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[PROCÉDURE CRIMINELLE] TRONCHET (François-Denis)
Rapport fait à l'Assemblée Nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre
S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié.
Reference : 144382
Charles Tronchet, le père de l'auteur, était déjà procureur au Parlement de Paris sous Louis XV et il avait transmis à son fils son goût pour les matières juridiques. François-Denis Tronchet devint avocat très jeune, reconnu par ses pairs. Il fut élu député de Paris aux Etats-Généraux et s'occupa principalement par la suite des questions relatives au droit. Ce texte évoque précisément la réforme de la procédure criminelle.Absent de Martin & Walter.
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RAPPORT FAIT A L'ASSEMBLEE NATIONALE, SUR LES DIFFICULTES QUI SE SONT ELEVEES POUR L'EXECUTION DU DECRET DES 8 & 9 OCTOBRE
Non précisé. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 36 pages. Incomplet (fin manquante).. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Mémoire de M. le Garde-des-Sceaux & questions qu'il faut y ajouter... Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
