‎L'INTERVENTION DU JUGE EN CAS D'INSOLVABILITE DE LA SOCIETE ANONYME (THESE)‎

‎Imprimerie Butty S. A., Estavayer. 1950. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 96 pages. Dos muet. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Thèse prés. à la faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎De l'origine du Droit Coutumier,‎

‎et des empreintes qu'il a laissées dans le Code Napoléon. Louis Perrin imprimeur, Lyon 1850. Grand in-8 (28x18). 58 pages. Broché, couverture rose imprimée.‎

‎Discours prononcé à la rentrée de la Cour d'Appel de Lyon. Très bon état.‎

‎Cour impériale de Paris. Affaire du comité électoral, dite des Treize.. Réquisitoire et réplique de M. le Procureur général de Marnas, et arrêt de la Cour‎

‎Paris, E. Donnaud, 1864 in-8, 76 pp., dérelié. ‎

‎Le 13 mars 1864, la police intervint chez Garnier-Pagès pour interrompre une réunion électorale qui s'y tenait en vue de préparer le scrutin devant fournir deux députés aux première et cinquième circonscriptions de Paris. En effet, les 34 personnes présentes étaient plus que suffisantes pour constituer le délit de "réunion d’association non autorisée de plus de vingt personnes", fondamental sous le Second Empire. Finalement, le Tribunal Correctionnel de la Seine, décida le 21 juillet suivant, de ne citer à comparaître que treize personnes: "pour lesquelles, il y avait prévention suffisante d’avoir, en 1863 et 1864, fait partie d’une association dont le siège était à Paris, ladite association composée de plus de vingt personnes et non autorisée".Les noms de tous les membres de la commission de Paris furent cités à l’audience, dont celui des "non-poursuivis" qui étaient pourtant, pour certains, membres fondateurs. Les prévenus étaient presque tous républicains, à la notable exception des avocats Berryer, Jules Dufaure et Michel Hébert. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Cour Impériale de Dijon. Audience solennelle de renrée. 3 novembre 1853. Essai sur le Président Bouhier.‎

‎ Dijon, Loireau-Feuchot, 1853 ; plaquette in-8, brochée. 31pp. Légère rousseurs. ‎

‎Envoi autographe de l'auteur sur la couverture. ‎

‎ÉTABLISSEMENTS ET COUTUMES, ASSISES ET ARRÊTS DE L'ÉCHIQUIER DE NORMANDIE AU XIIIe SIÈCLE (1207-1245), d'après le manuscrit F.2 de la Bibliothèque de Sainte-Geneviève.‎

‎Paris, Techener, libraire, Warée, Delamotte, libraire, 1839. In-8, broché.‎

‎[7530]‎

‎Anciens usages inédits d'Anjou publié d'après un manuscrit du XIII° siècle de la bibliothèque impériale‎

‎Durand, Libraire Relié 1853 Plaquette grand in-8° relié plein papier à la bradel, 23 pp. ; deux mouillures quasiment invisible, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Etablissements et coutumes, Assises et Arrêts de l'Echiquier de Normandie au treizième siècle (1207 à 1245) d'après le manuscrit français F.2 de la Bibliothèque de Sainte-Geneviève.‎

‎Paris, Techener, Delamotte, 1839. In-8 de XXVIII et 222 pages. Edition originale.Très bon état intérieur. Demi-chagrin brun, dos à nerfs orné de filets dorés, pièce de titre aubergine. En très bon état (Petitbled Rouen).‎

‎ Trère.‎

‎Etablissements et coutumes, Assises et Arrêts de l'Echiquier de Normandie au treizième siècle (1207 à 1245) d'après le manuscrit français F.2 de la Bibliothèque de Sainte-Geneviève.‎

‎Paris, Techener, Delamotte, 1839. In-8 de XXVIII et 222 pages. Edition originale.Très bon état intérieur, annotations au crayon. Demi-chagrin rouge, dos à nerfs. En bon état.‎

‎ Trère.‎

‎Le Conseil de Pierre de Fontaines ou Traité de l'ancienne Jurisprudence Française.‎

‎Nouvelle édition publiée d'après un manuscrit du XIIIe siècle appartenant à la Bibliothèque de Troyes, avec notes explicatives du texte et des variantes tirées des manuscrits de la Bibliothèque du Roi par M.A.J. Marnier, sur 1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane lie-de-vin, super libris en premier plat, fers dorés d'encadrement en plats, Chez les Editeurs Joubert, Durand, Paris, 1846, XLIV-532 pp.‎

‎Rare exemplaire de cette importante édition. Avec les "Coutumes de Beauvoisis" de Beaumanoir, le "Conseil" de Pierre de Fontaines tient le premier rang parmi les traités pratiques de droit du Moyen-Age. Exemplaire de bonne provenance, portant au premier plat la mention suivante gravée en lettres d'or : "Faculté de Droit de Bordeaux Concours de 1881 2me Année Droit Français 1er Prix Mr Didier (Louis) né à Libourne (Gironde) le 8 juillet 1859. Louis Didier (1859-1913) enseignera l'histoire du droit puis sera titulaire à Bordeaux de la chaire de législation industrielle. Bon état (dos passé très lég. frotté, qq. rouss., bon exemplaire par ailleurs) pour cette belle édition imprimée sur beau papier vergé.‎

‎Codes et Lois en vigueur dans le Protectorat français du Maroc. Supplément au Tome Ier : organisation et lois judiciaires. 1914-1918. Vol. I Organisation judiciaire, droit pénal et procédure criminelle. Vol.II. Procédure civile...‎

‎ 1918 2 vol. in-8, demi-chagrin rouge. (cachets). P. Impr. nationale 1918,‎

‎Repertoire alphabétique de la jurisprudence de la Cour d'appel de Rabat comprenant les matières contenues dans le Recueil des Arrêts de la Cour d'Appel de Rabat de 1921 à 31 Decembre 1944.‎

‎ 1947 3 vol. in-8, demi-rel. P. 1947,‎

‎Institut des Htes etudes marocaines. Tome XXIV. ‎

‎LA QUESTION DES MATIÈRES PREMIÈRES ET LES REVENDICATIONS COLONIALES. EXAMEN DES SOLUTIONS PROPOSÉES, publ. du Centre d’études de politique étrangère, n°4‎

‎, Paris, Centre d’études de politique étrangère 1937, in-8, br., bon état, 264p.‎

‎Inventaire des titres de Nevers de l'abbé de Marolles, suivi d'extraits des titres de Bourgogne et de Nivernois, d'extraits des inventaires des archives de l'église de Nevers et de l'inventaire des archives des Bordes, publié et annoté par le Cte de Soultrait,...‎

‎ 1873 Nevers, Imprimerie de Paulin Fay, 1873; in-4 de XXII -(II) - 1055pp. - (3)ff. (texte sur 2 colonnes) et 2 cartes dépliantes hors texte: Carte de l'ancien diocèse de Nevers, Carte du Nivernois divisée en 34 chatellenies. Reliure de demi-maroquin brun, dos à 5 faux-nerfs, auteur et titre dorés, ‎

‎Très rares rousseurs, bon exemplaire. (Reu-CO2) ‎

‎Les Coopératives Agricoles au sein de la Communauté Economique Européenne et leur Avenir. Thèse pour le Doctorat d'Etat présentée et soutenue publiquement par Mélanie M. Maroutian Paris 23 Février 1981‎

‎Jury : Saint-Alary, Lasserre, Gore, Vasseur, Hirschfeld, 1 vol. in-4 br. dactylographié, Université de Droit d'Economie et de Sciences Sociales de Paris, II, 1981, 474 pp.‎

7 Images

‎Bel exemplaire‎

‎L'ETAT CIVIL ET L'ETAT DES PERSONNES‎

‎Masson. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 215 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Collection 'Droit de l'administration locale'. L'Etat civil et les officiers d'Etat civil. L'Etat des personnes physiques... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Le journal d'un juge.‎

‎Paris, Editions du Scorpion, 1958. 14 x 19, 253 pp., broché, bon état.‎

‎préface de Me Maurice Garçon.‎

‎Les droits naturels.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 920), 1961.‎

‎"Les droits naturels. Collection : ""Que sais-je ?"", N° 920."‎

‎Paris, Presses Universitaires de France (PUF), 1965. 11 x 18, 128 pp., broché, bon état.‎

‎Manuel pratique de l'instruction.‎

‎Couverture souple. Broché. 279 pages + supplément de 66 pages.‎

‎Livre. Avec une mise à jour de 1958. Préface de M. Rousselet. Librairie du Recueil Sirey, 1950-1958.‎

‎Manuel pratique de l'instruction.‎

‎Couverture souple. Broché. 279 pages.‎

‎Livre. Avec une mise à jour de 1958. Préface de M. Rousselet. Librairie du Recueil Sirey, 1950.‎

‎Que sais-je? N° 920 Les droits naturels‎

‎Presses Universitaires de France Edition originael Première édition 1er trimestre 1961. 1961. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VIOLENCE TRANSNATIONALE ET SECURITE INTERIEURE / DROIT INTERNATIONAL ET RELATIONS INTERNATIONES‎

‎PANTHEON ASSAS. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 113 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Répertoire général des connaissances usuelles en matière de législation civile et pénale, d’admisnistration et d’économie publique.‎

‎ Fribourg, J. Koch-Aibischer 1855, 230x150mm, 232pages, demi-basane rouge, auteur et titre dorés au dos. Bel exemplaire.‎

‎ 1 tableau dépl., Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Faculté de Droit de Toulouse. Acte public pour la Licence. Jus Romanum.‎

‎ Toulouse, impr. J.-M. Pinel sans date, vers 1840, 270x210mm, 25pages, broché. Envoi de l’auteur. ‎

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‎Corps de Droit Criminel. EN 2 TOMES‎

‎MENARD ET DESENNE FILS. 1821. In-4. Relié cuir dos-coins. Etat passable, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Déchirures. 742 + 631 pages. Reliure demi-basane, avec pièce de titre noire. Titre, tomaison, roulettes et fleurons dorés sur le dos lisse. Epidermures sur le cuir et petits manques sur la coiffe en pied. Nombreux passages de vers en marges et dans le texte, altérant parfois la lecture du texte et fragilisant le papier.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎