‎Die Rechtsstellung des Patriarchen der Serbischen Kirche in der Kirchenverfassung von 1931-1947‎

‎Brixen, Pontificia Universitas Gregoriana 1950 48pp., 25cm., text in German, Doctoral Dissertation ("Dissertatio ad lauream in Facultate Iuris Canonici Pontificiae Universitatis Gregorianae"), softcover, stamp at verso of title page, pages still uncut, text is clean and bright, R112644‎

‎Bulletin des lois. N° 1154. Ordonnance du Roi concernant les franchises..‎

‎S.l. [Paris], Imprimerie royale, 1er décembre 1844 in-8, pp. 757-964, un feuillet manuscrit d'ajout (Ordonnance du Roi du 18 mars 1845 concernant également les franchises), demi-basane marine, dos lisse orné en long, tranches citron mouchetées de rouge (reliure de l'époque). ‎

‎Importante disposition réglementaire visant à régulariser et coordonner les diverses concessions de franchises postales autorisées depuis la promulgation de l'ordonnance du 14 décembre 1825. L'essentiel du texte est composé de tableaux désignant les fonctionnaires et les personnes jouissant de la franchise "en raison de leur qualité et de leurs fonctions" : la liste est impressionnante de longueur, occupant la totalité des pp. 781-961. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎BRITAIN’S COMMERCIAL INTEREST EXPLAINED AND IMPROVED; In a Series of Dissertations on Several Important Branches of her Trade and Police: CONTAINING A Candid ENQUIRY into the secret Causes of the present Misfortunes of the Nation. With Proposals for their Remedy. Also The great Advantages which would accrue to this Kingdom from an Union with IRELAND, [t.II seul]‎

‎, Dublin, L.Flin 1763, in-8, pl. basane brune, dos à cinq nerfs, tit. et tom. dorés avec triple filets dorés, guirlandes ornementales, (1eplat détaché, plats, dos et coupes frottés avec des épidermures, coiffes accidentées, coins émoussés, mors fendu,), int. frais, [6]-384p.‎

‎Le livre d'or du négociant.‎

‎Couverture rigide. Reliures de l'éditeur. 3 volumes. 404 + 524 + 438 pages. Légèrement défraîchis.‎

‎Livre. Troisième édition, revue et mise à jour. Librairie Commerciale, 1907.‎

‎Examen ecclesiasticum, in quo universae materiae morales, omnesque ferè Casus conscientiae excogitabiles, solidè ac perspicuè resolvuntur. cum Denuntiationibus ad monitoria, atque edicta; necnon instructione sacrae poenitentiariae, propositionibus damnatis; examine ordinandorum, & arte praedicandi ... Edition novissima, cui inter alias additiones ccessit Appendix Thesium Quesnellianarum.‎

‎Venetiis (Venice), ex typographia Balleoniana, MDCCXXVIII, (1728), in-4to, texte sur 2 colonnes, 4 leaves, title printed in red and black + 724 p., some small and light stains and some worming in places, supple vellum binding on raised bands, stained and with some superficial worming, small part of front cover edge scraped.‎

‎Important work in the field of moral theology. This work on ecclesiastical law was reprinted several times, this to be a more rare édition. The author, from Palermo, belonged to the Franciscan order, taught theology and phylosophy in his native place and in Rome, and was consultant in the Holy Office. Cf. Mira, Bibl. Siciliana II/ 242; Kirchenlex II/2040. ‎

‎1822. Droit. Pothier. Coutume d'Orléans 3/3 vols‎

‎ Tomes 15, 16 et 17 des œuvres de. Complet en trois tomes, TI. des différentes espèces de lois coutumières - des fiefs - des Gens et des droits censuels. TII. de la communauté d'entre homme et femme - de société - du douaire - des servitudes - des prescriptions - des donations faites entre vifs et en mariage - des testaments, et donations testamentaires et pour cause de mort TIII. des droits de succession - de retrait lignager - des criées - des cas possessoires . La Coutume d'Orléans est un recueil de lois et de coutumes du Moyen Âge, spécifique à la région d'Orléans en France. Elle a été compilée au XIIIe siècle et est attribuée à Philippe de Beaumanoir, un juriste français renommé de l'époque. Cette coutume était utilisée comme référence juridique pour régler les litiges et administrer la justice dans la région. Elle traitait de divers aspects du droit civil, notamment le mariage, les successions, les contrats et les obligations. La Coutume d'Orléans était l'une des nombreuses coutumes régionales qui ont contribué à façonner le système juridique français avant l'unification du droit civil par le Code Napoléon au XIXe siècle.Les travaux de Pothier ont été précieux pour l'évolution du droit civil français, et ils ont influencé la législation et la jurisprudence dans de nombreux pays. Ses écrits ont contribué à clarifier et à codifier de nombreux aspects du droit de la famille et du droit des contrats, notamment en ce qui concerne les mariages et les biens matrimoniaux. Complet trois tomes des œuvres de. volumes in-8, 20x15, reliés demi cuir, accrocs, solides, bon état intérieur, 394, 446, 420pp. Paris, chez l'éditeur, 1822 ref/48 ‎

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‎Oeuvres de Pothier: Traité du droit du domaine de propriété - Nouvelle édition avec l'extrait des lois rendues depuis 1791 et les arrêts les plus notables sur cette partie de la Jurisprudence, mise en rapport avec le code civil et avec le code de procédure civile par M. Hutteau fils.‎

‎ 1806 Paris, Letellier, Garnery, Nicolle, Dufresne, février 1807 - Un volume in-8 broché de 44 + 395 pages - exemlaire non rogné, couverture muette du temps en papier rose,vignette de titre contrecollée au dos.‎

‎Petit manque de papier à la couverture. quelques rousseurs. Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

‎Supplément au traité du contrat de louage ou Traités des contrats de Louage Maritime.-‎

‎Par l'auteur du traité des Obligations. Paris. Debure. Orléans. Vve Rouzeau-Montaut. 1775. 2 tomes en 1 volume in-8 (93 x 164mm) basane racinée, dos lisse orné or, pièce de maroquin rouge, tranches rouges (reliure ancienne un peu abîmée, coiffe supérieure en partie arrachée), 4ff. n.ch. (fx-titre, titre, catalogue et privilège), XV, 212 pages et VIII, 231 pages. Mouillures claires marginales en fin d'ouvrage sinon bon état intérieur.‎

‎Le premier tome est entièrement consacré aux contrats maritimes. ‎

‎TRAITE DU CONTRAT DE LOUAGE TRAITE DU CONTRAT DE BAIL A RENTE‎

‎Fort volume, petit format. Dos cuir plats cartonnés. 488 + 204 pages. Dechirures sur les mors, interieur bon. Une expédition par Mondial Relay pourra vous être proposée 1786 debure‎

‎TRAITE DU CONTRAT DE SOCIETE - suivi de deux Appendices (Communauté - Obligations )/ JUIN 1807.‎

‎LETELLIER / GARNERY / NICOLLE / DUFRESNE. 1807. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Intérieur frais. XII + 385 pages - Coiffes en tete et pied frottées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité de la Jurisdiction volontaire et contentieuse des Officiaux et autres d'Eglise, tant en matière civile que criminelle.. par M.*** Conseiller au Présidial d' Orléans.‎

‎ Paris, Debure père, 1769 ; 1 volume in-12°, pleine basane fauve de l' époque, dos lisse, jeux de filets dorés et petits fers dorés, titre doré sur étiquette de maroquin brun, tranches mouchetées de rouge; XIXpp.,1p.nch., 520pp.Quelques piqûres en début d' ouvrage, petit manque à la chanière du 1er plat en pied, 2 coins légèrement émoussés.‎

‎Exemplaire très correct de l' édition originale.Imprimé à Orléans, chez la Veuve Rouzeau-Montaut.(GrF) ‎

‎Traité du contrat de constitution de rente, par l'auteur du Traité des obligations [Suivi de :] Traité du contrat de change, de la négociation qui se fait par la lettre de change; des billets de change, et autres billets de commerce‎

‎Paris et Orléans, Debure l'aîné et J. Rouzeau-Montaut, 1763. 390 g In-12 plein veau, viii-275 pp., viii-258-[2] pp.. . (Catégories : Droit, )‎

‎Traité du contrat de vente, selon les règles, tant du for de la conscience, que du for intérieur ‎

‎ Par l'auteur du traité des obligations ( Pothier) Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" est l'une des œuvres les plus célèbres de Robert-Joseph Pothier, un juriste français du XVIIIe siècle. Pothier est réputé pour ses contributions au droit civil et ses écrits sur le droit des contrats. Son travail a eu une grande influence sur le développement du droit des contrats en France et dans d'autres pays. Dans ce traité, Pothier examine en détail le contrat de vente, qui est un accord juridique par lequel une partie (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien à une autre partie (l'acheteur) en échange d'une contrepartie financière (le prix). Le "Traité du Contrat de Vente" de Pothier couvre de nombreux aspects du contrat de vente, y compris les éléments essentiels du contrat, les obligations des parties, les garanties, les vices cachés, les conditions de livraison, et d'autres questions connexes. L'approche de Pothier est réputée pour sa clarté, sa précision et sa rigueur. Son travail a été un élément clé dans l'élaboration du Code civil français de 1804 (le Code Napoléon), qui a grandement influencé les lois civiles dans le monde entier. Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" de Pothier est considéré comme un ouvrage classique en droit des contrats et demeure une référence importante pour les juristes, les avocats et les chercheurs dans ce domaine. Ses écrits ont contribué à l'établissement de principes juridiques clairs et de règles bien définies en matière de contrats de vente, ce qui a eu un impact durable sur le droit commercial. Complet deux tomes en un volume in-8, 18x11, relié pleine basane époque, manipulé, accrocs, solide, bon état intérieur, 480, 208pp. Paris, chez Debure, 1768 ref/24/6 ‎

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‎Traité du contrat de vente, selon les règles, tant du for de la conscience, que du for extérieur, par l'auteur du Traité des obligations. Nouvelle édition revue et corrigée [suivi de :] Traité des retraits, pour servir d'appendice au traité du contrat de vente. Par l'auteur du Traité des Obligations. Nouvelle édition revue et corrigée‎

‎Paris et Orléans, Debure père et Veuve Rouzeau-Montaut, 1768. 820 g 3 tomes en 2 volumes in-12, pleine basane, dos ornés à nerfs, xvi-480 pp., vi-[2]-208 pp.; xii-558 pp.. Quelques usures. . (Catégories : Droit, )‎

‎Traité du droit de domaine de propriété. ‎

‎Paris, Debure, 1772, in-12, reliure plein veau de l'époque, dos à nerfs orné, tranches marbrées. (épidermure et usure sur le second plat de la reliure). Tome 1° seul (C4)‎

‎Traité de la communauté, auquel on a joint un traité de la puissance du mari sur la personne et les biens de la femme (2 volumes).‎

‎Paris, Letellier, An XIV-1806 12 x 20, 2 volumes, 415 + 348 pp., reliure dos cuir, bon état (pièces de titre partiellement arrachées, quelques rousseurs éparses)‎

‎Nouvelle édition où l'on a indiqué les changemens faits par le Code Civil, et à laquelle on a ajouté un Précis sur le Régime Dotal.‎

‎Oeuvres de Pothier. TOME II : Coutume d'Orléans (Fin).‎

‎BEAUCE. 1817. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 537 pages. Charnière fendue.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Oeuvres. TOME I : Coutumes d'Orléans, Tit. I à XV.‎

‎BEAUCE. 1817. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 643 pages. Quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fiefs, Cens et Droits consuels, Droits de Paturâges, Herbages, Douaire ... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Oeuvres de Pothier contenant les traites du droit francais, nouvelle edition mise en ordre et publiée par les soins de M. Dupin‎

‎Paris 1824 Bechet Ainé Hardcover ‎

‎Oeuvres de Pothier contenant les traites du droit francais, nouvelle edition mise en ordre et publiée par les soins de M. Dupin, avocat a la cour Royale de Paris, augmentée d'une dissertation sur la vie et les ouvrages de ce celebre jurisconsulte, par le meme; Ornée d'un beau portrait et d'un fac-similé. 11 tomes complet. reliure moderne, quelques rousseurs, tres bon état ‎

‎Oeuvres posthumes. Tome huitième contenant la suite du Traité de la Procédure Civile & la Procédure Criminelle .‎

‎ Couverture rigide Orléans - Massot , paris - Barrois, 1777, in12 plein veau dos à nerfs, caissons richement ornés, 496pp Langue: Français ‎

‎TRAITES SUR DIFFERENTES MATIERES DE DROIT CIVIL, APPLIQUEES A L'USAGE DU BARREAU, ET JURISPRUDENCE FRANCOISE, TOME I‎

‎Chez Debure l'Ainé, Paris - Chez J. M. Rouzeau-Montaut, Orléans. 1781. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos à nerfs, Intérieur bon état. 905 pages. Gravure en noir et blanc en frontispice. Bandeau décoratif et lettrine noirs en tête du premier chapitre. Tranche rouge. Pièce de titre bordeaux (se détachant), sur le dos. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos. Dos abîmé avec importantes épidermures et petits manques. Fortes épidermures sur les plats. Frontispice détaché. Page de titre abîmée et se détachant légèrement. Dernière page détachée. Avant-dernière page de garde déchirée avec coin inférieur manquant.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎M. Pothier, Conseiller au Présidial d'Orléans, & Professeur en Droit François en l'Université de la même Ville. Seconde édition revue. Avec Privilège du Roi. Frontispice par Le Noir et Vin. Vangelisty. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Traité du Droit d’Habitation,des Donations et du Don mutuel ; Auxquels on a joint l’Interprétation de l’Article LXVIII de la Coutume de Dunois ; pour servir d’appendice au traité du Douaire : Traité des donations entre mari et femme ; et du don mutuel.. Par l’auteur du Traité des Obligations.‎

‎Frères Debure 1756 In-12, reliure veau marbré, dos orné à nerfs, pièces de titre, tranches rouges, 432 pp. En l’état. Reliure de l’époque.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Traité du douaire, par l'auteur du Traité des obligations.‎

‎Paris Debure et Orléans chez la Veuve Rouzeau-Montaut 1770, in-12, XIV-509 pp-(1ff). Basane époque, dos à nerfs orné, tranches rouges; usure des coiffes et coins. Nom écrit à l'encre sur la page de titre à l'époque.(CV)-(380 gr).‎

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‎Douaire:Droit d'usufruit sur ses biens qu'un mari assignait à sa femme par son mariage et dont elle jouissait si elle lui survivait.‎

‎Coutumes des Duché, Baillage et Prévoté d'Orléans, et ressort d’iceux; Avec une Introduction générale auxdites Coutumes, & des Introductions particulieres à la tête de chaque Titre, corrigées & augmentées, dans lesquelles les principes des matieres contenues dans le Titre, sont exposés & développés. Nouvelle édition.‎

‎A Paris, Chez Debure / A Orléans, Chez la Veuve Rouzeau-Montaut, M. DCC. LXXX, 1780, in-4to, titre + XXXVIII + 892 p., relié plein veau d'époque, dos à 5 nerfs orné, pièce de titre rouge, coiffes avec pts manques.‎