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‎COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. TOME QUATRIEME. ‎

‎A DIJON. DE L'IMPRIMERIE DE P. CAUSSE. 1792. IN-4 BROCHE (22 X 27 X 6 CENTIMETRES ENVIRON) DE (6) + 694 PAGES, COUVERTURE CARTONNEE PAPIER MARBRE D'ORIGINE. AVEC 4 TABLEAUX REPLIES. «DE TOUS LES RECUEILS PUBLIES PAR ORDRE DES MATIERES, CELUI-CI EST LE SEUL QUI SOIT DIVISE EN LIVRES ET EN CHAPITRES CORRESPONDANTS A L'ORDRE PRESENTE PAR LA CONSTITUTION DANS LA DISTRIBUTION DES POUVOIRS. VOICI LE CADRE DE CETTE DIVISION : - TOME IV. LIVRE 11. DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. LIVRE 12. DES MONNOIES». (TOURNEUX. I. 623). QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE, «DANS SON JUS», TEL QUE PARU AU XVIII°. ‎

Reference : 3028

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