‎Miscellanea Decisionum seu Resolutionum, Quae ex variis Partibus Juris tam Civilis, quam Canonici, & ex magis approbatis & Receptis Auctoribus, iuxta eorum receptiorem & magis approbatam communem opinionem selectae fuere, & ad Usum Forensem magis accommodatae in Gratiam omnium Practicantium & eorum utilitatem hic redactae‎

‎Auctore Stephano Ranchino, Jurium publico Professore in Universitate Monspeliensi, & in Suprema Generalium Curia Senatore, noviter editae et variis mendis repurgatae [... ] Opera et Studio Philippi Bornerii, 1 vol. grand in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 6 nerfs orné, Sumptibus Fabri et Barrillot, Genevae [Genève ], 1709, 6 ff., 620-60 pp.‎

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‎Ranchin fur professeur de droit à Montpeller, où il est mort en 1583, âgé de 73 ans. Camus & Dupin citent seulement l'écition de 1711. Bon état (petit accroc en coiffe, plats un peu frottés, petits mq. à deux coins, bon exemplaire par ailleurs). Camus & Dupin, 1274‎

‎Il était une fois... Analyse juridique des contes de fées.‎

‎ Dalloz 2018 Dalloz, 2018, 400 p., cartonnage éditeur, bon état.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎LES LOIS OUVRIERES MISES A LA PORTEE DE TOUS, GUIDE PRATIQUE‎

‎Edouard Cornély. 1907. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 304 pages. Illustré de quelques dessins en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Accidents du travail, Hygiène et sécurité, Repos hebdomadaire... Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ANTIJUSTICE.‎

‎Non Renseigné. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 118 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La zone franche du port de Beyrouth - Preface du baron Maxime de Dumast ‎

‎ Beyrouth, annales de la faculte de droit de Beyrouth, 1957. Format 15x23 cm, broche, 252 pages. Avec deux cartes depliantes in-fine. Ouvrage neuf, non coupe.Etat neuf.‎

‎LEGISLATION SOCIALE‎

‎DUNOD. 1976. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 302 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Entièrement refondu et mis à jour par Suzanne Bassat. 6e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémoire sur le rapport et la conformité de plusieurs points des anciennes coutumes et chartes du pays et comté de Hainaut avec l'ancien droit romain antérieur à Justinien et au cour théodosien‎

‎Bruxelles, Hayez 1833 59pp., publié dans et extrait de "Nouveaux mémoires de l'Académie Royale des sciences et belles-lettres de Bruxelles" Tome VIII (8, 1834), in-4, qqs. rousseurs, B104135‎

‎Li livres de jostice et de plet.-‎

‎Publié pour la première fois d'après le manuscrit de la Bibliothèque Nationale par Rapetti avec un glossaire des mots hors d'usage par P. Chabaille. Paris. Firmin Didot. 1850. In-4 (216 x 274mm) dos veau crème, 2ff.n.ch., LII, 451, (1) pages. Cachets de bibliothèque avec mention Reformé, dos et 1°plat détachés, bon état intérieur.‎

‎Collection de documents inédits sur l'histoire de France. ‎

‎LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION - AU MOYEN DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR‎

‎PAYOT. 1926. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 391 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA VERITE SUR L'AFFAIRE HIMMEL.‎

‎EUGENE FIGUIERE. 1929. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 165 pages - coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COURS DE COMMERCE à l’usage des élèves de l’enseignement technique et des candidats aux certificats et brevets professionnels, 5èmeéd.,‎

‎, Paris, Dunod 1951, in-8, br., bon état, XIV-340p.‎

‎Précis de droit commercial, classe de 2e économique‎

‎Dunod. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur frais. 277 pages.Couverture désolidarisée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PRECIS DE DROIT COMMERCIAL - CLASSE DE 2e ECONOMIQUE - COLLEGES TECHNIQUES - COURS COMMERCIAUX / BIBLIOTHEQUE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.‎

‎DUNOD. 1958. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 277 pages - 1 etiquette collée au dos - 2 tampons sur la page de titre et 1 tampon au dos - 2 tampons sur la page 277.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎PRECIS DE DROIT COMMERCIAL, CLASSE DE Ire E, LYCEES TECHNIQUES, COURS COMMERCIAUX‎

‎Dunod. 1966. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 302 page. Dos se détachant.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎(Rare) 3e édition revue et augmentée. 'Bibliothèque de l'enseignement technique'. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Extraits des actes de Rymer par Mr Rapin Thoyras tirez de la bibliothèque choisie, & de la bibliothèque ancienne & moderne de Mr le Clerc.‎

‎ Mortier Amsterdam, David Mortier, 1728, page de faux-titre, 534 p. (dont la page de titre), table, des erreurs de pagination mais complet, pleine reliure d'époque, 25.5x19cm, mors du premier plat fendu, mors du second plat en partie fendu, coiffes manquantes, intérieur propre.‎

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‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Extraits des actes de RYMER par Mr. RAPIN THOYRAS tirez de la bibliothèque choisie, & de la bibliothèque ancienne & moderne de Mr. LE CLERC.‎

‎David Mortier Amsterdam 1728 Petit in-4 carré ( 255 X 190 mm ) de 534 pages, plein veau fauve marbré, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, coupes et coiffes filetées d'or, tranches brique ( Reliure de l'époque ). Très bel exemplaire.‎

‎L'Individu et l'Etat en Suisse, ou la Suisse et les idéologies contemporaines. Conférence. Introduction de Jean R. de Salis. ‘La Suisse dans l'Europe actuelle’, 4.‎

‎Zurich, Editions polygraphiques, 1939, in-8°, 38 p., brochure originale.‎

‎La Révolution industrielle et les origines de la protection légale du travail en Suisse. Préface de Vicor Monnier. Collection Le droit du travail en pratique. Arbeitsrecht in der Praxis.‎

‎ Zurich, Schulthess 2008, 225x155mm, XVIII- 245pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

‎La Suisse et l'organisation de l'Europe.‎

‎Neuchatel, La Baconnière, 1950, in-8°, 86 p., timbre sur page de titre, demi-toile (bibl.).‎

‎Les Corporations d'Affaires au Massachusetts. Etude d'histoire économique et de législation comparée.‎

‎ P., V. Giard & E. Brière, Libraires-Editeurs, 1908, 1 vol. in-8 (250 x 165) broché, de 278 pp. Bel exemplaire. ‎

‎Thèse de Doctorat en Droit, présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Genève. Au sommaire : Introduction - Histoire législative des corporations d'affaires au Massachussetts - Les corporations d'affaires en droit actuel du Massachussetts et les sociétés anonymes en droit comparé. Conclusions générales - Tableaux statistiques - Bibliographie - Tableau analytique. ‎

‎Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 4 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Secrétaire des Etats du Dauphiné, Mounier fut un des chefs des monarchiens, c'est-à-dire des députés à la Constituante, favorables à une monarchie parlementaire sur le modèle anglais. Dans cette brochure, Mounier demande à l'Assemblée nationale de solliciter le rappel des ministres écartés par le Roi, en particulier, Necker, Montmorin, de la Luzerne et de Saint-Priest.Martin & Walter, III, 25399. ‎

‎Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenue par le Roi à Paris, le samedi douze novembre 1774‎

‎Lyon, P. Valfray, 1774 in-4, 64 pp., en feuilles. Traces de mouillure infra-paginale et de brunissures sur les derniers feuillets.‎

‎Très important lit de justice, tenu par le jeune Louis XVI juste après son avènement, et qui marque l'enterrement définitif de la "réforme royale" voulue par Louis XV et Maupeou : le 12 novembre au matin, le Roi et ses frères (qui avaient assisté en 1771 au lit de justice mettant en œuvre les réformes), partirent du château de la Muette pour se rendre au Palais, où il rappela à leurs fonctions les magistrats exclus en 1771. On trouvera, à la suite du Procès-verbal, l'Edit du Roi, portant rétablissement des anciens officiers du Parlement. C'était défaire la seule mesure qui avait de longtemps assaini la situation politique en France. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi à Paris, le samedi douze novembre 1774‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1774 in-4, 90 pp., dérelié. ‎

‎Edition originale (il y a pas mal d'éditions provinciales), avec toutes les dispositions complémentaires. Très important lit de justice, tenu par le jeune Louis XVI juste après son avènement, et qui marque l'enterrement définitif de la "réforme royale" voulue par Louis XV et Maupeou : le 12 novembre au matin, le Roi et ses frères (qui avaient assisté en 1771 au lit de justice mettant en œuvre les réformes), partirent du château de la Muette pour se rendre au Palais, où il rappela à leurs fonctions les magistrats exclus en 1771. On trouvera, à la suite du Procès-verbal, l'Edit du Roi, portant rétablissement des anciens officiers du Parlement. C'était défaire la seule mesure qui avait de longtemps assaini la situation politique en France. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi à Paris, le samedi douze novembre 1774‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1774 in-4, 90 pp., en cahiers sous ficelles. Mouillures.‎

‎Edition originale (il y a pas mal d'éditions provinciales), avec toutes les dispositions complémentaires. Très important lit de justice, tenu par le jeune Louis XVI juste après son avènement, et qui marque l'enterrement définitif de la "réforme royale" voulue par Louis XV et Maupeou : le 12 novembre au matin, le Roi et ses frères (qui avaient assisté en 1771 au lit de justice mettant en œuvre les réformes), partirent du château de la Muette pour se rendre au Palais, où il rappela à leurs fonctions les magistrats exclus en 1771. On trouvera, à la suite du Procès-verbal, l'Edit du Roi, portant rétablissement des anciens officiers du Parlement. C'était défaire la seule mesure qui avait de longtemps assaini la situation politique en France. ‎

‎Le droit en action. Recueil de travaux, publié par la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, à l'occasion du Congrès commun de la Fédération Suisse des Avocats et de la Société Suisse des Juristes des 7 et 8 juin 1996.‎

‎Lausanne, Faculté de droit, 1996, gr. in-8vo, XVII + 472 p., cartonnage original.‎