‎Loi Relative aux Biens-Meubles & immeubles, dépendans des Eglises paroissiales ou succursales qui sont ou seront supprimées. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°915 ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Loi Relative aux Biens-Meubles & immeubles, dépendans des Eglises paroissiales ou succursales qui sont ou seront supprimées. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°915. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Relative aux Gardes Nationales qui étaient cidevant employées dans les Troupes de ligne comme Soldats ou Officiers. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°903 ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Relative aux Gardes Nationales qui étaient cidevant employées dans les Troupes de ligne comme Soldats ou Officiers. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°903. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Relative aux oppositions formées sur les Titulaires particuliers des compagnies désignées par le Décret des 2, 6 & 7 septembre dernier. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°588 ‎

‎Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (23,5x19,5) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Relative aux oppositions formées sur les Titulaires particuliers des compagnies désignées par le Décret des 2, 6 & 7 septembre dernier. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°588. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi relative aux requêtes civiles. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°582 ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (26x21,5) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Loi relative aux requêtes civiles. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°582. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Relative à l'Adjudication du Bail des Messageries. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°580 ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Relative à l'Adjudication du Bail des Messageries. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°580. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Relative à la liquidation des Offices supprimés. Donnée à Paris, le 11 Février 1791 ‎

‎Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (24x19,5) 1 fascicule broché, 5 pages, non rogné. Loi Relative à la liquidation des Offices supprimés. Donné à Paris, le 11 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°532. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Relative à la suppression des chambres des Comptes & à la nouvelle forme de Comptabilité. Donné à Paris, le 29 Septembre 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°1333 ‎

‎Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (23,5x19,5) 1 fascicule broché, 12 pages, non rogné. Imprimé sur papier bleuté. Loi Relative à la suppression des chambres des Comptes & à la nouvelle forme de Comptabilité. Donné à Paris, le 29 Septembre 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°1333. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi relative à la vente des Immeubles affectés à l'acquit des fondations. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°587 ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Loi relative à la vente des Immeubles affectés à l'acquit des fondations. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°587. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Relative à l'exercice du Droit d'enregistrement des Actes. Donnée à Paris, le 18 Février 1791 ‎

‎Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (27x20,5) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Date et certification manuscrite de l'époque: '' à Bergerac, Bonnet de Clauzel (?) le 8 may 1791. Loi Relative à l'exercice du Droit d'enregistrement des Actes. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°852. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Relative à Louis-Stanislas-Xavier, prince français. Donnée à Paris, le 6 novembre 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°809 ‎

‎Bordeaux Chez A. Levieux 1791 in 4 (26,5x20,5) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Relative à Louis-Stanislas-Xavier, prince français. Donnée à Paris, le 6 novembre 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°809. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎TROISIÈME SUITE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES RELATIVES AUX TROUBLES DE SAINT-DOMINGUE. Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale ‎

‎Paris de l'imprimerie nationale, sans date (1791) 1791 in 8 (22x14) 1 fascicule broché, pages 241 à 271, non rogné. N° CLIV à CLX. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Relative aux Fermiers de Biens nationaux dont les Baux sont en denrées, & aux redevables de rentes de même nature ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (26,5x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Relative aux Fermiers de Biens nationaux dont les Baux sont en denrées, & aux redevables de rentes de même nature. Donnée à Paris, le 23 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°606. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Pas de couverture ‎

‎Rapport sur la convocation des assemblées primaires. dans la séance du jeudi 27 juin 1793, l'an II de la République Française‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-4, 10 pp. Rousseurs, légèrement défraîchi.‎

‎Martin et Walter, 1626. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport sur la convocation des assemblées primaires. Séance du jeudi 27 juin 1793, l'an II de la République Française‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-4, 8 pp., broché. ‎

‎Martin et Walter, 1626. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi qui lève la suspension portée par le décret du 24 juin dernier, relativement aux assemblées électorales. donnée à Paris le 8 août 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette, broché. ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Derechio Internacional Privado‎

‎Madrid, La Espana Moderna s.d. [+/- early 1900's] 298pp., text in Spanish, hardcover (leather spine with gilt lettering and decorations), marbled endpapers, in the series "Biblioteca de jurisprudencia, filosofia e historia", very good, J85279‎

‎Revue de droit international et de législation comparée. 7 Volumes: Tome IX 1877, 636 p.Tome X 1878, 696 p.Tome XI 1879, 678 p.Tome XII 1880, 692 p.Tome XIII 1881, 680 p.Tome XIV 1882, 650 p.Tome XV 1883, 640 p.‎

‎ Bruxelles - Leipzig - La Haye - Paris, C. Muquardt - Belinfante - Durand et Pedone-Lauriel 1877-1883, 240160mm, reliure demi-chagrin. Titre, tomaisons et ornementations dorés au dos, quelques rousseurs, bon état. ‎

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‎Le peuple et la loi, anthropologie historique des droits paysans en Catalogne française‎

‎L.G.D.J.. 1986. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 263 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Paul Ourliac. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Une France coutumière. Enquête sur les "usages locaux" et leur codification (XIXe-XXe siècle)‎

‎Paris, Editions du CNRS, 1990, 17 x 25, 210 pages cousues sous couverture imprimée.‎

‎Couverture en partie insolée.‎

‎Procès-verbal. Des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'Assignats de 25 livres, de la Création du 16 Décembre 1791.-‎

‎Signé, Gatteaux, P. Didot l'aîné, Gérard et De La Marche. De l'imprimerie de la Ve Delaouette, Imprimeur de la Direction génér. des Assignats, r. de la Vieille Draperie. s. d. (1792). In-12 (116 x 187mm) 4 pages sans couverture. Exemplaire entaché de rousseurs. Rare.‎

‎Société de Patronnage des jeunes détenus et des jeunes libérés du Dpt de la Seine.-‎

‎36°année. Séance publique du 5. 04. 1868. Présidence de M. Perrot De Chezelles. Goupy. 1868. In-8 br. couverture imprimée, 84pp. Fournit de précieux renseignements sur le fonctionnement de cette société et des exemples de jeunes dont elle s'occupe. Contient la Liste des donateurs, patrons et souscripteurs pendant les années 1864 à1867. Bel exemplaire.‎

‎Etablissement d'un Bureau de Conseil et Prêt Charitable avec ses Statuts en forme de Règlement.‎

‎ 1742 br. in-4, titre, 20pp. (1f.), Grenoble Veuve Giroud 1742‎

‎Destiné aux "pauvres qui gémissent dans l'opression & qui manquent des moyens nécessaires pour se faire rendre justice". ‎

‎Cour de justice des communautés européennes et les etats membres‎

‎Université de Bruxelles 1996 in8. 1996. Broché.‎

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‎Bon état tranche ternie intérieur propre rousseurs en tête ex libris‎

‎DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET PUBLIC n°1. Recueil d’études et de documentation édité en collaboration avec l’Union des travailleurs scientifiques de Bulgarie par l’Association bulgare de droit international‎

‎, Sofia, Sofia Presse 1978, in-8, br., bon état, ENVOI AU DOYEN COLLIARD, 413p.‎

‎Premier Congrès International de l'Aménagement des Montagnes (IIIe Congrès de l'Aménagement des Montagnes) Bordeaux 19-20-21 Juillet 1907. Compte-Rendu in-extenso Débats, Communications et Voeux [ Edition originale ]‎

‎1 vol. grand in-8 reliure de l'époque bradel demi-toile à coins bordeaux, Féret, Bordeaux, 1909, 425 pp.‎

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‎La première séance est consacrée à l'amélioration pastorale (dont une longue étude statistique de la propriété communale dans la zone montagneuse du département des Hautes-Pyrénées), la seconde est consacrée au reboisement (dont une longue étude sur le culte des arbres et les idées des anciens sur le rôle des forêts), la troisième à l'étude économique. Bon état (petites mouill. en couv., très bon état par ailleurs).‎