‎LES NOVELLES, LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES. (3 volumes).‎

‎, Picard, Bruxelles, 1933, Demi-veau, tres belle edition, 20x28cm, 745pp, 663pp, 846pp‎

‎A la base des etats modernes, un ensemble de regles formulees par la volonte nationale assurant la perennite de l'institution et permettent aux citoyens d'atteindre leur fin.‎

‎LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1789‎

‎FLAMMARION. 1970. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 508 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Présentation de Jacques Godechot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1789‎

‎, Paris, Garnier / Flammarion 1979, in-16, br., (rares surlignures au marqueur jaune pâle), bon état, 508p.‎

‎LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1789‎

‎, Paris, Garnier / Flammarion 1979, in-16, br., très bon état, 508p.‎

‎LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE SOUS LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE, coll. Histoire des institutions‎

‎, Paris, P.U.F. 1951, in-8, br., non rogné, cartes dépliantes, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], VIII-688p.‎

‎LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE SOUS LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE, 2eéd., revue et augmentée, coll. Histoire des institutions‎

‎, Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., cartes dépliantes, bon état, VIII-789p.‎

‎LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE SOUS LA RÉVOLUTION ET L'EMPIRE‎

‎ 1968 Paris, Presses Universitaires de France PUF, collection Histoire des institutions, 1968. Fort in-8 broché de 789 pp., comprenant 3 cartes dépliantes. Index in fine. Couverture usagée, sans manque. Intérieur en très bon état, sans annotations ni soulignements. ‎

‎Les Institutions de la France sous la Révolution et l'Empire.‎

‎Paris, P.U.F., 1951 gr. in-8, VIII-687 pp., 3 cartes dépliantes, index, broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les Institutions de la France sous la Révolution et l'Empire.. 2e édition revue et augmentée‎

‎Paris, P.U.F., 1968 gr. in-8, VIII-789 pp., 3 cartes dépl., index, broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les Institutions de la France sous la Révolution et l'Empire. Deuxième édition revue et augmentée.‎

‎ 1968 Paris, PUF, 1968, grand in 8° broché, VIII-789 pages ; 3 cartes dépliantes. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Causes célèbres, intéressantes et peu connues, concernant les Ecclésiastiques et les matière religieuses, précédées d'un Essai sur les causes des crimes, délits et excès en fait de matières religieuse [ Edition originale ] Mingrat ; Dugas ; Claux ; Molitor ; Sieffrid ;Contrafatto ; Les Jésuites. Appel comme d'abus - Captation de Testament - Interruption du culte - Refus de Sépulture - Indignité -Mariage de prêtres - Liberté religieuse, etc.‎

‎1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-veau brun, dos à 4 nerfs orné, toutes tranches marbrées, Au Bureau des Causes célèbres, Paris, 1828, 342 pp.‎

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‎Rare exemplaire de ce recueil dont l'anticléricalisme est dissimulé avec prudence sous l'apparence d'un recueil destiné officiellement, comme le précise la préface "à faire évanouir tous les mensonges, et détruire toutes les exagérations : en un mot, elle mettra le vrai à la place de l'erreur, et nous pensons que cette substitution doit faire aux ecclésiastiques le plu grand bien dans l'opinion". Bon état (reliure lég. frottée, ex-libris en garde)‎

‎Abbrege des trois etats du clerge, de la noblesse, et du tiers etat. 3 parts. ‎

‎Paris, Cramoisy, 1682. 8vo. In contemporary full sprinkled calf with five raised bands and gilt ornamentation to spine. Edges of boards gilt. Small paper-label pasted on to top of spine. Ex-libris (Juel of Valdemar's Castle) to pasted down front end-paper. Light wear and miscolouring to extremities. Previous owner's name in contemporary hand to title-page. Internally nice and clean. (16), 86, (2), 139, 93, (3) pp. ‎

‎Rare first (only?) edition of this work which discuss the structure and roles of the Three Estates in France's ancien régime: Clergy (Le Clergé): The First Estate which included members of the Church, such as priests, bishops and other clergy members. This group had significant political power and privileges, including tax exemptions. Nobility (La Noblesse): The Second Estate which included the aristocracy. Nobles held land, enjoyed privileges, and were exempt from many taxes. They were key players in politics and military leadership. Third Estate (Le Tiers État): The largest and most diverse group encompassing commoners, peasants and the growing bourgeoisie. Unlike the other estates they were heavily taxed and had limited political power despite their crucial role in the economy and society.‎

‎CODICIS DN. IUSTINIANI SACRATISS. PRINCIPIS PP. AUG. REPETITAE PRAELECTIONIS LIBRI 12. Commentariis Dionys. Gothofredi I.C. Illustrati - Secunda editio, plerisque locis emendata, & notis In tres posteriores libros aucta‎

‎(Genève), Vignon, & Iacobi Store, 1595 2 volumes in-8 (16 X 23,5 cm) basane brune granitée, dos à nerfs ornés de petits fleurons dorés, pièce de titre rouge, tranches rouges. Tome I. 1918 colonnes. Tome II. 959 colonnes + 5 pp d'index. (Reliure postérieure. Mors fendu sur 5 cm au tome I, coiffe supérieure du tome II absente et petit manque sous un nerf, trois coins un peu émoussés, manque la page de titre au tome I, mouillure claire dans la partie inférieure sur les cinquante premiers feuillets, puis petit cerne jusqu'en fin de volume, manque les 20 dernières colonnes du tome II). ‎

‎Relié à la suite : AUTHENTICAE SEU NOVELLAE CONSTITUTIONES Dn. Iustiniani sacratissimi principis, Leonis & quorundam aliorum Imperatorum. Comentariis Dionysii Gothofredi. [24] pp, 532 colonnes + 21 pp. Relié à la suite : FEUDORUM CONSUETUDINES, partim ex editione vulgata, partim ex cuiaciana vulgatae apposita. Constitutuiones Friderici II Imp. Extravagantes. Liber de Pace Constantiae. His Accesserunt notae Dionysii Gothofredi I. C. 8 pp + 68 colonnes ‎

‎[Institouta Theophilou antikensoros]. Institutiones Theophilo antecessore, Graeco interprete. Libri IIII.‎

‎Institutiones Theophilo antecessore, Graeco interprete. Imper. Iustiniani Institutionum libri IIII. Paratitla & notae ad eundem Theophilum Graecum, Latinumque ipsis Institutionibus Latinis hek parallelou coniunctum commissumque. Graeca titulorum de verborum significatione, et de regvlis iuris fragmenta hinc & inde collecta.S. l. (Genève), Apud Guillelmum Laemarium - 1587. 2 parties en 1 volume. 308 et 329 pages suivi d'un Index. Grec ancien et latin. Bandeaux, lettrines ornés. Ex-libris aux armes.Reliure hollandaise plein vélin souple à débordement. Dos muet. Impression grecque et latine sur 3 colonnes et glose. Titre sur la tranche de tête. Petites attaques de vers sans gravité. Mouillures. Pas de rousseur. Bon état. Format in-4°(25x17).Théophile dit "Le Professeur" (Antecessor) vivait au VIe siècle. Il enseignait le droit à Constantinople et fut chargé par Justinien de rédiger un ouvrage élémentaire de droit romain ou institutes dont il donna également une paraphrase grecque. Redécouvert au début du XVIe siècle, cet ouvrage connut la faveur des commentateurs. Une des plus importante de ses éditions fut celle de Denis Godefroy, dont la présente édition qui se singularise par la présence de deux finales sur le vocabulaire (De verborum significatione) et les règles de droit (De regulis juris).Empereur d'Orient (de Byzance) de 527 à 565. - Neveu et principal collaborateur de Justin Ier, il fut associé à l'Empire en 527 avant d'accéder au trône la même année. - Originaire d'une famille grecque romanisée d'Illyrie, ou d'une famille illyrienne romanisée et hellénisée, il était doté d'une vaste culture classique appuyée sur une solide formation gréco-latine.‎

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‎AMÉNAGEMENT URBAIN ET BÂTI EXISTANT, Préface de Jean-Bernard Auby, Bibl. de Droit de l’Urbanisme et de l’Environnement, t.4‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1999, in-8, br., bon état, XIII-468p.‎

‎Droit administratif des biens, 2e édition‎

‎Masson. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 296 pages.Texte surligné au crayon de couleur bleu sur de nombreuses pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Droit administratif des biens, domaine, travaux, expropriation - ""Droit sciences économiques"""‎

‎Masson. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 258 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Droit administratif des biens - Domaine, travaux, expropriation‎

‎Sirey. 2006. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 511 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎8e édition. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎DES ASSOCIATIONS SYNDICALES, Leur régime avant et depuis la loi du 21juin 1865‎

‎, Paris, Cosse Marchal & Cie 1867, in-8, débr., (fané), int. frais, 293p.‎

‎De censuris in particulari - Constitutio ssmmi Domini nostri Pii papae IX apostolicae sedis 12 octobris 1869, documentis indicatis munita et commentariis illustrata ad usum Seminarii Buscoducensis. Studio et opera A. Godschalk‎

‎Gestel, St. Michaelis 1874 xii + 148pp., text in latin, cart.cover with leather spine, 23cm., bit used, G, rare (not in KVK)‎

‎Dissertatio Academica De Jvre Avgvstissimæ Et Avgvstæ Domvs Brvnsvicensis In Comitatum Peinensem.‎

‎Helmstad, Daniel Hamm, 1720, in-4to, 72 p., Mod. Pappband, mit Buntpapier bezogen.‎

‎COMMENTAIRE DU CODE PÉNAL BELGE‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1928, in-8, br., non coupé, (dos insolé), int. frais, 885p.‎

‎COMMENTAIRE DU CODE PÉNAL BELGE, 2eéd. revue, complétée et mise à jour‎

‎, Bruxelles, Emile Bruylant 1948, 2 vol. in-8, br., non coupé, (dos insolé), int. frais, 480/ 601p.‎

‎Les sûretés réelles immobilières au pays de Vaud du Xie au XVIe siècle‎

‎Lausanne, Presses Centrales 1986 142pp., 24cm., texte en français, Thèse présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne pour obtenir le grade de docteur en droit, br.orig., cachet au verso de la p.d.t., texte frais et en bon état, J111939‎

‎Pratique de la loi dailly - collection institut technique de banque - 2éme édition‎

‎La revue banque editeur. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 111 pages. Annotation + tampons en page de faux titre et titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Didier Martin. Classification Dewey : 340-Droit‎