‎The Privileges of the House of Lords and Commons Argued And Stated, In Two Conferences Between Both Houses. April 19, and 22, 1671 (...).‎

‎London, J. Nutt near Stationers-Hall, 1702. 8vo. In contemporary full calf with four raised bands with gilt lettering and ornamentation to spine (Mostly worn off). Traces from paper-label to upper part of spine. Corners bumped. Worm tracts to upper inner margin, not affecting text. (24), 179, (5) pp.‎

‎Rare work containing a description of the 1671-dispute between the two Houses concerning the right of the Lords to amend money bills.‎

‎Principes de Colonisation et de Législation Coloniale - La Tunisie et le Maroc‎

‎1936. Paris Librairie du Recueil Sirey 1936 6ème ed. - Broché 12 cm x 19 cm 636 pages - Texte de Arthur Girault révisé par Louis Milliot addenda et corrigenda- Passages soulignés et annotés sinon bon état Nous sommes en possession d'un grand nombre de livres sur le Maroc. N'hésitez pas à nous contacter‎

‎VIDAL, le Tueur de Femmes Une biographie sociale.‎

‎Perrin Paris 2001 In-8 ( 225 X 140 mm ) de 268 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎manuscrit : Precis pour les heritiers Athoron d'Artignosc, demandeurs par exploit du 25 mai 1856 contre la Commune d' Artignosc‎

‎ Brignoles 3 avril 1858,cahier manuscrit in4 broché,plus de 100p.,signé Millou avocat,bon état‎

9 Images

‎conflit de propriété Commune d' Artignosc Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Ordonnances du Roi, toutes dateés du 15 Decembre 1772 (+) Ordonnance du Roi, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie, tant dans les places, qu'aux écoles de théorie & de pratique, & aux armées . Du 15 décembre 1772.‎

‎France (Paris ?), Undated, around 1772. Folio. (42,5 x 28 cm.). Loose inlaid, sewn 4 by 4 leaves, in portfolio with ties. Title-page and 53 pp. Written in a fine, large legible hand, but unidentified, in brown ink. On good thick paper, clean and fine.‎

4 Images

‎Fine manuscript containing a collection of Royal Orders concerning the Artillery Service.‎

‎AU TEMPLE DE THÉMIS (Cour d'Appel de Montpellier). Fresques et médaillons poèmes . ‎

‎Montpellier Imprimerie Mari-Lavit 1934 in 8 (19,5x14) 1 volume broché, couverture illustrée, 176 pages. Bel exemplaire ‎

‎Bon Broché ‎

‎proces Beernem, Dossier Beernem, De geheimzinnige zaken van Beernem. (3 delen)‎

‎ Knesselare, , 1981-1984-1986 3 volumes, softcover, 128 + 199 + 142 pagina's, 26.5 x 17.5 cm, NL. *Goede staat.‎

‎Het proces Beernem, Dossier Beernem, De geheimzinnige zaken van Beernem. (3 delen) ‎

‎Die Reform des Reichsstrafgesetzbuchs. Kritische Besprechung des Vorentwurfs zu einem Strafgesetzbuch für das Deutsche reich unter vergleichender Berücksichtigung des österreichischen und schweizerischen Vorentwurfs. 2 Bde. (I. Allgemeiner Theil. II.B...‎

‎Berlin, J. Guttentag, 1910. Bound in one cont. hcalf. V428490 pp.‎

‎ASPECTS JURIDIQUES DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE‎

‎, Chambéry, Univ. de Savoie 1991, in-8, br., LETTRE AU PROFESSEUR MALINVAUD, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 136p.‎

‎Réponse à la protestation des exécuteurs testamentaires du feu Roi Louis-Philippe contre le décret du 22 janvier 1852‎

‎ 1850 PARIS, Plon Frères - Sans date 1850 (?) -In-4 - Broché - Couverture salie - 37 pages- Réf. 49226‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Justice Magistrature et Prisons d'Outre-Rhin‎

‎Albin Michel in12. Sans date. Cartonné. Michael J. Sandel explore les questions éthiques et politiques fondamentales telles que la justice la liberté le mérite et le patriotisme en les rendant accessibles à un large public. L'ouvrage issu de son célèbre cours sur la justice confronte le lecteur à des dilemmes individuels et collectifs‎

‎couverture salie charnière fragilisée intérieur propre non daté‎

‎La Justice en Autriche. Mémoires de A. Snider appuyés sur 2645 documents déposés terminés par des considérations sur les motifs de la décadence de l'empire d'Autriche une prophétie un conseil correspondance de l'auteur avec M. de Bruck et dernier mot de cet ex-ministre des finances de l'empire‎

‎E. Dentu Libraire-Éditeur 1861 504 pages in8. 1861. reliure editeur demi basane. 504 pages. Cet ouvrage écrit par Antonio Snider-Pellegrini est un mémoire sur la justice en Autriche appuyé sur 2645 documents. Il se termine par des considérations sur les motifs de la décadence de l'empire d'Autriche incluant une prophétie un conseil et une correspondance avec M. de Bruck ex-ministre des finances de l'empire‎

‎extérieur trés usagé intérieur globalement propre avec légères rousseurs éparses‎

‎Restaurationsloven i praksis - den kommenterede restaurationslov.‎

‎København, DJØF, 2006. XXV,635 pp.‎

‎Curieuses histoires des assassinats. ‎

‎Paris, Editions jourdan, 2012 ; in-8, 314 pp., br.‎

‎.‎

‎Mémoire préliminaire sur le travail des Etats Généraux, par M.D.‎

‎S.l.n.d. in-8, 56 pp., dérelié. ‎

‎Considérations ironiques sur l'éloquence de certains députés et sur les "idées nouvelles". Les mesures prises par l'Assemblée pourront-elles remettre la France au travail et rétablir un climat fondé sur l'ordre et la sérénité ?Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Réflexions d'un député de la sénéchaussée de Lyon. sur la projet de constitution à l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Imprimerie de Guerbart, (1791) in-8, 46 pp., broché. Papier défraîchi.‎

‎Bergasse reproche au projet de constitution de n'aborder que les aspects politiques, sans se soucier des moeurs, de la vie religieuse et morale. Martin & Walter, I, 2660. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Discours prononcés à la clôture de l'Assemblée des notables, tenue à Versailles le 12 décembre 1788.‎

‎Paris, Impr. Royale, (1788) in-8, 14 pp., broché sous couverture d'attente postérieure. ‎

‎Il s'agit ici de la seconde réunion des Notables, convoquée en novembre-décembre 1788, pour évoquer la question du doublement du Tiers en vue de rendre sa représentation égale à celle des deux ordres réunis. Refus des notables qui prennent pour modèle l'Assemblée des Etats Généraux de 1614. La brochure comprend plusieurs interventions : celles du duc de Provence, de Monsieur d'Ormesson, Premier président au Parlement de Paris, de l'Archevêque de Narbonne, etc. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès-verbal de l'Assemblée des Notables. tenue à Versailles, en l'année M. DCCLXXXVII‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Royale, 1788 in-8, [4]-267 pp., 6 pl. dépliantes (dont 2 plans de la salle d'assemblée des Notables), demi-basane fauve, dos lisse orné, filets dorés, tranches mouchetées de rouge (rel. de l'époque). Petite galerie de ver dans les mors, mors inf. un peu fendu, petites usures aux coins et sur les coupes. Traces d'humidité sur plusieurs feuillets. Une garde fragile, un trou discret dans la page de faux-titre. Ressaut des deux premiers cahiers.‎

‎Édition originale.Dupont de Nemours et Hennin, premier commis au ministère des Affaires Étrangères, furent les deux secrétaires-greffiers de l'Assemblée des Notables et, à ce titre, ils rassemblèrent les procès-verbaux des délibérations prises dans les sept bureaux constitués pour examiner le plan de Calonne, en vue de la rédaction du présent ouvrage.L'économiste était particulièrement intéressé par ce qui allait se passer devant les Notables afin d'y porter les idées qu'il souhaitait défendre. Bien que collaborateur de Calonne, il critiqua ce qui lui semblait mauvais dans les opérations de son ministre mais refusa de s'associer à la formidable cabale qui s'élevait contre lui. "Preuve du progrès des idées économiques, l'Assemblée se montra favorable à la suppression de la corvée et au rétablissement de la liberté du commerce des grains ; elle accepta l'impôt territorial à peu près tel que l'avait proposé Dupont de Nemours, c'est-à-dire avec la perception en argent ; elle réclama l'abolition totale de la gabelle, accueillit volontiers la suppression des droits de traite et se prononça pour l'établissement des assemblées provinciales" (Schelle).Einaudi, 1972. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi Portant exemption du droit d'Enregistrement pour les quittances de liquidation & de remboursement des Offices. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de la Convention Nationale N°586 ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Portant exemption du droit d'Enregistrement pour les quittances de liquidation & de remboursement des Offices. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°586. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Portant que le logement des Evêques est à la charge de la Nation. Donné à Paris, le 15 Mai 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°916 ‎

‎Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (23,5x20) 1 fascicule broché, 2 pages, non rogné. Loi Portant que le logement des Evêques est à la charge de la Nation. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°916. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Portant suppression des Droits d'entrée, à compter du 1er mai Prochain. Donnée à Paris, le 25 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°602 ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (26x20,5) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Portant suppression des Droits d'entrée, à compter du 1er mai Prochain. Donnée à Paris, le 25 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°602. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi pour l'exécution du nouveau Tarif des droits d'entrée & de sortie, dans les relations du Royaume avec l'Etranger. Donnée à Paris, le 22 Août 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°1235 ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 58 pages, non rogné. Loi pour l'exécution du nouveau Tarif des droits d'entrée & de sortie, dans les relations du Royaume avec l'Etranger. Donnée à Paris, le 22 Août 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°1235. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Qui renvoie au Tribunal du premier arrondissement du Département de Paris, l'Instance pendante entre les Prétendans droit à la succession de Jean Thierry. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°589 ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (26x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Qui renvoie au Tribunal du premier arrondissement du Département de Paris, l'Instance pendante entre les Prétendans droit à la succession de Jean Thierry. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°589. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi qui règle la forme & la durée des baux faits ou à faire par les Corps, Maisons et Communautés, tant eccléssiastique que laïcs, auxquels l'administration de leurs biens a été provisoirement conservée ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (26,5x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Imprimé sur papier bleuté. Loi qui règle la forme & la durée des baux faits ou à faire par les Corps, Maisons et Communautés, tant eccléssiastique que laïcs, auxquels l'administration de leurs biens a été provisoirement conservée. Donnée à Paris, le 11 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°539. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Relative aux Biens-Meubles & immeubles, dépendans des Eglises paroissiales ou succursales qui sont ou seront supprimées. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°915 ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Loi Relative aux Biens-Meubles & immeubles, dépendans des Eglises paroissiales ou succursales qui sont ou seront supprimées. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°915. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎