‎Répertoire du droit français, tome 34‎

‎Larose et Forcel. 1904. In-4. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1204 pages. Cartonnage d'éditeurs.Pièce de titre sur cuir rouge. Titre, tomaison, roulette, doré.1/2 plat sur papier marbré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Exposé sur toutes les matières de la science et de la pratique juridique, de la législation, l'analyse critique de la doctrine et des solutions de la jurisprudence : séparation des patrimoines et subvention Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Répertoire du droit français, tome 6‎

‎Larose et Forcel. 1890. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 900 pages. Cartonnage d'éditeurs. Dos cuir avec pièce de titre sur cuir rouge, titre, tomaison, roulette, doré, 1/2 plat sur papier marbré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎toutes les matières de la science et de la pratique juridiques, exposé de la législation, analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence et augmenté de notions étendues de droit étranger comparé et de droit international privé : assurance maritime et ayant-droit. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE CIVIL ANNOTE - TOME 7 : ARTICLES 2092 A 2281 / CODES ANNOTES CONTENANT SOUS CHAQUE ARTICLE L'ANALYSE DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE.‎

‎R. BUSSIERE. 1949. In-4. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1038 pages. Texte sur 2 colonnes. Dos à 4 nerfs. Tampon sur la page de titre. Quelques épidermures.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎2 PHOTOS DISPONIBLES. NOUVELLE EDITION REFONDUE ET MISE A JOUR PAR LA REDACTION DU RECUEIL SIREY. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Répertoire général alphabétique du Droit Français (37 Tomes - Complet) [ Avec :] Supplément. Répertoire général alphabétique du Droit Français (Tomes 1 à 12)‎

‎Ensemble de 49 volumes à savoir : Répertoire : 37 vol. in-4 reliure éditeur demi-chagrin noir, dos à 4 nerfs, Société du Recueil général des Lois et des Arrêts et du Journal du Palais, L. Larose et Forcel [ puis : ] Librairie de la Société du Recueil général des Lois et des Arrêts, L. Larose & L. Tenin, 1886-1906 (tome 37 : Table chronologique) ; Supplément au Répertoire : 12 vol. in-4 reliure éditeur demi-chagrin noir, dos à 4 nerfs, Librairie de la Société du Recueil général des Lois et des Arrêts, L. Larose & L. Tenin et Librairie du Recueil Sirey, 1912-1934. Titre complet : Titre complet : Répertoire général alphabétique du Droit Français contenant sur toutes les matières de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence et augmenté sous les mots les plus importants de notions de droit étranger comparé et de Droit international privé (37 Tomes - Complet) et Répertoire général alphabétique du Droit Français. Supplément (Tomes 1 à 12).‎

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‎Rare et monumental ensemble réunissant les 37 tomes du "Répertoire général alphabétique du Droit Français" et les 12 premiers tomes (sur 14) du supplément. Bon ensemble (dos et coupes lég. frottés, bon exemplaire par ailleurs). Une somme impressionnante sur le droit français au tournant du XIXe et du XXe siècle.‎

‎CODE CIVIL - CODES ANNOTES - RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS ET JOURNAL DU PALAIS - 2 OUVRAGES - 1 + 2 / PREMIER FASCICULE: (ART. 1 à 710) - DEUXIEME FASCICUEL: ( ART. 711 à 1386).‎

‎LAROSE L.. 1900 - 1906. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 2 OUVRAGES: 800 pages + paginé de 801 à 1761 - texte en 2 colonnes - 1 tampon sur la page de titre - 1 papier marron collée au dos - 1 etiquette collée au dos - quelques manques sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PREMIER FASCICULE: (ART. 1 à 710) - DEUXIEME FASCICUEL: ( ART. 711 à 1386). Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE CIVIL ANNOTÉ, t. I [seul], Art. 1 à 710‎

‎, Paris, Société du Recueil gén. des Lois et arrêts 1885, in-4, demi-chagrin brun, dos à nerfs, tit. dorés, (épidermures, coupes lég. frottées), VI-1064p.‎

‎Régime ou traité des rivières et cours d'eau de toute espèce. Salines et manufactures insalubres ; Des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers, et de la compétence des autorités administratives et judiciaires, même des juges-de-paix, en matière possessoire, suivant la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de Cassation. Seconde édition. Première partie‎

‎1825, chez l'Éditeur, Paris. In-12, relié, demi-basane blonde, dos lisse orné à pièces, (4)-III-293pp. Quelques rousseurs sur les premières pages s'estompant par la suite. Intérieur plaisant. Frottements d'usage. Bon exemplaire‎

‎Les qualités nécessaires au juge, avec la résolution des questions les plus importantes sur les devoirs de sa proffesion.‎

‎A Paris, chez Pierre Emery, 1700. In-12 de [12]-401-[7] pages, plein veau moucheté brun, dos à nerfs orné de filets et fleurons dorés, pièce de titre en maroquin rouge. ‎

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‎ Seconde édition qui se termine par un long chapitre intitulé "Moyens de garder la justice dans les jugements". Peu commun. François Fyot de La Marche (1669-1716) fut conseiller au parlement de Paris. On a de lui un ouvrage intitulé "L'Éloge et les devoirs de la profession d'avocat". Peu commun. L'exemplaire est parfois court de marge (page de titre et table des matières), sinon agréable exemplaire. ‎

‎LES HOMMES DE LOI LYONNAIS A LA FIN DU MOYEN-AGE. Etude sur les origines de la classe de robe ‎

‎Paris Société d'Edition Les Belles Lettres 1964 in 8 (24x16) 1 fort volume broché, XXIV [1] 526 pages [1], illustré de 8 planches hors texte, 24 tableaux et 5 cartes. Index et bibliographie in-fine. Collection '' Annales de l'université de Lyon ''. Très bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché 1ère Édition ‎

‎Lois sur les sociétés commerciales.‎

‎Bruxelles, Fédération des Entreprises de Belgique, 1985. "16 x 24, 259 pp., broché, état moyen (couverture légèrement défraîchie; annotations et soulignages)."‎

‎nouvelle édition entièrement revue et corrigée.‎

‎LE CONSOMMATEUR D’ÉLECTRICITÉ FACE À LA LIBÉRALISATION, coll. Service public et pouvoir local‎

‎, Paris, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies 2002, in-8, br., impression sur papier glacé, très bon état, 136p.‎

‎LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉNERGIE, Économie et politique d’un nouveau service public, coll. Service public et pouvoir local‎

‎, Paris, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies/ Impr. nationale 2001, in-8, br., bon état, 184p.‎

‎LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN EUROPE, coll. Service public et pouvoir local‎

‎, Paris, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies/ Impr. nationale 1997, in-8, br., (couv. très lég. passée), bon état malgré le défaut souligné, 124p.‎

‎LES MESURES D’ENCOURAGEMENT À LA CONSTRUCTION, quinzième mille, décembre 1950‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1950, in-8, br., bon état, 181p.‎

‎Du projet de loi sur les Congrégations Religieuses de Femmes, présenté à la Chambre des Pairs par Mgr. l'évêque d'Hermopolis, le 4 janvier 1825. ‎

‎Au bureau du Mémorial catholique | à Paris 1825 | 13 x 21 cm | broché‎

‎Edition originale. Brochure d'attente d'époque, sous papier bleuté. Mémoire rédigé par l'abbé Lamennais (1782-1854) sur l'utilité des congrégation religieuses féminines, et notamment leur rôle auprès des malades et des déshérités. Le mémorial catholique était un périodique qui paraissait le 15 de chaque mois. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎LE LOCAL DE L’ENTREPRISE, Achat, Location, Comptabilité, Fiscalité‎

‎, Paris, Litec 1988, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur frais, [6ff.]-241p.‎

‎Les magistrats du Parlement de Paris (1771-1790). Dictionnaire biographique et généalogique.‎

‎ P., Sédopols, 1990, in-8°, 240 pp, sources et biblio, index, broché, qqs rares annotations crayon et stylo, bon état‎

‎Dictionnaire biographique et généalogique des magistrats du parlement de Paris entrés en charge entre 1771 et 1789. Les notices sont précédées par deux études du parlement de Paris à des moments très critiques de son histoire. La première est consacrée aux magistrats du parlement Maupéou. La seconde concerne les destins des magistrats du parlement de Paris à partir de 1789. ‎

‎L’HISTOIRE DU CONFLIT D’ATTRIBUTION (Étude historique du contentieux administratif), [Thèse, Université de Paris]‎

‎, Paris, Arthur Rousseau 1899, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée avec légers manques sur 4ede couv., dos insolé), int. frais, XII-326p.‎

‎LES FONDATIONS ET LES ÉTABLISSEMENTS ECCLÉSIASTIQUES, HISTORIQUE- PRINCIPES- APPLICATION‎

‎, Paris, L.Boyer 1902, in-8, br., partielt non coupé, (couv. fanée et insolée), int. frais malgré qq. rares mouillures en début d’ouvrage, III-440p.‎

‎Décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux.. Du 15 mars 1790‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 20 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎Importante disposition qui monnaye de façon concrète les principes d'abolition décidés dans les décrets d'août 1789. Elle se distribue en trois titres : 1. Des effets généraux de la destruction du régime féodal. - 2. Des droits seigneuriaux qui sont supprimés sans indemnités (ceux dépendant de la mainmorte ou de la servitude, personnelles ou réelles). - 3. Des droits seigneuriaux rachetables. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale.. Articles arrêtés, rédigés et décrétés dans les séances des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 7 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎L'importance de cet extrait, synthèse des dispositions prises à partir de la mythique "Nuit du 4 août" se passe de longs commentaires : "L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits & devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, & à la servitude personnelle, & ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité ; tous les autres sont déclarés rachetables, & le prix & le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont point supprimés par ce décret, continueront néanmoins à être perçus jusqu'au remboursement". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Projet de décret sur le mode & le taux du rachat des droits ci devant seigneuriaux. soit fixes, soit casuels, dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique, ou de rente foncière non-perpétuelle ; présenté par le Comité féodal‎

‎[Paris], Imprimerie nationale, s.d. (1791) in-8, 10 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. Des mouillures.‎

‎Du 15 septembre 1791. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Traité des voies rurales publiques et privées et servitudes rurales de passage (2 volumes)‎

‎Achille Makaire, libraire, Durand et Pedone-Lauriel Relié 1886 Deux volumes in-8 (14,2 x 22 cm), reliure demi-chagrin, dos à 5 nerfs, 528 et 461 pages ; coins usés, frottements aux plats, manque dans le coin inférieur de la première garde du tome 2, par ailleurs assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Déclaration du Roy. portant suppression des commissaires des inventaires dans les terres des seigneurs haut-iusticiers en cette province, et suppression de la charge de Prince d'amour‎

‎Aix, Charles David, 1668 petit in-4, 7 pp., maroquin cerise, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, double encadrement de triple et double filet dorés avec pointillés et fleurons d'angle, tranches dorées, encadrement de triple filet doré sur les contreplats (R. Aussourd). ‎

‎La principale disposition de cette déclaration royale vise à la suppression du "Prince d'amour", charge honorifique (et très dispendieuse) liée aux cérémonies traditionnelles de la Fête-Dieu célébrées chaque année à Aix : le 1er mai, on élisait ce personnage qui, à côté de l'abbé de la Basoche, jouait un rôle évergétique de premier plan lors des fêtes populaires de cette période. Après avoir été choisi dans les rangs de la noblesse, il pouvait être recruté parmi les membres du Tiers, ce qui motiva son interdiction : "Si on crée des personnes de condition inégalle à eux, cette création leur est iniurieuse & de mauvaise conséquence, à cause du luxe que telles personnes affectent pour paroistre ay-u delà de leur condition & de leur rang, & pour se rendre égaux aux principaux gentils-hommes de la province, dont il en arrive une très-grande confusion dans la police & dans tous les ordres". C'est donc essentiellement par crainte de la confusion des rangs et dignités, péché majeur sous l'Ancien Régime, que la décision a été demandée.Bel exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours le 10 thermidor au 5 de la République. dans la grande salle commune de Troyes, par C. Herluison, bibliothécaire du département de l'Aube‎

‎Troyes, Chez Audré, impr. du département., in-8, 32 pp., en feuilles. Brochure défraîchie.‎

‎L'auteur comdamne les ravages du gouvernement révolutionnaire des Montagnards, de même que les "épurateurs" des sociétés populaires. La fin du texte s'achève par un appel à la modération. Il convient désormais de faire le bien public "sans secousses, sans convulsions, par des choix successifs et réfléchis".Martin & Walter, II, 16618. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎