‎Arnoldi Vinii J.C. Auctoris damnati VINNII - Auctoris damnati, cum expurgatione vero permissi, in quatuor Libros Institutionum Imperialium Commentarius Academicus et Forensis, Suivi de Selectarum juris quaestionum - Quaestiones juris selectae Duobus Libris inclufae & Johann Gottlieb HEINECCII notae sur Arnoldi VINNII - Commentarium in quatuor libros institutionum imperialium.‎

‎ 1737 Lugduni, Petrum Bruyzet & Socios , 1737. 4 tomes reliés en 1 volume - 17,5 x 22,5 cm. - Pleine reliure basane d'époque, coiffes usées, épidermures - 8, 71, 1076, 22 (Index) & 194 pages -infimes rousseurs - 48406.‎

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‎Ouvrage très complet de ce juriste célèbre. VINNIUS (1588 1657), fut professeur de droit à Leyde, où il occupa la chaire de droit et où il est promu "Extraordinarius Professor Institutionum", poste créé pour lui et qu'il occupa jusqu'à sa mort. Ses ouvrages annoncent un esprit pénétrant, un jugement solide et impartial. Les quatuor Libros Institutionum Imperialium Commentarius sont son ouvrage le plus célèbre, réédité jusqu'en 1867. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Arnoldi Vinnii JC. Commentarius in Quatuor Libros Institutionum - Editio Novissima - Editio recentissima ac emendatissima cui praeter auctoris notasd commentario novissima, cui praeter Auctoris Notas commentario adjunodas, accedun't ejusdem - Quaestiones Juris Selectae........ Cum Indicibus locupletissimis (Complet des 2 tomes). SUIVI de Selectarum juris quaestionum Libri duo (complet des 2 tomes)‎

‎ 1737 Lugduni, apud Petrum Bruyzet, & Socios - 1737 - fort In-4 - Reliure plein veau marron, frottée avec épidermures - Dos à nerfs à caissons ornés - Complet 2 fois 2 tomes en 1 volume, soit 4 tomes - Ouvrage le plus célèbre de cet auteur - Préface & Index(8), 1076 + Index (22) pages + (4) 194 pages - rousseurs d'usage, sinon propre intérieurement - Bon exemplaire‎

‎- Vinnius, né en Hollande en 1588 - 1657, un des principaux juristes du XVIIe siècle.des Pays-Bas, fut professeur de droit à Leyde, où il occupa la chaire de droit et où il est promu "Extraordinarius Professor Institutionum", poste créé pour lui et quil occupa jusquà sa mort.Ses ouvrages annoncent un esprit pénétrant, un jugement solide et impartial".Auteur prolifique il publie de nombreux ouvrages comme "Iurisprudentiae contractae sive Partitionum iuris civilis libri IIII", La Haye, 1624-1631; "Tractatus IV de pactis, jurisdictione, collationibus, transactionibus"; Amsterdam, 1651); Il annota la réédition des commentaires de Petrus Peck sur les lois maritimes mais son ouvrage le plus célèbre demeure In quatuor libros Institutionum imperialium commentarius academicus et forensis qui fut réédité 54 fois depuis sa première édition en 1642 à Leyde jusquen 1867 en Espagne Johann Gottlieb Heineccius (11 - Heinecciusseptembre, 1681 - 1741), Juriste, philosophe et professeur de philosophie. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎A Collection and Anridgement of Celebrated Criminal Trials in Scotland from A.D. 1536, to 1784 with historical and critical Remarks.‎

‎Edinburgh, W. Smellie, 1785. 4to. Cont. full calf. Binding very worn and covers detached from spine. XXIII,400 pp. Printed on good paper. A little brownspotted.‎

‎First edition.‎

‎Collection des décrets de l'Assemblée Nationale Constituante. rédigée, suivant l'ordre des matières, par M. Arnoult, membre de cette Assemblée [Avec ;] Collection des décrets de l'Assemblée Nationale législative, rédigée, suivant l'ordre des matières, par M. Arnoult, membre de l'Assemblée Constituante‎

‎Dijon, Imprimerie de P. Causse, 1792 2 titres en 8 forts vol. in-4, basane fauve, dos à nerfs orné, tranches rouges (Assemblée Constituante) et demi-basane fauve à l'imitation (Assemblée Législative). (reliure de l'époque). Qqs épid. sur les plats.‎

‎Excellent ensemble regroupant deux collections de lois des assemblées révolutionnaires (intitulées décrets, puisque avant sanction royale), faites sous initiative particulière, par Charles Arnoult (1754-1796), avocat au Parlement de Dijon, puis conseiller des Etats de Bourgogne, et enfin député du Tiers aux Etats-Généraux pour le bailliage de Dijon.L'ordre adopté est celui des matières, mais les livres et chapitres correspondent à l'ordre adopté par la Constitution pour la distribution des pouvoirs :I. Formation de l'Assemblée. Constitution. Division du royaume. Pouvoir législatif. Pouvoir exécutif ([4]-XII-564 pp.). - II. Assemblées primaires et électorales. Municipalités. Administrations de district et de département. Ordre judiciaire civil et criminel ([6]-794 pp.). - III. Armée et marine. Colonies ([6]-729 pp.). - IV. Contributions publiques et monnaie ([6]-694 pp.). - V. Assignats. Finances, pensions, dette publique. Domaines de la Couronne, biens nationaux ([6]-648 pp.). - VI. Administration des bois et forêts. Droits féodaux. Droit public (dont les relations avec l'extérieur). Clergé ([6]-553 pp.). - VII. Assemblée législative ([6]-852 pp., avec une interversion des deux ff. de table des matières au début). Chaque volume est terminé par une table alphabétique des matières. Les deux tables générales annoncées par l'auteur n'ont en revanche jamais paru.Tourneux I, 623-624. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les droits de l'être humain sur son corps.‎

‎Presses universitaires de Bordeaux. 1995. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 575 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Préface de Jean-Marie Auby. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Auf Vernunft und Geschichte gegründete Ehrenrettung, Jkr. Rathsherrn Meyers, von Oberstade. Gegen die seit dem J. 1773, wider ihn ausgestreuten Schmähschriften; besonders den sogenannten gründlichen, aus bewährten Urkunden erprobten Bericht von dem A. 1759, an dem Seckelammt zu Luzern verübten beträchtlichen Diebstal, und daraus entstandenen jämmerlichen Folgen für den Herrn Altseckelmeister und dessen einzigen Sohn [et]c. Geschrieben im Lande der Redlichen. Von einem Freunde der Wahrheit. 2 Theile in einem Band.‎

‎Chur, Jacob Otto, 1775 - 1777, in-8vo, 108 S.; 6 Bl. + 195 S. + 1 Bl. Druckfehler, Original H.-Lederband mit Ecken, Rücken auf 5 Bünden. Rotes Titelschildchen, schönes Exemplar.‎

‎Über den sog. "Schumacher-Meyer-Handel", eine jahrzehntelange Auseinandersetzung zwischen den regierenden Luzerner Geschlechtern. Barth 3239. Image disp.‎

‎Cours de droit civil français, comprenant l'explication des lois qui ont modifié la législation civile en Belgique [2 tomes]‎

‎Bruxelles/ Paris, Bruylant-Christophe/ Durand 1860-1863 2 tomes; ii,1159 + 855pp., 1e édition, 24cm., reliures toile (dos en cuir), bon état‎

‎Dictionnaire des usages ruraux et urbains pour tous les cantons du ressort de la Cour d'Appel d'Angers ( Maine et Loire, Mayenne, Sarthe)‎

‎Anatole Édouard Robert (né à Cholet (Maine-et-Loire) le 11 septembre 1845, mort à Paris le 2 juillet 1900) est un avocat et homme politique français, il écrivit le Dictionnaire des usages ruraux et urbains pour tous les cantons du ressort de la Cour d'appel d'Angers (Angers, 1873). A. É. Robert a publié divers ouvrages et brochures remarqués sur des questions de Droit, seul ou en collaboration. Depuis 1870, il eut un rôle très actif dans le Parti républicain de Maine-et-Loire (avec l'aide de la Franc-maçonnerie) et prit une grande part aux luttes électorales de la ville d'Angers et du département. ( wiki) volume in-8, 17x11, broché, couverture avec usure, bel état intérieur, 2 parties, 292, 183pp. Angers, Barbasse, 1873. Edition Originale. ref/189 ‎

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‎Le bûcher de Toulouse. D'Alègre à Baudis: histoire d'une mystification‎

‎Grasset 2005 In-8 broché 23,0 cm sur 15,5. 432 pages. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Das Wechselindossament im Internationalen Privatrecht.‎

‎Zürich, E. Krenseur, 1917, in-8°, 107 S. + V, Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. (Bibl.).‎

‎Édit du Roy. qui crée et érige en titre d'office des experts, priseurs & arpenteurs jurez dans les villes & lieux du Royaume, outre ceux ci-devant établis. Avec l'arrest de registre du 23 may 1696‎

‎Toulouse, Jean Boude, s.d. (1696) in-4, 7 pp., notice manuscrite de l'époque à la fin du texte imprimé, en feuilles. Petite galerie de vers sans atteinte.‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L’Eglise catholique dans l’Inde (études historico-juridique). Thèse.‎

‎ 1948, in-8vo, XVIII + 158 p., brochure originale.‎

‎Roland Surgères, juge d'instruction‎

‎LIBRAIRIE DES CHAMPS-ELYSEES. 1938. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 251 pages. Titre et auteu dorés sur pièce de cuir bordeaux. Filets dorés sur le dos à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Roman. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Arrest de la Cour du Parlement, du 6 Mars 1776, concernant les Femmes & Filles de Joye‎

‎Toulouse J.A.H.M.B. Pijon ‎

‎[1776], petit in-4, 7p. :: Arrest précédé du réquisitoire de l'Avocat Parazols qui s'élève contre "la prostitution effrénée qui règne dans cette Ville." :: En feuilles. Bon état. (Ancienne collection Jean Leduc) ‎

‎Arrest du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui qui détermine les juges qui connaitront dans le pays de Provence, en première instance, des contestations concernant le droit sur les cuirs & les droits de marque & de contrôle des ouvrages d'or & d'argent é qui fise l'étendue de leurs juridictions.‎

‎Aix-en-Provence, Esprit David, 1778. In-8 (18 x 24 cm) cartonnage moderne toilé anthracité à dos muet, pièce de titre de basane rouge sur le premier plat, couverture conservée. 8 pp. (Reliure moderne). ‎

‎Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne Pierre-Alexis Dubois, & Guillaume Sibillot, ci-devant repris de Justice, aux Galères à perpétuité, & Antoine Donnet dit Mouton, aux Galères pendant trois ans, pour avoir volé divers effets...‎

‎Lyon P. Valfray 1772 ‎

‎Petit in-4, 3p. :: "... pour avoir volé divers effets, la nuit du 24 juin dernier, au nommé Frik, qui étoit endormi sur l’un des bancs de pierre de la Place de Louis-le-Grand. Du 29 Juillet 1772." :: Tiré d'un recueil factice. (Ancienne collection Jean Leduc) ‎

‎Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne François Breton, garçon tailleur, à être attaché au carcan pendant trois jours, & aux Galeres pendant trois ans, pour avoir coupé & volé des morceaux de galons dans la Salle des Spectacles. Du 25 Février 1774‎

‎Lyon P. Valfray 1774 ‎

‎in-4, 3p. :: En feuille. Tiré d'un recueil factice. (Ancienne collection Jean Leduc) ‎

‎Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne Pierre André & Joseph Vialle, à être attachés au carcan pendant trois jours, à la marque & aux Galeres pendant neuf ans, pour vol par eux commis sur la Diligence de Paris, à son arrivée à Lyon. Du 2 Avril 1773‎

‎Lyon P. Valfray 1773 ‎

‎in-4, 3p. :: En feuille. Tiré d'un recueil factice. (Ancienne collection Jean Leduc) ‎

‎Le Barreau Italien. Collection de chefs-d’oeuvre de l’éloquence judiciaire. Recueillie et traduite en français par A. Arrighi. Tome 1. (Plaidoyers de l’avocat Ignace Magnani).‎

‎ Paris, Videcoq 1840, 208x130mm, XLVI- 436pages, cartonnage. Bon état. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LE RÈGLEMENT DES DETTES SUCCESSORALES DANS LES COUTUMES RÉDIGÉES, Préface de Jacques Maillet, Publications de l’Université des sciences sociales de Grenoble, Coll. du Centre de Recherche d’Histoire économique, sociale et institutionnelle, Série Histoire Institutionnelle, vol n°4‎

‎, Netherlands, Mouton & Cie 1972, in-8, br., cartes, (couv. fanée), int. frais , 211p.‎

‎Examen médico-légal des faits relatifs au procès criminel de Jobard.‎

‎ 1852 À Paris, chez V. Masson, et J.-B. Baillère, et à Lyon chez Ch. Savy, 1852. ‎

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‎1 volume in-8 (22,5 cm x 13 cm), toile crgrise à la bradel, pièce de titre brune, couverture conservée, inscription sur la couverture. [4]-iv-191-1 bl.-[1]-1 bl. pages (complet). Toile inégalement décolorée, claires rousseurs. État très correct. ÉDITION ORIGINALE. Examen rare, portant sur le procès Jobard et la remise en cause de son verdict par le médecin lyonnais Antoine Arthaud. Le 15 septembre 1851, au cours de la représentation d'un drame au théâtre des Célestins de Lyon, Antoine Emmanuel Jobard assassine d'un coup de couteau une spectatrice qui lui est totalement inconnue. Le criminel fut condamné aux travaux forcés à perpétuité. Le Dr Arthaud, médecin en chef de l'asile de l'Antiquaille de Lyon, fut l'un des médecins qui combattirent le verdict, imposé notamment par les rapports médicaux. À l'inverse de l'opinion retenue, Jobard est selon lui un aliéné, frappé d'une monomanie homicide-suicide. Il serait ainsi, au moment du meurtre, dans "un état de manie caractérisée par un trouble général de ses facultés intellectuelles". En conclusion, Arthaud préconise un dispositif juridique permettant la séquestration perpétuelle des aliénés dans des asiles. Agréable exemplaire. ‎

‎Manuel de droit civil et commercial anglais - droit civil - bibliothèque technique‎

‎Payot 1928 in8. 1928. Broché.‎

‎dos recollé couverture défraîchie frottée tranche fanée intérieur propre‎

‎Le Pape et le congrès (Anonyme, de La Guéronnière - La France, L'Empire et la Papauté, question de droit public, par M. Villemain - 2 volumes‎

‎ 1859 PARIS, E. Dentu/Firmin didot - 1859 - E.O. - Timbre impérial - In-8 - Broché - 46 pages - Très fraisParis, Charles Douniol. - 1860 - E.O. - Timbre impérial - in-8 - Broché - 32 pages - Très frais‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎De la liberté politique dans l'État moderne‎

‎Paris, Plon, 1894. In-8 de 220 x 150 mm, 365 p. Relié demi-maroquin tabac à grains. Dos à nerfs, nom d'auteur et titre en doré, arbustes en fleurons dorés aux entre-nerfs, plats granités vert herbe et vert sombre, pages de garde marbrées vert émeraude et rouge. Magistrat, jurisconsulte, Arthur Desjardins (1835-1901) était un spécialiste reconnu du droit international, ce qui lui a valu d'être "sollicité en tant qu'arbitre par des États étrangers comme lors de l'affaire Ben Tillett entre la Grande-Bretagne et la Belgique (1898). Chrétien engagé, il a fait partie de la Société antiesclavagiste lancée par le cardinal Lavigerie et a présidé la Ligue nationale contre l'athéisme de 1893 à 1901. Membre de l'Académie de législation de Toulouse et de l'Académie d'Aix, auteur de plusieurs livres couronnés par l'Institut, Desjardins est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques le 4 février 1882, au siège laissant vacant par la mort de Gabriel Massé. Chevalier de la Légion d'honneur depuis 1873, il est promu officier de cet ordre en 1892 et candidat à l'Académie française en 1895." (Wikipédia) Livre peu courant avec sa reliure d'époque et des pages bien conservées.‎

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‎État correct. Élégante reliure demi-chagrin d'époque. Importants trous de mites, très légères rousseurs aux marges des premières pages, dos solide et élégant. Les mites ont laissé des traces mais l'ensemble reste lisible et frais.‎

‎The Privileges of the House of Lords and Commons Argued And Stated, In Two Conferences Between Both Houses. April 19, and 22, 1671 (...).‎

‎London, J. Nutt near Stationers-Hall, 1702. 8vo. In contemporary full calf with four raised bands with gilt lettering and ornamentation to spine (Mostly worn off). Traces from paper-label to upper part of spine. Corners bumped. Worm tracts to upper inner margin, not affecting text. (24), 179, (5) pp.‎

‎Rare work containing a description of the 1671-dispute between the two Houses concerning the right of the Lords to amend money bills.‎