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‎COMMENTAIRE SUR L'ÉDIT. Portant création des conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels et fictifs. ‎

‎Commentaire sur l'Edit portant création de Conservateurs des Hypothèques sur les immeubles réels et fictifs et abrogation des décrets volontaires par Me. Grenier, Avocat au Parlement, exerçant en la Sénéchaussée d'Auvergne et Siège Présidial de Riom. 2nde éd.‎

‎ 1787 basane marbrée, dos à n., (mq. coiffe supérieure). in-12, XXIV-576pp., (1f. errat.), Riom chez Martin Degoutte 1787,‎

‎Sous la Restauration Grenier était Premier Pdt. de la Cour Royale de Riom. ‎

‎COMMENTAIRE SUR L'EDIT, portant création de conservateurs des hypotheques sur les immeubles réels & fictifs, & abrogation des décrets volontaires; avec la déclaration du Roi du mois de septembre 1783, interprétative de cet Edit; et OBSERVATIONS SUR LA DECLARATION DU ROI, qui accorde des encouragements à ceux qui défrichent des terres incultes.‎

‎ A Avignon, chez Niel & se vend, à Clermont-Ferrand, chez Antoine Delcros, imprimeur du roi, et à Dijon, chez Bidault, 1785, 1 plein veau marbré, dos à nerfs, orné, tranches rouge. in-12, f.t., titre, 2 ff.n.c., 318 et 30 pp., annotation manuscrite sur la page de faux-titre: "acheté a Bordeaux le présent ouvrage au mois de juillet 1787 a couté 3 #. Bleynies" ; ‎

‎Le Baron Jean Grenier est né à Brioude. Mort à Riom, ou il était avocat. ‎

‎Commentaire sur l'Edit portant Création de Conservateurs des Hypothèques sur les Immeubles réels & fictifs, & Abrogation des Décrets volontaires ; et observations sur la déclaration du roi, qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent des Terres incultes.‎

‎Jean Grenier, Commentaire sur l'Edit portant Création de Conservateurs des Hypothèques sur les Immeubles réels & fictifs, & Abrogation des Décrets volontaires ; et observations sur la déclaration du roi, qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent des Terres incultes. Avignon & Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1782. In-12, [4]-309-[1]-[2bl]-28p. Edition originale de cet ouvrage de de droit, parue anonymement (« par M. R**** ») mais dont la seconde édition (Riom, Martin Degoutte, 1787) donne l'auteur. Jean Grenier (1753-1841). Les conservateurs des hypothèques sont créés par un édit royal du 17 juin 1771. Ce commentaire sur une question de droit nouvelle fut, à l'époque, très remarqué. Antoine Delcros était le successeur des imprimeurs Boutaudon, actifs de 1687 à 1774. Il reprendra donc l'imprimerie et mourra en 1791. Intéressant exemplaire en papier dominoté. Broché, non rogné, déchirures, quelques petits manques à la couverture, quelques petites taches. Bon exemplaire. [XI] ‎

‎Commentaire sur l'édit portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels & fictifs. & abrogation des décrets volontaires ; et observations sur la déclaration du Roi, qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent des terres incultes. Par M. R****‎

‎Avignon, & se vend à Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1782 in-12, [2] ff. n. ch. (titre, averissement), 310 pp., un f. vierge, 28 pp. (sur les défrichements), annotations manuscrites d'époque sur le dernier feuillet de garde (concernant uniquement les défrichements), basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches rouges (reliure de l'époque). Des mouillures claires, petits manques à la coiffe supérieure.‎

‎Le corps des conservateurs des hypothèques, dont la fonction suscitait bien des résistances sous l'Ancien Régime, ne fut créé par Louis XV en 1771, par un édit royal du 17 juin, dont notre texte se veut le commentaire, et, conservé par la Révolution, parvint jusqu'à nos jours.Il ne semble pas que notre commentaire anonyme soit une première version du Commentaire presque homonyme de Jean Grenier, dont la première édition remonte à 1785 ; mais la similtude troublante de l'intitulé et des dispositions laissent le doute permis. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎