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[ASSEMBLÉES RÉVOLUTIONNAIRES] BARERE DE VIEUZAC (Bertrand)
Rapport sur la convocation des assemblées primaires. dans la séance du jeudi 27 juin 1793, l'an II de la République Française
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-4, 10 pp. Rousseurs, légèrement défraîchi.
Reference : 140356
Martin et Walter, 1626. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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M. Fabrice Teissèdre
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RAPPORT SUR LA CONVOCATION DES ASSEMBLEES PRIMAIRES, fait au nom du Comité de Salut Public, dans la séance du Jeudi 27 juin 1793, l'an II de la République Française;imprimé par ordre de la Convention Nationale.
Paris, Imprimerie Nationale, 1793, 1 cahiers libres, sans couverture. in-4 de 10 pages, exemplaire à pleines marges ;
Dans ce rapport publié 3 jours aprés la Constitution de 1793 et le décret qui s'y rapporte, le Comité de Salut Public établit le mode d'emploi et d'approbation de la déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel par les assemblées primaires.Références bibliographiques: Jammes cat. "Les Droits de l'Homme", n° 274.
Phone number : 06 80 15 77 01
