‎DE ANTWERPSE BROEDERSCHAPPEN DER XIV-DAAGSE BERECHTING 1673 - 1948,‎

‎Antwerpen, , 1948 oorspronkelijk, wit gemarmerde papieromslag, 150 x 210mm., frontispice, 150 x 210mm., 124pp., verschillende z/w buitentekstillustraties.‎

‎LE TRAITE D'UTRECHT ET LES LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME (THESE) ‎

‎HONORE CHAMPION 1914 FORMAT : 25/16CM, 346 pages Rarissime Sommaire: L'Héritage espagnol. La lutte pour le droit. Les lois fondamentales de la monarchie française. Du traité d'Utrecht à la constituante : la continuité de la tradition. Pièce de titre abimée, sinon bon état‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE Sixte de Bourbon, fixé à Paris depuis une dizaine d'années sur les instances de son père le duc de Parme, reçoit le 26 mai 1914 le titre de docteur en affirmant qu'un Bourbon est toujours français.‎

‎Les Constitutions de tous les pays civilises recueillies, mises en ordre et annotee‎

‎Bruxelles, Hayez, 1880. Folio (375 x 276 mm). In contemporary half calf with five raised bands and gilt lettering and ornamentation to spine. Ex-libris pasted on to pasted down front end-paper. Light wear to extremities and brownspotting to verso of plates, otherwise a good copy. (6), XII, 604 pp. + 37 plates.‎

‎First appearance of Princesse de Lesignano (generally acknowledged to be the pseudonym of Rosine Stoltz) extensive work providing readers with a panoramic view of different legal systems worldwide. The book offers a comparative approach, examining the similarities and differences among various constitutions. The book includes constitutions from democratic nations, monarchies, and constitutional monarchies, highlighting the different approaches to governance. Each constitution is examined in terms of its provisions for separation of powers, fundamental rights, and the relationship between the government and its citizens.‎

‎Projet de Constitution.‎

‎Paris, Baudouin, s.d. in-8, 21 pp., dérelié. ‎

‎Organisation des pouvoirs de l'Assemblée, du pouvoir judiciaire et des moeurs. Ce projet est très détaillé et ne prétend pas concurrencer le travail préparé par le Comité.Manque à Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Maximes générales du gouvernement, par M. D***.‎

‎Versailles, Baudouin, S.d. in-8, 4 pp., dérelié. ‎

‎Ces maximes sont composées de XXIV articles. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Ils reprennent pour l'essentiel la Constitution de 1791.Martin & Walter, Anonyme, 9545. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LA CONSTITUTION EUROPÉENNE, Texte et Commentaires‎

‎, Paris, La Documentation Française 2005, in-8, br., (couv. légt fanée), bon état, int. frais, 510p.‎

‎Opinion sur la résolution du 4 nivose, relative aux prises maritimes.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Pluviose an 7 (février 1799) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Barrot était juge au tribunal de Langogne, en Lozère et député de ce même département.Martin et Walter, 1801. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le droit international et les armes atomiques‎

‎Association internationale des juristes démocrates. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Agraffes rouillées, Papier jauni. 15 pages. Quelques rousseurs. Coins plié en 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Rapports de la commission d'enquête de l'association Internationale des juristes Démocrates sur les crimes de guerre américains en Corée et en Chine - mars 1952‎

‎ PARIS, Mouvement national judiciaire / Conseil national du Mouvement de la paix/ Association internationale des juristes democrates- SD (1952) - In-8 - broché - 56 pages.- bon exemplaire.JOINT : Lettre dactylographiée de Marc Jacques, Secrétaire Général du Mouvement National Judiciaire du 28/06/195. & 3 coupures de presse - Envoi rapide et soigné‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎L'ABC DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE‎

‎OFFICE DES PUBLICATIONS. 2010. In-12. Broché. Etat du neuf, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 139 pages. Quelques photos en tableaux en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bibliothèque de philosophie contemporaine. La Criminalité politique.‎

‎Paris, Félix Alcan, 1895 in-8, VIII pp., 307 pp., un f. n. ch. de table, demi-chagrin maroquiné, dos à nerfs, pièces de titre et de tomaison noires, couverture conservée (reliure moderne). ‎

‎Sur "les nombreux délits et crimes que la politique fait commettre". L'ouvrage paraît cependant de mince étendue pour un domaine aussi vaste.Né en 1843, Louis Proal fut successivement conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (en 1892), président de chambre à la Cour d'appel de Riom (en 1900) et conseiller à la Cour d'appel de Paris (en 1908). Envoi autographe de l'auteur au célèbre juge d'instruction Adolphe Guillot (1836-1906), membre de l'Académie des sciences morales et politiques (depuis 1892). Outre l'instruction de nombreuses causes célèbres, il se fit connaître par ses volontés de réformisme éclairé dans l'institution judiciaire : défendant le principe d'inamovibilité de la magistrature et l'indépendance du juge d'instruction, réclamant la révision libérale du Code d'instruction criminelle et obtenant l'adjonction d'un avocat assistant les accusés pendant l'instruction des causes criminelles ou correctionnelles. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Retraite mode d’emploi. Une vie après le travail.‎

‎Lausanne, Editions Générations, 2006, in-8vo, 174 p., brochure originale.‎

‎Loi en forme d'instruction, pour la Procédure criminelle. Donnée à Paris, le 21 octobre 1791‎

‎A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1792 in-4, 74 pp. Tache d'humidité au fond des cahiers sans atteinte au texte.‎

‎La grande loi révolutionnaire sur la procédure criminelle. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l'envoi et de la publication des lois. en date du 2 novembre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 23 pp., dérelié. ‎

‎Le décret de l'Assemblée nationale comprend XXI articles. Procédure à suivre dans l'envoi et la réception des décrets dans les départements. Le ministre de la justice communique à chacun des Commissaires du roi près des tribunaux de district un exemplaire de chaque loi.Martin & Walter, IV, 32625. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Seconde opinion, sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement sera écrite ou non. séance du 5 janvier 1791‎

‎Paris, Baudouin, (1791) 31 pp.,, 31 pp., dérelié. ‎

‎Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à la veille de la Révolution, Tronchet fut membre de l'Assemblée Constituante et défenseur de Louis XVI. Ce projet de décret comprend cinq articles : les dépositions des témoins seront reçues par écrit, les témoins de l'accusé seront d'abord entendus devant le Juge ou l'un des Juges du Tribunal criminel, dès l'ouverture de la séance des jurés il sera faite une lecture publique de toutes les dépositions.Martin & Walter, IV, 32895. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice :. avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais & salaires. Et la taxe des dépens de tous les procès‎

‎Paris, Claude Cellier, 1705 in-12, [8] ff. n. ch. (titre, avertissement, table, privilège), 440 pp., typographie en petit corps, des annotations manuscrites éparses en marge, basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Manque à la pièce de titre, des épidermures.‎

‎Edition originale de ce manuel des procédures et tarifs de justice. La deuxième parut en 1719, la troisième en 1737. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎ Rapport sur la situation morale& politique du ressort de la cour d'appel de Grenoble 9 janvier 1850. 10 septembre 1852‎

‎. Edition du Centre de Recherche d'Histoire Economique Sociale et Institutionnelle. Grenoble. 1979. Format : 21/15. 304 Pages. Bon état. ‎

‎Loi concernant la police de sûreté, la justice criminelle & l'établissement des jurés. Donnée à Paris, le 29 septembre 1791‎

‎Troyes, Imprimerie de Sainton, s.d. (1791) in-4, 60 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. Des mouillures claires éparses.‎

‎Très importante disposition législative, réellement fondatrice d'un ordre juridique nouveau en matière de procédure criminelle, notamment par l'adoption (adaptée) de l'institution des jurys.Cachet humide de Marcel Bekus (1888-1938), ingénieur d'origine polonaise, proche des milieux anarchistes. Il est devenu célèbre de façon posthume lorsque son petit-fils exhuma sa collection d'affiches et de pièces rares sur la Guerre civile espagnole. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié. ‎

‎Charles Tronchet, le père de l'auteur, était déjà procureur au Parlement de Paris sous Louis XV et il avait transmis à son fils son goût pour les matières juridiques. François-Denis Tronchet devint avocat très jeune, reconnu par ses pairs. Il fut élu député de Paris aux Etats-Généraux et s'occupa principalement par la suite des questions relatives au droit. Ce texte évoque précisément la réforme de la procédure criminelle.Absent de Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de l'Assemblée nationale. sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle. Des 8 & 9 octobre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., en feuiles. ‎

‎Recueil de dispositions provisoires, en attendant la réforme complète de la procédure pénale, et destinées à assurer les droits de la défense dans les procès intermédiaires. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Manuel pratique de droit commercial à l'usage des commerçants.‎

‎Bruxelles, Bruylant Christophe et Cie, 1890. 12 x 19, 236 pp., reliure souple pleine toile d'édition, très bon état.‎

‎docteur en droit, greffier au Tribunal de Commerce de Bruxelles.‎

‎Der Sühneversuch im Ehescheidungsverfahren‎

‎Saarbrücken, 1969 xxiii + 170pp., 21cm., [Doctoral dissertation, Universität des Saarlandes]‎

‎Recherches sur le régime juridique de l'acte administratif unilatéral - D.E.S. Droit public (2e tirage revu et augmenté) Année universitaire 1974-1975 - Université de Paris I Panthéon-Sorbonne‎

‎Cujas. 1975. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 157 pages. Texte dactylographié.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Profils L'Ecole luministe ( John I. H. Baur ) - L'esthétique industrielle aux Etats-Unis ( James S. Plaut ) - Le créateur et son public ( Saul Bellow, Roger Caillois, Robinson Jeffers, Jacques Audiberti, Robert Motherwell, Jean Paulhan, Roger Sessions, Boris de Schloezer ) - Foi et scepticisme dans l'application du droit constitutionnel américain ( Mark DeWolfe Howe ) - Les métamorphoses de la banlieue ( Frederik Lewis Allen ) - Poésies de Archibald Macleish ) - La danse de l'ombre ( Carl Carmer ) ‎

‎ 1 vol in-8 broché - 1954 - N° 9 - 268 pages‎

‎Bon état ‎

‎Chronologische lijsten van de geëxtendeerde sententiën en procesbundels (dossiers) berustende in het archief van de Grote Raad van Mechelen deel I 1465 - 1504‎

‎ 1966 vereniging tot uitgaaf der bronnen van het oud-vaderlandsche recht Soft cover Good 1st Edition ‎

‎Langue: néerlandais. Listes chronologiques des sentences étendues et des dossiers (procès) conservés dans les archives du Grand Conseil de Malines, tome I 1465 - 1504, couverture souple, 24 x 15 cm, 647 pp, bon état [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎