‎LA REVISION DES BILANS - MODALITES TECHNIQUES CONSEQUENCES FISCALES, COMPTABLES ET JURIDIQUES - EXTRAIT DU DICTIONNAIRE DU DROIT DES SOCIETES ANONYMES.‎

‎JOLY ANDRE. 1949. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 225 pages - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat et sur la page de garde - 1 etiquette collée au dos - 1 tampon au dos de la page de garde et au dos de la page de faux-titre - 2 tampons sur la page de titre et au dos de la derniere page de l'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION RÉGIES PAR LES LOIS DES 28 JUIN 1938 ET 7 FÉVRIER 1953, Extraits du Dictionnaire de Droit des Sociétés Anonymes, t. I: Régime juridique et fiscal, [mq. t.II]‎

‎, Paris, ss nom 1959, in-8, br., (dos insolé), int. frais, [119]-XXp.‎

‎Les Procès de Mirabeau en Provence d'après des documents inédits.‎

‎Paris, Durand, 1863 in-8, 120 pp., broché. Dos un peu abîmé.‎

‎Unique édition, peu commune. Certains exemplaires présentent 4 pages supplémentaires chiffrées 121, 122, 123 et 124 et portant sur le duel entre Mirabeau et Galliffet : le nôtre ne les possède pas, mais le précédent propriétaire les a photocopiées et jointes au volume, sous forme volante. Aristide Joly (1824-1893) fut professeur de littérature française d'abord à la Faculté d'Aix (1858), puis à celle de Caen (1862), où il fut doyen à partir de 1870. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire des Usines et Grosses Forges de Bourth [ Edition originale ] "M. Tanneguy Le Veneur a commencé le procès : c'est l'histoire du mal que peuvent occasionner l'insouciance et la foiblesse dans un homme riche, lorsque le même homme se laisse diriger par un subalterne". ‎

‎1 vol. in-8 br., Imprimerie de P. Gueffier, 1813, 126 pp. et 3 grands tableaux dépliants. Rappel du titre complet : Mémoire des Usines et Grosses Forges de Bourth [ Edition originale ] "M. Tanneguy Le Veneur a commencé le procès : c'est l'histoire du mal que peuvent occasionner l'insouciance et la foiblesse dans un homme riche, lorsque le même homme se laisse diriger par un subalterne". ‎

8 Images

‎Ce mémoire présenté devant le Tribunal d'Evreux (Eure) expose les prétentions du Sieur Jolu contre Madame veuve Tanneguy Le Veneur, Madame d'Harcourt et M. Aimard-François-Alphonse d'Harcourt. On y évoque divers incidents ou incendies ayant eu lieu sur la Commune de Bourth au début de l'Empire. Bon exemplaire.‎

‎Factum, pour servir de Réponses pardevant Monseigneur l’Archevesque de Paris. Pour les Doyen & Chapitre & le Chantre de l’Eglise de Paris, Collateur, Iuge & Directeur des Petites Escoles de la Ville, Faux-bourgs & Banlieue de Paris […], Intimez. Contre les sieurs Curez de Saint Laurent en l’Isle, Saint Nicolas des Champs, S. Estienne du Mont, & S. Severin, & autres Curez de Paris joints, Appelans. ‎

‎In-4° (18 x 23 cm), reliure percaline marron du 19e siècle, dos lisse orné avec titre « Écoles de Charité de Paris », filets dorés et écoinçons sur les plats, tranches rouges (reliure signée : « Despierres rel. de l’Empereur »). 40 pages, quelques taches et rousseurs.‎

5 Images

‎Rare factum de procès ecclésiastique, établi dans une très belle reliure.‎

‎Mémoire pour François Champion, marchand de vin et hôtelier à la Villette, appellant d'une sentence rendue en la Chambre Criminelle du Châtelet le 28 août 1760. Contre la veuve Jean-Baptiste Guillemain, chirurgien au fauxbourg Saint-Laurent, ayant repris au lieu de son mari, intimée.‎

‎[Paris], de l'Imprimerie de Knapen, 1761. 16 pages brochées sur fil. ‎

‎Bandeau et lettrine en début du texte. Par l'avocat général, l'avocat et le Procureur, ce mémoire détaillé argumente contre la plainte du Sieur Guillemain, blessé accidentellement lors d'un jeu consistant à atteindre un dindon placé entre deux piquets, avec un couteau de chasse… et les yeux bandés. Quelques notes à la plume, bords brunis, fascicule débroché et de ce fait en deux parties. ‎

‎LE DROIT A LA PORTEE DE TOUS - GUIDE SOMMAIRE ET PRATISUR DANS LE VIE PRIVEE ET DANS LES AFFAIRES.‎

‎GARNIER FRERES. 1913. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 335 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT À LA PORTÉE DE TOUS. Guide sommaire et pratique dans la vie privée et dans les affaires‎

‎, Paris, Garnier frères s. dt., in-8, br., (lég. fané, qq. soulignures bleues, marques de bibliothèque), VI-335p.‎

‎Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ?‎

‎LES ARENES. 2003. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 337 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comité de défense des enfants traduits en justice - Les modes d'éducation correctionnelle dans les différents pays de l'Europe‎

‎Paris, Librairie Marchal et Billard, 1897. In-8 broché, 24 p. Très bon état."Extrait de la Revue pénitentiaire (Bulletin de la Société générale des prisons, Février 1897.)".‎

‎La Belgique criminelle‎

‎Paris, Gabalda (Victor Lecoffre) 1907 vii + 362pp., br.orig., 19cm., bon état, J80994‎

‎Précis de droit civil‎

‎Dunod. 1961. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 301 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Udkast til en Criminallov.‎

‎Kjøbenhavn, Udgivet og forlagt af Forfatteren, 1848. Samtidigt hldrbd. med rygforgyldning. Ryg med brugsspor. (30),XXVII,150 pp. Med en egenhændig, halvsides, tilskrift af forfatteren om udgivelsen på fribladet.‎

‎På foranledning, og med støtte, af Christian d. 8. udarbejdede Jomtou dette udkast til en kriminallov for Danmark.‎

‎Revue internationale des droits de l'antiquité, 3e série, Tome XLIV, 1997 (faisant suite à "Archives d'histoire du droit oriental et Revue internationale des droits de l'antiquité)‎

‎Diegem, Office International des Périodiques 1997 426pp., 25cm., brochure originale, très bon état, [contient des articles, en langues diverses, sur les droits de l'orient ancien, le droit grec et le droit romain], J98821‎

‎Revue internationale des droits de l'antiquité, 3e série, Tome XLV, 1998 (faisant suite à "Archives d'histoire du droit oriental et Revue internationale des droits de l'antiquité)‎

‎Diegem, Office International des Périodiques 1998 679pp., 25cm., brochure originale, bon état, [contient des articles, en langues diverses, sur les droits de l'orient ancien et le droit romain], J98822‎

‎Revue internationale des droits de l'antiquité, 3e série, Tome XLVI, 1999 (faisant suite à "Archives d'histoire du droit oriental et Revue internationale des droits de l'antiquité)‎

‎Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis 1999 602pp., 25cm., brochure originale, bon état, [contient des articles, en langues diverses, sur le droit grec et le droit romain], J98823‎

‎INTERNATIONAL AFRICAN BIBLIOGRAPHY / BIBLIOGRAPHIE INTERNATIONALE AFRICAINE.‎

‎Londres, International African Institute, volume 1, n° 1, janvier 1971. Plaquette in-8, agrafée.‎

‎Petit manque au deuxième plat. [5259]‎

‎Onuitgegeven oorkonden betreffende het zeventuigsrecht, met een inleiding‎

‎Nijmegen, Thieme 1890 LXX + 47pp., 23cm., Doctoraal proefschrift (Rijks-Universiteit te Utrecht), roodlinnen band met goudopdruk, alle bladsneden verguld, stempeltje op achterzijde van titelblad, tekst helder en in goede staat, J112087‎

‎ÉTUDE SUR LES PROGRÉS DE LA LÉGISLATION EN FRANCE DEPUIS L' AVÈNEMENT DE L' EMPIRE. ‎

‎Bordeaux G. Gounouilhou 1858 in 8 (24x15,5) 1 fascicule broché, 36 pages. Cour Impériale de Bordeaux. Audience solennelle de rentrée (3 novembre 1858). Discours prononcé par M. Emile Jorant, Subsitut de M. le Procureur général. Bon exemplaire ‎

‎Bon ‎

‎Los supuestos filosoficos de la nocion del derecho - traduccion y prologo de Marano Castano‎

‎Hijos de Reus 1908 in8. 1908. Relié.‎

5 Images

‎Très bon état de conservation bonne tenue intérieur propre‎

‎La real sociedad economica de Amigos del Pais, de Avila (1786-1857)‎

‎S. n. | Ávila 1968 | 17.50 x 24 cm | broché‎

‎Edition originale. Envoi autographe signé de l'auteur. Dos légèrement insolé, un petit gri-gri en tête du premier plat, agréable exemplaire. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎LES DROITS DE L'HOMME‎

‎HACHETTE. 1987. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 221 pages. Nombreux dessins en noir et blanc, dans le texte et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Joris Ivens. Dessins de Plantu. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Discours dans lequel on examine les deux questions suivantes : 1 - Un monarque a-t-il le droit de changer de son chef une constitution évidemment vicieuse ? 2 - Est-il prudent à lui, est-il de son itérêt de l'entreprendre ? Suivi de réflexions pratiques‎

‎S. n. | s. l. 1788 | 14 x 21.50 cm | broché‎

‎Edition originale. Quelques petites rousseurs sans gravité. Rare et agréable exemplaire présenté sous ses couvertures d'attente et dans son brochage d'origine. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Vues nouvelles sur les passe-ports‎

‎Imprimerie de la Préfecture du département de la Seine | Paris 1806 | 12 x 19 cm | broché‎

‎Edition originale. Notre exemplaire est présenté dans son brochage d'origine et sous des couvertures modernes en fac-similé. Rare et agréable exemplaire. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎PRECIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL.‎

‎DALLOZ / PETITS PRECIS DALLOZ. 1938. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 447 pages.Tampons de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎4e édition. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎