‎Affaires de Rome.‎

‎ Genève, Ch. Gruaz 1837, 190x110mm, frontispice, V - 224pages, broché. Une tâche sur le bas de la couverture supérieure. Nom du possesseur sur le haut du 2ème de couverture. Rousseurs. ‎

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‎LE DICTIONNAIRE DES CAS DE CONSCIENCE, DECIDES SUIVANT LES PRINCIPES DE LA MORALE, LES USAGES DE LA DISCIPLINE ECCLESIASTIQUE, L'AUTORITE DES CONCILES ET DES CANONISTES, ET LA JURISPRUDENCE DU ROYAUME. PAR FEUS MESSIEURS DE LAMET & FROMAGEAU, DOCTEURS DE LA MAISON & SOCIETE DE SORBONNE.‎

‎A BASLE. DE L'IMPRIMERIE DE JEAN-LOUIS BRANDMULLER, & COMPAGNIE. ET SE VEND A LAUZANNE, CHEZ MARC & MICHEL BOUSQUET & COMPAGNIE. 1744 2 FORTS VOLUMES IN-FOLIO (24 X 37 X 12 CENTIMETRES ENVIRON) DE (4) + VIII + 791 + (1) ET (4) + 725 + (54) PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A SIX NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE, TRANCHES ROUGES. LES 791, 725 ET 54 PAGES, SONT SUR 2 COLONNES NUMEROTEES 1 A 1482, 1 A 1450 ET I A CVIII. CACHETS ANCIENS DE CLASSEMENT D'UNE BIBLIOTHEQUE PRIVEE SUR LES FEUILLETS BLANCS DE GARDE, DEFAUTS EXTERIEURS, DONT TRACES D'USURE ET EPIDERMURES, SANS L'ETIQUETTE DE TITRE ET AVEC MANQUE DE CUIR AU NIVEAU DE LA COIFFE SUPERIEURE DU TOME 2, SINON BON ETAT INTERIEUR, EXEMPLAIRE RESTANT SOLIDE. ‎

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‎Décret rendu sur la première composition de la Gendarmerie Nationale. précédé d'un rapport fait au nom des Comités de constitution et militaire‎

‎Paris, Baudouin, (1791) , 16 pp., dérelié. Papier bruni.‎

‎Lameth veut donner plus d'importance aux départements : ainsi sur deux places de Capitaines par département, une sera donnée à un officer de l'ancienne Maréchaussée, et l'autre sera choisie par le Directoire du département en faveur d'un citoyen ayant servi au moins pendant dix ans. Les deux-tiers des places de Lieutenants seront nommés par le Directoire du département à des sujets ayant servi au moins six ans, comme Officiers ou Maréchaux-des-Logis.Martin & Walter, III, 18958. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La jurisprudence civile-ecclésiastique au Presbytère , petit supplément à l'Ami du Clergé. Tome Quatrième ( 4 ) , 1er janvier 1901 - 31 décembre 1932‎

‎1 vol. petit in-4 rel. demi-basane brune, dos à 4 nerfs, texte sur 2 col., Maison Saint-Pierre, Langres, MDCCCCIII ( 1903 ), 412 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (petits accrocs sur plat inf., lég. rouss., bon état par ailleurs)‎

‎La protection sociale les enjeux de la solidarité Sommaire: Les acteurs de la protection sociale; les grandes fonctions de la protection sociale; Les enjeux du social...‎

‎Nathan. 1989. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos plié, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Sommaire: Les acteurs de la protection sociale; les grandes fonctions de la protection sociale; Les enjeux du social... Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Raphia paille et rotin‎

‎Fernand nathan 1967 in8. 1967. Cartonné.‎

‎Bon Etat un peu jauni‎

‎Recueil des arrêtés de Monsieur le président de Lemoignon‎

‎ Chez Leclerc et Merlin 1768 Format : 22/14 432 Pages Pas de reliure, manque première de couverture, intérieur légèrement piqué‎

‎Photos sur demande‎

‎Discours de M. le Garde des Sceaux. pour annoncer la déclaration du Roi, relative à l'ordonnance criminelle‎

‎Versailles, Imprimerie de Ph.-D. Pierres, s.d. (1788) in-4, 7 pp., en feuilles. Mouillures claires latérales.‎

‎Discours prononcé dans le lit de justice du 8 mai 1788, dont l'objet était triple : enlever aux parlementaires leur droit de remontrance tout en confiant le droit d'enregistrement à une cour plénière ; rapprocher la justice des plaignants en créant 47 tribunaux dits de grands bailliages ; réformer l'ordonnance criminelle de Louis XIV et abolir la question préalable."La nécessité de réformer l'ordonnance criminelle & le Code pénal, est universellement reconnue. Toute la Nation demande au Roi cet acte important de législation, & Sa Majesté a résolu dans ses conseils de se rendre au voeu de ses peuples". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Recueil des Arrêtés de M. le Premier Président Lamoignon.‎

‎Nouvelle édition, revue & corrigée, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, tranches marbrées, Chez Joseph Merlin, Paris, 1777, frontispice xii-320 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (épidermures et petits mq. de cuir en dos, très bel état intérieur) pour ce recueil consacré à Guillaume de Lamoignon (1617-1677), marquis de Basville, nommé par Mazarin Premier Président du Parlement de Paris en 1658. Il occupa cette charge jusqu'à sa mort.‎

‎Avertissement pour sieur Pierre-Antoine Clavière,…, Tuteur de Demoiselle Marie-Thérèse de la Morte de Laval, fille et héritière de Jean René de Laval, sieur de Malissoles de la Morte… contre Messire Louis-François de Monteynard, seigneur de la Pierre, Chansn, Chatellard, Capitaine au Regiment de Royal-Vaisseau…- Mémoire pour sieur Pierre-Antoine Claviere…responsif au factum de Messire Louis-François de Monteynard….‎

‎ 1745 broché, tiré d'un recueil. i2 mémoires in-4, 88pp., et 145pp. Grenoble André Faure 1745‎

‎Coutumes du ressort du Parlement de Guienne; Avec un Commentaire pour l'intelligence du texte; & les Arrests rendus en interprétation; Par deux Avocats au même Parlement. Tome I [- Tome II.]‎

‎A Bordeaux, Chez les frères Labottière, 1768-1769. Two volumes. (4), lxvi, 480, (10) pp.; xii, (2), 482, (6, errata & privilege du Roi) pp. 8vo. Contemporary marbled calf, spines gilt with raised bands, labels with gilt lettering, rubbed and some scratches, marbled edges. Gouron & Terrin 549; Caswell & Sipkov, The Coutumes of France in the Library of Congress, 509; Camus 1205 (2); Conlon 68:158. First edition. Important work containing, after the "Avant-propos historique": Anciennes Coutumes de Bordeaux; Las Coutumas de la Vila de Bordeu; Coutumes générales de la ville de Bordeaux, sénéchausée de Guienne et pays bourdelois. The second volume contains "Arrêts et dissertations en interprétation de la Coutume de Bordeaux", and various other relevant texts. The second volume contains a very extensive "Table des Matières" for both volumes (p. 427-end)."On a donné, dans ce recueil, d'anciennes coutumes qui n'avaient pas encore été imprimées. Les commentaires sont estimés" (Camus). - Handwritten ex-libris on title-pages. ‎

‎Les quatre Factum pour Messire Philippes De la Mothe Houdancour, Duc de Cardonne, & Mareschal de France, cy-devant Vice-Roy & Capitaine general de Catalogne Contre Monsieur le Procureur Général du Roy au Parlement de Grenoble.- (Adresse) A nos seigneurs de Parlement…‎

‎ 1648 velin souple, usagé. (la marge supérieure de l'Adresse a été mouillée et le papier en est affaibli). in-4, 31pp.,; 56pp. ; 51pp. ; 71pp., et 24pp. (mq. les pp. 25, 26 et 27 de l'adresse venant après les 4 factums. s.l., s. n. (1648)‎

‎Philippe de La Mothe-Houdancourt devait sortir de prison à la suite de ces quatre factums…Ex-libris gravé et ms. "Aubret" de la Dombe. ‎

‎Un exemple de coopération intergouvernementale: LE CONSEIL DE L’EUROPE, coll. Dossiers Thémis, série Institutions et droit international‎

‎, Paris, P.U.F. 1972, in-8, br., bon état, 96p.‎

‎Tractatus de constitutione imperii Romano - Germanici‎

‎ Ex Officina Joannis Maire Ex Officina Joannis Maire 1734. In-16 relié plein vélin à recouvrement (11*6cm). Titre en dos. 1 feuillet blanc, titer gravé, 380 pages + 5 feuillets blanc. Ex-libris ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Die kantonalen Kultusbudgets und der Anteil der verschiedenen Konfession an denselben vom rechtlichen und rechtshistorischen Standpunkt beleuchtet.‎

‎ Zürich, Baessler & Drexler 1906, 210x140mm, 80Seiten, broschiert. ‎

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‎Die kantonalen Kultusbudgets und der Anteil der verschiedenen Konfessionen an denselben vom rechtlichen und rechtshistorischen Standpunkt beleuchtet. ‎

‎Zürich, Baessler & Drexler, 1906, in-8vo, 2 Bl + 80 S., Name a.U., Original-Broschüre.‎

‎Erste Ausgabe. - Ulrich Lampert war seit 1898 Professor der Völkerrecht an der Universität Freiburg. HBLS IV/583. ‎

‎DROIT D’OUTRE-MER ET DE LA COOPÉRATION, 4eéd., coll. Précis‎

‎, Paris, Dalloz 1969, in-12, br., bon état [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Robert-Édouard Charlier], 385p.‎

‎Droit fiscal 35 exercices corrigés 2001 - Collection fac universités.‎

‎Gualino. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 203 pages - une étiquette collée sur le 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Collection fac universités. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎DROIT FISCAL EDITION 2005/2006 / Ch1. Les différentes notions de prélèvements, 2. L'assiette, 3. La liquidation de l'impôt, 4. Le recouvrement de l'impôt ...‎

‎GUALINO. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 268 pages. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Sommaire : Ch1. Les différentes notions de prélèvements, 2. L'assiette, 3. La liquidation de l'impôt, 4. Le recouvrement de l'impôt ... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Droit Fiscal - Mémentos Lmd - Edition 2005/2006.‎

‎Gualino. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 268 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎MANUEL PRATIQUE DES TRANSPORTS PAR CHEMINS DE FER - VOYAGEURS, MARCHANDISES ET OBJETS DE TOUTE NATURE, 11èmeéd.‎

‎, Paris, Ligue de défense contre les chemins de fer 1929, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. tachée), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [5ff.]-494p.‎

‎LA MAGISTRATURE CANTONALE, SA VERITABLE MISSION, REVISION DE LA LOI DU 25 MAI 1838‎

‎Imprimerie Paul Privat, Toulouse. 1878. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Quelques rousseurs. 86 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Pages de fau-titre déchirée, avec manque (et reste de l'envoi manuscrit de l'auteur).. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Essai de critique juridique. Louis de Lamy, Avocat, Juge de Paix à Verfeil. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code annoté des chemins de fer en exploitation ou recueil méthodique et chronologique des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc.‎

‎Paris Chaix-Larose 1905, fort in-8, 1211 pages. Demi chagrin brun époque; petite usure des coupes. 2200 gr.‎

‎DE LA LÉGISLATION MINÉRALE SOUS L’ANCIENNE MONARCHIE, Ou recueil méthodique et chronologique des lettres patentes, édits, ordonnances, déclarations, arrêts du Conseil d’État du Roi, du Parlement et de la Cour des monnaies de Paris, etc., concernant la législation minérale‎

‎, Paris, Auguste Durand 1857, in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de filets estampés à froid, non massicoté, (mors légt usés, qq. légères épidermures), bon état, XII-224p.‎

‎Tous les droits du consommateur 2014: Evitez les arnaques déjouez les pièges défendez vos droits‎

‎QUE CHOISIR 2014 439 pages 18 2x4 4x24 2cm. 2014. Broché. 439 pages.‎

‎Très bon état - légères marques de lecture et/ou de stockage mais du reste en très bon état- expédié soigneusement depuis la France‎