‎LA CHINE ET LA GRANDE GUERRE EUROPÉENNE au point de vue du droit international d’après les documents officiels du gouvernement chinois, Préface de Paul Fauchille‎

‎, Paris, A.Pedone 1920, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, dos insolé), int. frais, 342p.‎

‎Nature juridique du conflit anglo-égyptien relatif à l'indépendance de l'Egypte déclarée le 28 février 1922‎

‎Paris, Les presses modernes 1933 140pp., 25cm., br.orig., Thèse de Doctorat (Université de Lausanne), cachet au verso de la p.d.t., pages toujours non coupées, texte frais, bon état, C110001‎

‎Le problème des représailles à la lumière des travaux de la conférence diplomatique sur le droit humanitaire - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Janv. mars 1978, n°1 :‎

‎A. Pedone. 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES LIBÉRALITÉS, Théorie générale, Testaments – Donations, Préface de Louis Boyer‎

‎, [Liban], Librairie du Liban 1973, in-8, rel. éd. pleine toile enduite, tit. doré sur pc. de tit. noire, (coins et coiffe inf. légt émoussés, rel. très légt frottée au dos), int. très frais, VIII-432p.‎

‎TEMPETE SUR LA JUSTICE‎

‎PLON. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 261 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tempête sur la justice‎

‎Plon. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 261 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES VICES D’UNE CHOSE, Préface de Jacques Ghestin, Bibl. de droit privé, t. CLXXIII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1982, in-8, br., (dos lég. insolé), intérieur frais, bon état, 406p.‎

‎LE DROIT USUEL OU L'AVOCAT DE SOI-MEME, NOUVEAU GUIDE EN AFFAIRES‎

‎Garnier Frères. 1908. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 678 + 117 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Nouvelle édition augmentée. Contenant toutes les notions de droit et tous les modèles d'actes dont on a besoin pour gérer ses affaires soit en matière civile, soit en matière commerciale. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Nouveau guide pratique des maires et des adjoints, des secrétaires de mairie et des conseillers municipaux. 5e édition revue, corrigée et augmentée‎

‎Paris, Garnier Frères, 1875, in 8°, br., 792 pp, non rogné‎

‎Dos cassé, couv. détachée‎

‎Orationi in materia civile, et criminale. tratte dagli historici Greci, e Latini, antichi, e moderni, raccolte, e tradotte per M. Remigio Fiorentino, con gli argomenti a ciascuna oratione, per maggiore intelligenza di quanto si contiene in esse, e con gli effetti che seguirono da dette orationi. Nelle quali, oltre alla cognitione dell'historie, s'ha notitia di governi di Stati, e di Republiche, d'accusare, e difender rei, e di molte altre cose utili a ciascuno, ch'attende alla vita civile‎

‎Venise, Gabriel Giolitto de' Ferrari, 1561 grand in-8, [8] ff. n. ch. (titre, dédicace à Antonmaria Salviati, table des discours), 484 pp., avec de nombreuses lettrines et une belle vignette de libraire au verso du dernier feuillet, vélin rigide, dos à nerfs, pièce de titre, encadrement de double et simple filet à froid sur les plats avec fleurs de lis en écoinçon et grand motif géométrique au centre (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale de ce florilège de discours juridiques surtout empruntés à l'Antiquité classique qui fait suite aux Orationi militari (1567). C'est que le genre en fleurissait dans l'Italie du XVIe siècle, très consciente du caractère purement rhétorique de ces morceaux composés par les écrivains anciens, et qui les copia abondamment. Le Florentin Remigio Nannini (1521-1581) était dominicain, et vécut presque entièrement à Venise. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrest notable de Nosseigneurs du Grand Conseil du Roy.. Portant deffenses aux Chanoines réguliers de saint Augustin, de la Congrégation de France, d'unir les cures à leur communauté & séminaire‎

‎Paris, François Noël, 1655 petit in-4, 11 pp., en feuilles. ‎

‎L'église paroissiale de Nanterre, dédiée à saint Maurice (aujourd'hui cathédrale Sainte-Geneviève-et-Saint-Maurice) était régulièrement convoitée par les chanoines réguliers de la Congrégation de Sainte-Geneviève qui possédaient dans la même localité un couvent et une maison de formation (la tradition veut que la sainte patronne de Paris soit née à Nanterre). Ils avaient obtenu en Cour de Rome une bulle d'union, ratifiée par l'archevêque de Paris en 1645, mais qui fut naturellement attaquée en justice par les habitants de la ville ("les manans & habitans du Bourg de Nanterre, appellans comme d'abus"). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LAISSEZ PASSER N° 8059 - NAVIGATION INTÉRIEURE - BASSIN DE LA LOIRE - BUREAU DE NANTES - DROIT A LA DESCENTE PAR MR BATTET (CONDUCTEUR), VENANT D'ANETZ ALLANT A NANTES, à Nantes le 15 AOUT 1818,‎

‎NANTES anetz 1818 une page, format : 22,2 x 17,5 cm, sur papier vergé crème ligné à en-tête et texte pré-imprimé en noir : LAISSEZ PASSER N° 8059 - NAVIGATION INTÉRIEURE - BASSIN DE LA LOIRE - BUREAU DE NANTES - DROIT A LA DESCENTE PAR MR BATTET (CONDUCTEUR), VENANT D'ANETZ ALLANT A NANTES, QUI A PAYÉ LA SOMME DE DEUX FRANCS VINGT NEUF POUR DROITS DUS, fait à Nantes le 15 AOUT 1818, SIGNATURE DU RECEVEUR DE NAVIGATION ; BOJU, avec 1 gravure en noir au centre à gauche dans un carré "à l'écu couronné aux fleurs de lys (aux armes royales)" : CONTRIBUTIONS INDIRECTES imprimé en noir,‎

‎ Beau DOCUMENT.................... RARETÉ ..... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎LAISSEZ PASSER N° 8051 - NAVIGATION INTÉRIEURE - BASSIN DE LA LOIRE - BUREAU DE NANTES - DROIT A LA DESCENTE PAR MR CHAILLOU (CONDUCTEUR), VENANT D'ANETZ ALLANT A NANTES, à Nantes le 15 AVRIL 1818,‎

‎NANTES anetz 1818 une page, format : 22,2 x 17,5 cm, sur papier vergé crème ligné à en-tête et texte pré-imprimé en noir : LAISSEZ PASSER N° 8051 - NAVIGATION INTÉRIEURE - BASSIN DE LA LOIRE - BUREAU DE NANTES - DROIT A LA DESCENTE PAR MR CHAILLOU (CONDUCTEUR), VENANT D'ANETZ ALLANT A NANTES, QUI A PAYÉ LA SOMME DE DEUX FRANCS VINGT POUR DROITS DUS, fait à Nantes le 15 AVRIL 1818, SIGNATURE MANUSCRITE DU RECEVEUR DE NAVIGATION : HEURTIN, avec 1 gravure en noir au centre à gauche dans un carré "à l'écu couronné aux fleurs de lys (aux armes royales)" : CONTRIBUTIONS INDIRECTES imprimé en noir,‎

‎ Beau DOCUMENT.................... RARETÉ ..... en trés bon état (very good condition), en trés bon état ‎

‎Acte de médiation. Fait par le premier consul de la République française, entre les partis qui divisent la Suisse.‎

‎Zofingen, Ringier, 1978, gr. in-4to, 124 p. (texte français) + 28 S. (dt. Übersetzung) + 7 p. (trad. ital. part. ticinese), brochure originale illustrée (copie de la reliure originale).‎

‎Réproduction photographique du document imprimé, fait et donné à Paris, le 30 pluviose an XI (19 février 1803), signé par u.a. Napoléon Bonaparte. Suivie de la traduction allemande imprimé. Image disp.‎

‎Décret impérial concernant les Fabriques - Kaiserliches Dekret die kirchenpflege betreffend (30 Dezember 1809) [bilingue : Français/ Deutsch]‎

‎, Aachen, 1858, 39pp., 5e éd., couv.restaurée, rousseurs‎

‎CODES SPECIAUX DE LA LEGISLATION FRANCAISE - AVEC DES ANNOTATIONS SUR LES LOIS LES PLUS USUELLES, LA DEFINITION ET L'EXPLICATION DES TERMES DE DROIT - LAZA CORRELATION COMPLETE DES ARTICLES DES CODES ET DES TABLES CHRONOLOGIQUE, ALPHABETIQUE DES MATIERES.‎

‎DUPONT PAUL. 1861. In-8. Relié toile grenée. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. VIII + 1345 pages - Coins et tranches très frottés - Mors frottés - Dos a 4 nerfs - Auteur, titre et fleurons dorés - Coiffe en tete manquante - Plats intérieurs marbrés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SOMMAIRE : Code Administratif, code de l'armée, code des avocats, code de la chasse, code des colonies, code de la contrainte par corps, code des contribution, code des cultes, code électoral législatif, code de l'enregistrement, code d'expropriation, code de la garde nationale, code de l'instuction publique, code (pénal) de la marine marchande, code municipal et départemental, code des poids et mesures, code de la police médicale, code de la presse, code de la porpriété littéraire et de la voirie, lois et décrets divers, code des formules. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bulletin des Lois n°259‎

‎IMP. IMPERIALE. 1809 - 1810. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Tampon de ""Certifié Conforme par le Duc de Massa"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Code Napoléon expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence [] suivi d'un formulaire des actes sous seing privé. Seizième édition. Ens. 2 volumes.‎

‎Paris, Henri Plon, 1859, pt. in-8vo, XII-1628 p. / [1629]-3446 p. (Pagination continue sur les deux volumes), reliure en d.-cuir rouge, titre doré au dos, bel ex. ‎

‎ Image disp.‎

‎Napoléon - Travaux de la grande Armée - Complet des 2 parties1 - Contenant les séances du Sénat-Conservateur, du Conseil d'État et du Tribunat, les marches et les opérations de la Grande Armée jusqu'à la prise et capitulation d'Ulm inclusivement ; relation rédigée par M. X. A. de L., ancien colonel de cavalerie. (Alexandre de Lameth (?)2- Contenant tout ce qui s'est passé de remarquable depuis la prise d'Ulm jusques et compris le traité de paix définitif de Presbourg, et suivi de pièces justificatives. Textes sur la campagne de 1805 et Austerlitz. ‎

‎ À Paris, Chez Hubert et Cie, 1806 - Gr. in-8 -Complet des 2 Parties en 1 Volume débroché - couverture d'attente - 308 pages - mouillures - Rare ‎

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‎Condition civile et politique des prêtres‎

‎Comptoir des imprimeurs-unis | Paris 1847 | 13.50 x 22.50 cm | relié‎

‎Edition originale. Reliure en demi basane bronze, dos lisse passé orné de filets et pointillés dorés, traces de frottements sur le dos, pièce de titre de chagrin bordeaux, plats de papier marbré, gardes et contreplats de papier à la cuve, reliure de l'époque. Rare envoi autographe signé de N.M. Le Senne. Rousseurs, une date inscrite au stylo bille en tête de la première garde. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎CODE DE LA COOPÉRATION, Études sur le régime légal et réglementaire de la coopération en France, Textes (Lois, Décrets, Arrêtés, etc.), Classés et annotés: Sociétés - Associations - Groupement professionnels - Coopératives et Unions - Caisses de crédit mutuel - Banques populaires - Concours de l’État, des Communes et de diverses Collectivités - Impôts - Etc.‎

‎, Paris, Sirey 1928, in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos lisse orné de double filets dorés, (dos insolé, légères épidermures et coins émoussés), int. très frais, VI-704p.‎

‎Theologiae cursus completus, tomus decimus-quintus (15)‎

‎Parisiis [Paris], Migne 1839 1280columns, 28cm., text printed in 2 columns, cart.cover (marbled plates, leather spine with gilt lettering, some use), 2 stamps, some foxing in text, text in good condition, [text in Latin], [contains: Meletema biblico-philologicum de religione Hebraeorum sub lege naturali (Goldhagen), Dissertationes de Noachidarum praeceptis - De praeceptis moralibus, caeremonialibus et judicialibus seu forensibus legis Mosaicae - De canonibus et constitutionibus apostolicis - De novem canonibus concilii Antiocheni Apostolorum - De epistolis decretalibus veterum Pontificum Romanorum usque ad Siricium (Natalis Alexander), Juris naturae et gentium principia et officia, ad christianae doctrinae regulam exacta et explicata (Suarez-Guarini), De justitia, jure et speciebus juris in genere (Lessius), Appendix prima ad tractatum de justitia et jure (Lyonnet), Appendix secunda ad jus et justitiam, seu juriscultor theologus circa obligationes restitutionis in genere therico-practice instructus (Vogler-editores)], R76480‎

‎Die Republik Wallis 1802-1810. Ein Beitrag zur Walliser Verfassungsgeschichte‎

‎Visp, Mengis 1959 216pp., 23cm., softcover, text in German, Doctoral Dissertation (Thèse présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne pour obtenir le grade de docteur en droit), stamp at verso of title page, text is clean and bright, good condition, J110194‎

‎JUGEMENTS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES NATIONS UNIES, 1950 - 1957 (Affaires n°1 à 70) et 1986 - 1988 (Affaires n°371 à 438)‎

‎, New York, Nations Unies 1962-1997, 2 vol. in-8, br., bon état.‎

‎L'Agonie de la peine de mort ?‎

‎ La Table Ronde, 1972, in-8°, 199 pp, annexes, broché, bon état‎

‎Maître Albert Naud, de l'après-guerre aux années 70, fut ce qu'il est convenu d'appeler un ténor du barreau. Abolitionniste convaincu, il s'opposa ardemment à la peine de mort, notamment à travers trois ouvrages : "Tu ne tueras pas", "Contre la peine de mort" et "L'Agonie de la peine de mort ?" ‎