début de juillet 1549. Sa veuve, Nicole Pléau, lui succèda en 1549 et se remaria avec Jean Dallier à qui elle transmit la boutique.Très bon exemplaire ; traces de mouillures au début du volume.Gouron & Terrin citent la même coutume imprimée par Pierre Roffet la même année ; Brunet III, 353. ‎

‎Coutumier Nouveau de la Ville et de tout le Balliage de Grandçon.‎

‎Sans lieu, sans nom, [1703]. 22 X 34 cm, [6]-372-[34] pages. Reliure plein veau moucheté d'époque, dos à nerfs, pièce de titre rouge, tranches rouges.‎

8 Images

‎Coutumier manuscrit Vidimé par le Sieur Emanuël Pretellins Secrétaire lt. du Grand Conseil d'Etat de la Ville et Canton de Berne. Cet exemplaire a été établi sur l'exemplaire signé par Emmanuel Rod, chancelier du canton de Berne, daté de 1703. Avec un "répertoire qui indique les pages en fin de volume".Une édition imprimée de ce coutumier avec divers ajouts et corrections paraitra en 1780 à Yverdon chez J. J. Hellen imprimeur.Exemplaire en parfaite condition.‎

‎Cri du ralliement sous l'oriflâme de la constitution (le).‎

‎Paris, Belin, 1792. In-8 de (4)-88-8 pp., basane marbrée, dos à nerfs, titre dorée sur le plat supérieur (reliure moderne). ‎

‎Édition originale anonyme. Suivi de : Adresse au Roi des François, par un Citoyen, pièce également anonyme : « Sire, c'est une vérité trop imposante que vous ne devez pas vous dissimuler : toute inaction dans les ressorts du Gouvernement deviendrait un crime de haute trahison envers la Majesté Nationale ; il n'est plus temps enfin d'entraver la marche active des Loix, & malheurs aux ministres prévaricateurs qui oseraient nous trahir en violant la confiance de Votre Majesté ». ‎

‎CRI, LE, du Coeur, Dialogue sur l'Édit du Roi du 30 Mai 1774, entre Jacques L'Essouflé, colporteur, et Claude Francoeur Compagnon charbonnier.‎

‎A Paris, Chez Cailleau, 1774. 16 pp. 8vo. Modern boards. Not in Conlon. First edition. Piece in 'vulgar' language, entirely in praise of Louis XVI and his first edict which ordered the 'remise du droit de joyeux avènement' and further stipulated that the payments of interests and reimbursments was to continue on the dates as previously set. The edict was registered on May 30, 1774. ‎

‎Criminalité économique. Contributions scientifiques à l’occasion du cinquantième anniversaire de Neutra Fiduciare SA‎

‎ Zürich, Neutre Fiduciaire SA 1982, 215x150mm, 151pages, reliure d'éditeur. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎CURSOS EUROMEDITERRANEOS, Bancaja de Derecho Internacional, Bancaja Euromediterranean Courses of international Law ; Cours Euro-Méditerranéens Bancaja de Droit international, vol.I (1997) à vol.VII (2003) sous la dir. de Jorge Cardona Llorens‎

‎, Pamplona [Pamplune], Aranzadi Editorial 1998 et s., 7 vol. in-8, br., (couv. fanées, qq. soulignures).‎

‎Das Baurecht nach dem Schweizer. ZGB. / Le droit de superficie d'après le Code civil suisse.‎

‎Zürich, Regio, 1950, in-8vo, 127 S., Original-Broschüre.‎