‎Explication du Code Napoléon, contenant l'Analyse critique des auteurs et de la jurisprudence. TOME VII : Commentaire-Traité des Sociétés Civiles et Commerciales.‎

‎DELAMOTTE FILS et Cie. 1872. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Rousseurs. 522 pages.Titre, tomaison et filets dorés sur demi-basane. Manque de cuir et épidermures sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Explication du Tit. IX, Liv. III du Code Napoléon, contenant l'Analyse critique des auteurs et de la jurisprudence. TOME 7 : Commentaire-Traité des Sociétés Civiles et Commerciales.‎

‎DELAMOTTE. 1872. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 524 pages. Titre et filets dorés sur demi-basane.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Explication théorique et pratique du code civil: Privilèges et hypothèques‎

‎Delamotte. 1876. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 2 tomes de 668 et 698 pages. 2 nerfs légérement frottés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Explication théorique et pratique du Code Napoléon, contenant l'Analyse critique des auteurs et de la jurisprudence. TOME 1er : Prêt, dépot et séquestre, Contrats aléatoires, Mandat.‎

‎COTILLON. 1863. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Mors fendus, Rousseurs. 630 pages. Titre et filets dorés sur demi-basane. Passages de vers en marges, et parfois dans le texte altérant légèrement sa lecture. Coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commentaire-traité des Petits Contrats de la contrainte par corps. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Explication thérorique et pratique du Code Napoléon contenant l'analyse critique des auters et de la jurisprudence. Commentaire-traité des petits contrats et la contrainte par corps. Tome 1: Prêt. - Dépot et séquestre. - Contrats aléatoires. - Mandat. Tome 2: Privilèges. En 2 volumes ens.‎

‎Paris, Cotillon, 1863, in-8vo, ens. 1324 p., rousseurs, reliure en demi-cuir d’époque.‎

‎EXPLICATION DU CODE NAPOLÉON: 1°) TRAITÉ-COMMENTAIRE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES (2 t.); 2°) COMMENTAIRE-TRAITÉ théorique et pratique DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES mis en rapport avec la loi sur la transcription (2 t.) et 3°) COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PETITS CONTRATS (2 t.)‎

‎, Paris, Delamotte Fils & Cie 1880-1856-1867, 6 vol. in-8, demi-chagrin grenat, dos à nerfs, tit. et tom. dorés, très bon état pour 1°), demi-chagrin brun, dos à nerfs ornés de filets à froid formant caissons, tit. dorés, bon état hormis qq. frottements aux dos pour 2°) et 3°).‎

‎Afrique Occidentale Française. Justice Indigène. Jurisprudence de la Chambre d'Homologation publié sous le patronage de M. William Ponty, Gouverneur Général de l'Afrique Occidentale Française, par MM. Gilbert-Desvallons et Edmond Joucla [Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 br., Imprimerie du Gouvernement Général, Gorée, 1910, 132 pp. Afrique Occidentale Française. Justice Indigène. Jurisprudence de la Chambre d'Homologation publié sous le patronage de M. William Ponty, Gouverneur Général de l'Afrique Occidentale Française, par MM. Gilbert-Desvallons et Edmond Joucla [Edition originale ]‎

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‎Rare exemplaire en bon état (très petit mq. en dos) de cet ouvrage exposant les solutions retenues en matière de justice indigène de l'AOF par la chambre d'homologation. On peut y découvrir par exemple qu'un "inculpé fétichiste [ animiste ]ne peut pas être condamné en vertu d'un texte du coran. La Coutume locale doit seule lui être appliquée." Ou encore, à propos des crimes commis par des chefs indigènes, "antérieurement à notre occupation, les pouvoirs des chefs indigènes n'étaient pas définis et, en général, ces derniers n'avaient pas d'autres droits que ceux qu'ils pouvaient s'arroger selon la puissance dont ils disposaient. En conséquence, si des crimes commis par eux restaient impunis, ce n'était pas en considération de la coutume, mais par l'effet de la terreur qu'inspiraient leurs auteurs. Il n'est dès lors pas possible de dire que les faits reprochés à un chef soient couverts par la coutume" [ ... ] Ou également : "Le suicide n'est pas punissable dans notre droit ; il en est de même de la complicité, l'acte principal manquant. Mais lorsqu'un prévenu a, par ordres et abus d'autorité, déterminé deux jeunes gens à se suicider, il y a lieu de retenir le fait, s'il est réprimé par la coutume locale". Magistrat mais aussi bibliographe, Edmond Joucla finira sa carrière comme directeur au Ministère des Colonies. ‎

‎Les Concordats amiables.‎

‎ 1901 1 Paris, Arthur Rousseau, 1901, in-8° broché de 146 pages. ‎

‎Bel envoi à Henry Leroy. ‎

‎LA LOI PENALE ET LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES EN DROIT FRANCAIS‎

‎Domat-Montchrestien. 1941. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. remarquable, Dos frotté, Intérieur acceptable. Paginé de 68 à 164.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Extrait des 'Leçons de Droit Criminel', avec mise à jour au 1er novembre 1940. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎LES SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL, Statut, bilan et perspectives, Avec 36 croquis et tableaux, coll.L’administration nouvelle‎

‎, Paris, Berger-Levrault 1973, in-8, br., (couv. légt fanée), bon état, 259p.‎

‎La tutelle en droit romain et en droit français. Diss. Genève.‎

‎Genève, Carey, 1873, gr. in-8°, 94 p., quelques rousseurs, brochure originale.‎

‎Bod. Bidrag til læren om retshaandhævelsens midler. I. (Det udk.)‎

‎København, 1933. Originale omslag. XV,338 pp.‎

‎Disputats.‎

‎Règles du droit françois‎

‎ A Paris, chez Despilly et Saugrain, 1768. In/12 reliure plein veau du temps, do s nerfs, à caissons dorés et pièce de titre bordeaux, tranches rouges, 16 f., 2 f. n.p., 616 p. Plat supérieur abîmé (usures et “grignotage" sur un coin).‎

‎LlVONNIÈRE (Claude POCQUET DE) , jurisconsulte français, né à Angers en 1652, mort en 1726. Il interrompit ses études de droit pour suivre pendant quelque temps la carrière des armes, puis revint à la jurisprudence, devint avocat à Paris, et retourna, dans sa ville natale, où il fut conseiller au présidial, professeur de droit (1689), recteur de l'université , directeur et secrétaire perpétuel de l'Académie des belles-lettres. Livonnière était un des juristes les plus instruits de son temps. ‎

‎Coustumes du Pays et Duché d’ANJOU.‎

‎POQUET DE LIVONNIERE Claude (de) Coustumes du Pays et Duché d’ANJOU. Conférées avec les coustumes voisines, et corrigées sur l’ancien original manuscrit. Avec le commentaire de Maitre Gabriel DUPINEAU, conseiller du Roy au Présidial d’Angers, auquel il a joint les notes de Maitre Charles du MOULIN & celles de quelques officiers & avocats au même Présidial. Ensemble les observations sur la mesme coustume, plusieurs traité particuliers, questions é consultations du même auteur, sur diverses matières du droit romain, canonique & coustumier. Nouvelle et dernière édition revûe, corrigée & augmentée d’un grand nombre d’observations sur plusieurs articles de la coustume d’ANJOU ; d’un recueil d’arrests célèbres rendus dans la province d’ANJOU & d’un traité des Marches communes d’ANJOU & de POITOU. Tome II : in folio plein cuir fauve raciné à nerfs, pièces de titre et tomaison cuir rouge, caissons dorés, filets à froid encadrant les plats, roulette dorée sur coupes. Titre, XIV- 715 pages, 1430 colonnes numérotées, 37 pages de table des matières, tranches rouges. A Paris chez Jean Baptiste COIGNARD à Angers chez Pierre FOURNEAU imprimeur & libraire 1725. Coiffes manquantes, mors inférieur et supérieur du premier plat, coupé, deux coins émoussés, épidermures sur les plats. Très bon état intérieur ‎

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‎Droit civil 2ème année Les obligations 7è édition Sommaire: Les modes de formation au contrat; la protection du consentement contractuel; L'objet et la cause; Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques...‎

‎Dalloz. Août 2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 575 pages. Certains passages de texte sont surlignés au fluo.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire: Les modes de formation au contrat; la protection du consentement contractuel; L'objet et la cause; Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La loi neuchâteloise sur les communes et la question communale en Suisse.‎

‎Neuchâtel, Société Neuchâteloise d'Imprimerie, 1890. In-8°, 110p. Broché.‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé de l'auteur en première de couverture.‎

‎Le Droit neuchâtelois et le code civil suisse. ‘Société Neuchâteloise d'Utilité Publique’.‎

‎Neuchâtel, Delachaux & Niestlé, 1912, in-8°, 77 p., brochure originale.‎

‎Coup d'oeil rapide sur l'histoire de la législation française en matière religieuse et son état à l'époque du rétablissement du culte public en 1801.‎

‎Couverture souple. Broché. 105 pages. Fortes rousseurs. Couverture défraîchie, dos réparée.‎

‎Livre. Librairie Joubert, 1845.‎

‎Organisation des Cultes. Discours du Citoyen Portalis, orateur du Gouvernement, au Corps législatif - Projet de loi - Convention entre le Gouvernement français et le Pape - Articles organiques de la Convention - Articles organiques des cultes protestants - Rapport du C.en Portalis sur les Articles organiques de la Convention - Rapport du C.en Portalis sur les Articles organiques des cultes protestans [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 cartonnage postérieur à l'imitation, De l'Imprimerie de la République, A Paris, Germinal An X [ 1802 ], 1 f. (titre), 1 f. blanc, 22 pp., 1 f., 8-12-63-3-7 pp. Rappel du titre complet : Organisation des Cultes. Discours du Citoyen Portalis, orateur du Gouvernement, au Corps législatif - Projet de loi - Convention entre le Gouvernement français et le Pape - Articles organiques de la Convention - Articles organiques des cultes protestants - Rapport du C.en Portalis sur les Articles organiques de la Convention - Rapport du C.en Portalis sur les Articles organiques des cultes protestans [ Edition originale ]‎

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‎Ce recueil établi à l'époque réunit 6 des 7 titres indiqués dans le feuillet de titre (à l'exception du "projet de loi", à moins que celui-ci n'ait été entendu comme compris dans le grand discours de Portalis). Etat très satisfaisant (petite galerie de vers marginale n'affectant pas le texte sur qq .ff., ex-libris en garde)‎

‎Ecrits et discours juridiques et politiques ‎

‎Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1988, in-8 br. (15,5 x 24,5), 406 p., coll. "Publications du Centre de Philosophie du Droit", présentation par Alain Seriaux, texte "Portrait de l'auteur" par Frédéric Dorce (pp. 11-17), bon état. ‎

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‎ Voir le sommaire sur photos jointes. ‎

‎Observations de la Cour de cassation sur un projet de loi relatif à l'organisation judiciaire..‎

‎[Paris], Imprimerie de Crapelet, s.d. (1848) in-8, 131 pp., dérelié. ‎

‎C'est en tant que premier président de la Cour de cassation que Joseph-Marie Portalis (1778-1858) présenta ces Observations très critiques au ministère de la justice de la toute nouvelle Seconde république. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Principes sur la formalité civile-judiciaire du Pays de Vaud.‎

‎ Lausanne, Aux dépens de l’Auteur 1777, 205x125mm, XX- 558pages, cartonnage. Papier peint bleu, déchirures par endroits. Nom sur page de titre (L. Porta Fils, Avocat). ‎

‎ 1 ff., Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Principes sur la formalité civile-judiciaire du Pays de Vaud.‎

‎ Lausanne, Aux dépens de l’Auteur 1777, 205x125mm, XX- 558pages, demi-basane à coins, dos à faux-nerf, auteur et titre dorés au dos, plats papier marbré, tranches non rognées, reliure moderne. ‎

‎ 1 ff., Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Principes sur la formalité civile-judiciaire du Pays de Vaud. Aux dépens de l’auteur, avec privilège exclusif.‎

‎Se vend à Lausanne, chez l’Auteur et chez Lacombe libraire, M. D. CC. LXXVII., (1777), in-8vo, XX + 560 p., + 1 feuille (Aprobation /Errata), vignette gravée en bois à la page du titre, non rogné, cartonnage d'attente, dos avec manque.‎

‎Première édition. -L'oeuvre principal du l'auteur et la contribution importante sur l'histoire du droit du canton Vaud. - DHBS: "S. Porta, avocat à Lausanne, auteur de commentaires sur le Plaid général et le Coutumier vaudois, d'études sur la procédure, le droit féodal, etc.". Schurter/Fritzsche. "Es ist die erste und (mit Ausnahme des Handbuchs von S.L. Schnell von 1810) bis zum heutigen Tage einzige systematische Darstellung eines kantonalen Rechts". - Orelli: "Eine auf 35jähriger Erfahrung basierte Schrift über den Gang des waadtländischen Prozesses, einschliesslich Schuldbetreibung und Konkurs". - Haller: "Es ist einem jeden, der sich mit den Gerichts-Übungen der Waadt bekannt machen will, schlechterdings unentbehrlich". DHBS V,325. - Barth 25244. - Orelli 26. - Haller VI,1973. - Schweizer Juristen 41f. - Schuter/Fritzsche II/1,95. ‎

‎Le Régime des fiefs d'après la coutume de Poitou. (Thèse).‎

‎ Poitiers, Labouygue, 1942, gr. in-8°, 174 pp, importante biblio, broché, 1er plat de couverture déchiré (manque un quart du 1er plat), sinon bon état. Edition originale (Saffroy II, 32099). Rare‎