‎Jurisprudence du conseil d'état depuis 1806 époque de l'institution de la Commission du contentieux jusqu'à la fin de Septembre 1818 - Tomes 2 + 3 + 4 + 5 .‎

‎A paris cours de Harlai. 1818. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 536 pages + 565 pages + 452 + XXIX + 116 + 18 pages + 592 + XVI+ 86 pages - textes sur deux colonnes - contre plats et tranches jaspés - coiffes légèrement abîmées -auteur, titre, tomaison dorés sur le dos - coins, tranches et plats frottés - tampon + annotation sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES CINQ CODES, ANNOTES DE TOUTES LES DECISIONS ET DISPOSITIONS INTERPRETATIVES, MODIFICATIVES ET APPLICATIVES, JUSQU'A L'ANNEE COURANTE, AVEC RENVOI AUX PRINCIPAUX RECUEILS DE JURISPRUDENCE.‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1827. In-12. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 903 + Supplément aux cinq codes, années 1824, 1825, 1826: 116 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ARRÊTS en matière civile, criminelle et administrative et de droit public depuis l'avènment de Napoléon. TOMES 1 à 30, 33, 36, 37 et 38.‎

‎A PARIS, QUAI DE L'HORLOGE, ARCADE LAMOIGNON. 1801-1838. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 36 volumes d'environ 300 à 400 pages chacun. Dos cuir marron. Titres, tomaisons, filets et roulettes dorées. Papier tons marrons sur les plats. Texte sur 2 colonnes. Dos des tomes 10, 14 et 28 détachés. Dos des tomes 29 et 38 partiellement détachés. Quelques mors légèrement fendus ou frottés. Quelques coiffes abîmées. Assez bon état général.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tome I : Anterieur à l'an X, 1800 et 1801 / Tome XXXVIII : An 1838. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ESSAI DES LIQUIDES DU CORPS HUMAIM A LA FLAMME D'UNE BOUGIE‎

‎MACHESSOU FILS. 1884. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 319 à 329. Extrait des mémoires et procès-verbaux. 1883-84-85. Tome quatrième.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES FONDEMENTS DE LA VIE JURIDIQUE.‎

‎FOUCHER. 1978. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 368 paegs - coins frottés - quelques traces de crayon à papier à l'intérieur de l'ouvrage sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT CIVIL - 2/ LA FAMILLE, LES INCAPACITES‎

‎PUF. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 708 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎DROIT CIVIL - 2/ LA FAMILLE - THEMES COLLECTION DIRIGEE PAR M. DUVERGER - DROIT‎

‎PUF. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 598 pages. Tampon sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎DROIT CIVIL - 3/ LES BIENS MONNAIE,IMMEUBLES,MEUBLES‎

‎PUF. 1983. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 371 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎DROIT CIVIL EN 4 TOMES - THEMIS COLLECTION DIRIGEE PAR M. DUVERGER - DROIT‎

‎PUF. 1971-78. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Tome 1: 398 pages. Tome 2: 532 pages. Dos plié. Tome 3: 383 pages. Tome 4: 585 pages. Dos abîmées et nombreuses traces de feutre sur le texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Tome 1: Introduction, les personnes. Tome 2: La famille, les incapacites. Tome 3: Monnaie, immeubles, meubles. Tome 4: Les obligations. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎DROIT CIVIL - 1ER ANNEE - 7° EDITION - INTODUCTION A L'ETUDE DU DROIT - LES PERSONNES PHYSIQUES - LA FAMILLE - LES BIENS - LES OBLIGATIONS - LES SURETES - COURS ELEMENTAIRE - DROIT - ECONOMIE‎

‎SIREY. 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 508 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎DROIT CIVIL - LA FAMILLE - LES PERSONNES - LES BIENS - LES OBLIGATIONS - LES SURETES - 1ER ANNEE - TOME1 - 6° EDITION‎

‎SIREY. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 511 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎NOTRE-DAME DU PUY EN SAVOIE / CONFRERIE DE NOTRE-DAME DU PUY A LIMOGES / REUNION DE LA SOCIETE GEOLOGIQUE DE FRANCE AU PUY / L'ELEPHANT DE SENEZE‎

‎MACHESSOU FILS. 1894. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 215 à 250. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1891, 1892, 1893. Tome septième. Quelques illustrations en noir et blanc, dans le texte: Groupe des excursionnistes, Eboulis des orgues de la Croix-de-paille se mélant à un depôt d'atterissement quaternaire.... . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La liberté commerciale. Les douanes et les traités de commerce‎

‎Bel envoi autographe " à Monsieur Berger, Préfet du Rhône, sans ancien confrère ". vol gd in8, 23x15, demi chagrin, très bel état, 734pp. rare Paris, Guillamin & Cie, ss date circa 1878 ref/18b‎

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‎HISTOIRE GENERALE DU DROIT FRANCAIS DES ORIGINES A 1789 A L'USAGE DES ETUDIANTS DES FACULTES DE DROIT PREMIERE ANNEE DE LICENCE ET DOCTORAT ES SCIENCES POLITIQUES - EN DEUX FASCICULES - FASCICULES 1 + 2.‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1925. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 388 + Paginé de 385 à 1076 - coins frottés - annotation sur le 1er plat des deux fascicules - tampon sur le 1er plat du fascicule 1 - coiffes en tête et pied abîmées sur le fascicule 1 - 1er plat désolidarisé sur la fascicule 2 .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Recueil des Documents Officiels Relatifs au Régime de l'Imprimerie"‎

‎"1867. Paris Imprimerie Charles Noblet avril 1867 - Broché 13 5 cm x 21 5 cm 32 pages - Texte de J. Delalain - Bon état ; tous les décrets et lois régissant la profession d'imprimeur du Premier Empire ( décret-loi de février 1810) au Second Empire (décret-loi du 22 mars 1852)" ‎

‎JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL, Numéro du centenaire, 100e Année (1973), n°1, Janvier-Février-Mars‎

‎, Paris, Éditions techniques S.A. 1973, in-8, br., (couv. légt fanée), int. très frais, XI-274p.‎

‎Histoire Du Droit Byzantin Ou Du Droit Romain Dans l'Empire d'Orient: Depuis La Mort de Justinien Jusqu'à La Prise de Constantinople En 1453. Tome PREMIER + DEUXIEME‎

‎E. Guilbert 1844 in8. 1844. Cartonné.‎

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‎Bon état couvertures défraîchies intérieurs propres tranches ternies tampon sur la page titre quelques rousseurs dans l'intérieur des plats‎

‎Pièce signée‎

‎Jean-Baptiste Alliot (1640-1721), conseiller et médecin ordinaire du roi Louis XIV, médecin de la Bastille, originaire de Lorraine (natif de Bar-le-Duc) donc médecin étranger ayant le droit d'exercer à Paris. P.S., 28 avril 1690, 1p in-8 oblong. Sur parchemin. Reçu pour le paiement de ses gages pour le quartier de janvier, contresigné par deux notaires. [278-2]‎

‎Receuil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, administrative et en droit public; fondé par J.-B. Sirey‎

‎ Paris, 1848. In-4° demi-reliure, cuir vert, dos rond orné, 767+16 pages. Cuir rapé, un mors fendusur 5 cm.‎

‎2° série, an 1848. ‎

‎Défense de l'ordre social contre les principes de la Révolution française‎

‎ 1820 NANTES, Imp. Mellinet-Malassis - 1820 - Nouvelle édition - In-8 - Couverture d'attente - Exemplaire non coupé - III & 338 pages - petites salissures en haut de page - Réf. 49125‎

‎L'ouvrage , considérablement augmenté, avait primitivement paru sous le titre : "Examen des principes de la Révolution française". (in Quérard). ''Après des réflexions générales sur la société civile et les gouvernements, l'auteur discute et examine à fond les questions de liberté, d'égalité, de souveraineté du peuple, d'insurrection, des droits et des limites de la puissance souveraine, de l'influence de la religion sur l'ordre social, de la tolérance des cultes, et il termine par un examen des Constitutions de 1791, 1793 et 1795.'' Quérard II, La France littéraire, p. 755. Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Second factum pour Jacques Le Brun, prisonnier dans les Prisons de la Conciergerie du Palais, accusé et appelant. Contre Monsieur de Savonnière , conseiller de la Cour , accusateur et intimé. 1690‎

‎in-4° plein chagrin noir, tranchefiles brodés cordonnet de soie rouge, étui en placage de sycomore à bords de chagrin noir. Titre doré au long du dos, dos lisse. 29 p. + pages de gardes anciennes et pages de garde nouvelles.‎

‎Avocat protégé de Colbert, Jean Barbier d'Aucour dut , à la mort de celui-ci, reprendre le chemin du barreau. Il défend ici Jacques Le Brun, domestique de la dame Mazel qu'il fut accusé d'avoir sauvagement assassinée. Barbier d'Aucour démontre l'inanité de la condamnation à mort prononcée par les juges du Châtelet [condamnation maximale sous prétexte qu'elle serait réduite en appel]. Le Parlement de Paris révisa le jugement, ordonnant l'application de la question. Le Brun mourut sous la torture sans jamais reconnaître la moindre culpabilité. Le véritable coupable fut découvert quelque temps plus tard. Soumis à la question, il crut gagner du temps en avouant que Le Brun était son complice. le soir même, il faut conduit à l'échafaud. Il confessa alors en public avoir menti sous la torture. Cette affaire fit grand bruit car elle démontrait l'inutilité de la question. Il fallut encore attendre quatre-vingts ans pour que Louis XVI l'abolisse.‎

‎"La censure cinématographique"‎

‎"1969. Boulogne-sur-Seine Libre justice organe de la Section française de la Commission Internationale de Justice N°5 2e trimestre 1969 - Agrafé 15 cm x 24 cm 88 pages - Travaux et débats du colloque organisé les 18 et 19 octobre 1968 à la Maison de l'Amérique latine avec les interventions de Jean Bloch-Michel Jean Moore et Stanislas Mitard - Bon état" ‎

‎Arrests de la cour décisifs de diverses questions , tant de droict que de coustume , prononcez en Robbes Rouges ou donnez sur procés partis & autres suivi de Discours sur la vérification du contract concernant le commerce et trafic général sur la mer que l'on veut établir en France .‎

‎Paris Pepingue 1647 Petit In4 - plein veau d'époque - dos à nerfs - pièce de titre - manque de cuir en bas du dos et mors inférieur droit - rousseurs - quelques trous de vers marginaux - Page de titre + 4 ff d'épître + 16 ff de préface et table + 445 pages + 16 ff de table des matières principales + 14 pages (discours sur le contract concernant le trafic sur la mer 1624) - Jean Bourguier était Conseiller du Roi au Parlement de Paris .‎

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‎Moyen ‎

‎Lexicon iuridicum iuris romani simul, et canonici [avec] Complementum lexici perfecti [Lexique juridique du droit romain et canonique [avec] Supplément au lexique parfait]‎

‎Apud haeredes Andreae Wecheli [Andreas Wechel] | Francofurti [Francfort] 1600 | 21.50 x 34 cm | relié‎

‎Edition originale rare. Texte sur deux colonnes. Très belle marque d'imprimeur sur la page de titre et au colophon. Reliure de l'époque en plein vélin, dos lisse avec titre à la plume, quelques taches sur les plats. Quelques galeries de vers sans atteinte au texte ainsi que des mouillures éparses. Originaire de la Hesse, Calvin fut professeur de jurisprudence à l'Université de Heidelberg ainsi qu'un compilateur et l'auteur de manuels sur la politique, le droit romain et le droit mosaïque. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎