‎DE ANTWERPSE BROEDERSCHAPPEN DER XIV-DAAGSE BERECHTING 1673 - 1948,‎

‎Antwerpen, , 1948 oorspronkelijk, wit gemarmerde papieromslag, 150 x 210mm., frontispice, 150 x 210mm., 124pp., verschillende z/w buitentekstillustraties.‎

‎LE TRAITE D'UTRECHT ET LES LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME (THESE) ‎

‎HONORE CHAMPION 1914 FORMAT : 25/16CM, 346 pages Rarissime Sommaire: L'Héritage espagnol. La lutte pour le droit. Les lois fondamentales de la monarchie française. Du traité d'Utrecht à la constituante : la continuité de la tradition. Pièce de titre abimée, sinon bon état‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE Sixte de Bourbon, fixé à Paris depuis une dizaine d'années sur les instances de son père le duc de Parme, reçoit le 26 mai 1914 le titre de docteur en affirmant qu'un Bourbon est toujours français.‎

‎Les Constitutions de tous les pays civilises recueillies, mises en ordre et annotee‎

‎Bruxelles, Hayez, 1880. Folio (375 x 276 mm). In contemporary half calf with five raised bands and gilt lettering and ornamentation to spine. Ex-libris pasted on to pasted down front end-paper. Light wear to extremities and brownspotting to verso of plates, otherwise a good copy. (6), XII, 604 pp. + 37 plates.‎

‎First appearance of Princesse de Lesignano (generally acknowledged to be the pseudonym of Rosine Stoltz) extensive work providing readers with a panoramic view of different legal systems worldwide. The book offers a comparative approach, examining the similarities and differences among various constitutions. The book includes constitutions from democratic nations, monarchies, and constitutional monarchies, highlighting the different approaches to governance. Each constitution is examined in terms of its provisions for separation of powers, fundamental rights, and the relationship between the government and its citizens.‎

‎Projet de Constitution.‎

‎Paris, Baudouin, s.d. in-8, 21 pp., dérelié. ‎

‎Organisation des pouvoirs de l'Assemblée, du pouvoir judiciaire et des moeurs. Ce projet est très détaillé et ne prétend pas concurrencer le travail préparé par le Comité.Manque à Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Maximes générales du gouvernement, par M. D***.‎

‎Versailles, Baudouin, S.d. in-8, 4 pp., dérelié. ‎

‎Ces maximes sont composées de XXIV articles. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Ils reprennent pour l'essentiel la Constitution de 1791.Martin & Walter, Anonyme, 9545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LA CONSTITUTION EUROPÉENNE, Texte et Commentaires‎

‎, Paris, La Documentation Française 2005, in-8, br., (couv. légt fanée), bon état, int. frais, 510p.‎

‎Combourg - Prioul du Hautchemin - Terrier du Grand Baillage de la Rivière Chantegrue pour les années 1787/1788 établissant la liste des Vasaux et leurs possessions.‎

‎ Présentation dans un registre, in-folio, velin de l'époque à lacets, sur 136 feuillets. Etiquette calligraphiée au 1 er plat - Précieux terrier‎

‎Fief possédé par Messire Prioul du Hautchemin, capitaine du régiment de Béarn, du chef de sa femme, dame Jeanne de Guéhenneuc, fille de George de guéhenneuc et petite fille de Marc de guéhenneuc, seigneur de Saint-Léger (Les guéhenneuc possédant la seigneurie depuis le XVII è siècle).Cette haute-justice s'exerçait sur les fiefs de la Rivière-Chantegrue, du fief-aux-Macès, du grand et Petit Vaulembert, du Poirier et de la Rue du Pont;Les biens des 104 vassaux sont décrits avec précision Parmieux du Rahuel, Faviel, Corvaisier, Horvais.............. - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Opinion sur la résolution du 4 nivose, relative aux prises maritimes.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Pluviose an 7 (février 1799) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Barrot était juge au tribunal de Langogne, en Lozère et député de ce même département.Martin et Walter, 1801. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le droit international et les armes atomiques‎

‎Association internationale des juristes démocrates. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Agraffes rouillées, Papier jauni. 15 pages. Quelques rousseurs. Coins plié en 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Rapports de la commission d'enquête de l'association Internationale des juristes Démocrates sur les crimes de guerre américains en Corée et en Chine - mars 1952‎

‎ PARIS, Mouvement national judiciaire / Conseil national du Mouvement de la paix/ Association internationale des juristes democrates- SD (1952) - In-8 - broché - 56 pages.- bon exemplaire.JOINT : Lettre dactylographiée de Marc Jacques, Secrétaire Général du Mouvement National Judiciaire du 28/06/195. & 3 coupures de presse - Envoi rapide et soigné‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Protestation des députés de la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris hors des murs, aux Etats Généraux, contre le décret du samedi soir 19 juin. Cahier de la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris hors les murs, article quinze‎

‎S.l., (1790) in-8, 4 pp., en feuilles. ‎

‎Protestation de la noblesse contre les décisions prises par l'Assemblée sur les armoiries, la noblesse héréditaire, les titres. Si le second ordre accepte de renoncer à ses privilèges pécuniaires, il ne veut pas compromettre ses autres propriétés, ni ses droits honorifiques. Document signé par d'Ormesson, Crussol, le duc de Castries ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L'ABC DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE‎

‎OFFICE DES PUBLICATIONS. 2010. In-12. Broché. Etat du neuf, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 139 pages. Quelques photos en tableaux en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bibliothèque de philosophie contemporaine. La Criminalité politique..‎

‎Paris, Félix Alcan, 1895 in-8, VIII pp., 307 pp., un f. n. ch. de table, demi-chagrin maroquiné, dos à nerfs, pièces de titre et de tomaison noires, couverture conservée (reliure moderne). ‎

‎Sur "les nombreux délits et crimes que la politique fait commettre". L'ouvrage paraît cependant de mince étendue pour un domaine aussi vaste.Né en 1843, Louis Proal fut successivement conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (en 1892), président de chambre à la Cour d'appel de Riom (en 1900) et conseiller à la Cour d'appel de Paris (en 1908). Envoi autographe de l'auteur au célèbre juge d'instruction Adolphe Guillot (1836-1906), membre de l'Académie des sciences morales et politiques (depuis 1892). Outre l'instruction de nombreuses causes célèbres, il se fit connaître par ses volontés de réformisme éclairé dans l'institution judiciaire : défendant le principe d'inamovibilité de la magistrature et l'indépendance du juge d'instruction, réclamant la révision libérale du Code d'instruction criminelle et obtenant l'adjonction d'un avocat assistant les accusés pendant l'instruction des causes criminelles ou correctionnelles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Retraite mode d’emploi. Une vie après le travail.‎

‎Lausanne, Editions Générations, 2006, in-8vo, 174 p., brochure originale.‎

‎Loi en forme d'instruction, pour la Procédure criminelle.. Donnée à Paris, le 21 octobre 1791‎

‎A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1792 in-4, 74 pp. Tache d'humidité au fond des cahiers sans atteinte au texte.‎

‎La grande loi révolutionnaire sur la procédure criminelle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l'envoi et de la publication des lois. en date du 2 novembre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 23 pp., dérelié. ‎

‎Le décret de l'Assemblée nationale comprend XXI articles. Procédure à suivre dans l'envoi et la réception des décrets dans les départements. Le ministre de la justice communique à chacun des Commissaires du roi près des tribunaux de district un exemplaire de chaque loi.Martin & Walter, IV, 32625. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Seconde opinion, sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement sera écrite ou non. séance du 5 janvier 1791‎

‎Paris, Baudouin, (1791) 31 pp.,, 31 pp., dérelié. ‎

‎Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à la veille de la Révolution, Tronchet fut membre de l'Assemblée Constituante et défenseur de Louis XVI. Ce projet de décret comprend cinq articles : les dépositions des témoins seront reçues par écrit, les témoins de l'accusé seront d'abord entendus devant le Juge ou l'un des Juges du Tribunal criminel, dès l'ouverture de la séance des jurés il sera faite une lecture publique de toutes les dépositions.Martin & Walter, IV, 32895. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice :. avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais & salaires. Et la taxe des dépens de tous les procès‎

‎Paris, Claude Cellier, 1705 in-12, [8] ff. n. ch. (titre, avertissement, table, privilège), 440 pp., typographie en petit corps, des annotations manuscrites éparses en marge, basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Manque à la pièce de titre, des épidermures.‎

‎Edition originale de ce manuel des procédures et tarifs de justice. La deuxième parut en 1719, la troisième en 1737. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ Rapport sur la situation morale& politique du ressort de la cour d'appel de Grenoble 9 janvier 1850. 10 septembre 1852‎

‎. Edition du Centre de Recherche d'Histoire Economique Sociale et Institutionnelle. Grenoble. 1979. Format : 21/15. 304 Pages. Bon état. ‎

‎Loi concernant la police de sûreté, la justice criminelle & l'établissement des jurés.. Donnée à Paris, le 29 septembre 1791‎

‎Troyes, Imprimerie de Sainton, s.d. (1791) in-4, 60 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. Des mouillures claires éparses.‎

‎Très importante disposition législative, réellement fondatrice d'un ordre juridique nouveau en matière de procédure criminelle, notamment par l'adoption (adaptée) de l'institution des jurys.Cachet humide de Marcel Bekus (1888-1938), ingénieur d'origine polonaise, proche des milieux anarchistes. Il est devenu célèbre de façon posthume lorsque son petit-fils exhuma sa collection d'affiches et de pièces rares sur la Guerre civile espagnole. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié. ‎

‎Charles Tronchet, le père de l'auteur, était déjà procureur au Parlement de Paris sous Louis XV et il avait transmis à son fils son goût pour les matières juridiques. François-Denis Tronchet devint avocat très jeune, reconnu par ses pairs. Il fut élu député de Paris aux Etats-Généraux et s'occupa principalement par la suite des questions relatives au droit. Ce texte évoque précisément la réforme de la procédure criminelle.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de l'Assemblée nationale. sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle. Des 8 & 9 octobre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., en feuiles. ‎

‎Recueil de dispositions provisoires, en attendant la réforme complète de la procédure pénale, et destinées à assurer les droits de la défense dans les procès intermédiaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Manuel pratique de droit commercial à l'usage des commerçants.‎

‎Bruxelles, Bruylant Christophe et Cie, 1890. 12 x 19, 236 pp., reliure souple pleine toile d'édition, très bon état.‎

‎docteur en droit, greffier au Tribunal de Commerce de Bruxelles.‎

‎Der Sühneversuch im Ehescheidungsverfahren‎

‎Saarbrücken, 1969 xxiii + 170pp., 21cm., [Doctoral dissertation, Universität des Saarlandes]‎

‎Recherches sur le régime juridique de l'acte administratif unilatéral - D.E.S. Droit public (2e tirage revu et augmenté) Année universitaire 1974-1975 - Université de Paris I Panthéon-Sorbonne‎

‎Cujas. 1975. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 157 pages. Texte dactylographié.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎