Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié.
Reference : 663962
La justice de paix, instaurée en France par la Constituante en août 1790 et destinée à régler les différents les plus simples, fut une juridiction essentielle de la vie sociale des Français de la Révolution à son abrogation en 1958. Les juges de paix étaient élus par les citoyens de chaque canton.
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