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[PROCÉDURE CRIMINELLE].
Loi concernant la police de sûreté, la justice criminelle & l'établissement des jurés.. Donnée à Paris, le 29 septembre 1791
Troyes, Imprimerie de Sainton, s.d. (1791) in-4, 60 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. Des mouillures claires éparses.
Reference : 234545
Très importante disposition législative, réellement fondatrice d'un ordre juridique nouveau en matière de procédure criminelle, notamment par l'adoption (adaptée) de l'institution des jurys.Cachet humide de Marcel Bekus (1888-1938), ingénieur d'origine polonaise, proche des milieux anarchistes. Il est devenu célèbre de façon posthume lorsque son petit-fils exhuma sa collection d'affiches et de pièces rares sur la Guerre civile espagnole. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Reference : 31718
Loi N° 1350 Concernant la Police de Sûreté, la Justice criminelle & l'établissement des Jurés. Donnée à Paris, le 29 Septembre 1791.
Moulins, Pavy, Impr du Département de l'Allier, 1791. fascicule in-8, 60 pages. 4 cahiers cousus, pas de couverture.
L'impression du texte des lois décrétées à l'Assemblée Nationale était relayée dans les départements. Celle-ci certifiée conforme par le secrétaire du département : Merlin. - Mouillure dans la partie inférieure des premiers feuillets, premier et dernier feuillets légèrement salis.
