‎Code d’instruction criminelle. Edition conforme à l’édition originale du Bulletin des Lois.‎

‎ Paris, Garnery 1809, 170x100mm, IV- 162 + 312 + 53pages, broché. Couverture muette. ‎

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‎CODE d’instruction criminelle, suivi de l’exposé des motifs et des rapports, et d’une table analytique et raisonnée des matières; par un jurisconsulte qui a concouru à la confection de ce code. 2 Tomes reliés en 1 volume.‎

‎ Paris, Firmin Didot 1812, 175x100mm, XII- 154 + 256 + 40pages, veau marbré de l’époque, ornementations et titre dorés au dos, cuir par endroits frotté. ‎

‎ 8 ff., Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎CODE FRANCAIS OU RECUEIL GENERAL DES DECRETS DE L ' ASSEMBLEE NATIONALE SANCTIONNES PAR LE ROI . Cinquième partie - Sixième partie .‎

‎ Paris , Gueffier , 1791 , in8 1/2 veau , 284 - 286 pp . Dos détérioré avec manque de cuir. Intérieur propre . Langue: Français ‎

‎Code féodal ou recueil chronologique de tous les décrets rendus par l'assemblée nationale constituante concernant les droits féodaux, la dîme, la chasse, la pêche terminé par une table des matières qui donne la définition de tous les noms.1789-1790-1791.‎

‎A Paris de l'imprimerie De Prault. 1791 567p 1 volume IN8. Reliure d'époque en demi veau blond.Dos lisse orné et titré.Tranches marbrées. ‎

‎CODE JUDICIAIRE CIVIL OU RECUEIL Des Lois, Arrêtés, et Actes de Gouvernement, relatifs à l'organisation, et à la procédure judiciaire civile ‎

‎Paris Chez Rondonneau, An VIII 1800 in 8 (21,5x13,5) 1 volume broché, couverture muette d'attente de l'époque, XVI et 304 pages, traces de mouillures claires marginales, non rogné. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Broché ‎

‎CODE MUNICIPAL ou le recueil des principaux édits, réglemens & ordonnances du roi, qui interessent en général & en particulier les officiers municipaux & de police des villes & communautés, avec leurs privilèges & prérogatives.... Tomes 1-2 ‎

‎Grenoble Chez André Giroud, Imprimeur-Libraire 1760 in 8 (21,5x14) 2 volumes reliures pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs ornés, tranches teitées rouge. Tome 1: faux-titre, titre, LVI et 356 pages. Tome 2: faux-titre, titre, XV et 442 pages. Ensemble, les arrests d'enregistremens; & et le règlement du Parlement de Dauphiné sur le fait des tailles. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎CODE MUNICIPAL ou le recueil des principaux édits, réglemens & ordonnances du roi, qui interessent en général & en particulier les officiers municipaux & de police des villes & communautés, avec leurs privilèges & prérogatives. Ensemble, les arrests d'enregistremens; & et le règlement du Parlement de Dauphiné sur le fait des tailles. (Tome 2 seul).‎

‎ A Grenoble, chez André Giroud, 1760, 1 plein veau, coiffes usagées, 1 mors fendu. 1 volume in-12, f.t., titre, XV-442 pp., ex-libris manuscrit ; ‎

‎Un seul volume (complet en 2 volumes). ‎

‎CODE NAPOLEON mis en vers français par B.-M. Decomberousse député à la Convention Nationale, président du Conseil des Anciens, Conseiller à la Cour de Paris. Préface de Maurice Garçon avocat à la Cour de Paris.Texte intégral de l'édition de 1811.Tome 1 seul.‎

‎ Paris, aux Editions d'Art de l'Intermédiaire du Bibliophile, 1811-1932, 1 br., couverture rempliée, sous emboitage recouvert de feutrine verte (passée). 1 volume in-8 de XXVII-175 pages non coupées, orné de plus de 60 bois originaux de Pierre Noël, exemplaire numéroté sur Nippon teinté, cuvée spéciale ; ‎

‎CODE PENAL du canton de Fribourg.‎

‎ Fribourg, L. Fragnière 1873, 205x125mm, 194 + 16pages, reliure d'éditeur. ‎

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‎Code pénal de Canton de Vaud du 1er février 1850 avec l’indication des modifications qui lui ont été apportées au 1er février 1909.‎

‎ Lausanne, Imprimerie Réunies 1909, 165x100mm, 143pages, reliure d'éditeur. Bel exemplaire.‎

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‎Code pénal du canton de Fribourg. Avec: Code de procédure pénale du canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, Fragnière, 1873, pt. in-8vo, 194 p. / 196 p., feuille de garde avec découpe + nom ms. de l’ancien propriétaire ‘Auguste Schorderet’, Reliure en toile vert. Titre et ‘A. Schorderet’ en or sur le plat devant.‎

‎Code pénal du canton de Fribourg (du 9 mai 1924). Fribourg, Saint.Paul, 1924, pt. in-8to, 66 S. / Relié ens. avec: Code de procédure pénale pour le canton de Fribourg (du 11 mai 1927).‎

‎Fribourg, Saint-Paul, 1927, pt. in-8vo, 39 p. et 1 ff., timbre sur feuille de garde, reliure en demi-toile privée.‎

‎Code pénal du canton de Fribourg (du 9 mai 1924). 1924, pt. in-8to, 66 S.‎

‎Fribourg, Saint.Paul, 1924, pt. in-8vo, 66 S., brochure originale.‎

‎Code pénal du canton de Fribourg.Relié avec: Code de procédure pénale du canton de Fribourg.et avec:Table analytique des matières contenues au Code Pénal du Canton de Fribourg‎

‎Fribourg, Fragnière, 1873, pt. in-8vo, 194 p. / 196 p. / 71 p. + 3 ff. Annexes, 1 cahier légèrement sorti Reliure en d.-cuir, couverture blue de la brochure du Code pénal cons..‎

‎Code pénal du canton de Vaud.‎

‎Lausanne, Emmanuel Vincent Fils, 1843, in-8vo, 176 p., brochure originale, dos endommagé et coins écornés.‎

‎CODE PÉNAL, ou Recueil des principales ordonnances, Edits et Déclarations, sur les Crimes & Délits. Première et seconde partie ‎

‎Paris Chez Desaint & Saillant 1754 in 12 (15,5x9,5) 1 volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre de maroquin marron, tranches teintées rouge, faux-titre, titre [1], 136 pages et 400 pages, coiffes légérement usées. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Code rural du canton de Fribourg. Livre premier.‎

‎Fribourg, Imprimerie et Librairie de l’oeuvre de Saint-Paul, 1890, in-8vo, 69 p., brochure originale.‎

‎Codes des Français précédés de la Chartre et des lois qui en dérivent, suivis des tarifs des frais en matière civile et criminelle, avec la concordance des articles de ces codes, par Bourguignon. Sixième édition.‎

‎ Paris, Aimé-André 1837, 143x90mm, basane verte dos à faux-nerfs, bas de la charnière droite fendue. ‎

‎ 125 - 202 - 94 - 53 - 66 - 68 - 51 - 30 - 23 - 18 p., Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎CODES D'INSTRUCTION CRIMINELLE, ET DES DELITS ET DES PEINES, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des Lois; suivis l'un et l'autre d'une table alphabétique et raisonnée, rédigée avec la plus grande précision, qui réunit, sur chaque matière contenue dans le Code d'Instruction Criminelle, toutes les dispositions relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, toutes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu'il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.‎

‎ Avignon, imp. Carias, 1810, 1 plein veau marbré, dos orné, tranches jaspées ; in-12, f.t., titre, IV-151-69 pp., titre, 120-92 pp. ; ‎

‎CODEX Juris Canonici, Pii Pontificis Maximi jussu digestus Benedicti Papae XV auctoritate promulgatus‎

‎ 1917 1917 Romae, Typis Polyglottis Vaticanus, 1917 , in4° 1/2 basane havane, 521 pp . Reliure épidermée . Langue: Français ‎

‎CODICE PER LO REGNO DELLE DUE SICILIE. PARTE PRIMA LEGGI CIVILI‎

‎, Napoli (Naples), Nona Edizione 1833, ptt in-4, rel. cartonnée, (coupes et 1ede couv. frottées avec manques de papier, coiffes accidentées, rel. fragile partiellement désolidarisée), int. frais, XI-447/ XIXp.‎

‎CODICIS DN. IVSTINIANI SACRA. TISSIMI PRINCIPIS PP. AVGVSTI. Repetitae praelectionis libri XII. ‎

‎1565 / 2155 pages. Relié au format : 22 x 32,5 cm.‎

‎Couverture frottée, le premier plain ainsi que la page de faux titre sont détachés. L'intérieur quant à lui est en parfaite condition, sans rousseur. Bel état d'ensemble.‎

‎Collection de jurisprudence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux; utile aux différentes cours et juridictions du royaume et en usage principalement en Provence et en Languedoc‎

‎Ouvrage de M. de L. T. avocat au Parlement de Provence. Pleine basane havane mouchetée, dos à nerfs ornés, pièces de titre et tomaison, tranches rouges. Très bon Avignon Seguin 1773 2 volumes in-8°‎

‎- COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE LEGISLATIVE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE.‎

‎A DIJON. DE L'IMPRIMERIE DE P. CAUSSE. 1792. 7 VOLUMES IN-4 BROCHES, 6 POUR L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE ET 1 POUR L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE, (22 X 27 X 40 CENTIMETRES ENVIRON) DE (2) + XI + (1) + 564, (6) + 794, (6) + 729, (6) + 694, (6) + 648, (6) + 553 ET (8) + 852 PAGES, COUVERTURE GRISE D'ORIGINE. AVEC 10 TABLEAUX REPLIES (4 DANS LE TOME IV, 2 DANS LE TOME V, ET 4 DANS LE TOME VII). "DE TOUS LES RECUEILS PUBLIES PAR ORDRE DES MATIERES, CELUI-CI EST LE SEUL QUI SOIT DIVISE EN LIVRES ET EN CHAPITRES CORRESPONDANTS A L'ORDRE PRESENTE PAR LA CONSTITUTION DANS LA DISTRIBUTION DES POUVOIRS. VOICI LE CADRE DE CETTE DIVISION : - TOME I. LIVRE PRELIMINAIRE, DECRETS ET ARRETES RELATIFS A LA FORMATION DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE. LIVRE I. CONSTITUTION FRANCAISE. LIVRE 2. DIVISION DU ROYAUME. LIVRE 3 . DU POUVOIR LEGISLATIF. LIVRE 4. DU POUVOIR EXECUTIF. - TOME II. LIVRE 5. DES ASSEMBLEES PRIMAIRES ET ELECTORALES, DES MUNICIPALITES, DES ADMINISTRATIONS DE DISTRICT ET DE DEPARTEMENT. LIVRE 6. DE L'ORDRE JUDICIAIRE CIVIL. LIVRE 7. DE L'ORDRE JUDICIAIRE CRIMINEL. - TOME III. LIVRE 8. DE LA FORCE ARMEE. LIVRE 9. ORGANISATION GENERALE DE LA MARINE. LIVRE 10. DES COLONIES. TOME IV. LIVRE 11. DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. LIVRE 12. DES MONNOIES. - TOME V. LIVRE 13. DES ASSIGNATS OU PAPIER-MONNOIE. LIVRE 14. DES FINANCES. LIVRE 15. DOMAINES DE LA COURONNE ET BIENS NATIONAUX. TOME VI. LIVRE 16. DE L'ADMINISTRATION DES BOIS ET FORETS. LIVRE 17. DES DROITS FEODAUX. LIVRE 18. DROIT PUBLIC ET LOIX CIVILES. LIVRE 19. DU CLERGE." (TOURNEUX. I. 623, POUR L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE). "CETTE COLLECTION EST FAITE AVEC SOIN ET FORT COMPLETE" (TOURNEUX. I. 624, POUR L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE). ON JOINT UNE CORRESPONDANCE DU 18 JUIN 1793 ADRESSEE "AU CITOYEN LAUPIES, INGENIEUR EN CHEF DU DEPARTEMENT A TOULOUSE" AU SUJET DE LA COMMANDE D'ORIGINE DE CET ENSEMBLE. DEUXIEME DE COUVERTURE DU SECOND VOLUME A REFIXER, PETITE GALERIE DE VER EN MARGE BASSE DES PAGES 629-652 DU TOME IV, SANS AUCUNE GRAVITE, QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE, "DANS SON JUS", TEL QUE PARU AU XVIII°. ‎

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‎COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. TOME SECOND. ‎

‎A DIJON. DE L'IMPRIMERIE DE P. CAUSSE. 1792. IN-4 BROCHE (22 X 27 X 5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (6) + 794 PAGES, COUVERTURE CARTONNEE PAPIER MARBRE D'ORIGINE. «DE TOUS LES RECUEILS PUBLIES PAR ORDRE DES MATIERES, CELUI-CI EST LE SEUL QUI SOIT DIVISE EN LIVRES ET EN CHAPITRES CORRESPONDANTS A L'ORDRE PRESENTE PAR LA CONSTITUTION DANS LA DISTRIBUTION DES POUVOIRS. VOICI LE CADRE DE CETTE DIVISION : - TOME II. LIVRE 5. DES ASSEMBLEES PRIMAIRES ET ELECTORALES, DES MUNICIPALITES, DES ADMINISTRATIONS DE DISTRICT ET DE DEPARTEMENT. LIVRE 6. DE L'ORDRE JUDICIAIRE CIVIL. LIVRE 7. DE L'ORDRE JUDICIAIRE CRIMINEL ». (TOURNEUX. I. 623). QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE, «DANS SON JUS», TEL QUE PARU AU XVIII°. ‎