‎L'HISTOIRE TRAGIQUE DE LA BELLE VIOLANTE ‎

‎Paris Librairie Académique Perrin et Cie, Libraires-Editeurs 1924 in 12 (19x12,5) 1 volume reliure demi basane bigarrée rouge à coins de l'époque, dos lisse orné de fleurons dorés, portrait en frontispice, 268 pages [1]. Collection Enigmes et Drames judiciaires d'autrefois. Bel exemplaire, bien relié ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎Etude théorique et pratique sur la Nullité et la Caducité des Libéralités adressées aux établissements publics et particulièrement aux anciens établissements ecclésiastiques.‎

‎Editions de la revue d'organisation et de défense religieuse. non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 120 pages - étiquette collée sur le 1er plat et sur la coiffe en pied - tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT PENAL - TOME II - PROCEDURE PENALE‎

‎EDITIONS CUJAS - 5° EDITION. 1989. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 736 pages. Quelques passages stabilotés.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ANNEXE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ASSISTANCE PUBLIQUE‎

‎IMP. SCHOUTHEER FRERES. Juin 1905. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 52 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Die Reserven der Aktiengesellschaften nach dem schweizerischen Obligationenrecht. Diss.‎

‎Bern, Stämpfli, 1918, in-8°, XII + 183 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. (Bibl.).‎

‎Pour comprendre la nouvelle constitution. Etudes et documents.‎

‎ P., Le Centurion, 1958, in 12 broché, 191 pages ; couverture illustrée. ‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Pour comprendre la nouvelle constitution. Etudes et documents. Seconde édition revue et mise à jour.‎

‎ P., Le Centurion, 1959, petit in 8° broché, 191 pages ; couverture illustrée ; quelques phrases soulignées en rouge. ‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Précis de droit constitutionnel.‎

‎Couverture souple. Broché. 624 pages. Rousseurs.‎

‎Livre. Librairie Dalloz (Collection : Petit précis Dalloz), 1952.‎

‎Universit de Caen. Facult de droit. De la Responsabilit professionnelle des notaires ses principes gnraux quelques-unes de ses applications ses palliatifs possibles clauses d'exonration et assurance th¿se pour le doctorat... par Robert Prel‎

‎Impr. de H. Jouve Broch D'occasion bon tat 01/01/1909 296 pages ‎

‎Bulletin des lois de l'Empire Français. 1809.-‎

‎4°série. Tomes 10° et 11° contenant les Lois rendues pendant le premier et le deuxième semestre 1809. Paris. Imprimerie Impériale. Septembre 1809 et Février 1810. 2 volumes in-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois du n°222 au n°258, XX, 330, (11) pages et XXIV, 396, (16) pages. Reliures modestes mais bon état général. Année complète.‎

‎Bulletin des lois de l'Empire Français. 1811.-‎

‎4°série. Tome 15° contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre 1811. Paris. Imprimerie Impériale. Janvier 1812. In-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois du n°379 au n°413, XXXII, 684 pages. Reliure modeste, cachet de bibliothèque, qq. rousseurs mais bon exemplaire.‎

‎Bulletin des lois de l'Empire Français. An XIII.-‎

‎4°série. Tome 3° contenant les Lois rendues depuis le 1er Germinal jusqu'au 4°jour Complémentaire an XIII. Paris. Imprimerie Impériale. Vendémiaire An XIV. In-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois 38 à 58, XXIII, 635, (16) pages. Reliure modeste, qq. rousseurs mais bon exemplaire.‎

‎Bulletin des lois de l'Empire Français. 1810.-‎

‎4°série. Tome XIII contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre 1810. (Paris. Imprimerie Impériale. 1811). In-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois du n°321 au n°341, pages 773-794 puis pages 329-772. Reliure modeste, page de titre absente, dernières pages très brunies sinon bon exemplaire.‎

‎Exemplaire curieusement assemblé dont les premières pages contiennent la table alphabétique des lois 299 à 341 mais qui ensuite ne donne que les lois de 321 à 341. MAIS comporte un très intéressant Décret impérial contenant Réglement Général pour l'Organisation des Départements de la HOLLANDE. (Loi 322 pages 345-389). ‎

‎L'Art de Rédiger. Enseigne par l'exemple.‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1968. In-8. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 210 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Plans - modèles. Conseils généraux, Economie politique, Science financière, Droit civil, Organisation constitutionnelle, Droit Commercial... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Loi sur la Presse.-‎

‎N°1478 du Bulletin des Lois N°182. 27 Juillet 1849. In-8 (ca 145 x 225mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 109 à 114 du bulletin. Rares rousseurs, bon état.‎

‎A la suite des émeutes du 18 juin 1849, Paris est en état de siège, le pouvoir se raidit et les journaux démocratiques sont persécutés. Plusieurs journaux disparaissent.. ‎

‎Loi sur la Publication des Journaux et Écrits périodiques.-‎

‎N°8494 du Bulletin des Lois N°356. 31 Mars 1820. In-8 (ca 145 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 385 à 387 du bulletin. Rares rousseurs, bon état.‎

‎A la suite de l'assassinat du duc de Berry le 13 février 1820, pour museler les libéraux jugés responsables de cet assassinat, les ultras font voter cette loi d'exception qui réduit fortement le pouvoir de la presse. ‎

‎Code pratique de la presse et de l'imprimerie contenant près de 2000 décisions judicaires avec références aux divers recueils de jurisprudence.‎

‎ Angers, Paré, 1894, in 8° relié demi toile marron, titre mnuscrit sur étiquette papier, IV-207 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Les Contes du Palais, par la Presse judiciaire parisienne [année 1886-1887], illustrations de Kauffmann‎

‎Paris Marpon et Flammarion ‎

‎[1887]-1889, 3 volumes in-12 illustré de frontispices et de nombreuse vignettes. Couverture illustrée. :: Les 3 premiers recueils de ces textes de journalistes dont les profits sont versés à la caisse du Syndicat de la Presse judiciaire. :: Toile rouge récente, couvertures conservées pour 1887 et 1889. Rousseurs. ‎

‎Une maison d'édition pendant l'Occupation.‎

‎Paris, Les Amis des Presses universitaires de France, s.d. (1945) in-8, 72 pp., broché. ‎

‎Rare. Il s'agit de la publication d'une partie des pièces du procès intenté aux Presses universitaires de France pour avoir, selon les plaignants, publié des ouvrages collaborationnistes pendant la guerre. On y trouvera les plaidoiries de Justin Godart et de Lyon-Caen pour Pierre-Marcel Lévi (fondateur de la société coopérative en 1921, évincé en 1940), ainsi que les répliques à la plaidoirie de la défense, prononcée par Maurice Garçon. Curieusement, ou peut-être logiquement, celle-ci n'est pas reproduite ... Le texte se clôt par les conclusions du substitut Gégout. Bref, un dossier uniquement à charge. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Etude sur les trusts et trustees.‎

‎Couverture souple. Broché. 138 pages. Papier légèrement bruni. Couverture défraîchie.‎

‎Livre. Editions H. Daragon, 1904.‎

‎GUIDE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE‎

‎EDITIONS NERET. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 222 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection des Guides Néret. Tribunaux administraifs et conseils d'Etat, responsabilité de l'administration, annulation des actes administratifs, Contestations électorales, décentralisation. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des droits appartenans aux seigneurs sur les biens possédés en roture ;. avec l'application des coutumes, des décisions du Conseil & des arrêts de la Cour ; la manière d'intenter les actions qui ont rapport à cette matière, & d'y défendre : le tout suivant le droit commun, & la jurisprudence actuelle‎

‎Paris, Froullé [Imprimerie de Stoupe], 1781 fort vol. in-4, xxiv pp., 618 pp., basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, encadrement de triple filet à froid sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Un mors supérieur en partie fendu, manques de cuir aux deux coiffes, aux deux coins supérieurs, épidermures sur les plats.‎

‎Unique édition. On ne sait quasiment rien de ce Preudhomme avocat au Parlement de Paris. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La responsabilité pharmaceutique. Etude de sociologie.‎

‎Couverture souple. Broché. 148 pages. 17 x 25 cm.‎

‎Livre. Préface de Henri Mazeaud. Librairie du recueil Sirey, 1940.‎

‎Reglemens sur les Scellés et Inventaires en matière civile et criminelle, avec les principes qui ont donné lieu à ces reglemens & qui en expliquent la Pratique….‎

‎ 1756 basane mouchetée, dos à nerfs. in-4, XXIV-746pp., P. Savoye 1756‎

‎Querard VI-336 attribue l'ouvrage à Cl. J. Prevost. ‎

‎Les principes de la jurisprudence françoise : Exposés suivant l'ordre des diverses especes d'actions qui se poursuivent en justice. En 2 volumes.‎

‎A Paris, Chez Briasson, 1750, in-8vo, 2 ff. (faux-titre -titre avec vign. gravée) + XI + 5 p. non num. + 372 p. / 2 ff. + XII + 480 p., nom ms. sur titre ‘G. Imer’, reliure en veau originale,dos à cinq nerfs richement orné or, bel exemplaire.‎