‎LA JUSTICE FRANCAISE AU SEUIL DU XXIe SIECLE / QUESTIONS DE SOCIETE‎

‎FRANCE LOISIRS. 2000. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 205 pages.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De la remise de la dette et de la remise de la solidarité. ‎

‎ P., L. Simonet ; 1880 ; plaquette in-8, brochée. 72pp. Légères rousseurs sur la couverture. Bon état.‎

‎Thèse pour la licence de droit civil qui fut soutenue le 7 août 1880 à Paris. La première partie est en latin. Avec un envoi autographe de l'auteur. Ce dernier est né à Neuilly-le-Real le 4 décembre 1858, il était fils d'un avocat à la cour d'Appel de Riom, et de Barbe-Anna Chevalier, fille du notaire de Neuilly, et également maire de la commune. ‎

‎SÛRETÉS RÉELLES, GARANTIES ASSIMILABLES ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE, coll. Droit des affaires‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1996, in-8, br., neuf, ENVOI AU PROFESSEUR GAVALDA, VIII-296p.‎

‎MEMOIRE POUR LA DAME VICTORINE CAVAILHON, EPOUSE DU SIEUR BARRIS ET LE ISUER BARRIS CONTRE LA DAME MARIE-THERESE FUET, Vve CAVAILHON ET MARCELLIN-FELIX-CLAUDE CAVAILHON EN PRESENCE DE LA DAME DUVERGIER, VEUVE SPECH.‎

‎"LANEFRANQUE FRERES, SUCCESSEUR DE RACLE. 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Fortes mouillures. 60 pages - Traces de mouillures ""brunatres"" sur les palts et intérieur - Plats desolidarisés et et abimés en pied - Dos manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Quomodo jura dominii aucta fuerint regnante Ludovico sexto decimo‎

‎Podii in Vallavia [Le Puy-en-Velay], R. Marchessou 1898 80pp., 25cm., text in Latin, Doctoral Dissertation at the University of Paris, original softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, J112677‎

‎La Législation civile de la Révolution française (1789-1804). Essai d'histoire sociale‎

‎Paris, Hachette, 1898 in-8, [3] ff. n. ch., XX pp., 446 pp., [2] ff. n. ch., demi-chagrin marine, dos à nerfs fleuronné, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Dos légèrement insolé et passé.‎

‎Édition originale de la première thèse de l'auteur, qui forme un important essai, à l'époque l'un des premiers à tenter un tableau général des innovations du "droit intermédiaire" (ce terme est pratique, même s'il est critiqué) en matière de droit des personnes et de la propriété. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Privilèges et franchises de Villeneuve-lez-Avignon au moyen âge.‎

‎Avignon, François Seguin, 1896 in-8, [2]-24 pp., broché. ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L'AFFAIRE LANDRU. Grands Procès de l'Histoire. Le déroulement des faits - les protagonistes - l'enquête - le procès - les nouvelles hypothèses.‎

‎Editions De Vecchi Paris 1999 In-8 ( 210 X 145 mm ) de 135 pages, broché sous couverture illustrée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.‎

‎"L'affaire Landru : les faits, les protagonistes, l'enquête, le procès (Collection ""Coupable ou innocent ?"")"‎

‎De Vecchi. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 143 pages. Quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Coupable ou innocent ?"" Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Code Criminel de la République Française, ou Recueil complet de toutes les Lois composant la Législation criminelle, précédé de l'Acte Constitutionnel [Avec : ] Code correctionnel et de simple Police, ou Recueil des Lois, Edits, Arrêts, Règlements et Ordonnances composant la Législation correctionnelle et celle de simple Police‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, Code Criminel de la République Française, ou Recueil complet de toutes les Lois composant la Législation criminelle, précédé de l'Acte Constitutionnel. Seconde Edition, revue, corrigée et augmentée, Chez Fauvelle et Sagnier, Rondonneau, Paris, An VII de la République [ 1799 ], XXIV-400 pp. [Avec : ] Code correctionnel et de simple Police, ou Recueil des Lois, Edits, Arrêts, Règlements et Ordonnances composant la Législation correctionnelle et celle de simple Police, Chez Fauvelle et Sagnier, Rondonneau, Paris, An VII de la République [ 1799 ], XVI-352 pp.‎

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‎Très rare exemplaire réunissant ces deux recueils de droit pénal intermédiaire, dans lesquels on découvre la nouvelle séparation tripartite entre crime, délits et contraventions (infraction "de simple police"), préparant le Code Pénal publié 11 ans plus tard en 1810. La première édition du "Code criminel" de Sagnier date de l'an VI, le présent exemplaire contient la seconde édition publiée en l'an VII, et l'édition originale du "Code correctionnel et de simple Police". Etat satisfaisant (reliure frottée avec petits mq. et mq. en coiffe sup., une piqûre de vers en fin d'ouvrage, ex-libris Duvergier, bon état par ailleurs)‎

‎DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL BELGIQUE, Thèse pour le doctorat‎

‎, Paris, Albert Fontemoing 1900, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée et abimée), 164p.‎

‎Les institutions politiques et l'organisation administrative du Cambodge ancien (VIe-XIIIe siècles). ‎

‎Paris, Ecole française d'Extrême-Orient ; A. Maisonneuve (dépositaire), 1970. Gd In-8- 19,5 x 28 cm. Broché sous couverture gris-vert, imprimée en noir sur le plat supérieur et le dos. 183 pp. ‎

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‎Bel exemplaire. - Clients Livre Rare Book : Les frais postaux indiqués sont ceux pour la France métropolitaine et la Corse, pour les autres destinations, merci de contacter la librairie pour connaître le montant des frais d'expédition, merci de votre compréhension. Livre Rare Book Customers : The shipping fees indicated are only for France, if you want international shipping please contact us before placing your order, thank you for your understanding. - Frais de port : -Colissimo France 9,5 € -Colissimo International (Union Européenne + Suisse : 20 €) (Reste du Monde : 40 €) -Mondial Relay France 6 € ‎

‎Catéchisme du citoyen, ou éléments du Droit public français. par demandes et réponses ; suivi de Fragments politiques par le même auteur‎

‎En France, 1788 in-8, 140 pp., demi-maroquin rouge, dos lisse (reliure du XXe siècle). Mouillure angulaire.‎

‎Nouvelle édition de ce célèbre texte qui fut publié pour la première fois en 1775 et qui sera très souvent réédité.L'ouvrage exerça une influence considérable sur le mouvement des idées politiques avant et après la convocation des États. Le Bordelais Guillaume-Joseph Saige (1746-1804), avocat et publiciste politique, ne doit pas être confondu avec son cousin Joseph Saige. S'inspirant librement des idées de Rousseau, il s'inscrivait nettement dans le courant de contestation de la réforme judiciaire du chancelier Maupeou, au sein du parti "patriote" dont il fut l'un des plus vifs pamphlétaires. Son affirmation de la souveraineté nationale annonçait très nettement les débats de la Constituante en 1789. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Catéchisme du citoyen, ou éléments du Droit public français. par demandes et réponses ; suivi de Fragments politiques par le même auteur‎

‎En France, 1788 2 parties en 1 vol. in-8, IV-126 pp. et 62-(2) pp., broché, , couverture muette de l'époque. Qqs tâches d'encre marginales sans gravité.‎

‎Barbier, I, 531 indique que "c'est une nouvelle édition ; la première est de 1785 (...)." - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DE LA CESSION DE DROITS SUCCESSIFS ET DE SES EFFETS EN DROIT ROMAIN ET EN DROIT FRANÇAIS. Dissertation présentée à la Faculté de Droit de Poitiers, pour obtenir le grade de docteur ‎

‎Bordeaux Imprimerie G. Gounouilhou 1859 in 8 (22,5x14) 1 fascicule broché, 136 pages. Dissertation présentée à la Faculté de Droit de Poitiers, pour obtenir le grade de docteur, et soutenue le samedi 30 juillet 1859, par Léo Saignat, Avocat à la Cour Impériale de Bordeaux. Envoi autographe signé de l'auteur. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Signé par l'auteur ‎

‎DE L’ABANDON DE FAMILLE‎

‎, Paris, Godde 1930, in-8, br., non rogné, bon état, 80p.‎

‎Code des droits sur les voitures publiques de terre et d'eau comprenant la loi du 25 Mars 1817 annotée...‎

‎ Amiens, A. Caron - 1841 - in-8 - Relié - 160 pp. - 3 grandes planches dépliantes HT - Légères rousseurs - Propre‎

‎Les chemins de fers sont encore classés à "Voitures publiques sur les chemins de fer" et n'échappent pas à la vigilance du fisc Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Droit des entreprises en difficulté‎

‎Montchrestien. 2006. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 827 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LE DROIT DE LA CONSTRUCTION, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1969, br..‎

‎DROIT DE LA CONSTRUCTION, Coll. Memento Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1982, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 188p.‎

‎DROIT DE LA CONSTRUCTION, Coll. Memento Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1982, in-8, br., (tampon «Spécimen» en p. de garde), bon état, 188p.‎

‎DROIT DE LA CONSTRUCTION, Coll. Memento Dalloz, 3èmeéd.‎

‎, Paris, Dalloz 1991, in-8, br., bon état, 185p.‎

‎Droit de la construction - deuxième édition‎

‎Dallos 1986 in8. 1986. Broché.‎

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‎Bon état cependant couverture ternie intérieur propre uniformément jauni‎

‎TABLEAU GÉNÉRAL DES DEGRÉS DE PARENTÉ ET SUR L'ORDRE DES SUCCESSIONS RÉGULIERES ‎

‎Paris Videcoq, Libraire - Thorel, Libraire 1837 in 8 (22x14) 1 volume broché, 44 pages. Hommage manuscrit signé par l'auteur au Procureur Daguenet ( Cour d'Appel de Nîmes ). Jacques-Adolphe Daguenet, Saint-Jean-Pied-de-Port 1801 - Bayonne 1866, magistrat et homme politique français. Bon exemplaire ‎

‎Bon Couverture souple Signé par l'auteur ‎

‎Affaire Laveau-Becker contre Lillaz. Le procès en nullité de mariage. Plaidoirie de maître Saint-Auban pour Mme Laveau-Becker.‎

‎ Première Chambre de la Cour de Paris 1924 1 vol. broché in-8, broché, non coupé, 55 pp. Epoux de l'une des deux héritières du Bazar de l'Hôtel de Ville, Henri Lillaz tente en 1920 d'empêcher sa belle-mère, Pauline Becker, de se remarier. Adjoint au maire du 16e arrondissement, il parvient à obtenir l'interdiction judiciaire du mariage et la gestion de ses biens par un conseil de famille. Malgré une procédure de saisie, Pauline Becker réussit à faire paraître en 1923 un livre dénonçant les agissements de son gendre. Efficace vengeance puisque la justice finira par retirer à Henri Lillaz toute prise sur l’administration de sa fortune.‎