‎Code civil suisse et Code des obligations annotés. 5e édition mise à jour. Introd. de Jean Gauthier, prof. hon. de l’Univ. de Lausanne.‎

‎Lausanne, Edition Payot, 1993, in-8vo, 883 p.; 737 p., reliure de l’éditeur en cuir.‎

‎Code civil suisse et Code des obligations annotés. 7e édition mise à jour. Introd. de Jean Gauthier, prof. hon. de l’Univ. de Lausanne.‎

‎Lausanne, Edition Payot, 2004, in-8vo, 949 p.; 895 p., ex. de la bibl. de André Fidanza avec cachet, reliure de l’éditeur en cuir.‎

‎Code civil suisse et Code des obligations annotés. 2e édition mise à jour. Publié sous la dir. de Pierre Cavin Introd. de Jean Gauthier, prof. hon. de l’Univ. de Lausanne.‎

‎Lausanne, Edition Payot, 1983, in-8vo, 739 p.; 560 p., qqs pages avec annotations, reliure de l’éditeur en cuir.‎

‎Code civil suisse et Code des obligations annotés. (1re édition:) Edition entièrement nouvelle publié sous la dir. de Pierre Cavin Introd. hist. de Jean Gauthier, prof. hon. de l’Univ. de Lausanne.‎

‎Lausanne, Edition Payot, 1972, in-8vo, 652 p.; 526 p., reliure de l’éditeur en cuir.‎

‎Code civil suisse et Code des obligations annotés. 4e édition mise à jour. Publié sous la dir. de Pierre Cavin Introd. de Jean Gauthier, prof. hon. de l’Univ. de Lausanne.‎

‎Lausanne, Edition Payot, 1988, in-8vo, 772 p.; 672 p., qqs annotations, reliure de l’éditeur en cuir.‎

‎Essai sur les fiefs-rentes.‎

‎ P., Sirey, 1946. In-8 br., 184 pp. ‎

‎Envoi de l'auteur. Biblioth. d'Histoire du droit. Dos bruni, bon ex. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Ter overwinning van een historische drempelvrees : De historicus en juridische bronnen/L?? historien face aux sources juridi? ques. Handelingen van het colloquium (20 maart 1992).‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 1994., Gebrocheerd, originele uitgeversomslag, 26x18cm., 133pp, as new/ als nieuw!!!‎

‎Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica VII. 1. Voorwoord. 2. Inleiding. Introduction. 3. Ontsluiting van rechtshistorische archiefreeksen voor de algemene geschiedenis. 4. Het parochiale leven in het oude bisdom Doornik tijdens de late middeleeuwen. 5. Guerre et intelligence avec l?? ennemi. Paris pendant la guerre de Cent Ans d?? apres les registres du parlement. 6. Recht v. handelsbelangen : kaapvaartprocessen voor het Londens Admiraliteitshof onmiddellijk na het Spaans-Engels vredesverdrag van 1604. 7. Les sources judiciaires de l?? histoire du crime. 8. Van drempelvrees tot afwijzing. Omtrent de positie van juridische bronnenbestanden in het historisch onderzoek.‎

‎Auctoritates. Xenia R.C. Van Caenegem oblata (De auteurs van de rechtsontwikkeling).‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 2000., Gebrocheerd, originele uitgeversomslag, 26x18cm, 304pp, als nieuw/ as new!!!!‎

‎Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica XIII.‎

‎Demosthenes and His Time: A Study in Defeat‎

‎Oxford University Press Inc 1993 350 pages 15 9x2 77x23 52cm. 1993. Relié. 350 pages.‎

5 Images

‎Très bon état de conservation intérieur propre avec sa jaquette‎

‎LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA VIE ET DE L’ŒUVRE DE BLAISE PASCAL‎

‎, Paris, Dalloz 1964, in-8, br., non massicoté, 202p.‎

‎"Droit et bioéthique - ""Droit des technologies"""‎

‎Larcier. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 190 pages. Etiquette collée en coiffe de pied. Tampon en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La position du penseur couché‎

‎Libertalia 2007 192 pages 12x1 8x17 8cm. 2007. Broché. 192 pages.‎

‎UN JUGE AU-DESSUS DES LOIS ?‎

‎PRIVE. 2004. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 182 pages. Premier plat illustré en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"HERITAGE, DONATIONS, TESTAMENT - ""COMMENT OPTIMISER LA TRANSMISSION DE VOS BIEN"‎

‎LES ESSENTIELS. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 185 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎UNE REVOLTE PAS UNE REVOLUTION.‎

‎FLORENT MASSOT. 2010. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 173 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LÉGISLATION DE L’OCCUPATION, t. III (janvier-mars 1941)‎

‎, Paris, Gazette du Palais 1941, in-8, br., (jaunis).‎

‎LE DROIT ET L’ÉTAT DANS LA DOCTRINE NATIONALE-SOCIALISTE, 2eéd. revue et augmentée‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1939, in-8, br., non massicoté, très bon état hormis les dos légt insolé, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 304p.‎

‎PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, 5eéd. entièrement refondue et mise à jour par Marc Rousselet et Maurice Patin‎

‎, Paris, Sirey 1945, 2 parties en 1 vol. in-8, pleine toile beige, tit. doré sur pc. de maroquin verte orné de double filets dorés, (des soulignures au crayon), intérieur assez frais, 46 / 820p.‎

‎PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, 5èmeéd. entièrement refondue et mise à jour par Marc Rousselet et Maurice Patin‎

‎, Paris, Sirey 1945, 2 parties en 1 vol. in-8, demi-basane chocolat, tit. & tom dorés sur dos à 4 faux nerfs, rel. au chiffre : “A. N.” (nerfs, dos et coiffes frottés avec qq. épidermures), X-820-46p.‎

‎JOURNAL DE LA FRANCE t. 2: AOÛT 1940 - AVRIL 1942, 80èmeéd.‎

‎, Paris, Impr. J.E.P. 1942, in-8, rel. postérieures pl. toile beige, tit. doré sur pc. rouges, couv. cons., (toile salie, couv. tachées et fanées, qq. soulignures au crayon, papier lég. jauni), 320p.‎

‎PIE XII ET LE IIIe REICH. Documents‎

‎, Paris, Seuil 1964, in-8, br., (lég. fané), 240p.‎

‎BUTS DE GUERRE DES ÉTATS-UNIS‎

‎, New York, Overseas editions IncE 1944, in-16, br., (jauni), 184p.‎

‎Constitution de la République espagnole..‎

‎Madrid, Sucesores de Rivadeneyra, s.d. (1931) in-16, 32 pp., avec un portrait hors texte, broché sous couverture aux trois couleurs nationales. Petit manque à la couverture.‎

‎Petite édition en langue française de la nouvelle constitution promulguée le 9 décembre 1931. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les droits de l'humanité (humains).‎

‎Paris, Félix Alcan, / Lausanne, F. Payot, 1890, in-8vo, III, 351 p., reliure en demi-veau originale, pièce de titre doré au dos.‎

‎Les limitations conventionnelles de la responsabilité du voiturier dans le contrat de transport de marchandises par chemins de fer. Dissertation.‎

‎ Lausanne, Impr. A. Jaunin 1904, 225x155mm, 70pages, broché. ‎

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