‎Portrait - Photographie de la 2éme collection Félix Potin représentant Edmond BERTRAND - Avocat - né à Troyes en 1842 -‎

‎ Photographie 7,5x4 cm - collée sur carton - vers 1900 -‎

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‎Portrait - Photographie de la 2éme collection Félix Potin représentant Joseph BERTRAND - Mathématicien - né à Paris en 1822 et mort en 1900 -‎

‎ Photographie 7,5x4 cm - collée sur carton - vers 1900 -‎

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‎Portrait - Photographie de la 2éme collection Félix Potin représentant Albert Charles Louis DANET - né à Privas en 1846 - avocat -‎

‎ Photographie 7,5x4 cm - collée sur carton - vers 1900 - ‎

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‎Portrait - Photographie de la collection Félix Potin représentant Edgard DEMANGE - procureur - né à Versailles en 1841 et mort à Paris en 1925 -‎

‎ Photographie 7,5x4 cm - collée sur carton - vers 1900 -‎

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‎Portrait - Photographie de la 2éme collection Félix Potin représentant Henri DITTE - né à Clermont (Meuse) en 1846 -magistrat -‎

‎ Photographie 7,5x4 cm - collée sur carton - vers 1900 - ‎

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‎Portrait - Photographie de la 2éme collection Félix Potin représentant FORICHON - magistrat -‎

‎ Photographie 7,5x4 cm - collée sur carton - vers 1900 - ‎

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‎Portrait - Photographie de la 2éme collection Félix Potin représentant Georges SERE de RIVIERE - né à Toulon en 1849 - magistrat -‎

‎ Photographie 7,5x4 cm - collée sur carton - vers 1900 - ‎

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‎Dissertatio Inauguralis De Usu Practico Distinctionis hominum in ingenuos et libertinos,...Praeside Christiano Thomasio...pro Licentia...Doctoralia...‎

‎Halae Magdeburgicae (Halle), Salfeldianis, (1711). 4to. As issued without wrappers. (2),44 pp.‎

‎Dissertatio Inauguralis de uso Practico Distinctionis hominum in liberos et servos...Praeside Christiano Thomasio...Pro Licentia...Doctoralia..‎

‎Halae Magdeburgicae (Halle), Salfeldianis, (1711). 4to. As issued without wrappers. (2),50 pp.‎

‎Spanisches Staatsrecht. Das öffentliche Recht der Gegenwart Band XXIV.‎

‎ Tübingen, J.C.B. Mohr 1914, 260x180mm, XX - 246Seiten, Verlegereinband. ‎

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‎Die bayerischen Eisenbahnhoheitsrechte : Begriff und geschichtliche Entwicklung im 19. Jahrhundert‎

‎Düren, 1936 [6] + 43pp., 21cm., text in German, Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation der juristischen Fakultät der Friedrich-Alexanders-Universität zu Erlangen), stamp at verso of title page, text is clean and bright, J113388‎

‎Die Rechtsstellung des Patriarchen der Serbischen Kirche in der Kirchenverfassung von 1931-1947‎

‎Brixen, Pontificia Universitas Gregoriana 1950 48pp., 25cm., text in German, Doctoral Dissertation ("Dissertatio ad lauream in Facultate Iuris Canonici Pontificiae Universitatis Gregorianae"), softcover, stamp at verso of title page, pages still uncut, text is clean and bright, R112644‎

‎Bulletin des lois. N° 1154. Ordonnance du Roi concernant les franchises..‎

‎S.l. [Paris], Imprimerie royale, 1er décembre 1844 in-8, pp. 757-964, un feuillet manuscrit d'ajout (Ordonnance du Roi du 18 mars 1845 concernant également les franchises), demi-basane marine, dos lisse orné en long, tranches citron mouchetées de rouge (reliure de l'époque). ‎

‎Importante disposition réglementaire visant à régulariser et coordonner les diverses concessions de franchises postales autorisées depuis la promulgation de l'ordonnance du 14 décembre 1825. L'essentiel du texte est composé de tableaux désignant les fonctionnaires et les personnes jouissant de la franchise "en raison de leur qualité et de leurs fonctions" : la liste est impressionnante de longueur, occupant la totalité des pp. 781-961. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎BRITAIN’S COMMERCIAL INTEREST EXPLAINED AND IMPROVED; In a Series of Dissertations on Several Important Branches of her Trade and Police: CONTAINING A Candid ENQUIRY into the secret Causes of the present Misfortunes of the Nation. With Proposals for their Remedy. Also The great Advantages which would accrue to this Kingdom from an Union with IRELAND, [t.II seul]‎

‎, Dublin, L.Flin 1763, in-8, pl. basane brune, dos à cinq nerfs, tit. et tom. dorés avec triple filets dorés, guirlandes ornementales, (1eplat détaché, plats, dos et coupes frottés avec des épidermures, coiffes accidentées, coins émoussés, mors fendu,), int. frais, [6]-384p.‎

‎Le livre d'or du négociant.‎

‎Couverture rigide. Reliures de l'éditeur. 3 volumes. 404 + 524 + 438 pages. Légèrement défraîchis.‎

‎Livre. Troisième édition, revue et mise à jour. Librairie Commerciale, 1907.‎

‎Examen ecclesiasticum, in quo universae materiae morales, omnesque ferè Casus conscientiae excogitabiles, solidè ac perspicuè resolvuntur. cum Denuntiationibus ad monitoria, atque edicta; necnon instructione sacrae poenitentiariae, propositionibus damnatis; examine ordinandorum, & arte praedicandi ... Edition novissima, cui inter alias additiones ccessit Appendix Thesium Quesnellianarum.‎

‎Venetiis (Venice), ex typographia Balleoniana, MDCCXXVIII, (1728), in-4to, texte sur 2 colonnes, 4 leaves, title printed in red and black + 724 p., some small and light stains and some worming in places, supple vellum binding on raised bands, stained and with some superficial worming, small part of front cover edge scraped.‎

‎Important work in the field of moral theology. This work on ecclesiastical law was reprinted several times, this to be a more rare édition. The author, from Palermo, belonged to the Franciscan order, taught theology and phylosophy in his native place and in Rome, and was consultant in the Holy Office. Cf. Mira, Bibl. Siciliana II/ 242; Kirchenlex II/2040. ‎

‎1822. Droit. Pothier. Coutume d'Orléans 3/3 vols‎

‎ Tomes 15, 16 et 17 des œuvres de. Complet en trois tomes, TI. des différentes espèces de lois coutumières - des fiefs - des Gens et des droits censuels. TII. de la communauté d'entre homme et femme - de société - du douaire - des servitudes - des prescriptions - des donations faites entre vifs et en mariage - des testaments, et donations testamentaires et pour cause de mort TIII. des droits de succession - de retrait lignager - des criées - des cas possessoires . La Coutume d'Orléans est un recueil de lois et de coutumes du Moyen Âge, spécifique à la région d'Orléans en France. Elle a été compilée au XIIIe siècle et est attribuée à Philippe de Beaumanoir, un juriste français renommé de l'époque. Cette coutume était utilisée comme référence juridique pour régler les litiges et administrer la justice dans la région. Elle traitait de divers aspects du droit civil, notamment le mariage, les successions, les contrats et les obligations. La Coutume d'Orléans était l'une des nombreuses coutumes régionales qui ont contribué à façonner le système juridique français avant l'unification du droit civil par le Code Napoléon au XIXe siècle.Les travaux de Pothier ont été précieux pour l'évolution du droit civil français, et ils ont influencé la législation et la jurisprudence dans de nombreux pays. Ses écrits ont contribué à clarifier et à codifier de nombreux aspects du droit de la famille et du droit des contrats, notamment en ce qui concerne les mariages et les biens matrimoniaux. Complet trois tomes des œuvres de. volumes in-8, 20x15, reliés demi cuir, accrocs, solides, bon état intérieur, 394, 446, 420pp. Paris, chez l'éditeur, 1822 ref/48 ‎

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‎Oeuvres de Pothier: Traité du droit du domaine de propriété - Nouvelle édition avec l'extrait des lois rendues depuis 1791 et les arrêts les plus notables sur cette partie de la Jurisprudence, mise en rapport avec le code civil et avec le code de procédure civile par M. Hutteau fils.‎

‎ 1806 Paris, Letellier, Garnery, Nicolle, Dufresne, février 1807 - Un volume in-8 broché de 44 + 395 pages - exemlaire non rogné, couverture muette du temps en papier rose,vignette de titre contrecollée au dos.‎

‎Petit manque de papier à la couverture. quelques rousseurs. Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

‎Supplément au traité du contrat de louage ou Traités des contrats de Louage Maritime.-‎

‎Par l'auteur du traité des Obligations. Paris. Debure. Orléans. Vve Rouzeau-Montaut. 1775. 2 tomes en 1 volume in-8 (93 x 164mm) basane racinée, dos lisse orné or, pièce de maroquin rouge, tranches rouges (reliure ancienne un peu abîmée, coiffe supérieure en partie arrachée), 4ff. n.ch. (fx-titre, titre, catalogue et privilège), XV, 212 pages et VIII, 231 pages. Mouillures claires marginales en fin d'ouvrage sinon bon état intérieur.‎

‎Le premier tome est entièrement consacré aux contrats maritimes. ‎

‎TRAITE DU CONTRAT DE LOUAGE TRAITE DU CONTRAT DE BAIL A RENTE‎

‎Fort volume, petit format. Dos cuir plats cartonnés. 488 + 204 pages. Dechirures sur les mors, interieur bon. Une expédition par Mondial Relay pourra vous être proposée 1786 debure‎

‎TRAITE DU CONTRAT DE SOCIETE - suivi de deux Appendices (Communauté - Obligations )/ JUIN 1807.‎

‎LETELLIER / GARNERY / NICOLLE / DUFRESNE. 1807. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Intérieur frais. XII + 385 pages - Coiffes en tete et pied frottées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité de la Jurisdiction volontaire et contentieuse des Officiaux et autres d'Eglise, tant en matière civile que criminelle.. par M.*** Conseiller au Présidial d' Orléans.‎

‎ Paris, Debure père, 1769 ; 1 volume in-12°, pleine basane fauve de l' époque, dos lisse, jeux de filets dorés et petits fers dorés, titre doré sur étiquette de maroquin brun, tranches mouchetées de rouge; XIXpp.,1p.nch., 520pp.Quelques piqûres en début d' ouvrage, petit manque à la chanière du 1er plat en pied, 2 coins légèrement émoussés.‎

‎Exemplaire très correct de l' édition originale.Imprimé à Orléans, chez la Veuve Rouzeau-Montaut.(GrF) ‎

‎Traité du contrat de constitution de rente, par l'auteur du Traité des obligations [Suivi de :] Traité du contrat de change, de la négociation qui se fait par la lettre de change; des billets de change, et autres billets de commerce‎

‎Paris et Orléans, Debure l'aîné et J. Rouzeau-Montaut, 1763. 390 g In-12 plein veau, viii-275 pp., viii-258-[2] pp.. . (Catégories : Droit, )‎

‎Traité du contrat de vente, selon les règles, tant du for de la conscience, que du for intérieur ‎

‎ Par l'auteur du traité des obligations ( Pothier) Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" est l'une des œuvres les plus célèbres de Robert-Joseph Pothier, un juriste français du XVIIIe siècle. Pothier est réputé pour ses contributions au droit civil et ses écrits sur le droit des contrats. Son travail a eu une grande influence sur le développement du droit des contrats en France et dans d'autres pays. Dans ce traité, Pothier examine en détail le contrat de vente, qui est un accord juridique par lequel une partie (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien à une autre partie (l'acheteur) en échange d'une contrepartie financière (le prix). Le "Traité du Contrat de Vente" de Pothier couvre de nombreux aspects du contrat de vente, y compris les éléments essentiels du contrat, les obligations des parties, les garanties, les vices cachés, les conditions de livraison, et d'autres questions connexes. L'approche de Pothier est réputée pour sa clarté, sa précision et sa rigueur. Son travail a été un élément clé dans l'élaboration du Code civil français de 1804 (le Code Napoléon), qui a grandement influencé les lois civiles dans le monde entier. Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" de Pothier est considéré comme un ouvrage classique en droit des contrats et demeure une référence importante pour les juristes, les avocats et les chercheurs dans ce domaine. Ses écrits ont contribué à l'établissement de principes juridiques clairs et de règles bien définies en matière de contrats de vente, ce qui a eu un impact durable sur le droit commercial. Complet deux tomes en un volume in-8, 18x11, relié pleine basane époque, manipulé, accrocs, solide, bon état intérieur, 480, 208pp. Paris, chez Debure, 1768 ref/24/6 ‎

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‎Traité du contrat de vente, selon les règles, tant du for de la conscience, que du for extérieur, par l'auteur du Traité des obligations. Nouvelle édition revue et corrigée [suivi de :] Traité des retraits, pour servir d'appendice au traité du contrat de vente. Par l'auteur du Traité des Obligations. Nouvelle édition revue et corrigée‎

‎Paris et Orléans, Debure père et Veuve Rouzeau-Montaut, 1768. 820 g 3 tomes en 2 volumes in-12, pleine basane, dos ornés à nerfs, xvi-480 pp., vi-[2]-208 pp.; xii-558 pp.. Quelques usures. . (Catégories : Droit, )‎