‎Opinion sur le projet des Comités de constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés. du 26 décembre 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. ‎

‎Député de Nantes aux Etats généraux, maire de cette ville en 1792, Baco de la Chapelle conteste les projets des Comités sur la police et les jurés : les témoins et les experts doivent garantir de leur signature leurs dépositions et leurs déclarations. L'auteur se prononce contre le juré d'accusation car il ne peut y avoir contre lui de moyens de récusation. Par ailleurs, un tribunal criminel serait nécessaire dans chaque département car les preuves étant dispersées, le tribunal ne peut se borner au seul territoire du district.Martin & Walter, I, 985. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Instruction du Procureur du Roi près le tribunal de première instance du département de la Seine, à messieurs les Officiers de Police judiciaire, ses auxiliaires.-‎

‎Rédigée de l'avis du Parquet et approuvée par M. le Procureur-Général. Paris. Lottin de S.-Germain. 1817. In-8 (130 x 203mm) dos lisse basane brune, titre, filets et fleurons or, plats marbrés, 2ff., 210 pages et 13 pages de table des matières. Coiffe supérieure arasée, mors fendu sur 2 cm, qq. rousseurs. Edition originale, exemplaire enrichi de plusieurs feuilles manuscrites insérées entre les pages du livre et de notes marginales de la main de M. Mars, secrétaire en chef du parquet du tribunal de 1re instance de la Seine.‎

‎ Avec des notes manuscrites.‎

‎Les dossiers noirs de la police francaise. ‎

‎Paris, Seuil combats, 1971; in-8, 232 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎LE SALE BOULOT confessions d'un flic à la dérive. ‎

‎Paris, Jean-CLaude Gawsewitch, 2012; in-8, 231 pp., br. Broché en bon état ptes usures.‎

‎Broché en bon état ptes usures.‎

‎Place Beauvau - La face cachée de la police. ‎

‎Paris, Robert Laffont, 2006; in-8, 408 pp., broché, couverture illustr. Broché bon état.‎

‎Broché bon état.‎

‎Scotland Yard par son chef (1945-1953). ‎

‎Paris, NRF Gallimard - l'air du temps, 1955; in-8, 342 pp., br. Broché bon étatTraduction de Lucienne Escoube. "De la Policewoman aux techniciens du Laboratoire, des chiens policiers aux relations avec la presse, nous apprenons les procédés de cette police.".‎

‎Broché bon étatTraduction de Lucienne Escoube. "De la Policewoman aux techniciens du Laboratoire, des chiens policiers aux relations avec la presse, nous apprenons les procédés de cette police.".‎

‎Pourqui me tutoyez-vous? ‎

‎Paris, Flammarion, 2005; in-8, 231 pp., br. Broché en très bon état.‎

‎Broché en très bon état.‎

‎Les feux meutrier. ‎

‎Paris, Anne carrière - michel lafon - les enquêtes mystérieuses, 1993; in-8, 202 pp., broché, couverture illustr. Très bon état (les dossiers criminels de la gendarmerie).‎

‎Très bon état (les dossiers criminels de la gendarmerie).‎

‎CRIMES ET CRIMINELS ils ont marqué l'histoire. ‎

‎s.l., Parragon, 2007; in-4, cartonnage de l'éditeur. Très bon état avec sa jaquette.‎

‎Très bon état avec sa jaquette.‎

‎DROIT ADMINISTRATIF DES BIEN / COLLECTION UNIVERSITES DROIT.‎

‎ELLIPSES. 2003. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 192 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎PAULI POLITI PARMENSIS JURISCONSULTI ET ADVOCATI CELEBERRIMI PRIMARIQUE IN ALMA PATRIA UNIVERSITATE LEGUM INTERPRETIS, DISSERTATIONES SELECTIORES SUB MAGISTRALIBUS TRACTATIBUS EJUSDEM AUCTORIS AUREISQUE QUÆSTIONIBUS ACADEMICIS, ET FORENSIBUS AD PANDECTAS TITULORUM PUBLICE PER EUM EXPLICATIS. De Fideicomissis, & Legatis, De Dote, De Verborum obligationibus, & De Novi operis nunciatione, APTATÆ, AC DISTRIBUTÆ: QUIBUS ACCEDUNT DISSERTATIONES DE ALIIS MATERIIS IN FORO FREQUENTIORIBUS, Una cum Argumentis, & Summariis, & Indice locupletissimo. QUÆ OMNIA IN LUCEM EXEUNT OPERA, ET STUDIO JURISCONSULTI FRANCISCI ANTONII CIVERI Jam Adjutoris Studiorum prælaudati Auctoris, nunc vero in dicta Universitate & Curia Advocati & Publici Lectoris‎

‎, Lucæ [Lucques en Étrurie], Typis Leonardi Venturini 1759/ 1759/ 1760/ 1760/ 1760/ 1762, 6 vol. in-folio, pl. vélin beige, nom de l’auteur et tom. manuscrits sur dos à six nerfs, tr. mouchetées, bandeaux, lettrines, vignettes et culs-de-lampe, impression en double colonne, frontispice gravé de Philippe Bourbon (rel. parfois légt frottées, très légères tâches au dos du t.VI, qq. piqûres et mouillures sur certaines pages, papier parfois acidifié), ouvrage très bien conservé, très bon état, [9]-XIV-640/ XVI-608/ XV-431/ XVI-551/ XVI-598/ XIX-516p.‎

‎La torture, instrument de pouvoir, fléau à combattre. ‎

‎Paris, Amnesty international, 1984; in-12, 342 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎La loi du retour. ‎

‎Paris, Fayard, 1969; in-8, 439 pp., cartonnage de l'éditeur.‎

‎.‎

‎Lettres ouverte a ceuw qui en ont plus qu'assez du socialisme. ‎

‎Paris, Albin Michel, 1985; in-8, 182 pp., br.‎

‎.‎

‎La justice ou le chaos. ‎

‎Paris, Stock, 1996; in-8, 347 pp., br. Broché en bon état.‎

‎Broché en bon état.‎

‎Appel aux vivants. ‎

‎Paris, Seuil, 1979; in-8, 396 pp., broché, couverture illustr. Livre mouillé.‎

‎Livre mouillé.‎

‎L affaire massingham. ‎

‎Paris, Gallimard, 1962; in-8, 295 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎Au nom de la loi histoires pour rire et pour pleurer. ‎

‎Paris, Editions n° 1, 1985; in-8, 296 pp., br.‎

‎.‎

‎Entwurf zu einem Polizeigesetzbuche für den Kantron Graubünden. Chur, Otto, 1853, 19 S.2) Vorschlag zu einem Polizeigesetz. 1854 13 S.3) Vorschlag zu einem Politzeigesetz und Verfahren. 185815 S.4) Revidirte Verfassung für den Kanton Graubünden. Vom Volke angenommen 1880. 16 S. ‎

‎ 1853 - 58, in-8vo, Broschüren ohne Umslachäge.‎

‎ Barth 25017. ‎

‎"L'abordage fluvial; commentaire de la législation et de la jurisprudence relatives à l'abordage fluvial."‎

‎Anvers, Editions Lloyd Anversois, 1939. 15 x 25, 651 pp., reliure dos/coins toilés, tranches mouchetées, bon état.‎

‎préface de Maître Constant Smeeters.‎

‎LES COMMUTATIONS ET LES REDEMPTIONS DANS LES PENITENTIELS DU CONTIENT - L'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA POLOGNE : LES TRAVAUX DES 50 DERNIERES ANNEES‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1939. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 40 à 88 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 18° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Observations sur la sanction royale et sur le droit de veto.‎

‎Paris, Grangé, (1790) in-8, 15 pp., broché. Traces d'humidité. Défraîchie.‎

‎Avocat dans le Béarn et commissaire à Saint-Domingue en 1792, Etienne de Polverel refuse de donner le droit de veto tant au pouvoir exécutif qu'au pouvoir judiciaire. Le pouvoir d'un seul ou d'un petit groupe l'emporterait sur la volonté générale.Martin & Walter, IV, 27724. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Zelfbestuur en kreisorganisatie in Pruisen‎

‎Den Haag, Cremer 1890 272pp., 23cm., Proefschrift ter verkrijging van den graad van Doctor in de Rechtswetenschap aan de Rijks-Universiteit te Leiden, roodlinnen uitgeversband met titel in goudopdruk, plakkertje op rug, vergulde bladsneden, stempeltje op verso titelblad, verder in goede staat, G111918‎

‎Précis de droit civil - classe de 3e économique‎

‎Dunod 1955 in8. 1955. Broché.‎

‎Etat Correct dos réparé couv. défraîchie‎

‎PRECIS DE DROIT CIVIL - CLASSE DE 2e ECONOMIQUE - COURS PROFESSIONNELS / BIBLIOTHEQUE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.‎

‎DUNOD. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 277 pages - 2 tampons sur la page de titre et en regard et 1 tampon au dos - 2 tampons au dos de la page 277 et 1 tampon au dos. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎