‎La Liquidation Des Dettes D'avant-guerre . Commentaire De La Loi Du 27 Décembre 1920 et Du Décret Du 28 Décembre 1920‎

‎Paris Labic 1921 In8 in8 broché 94pp - petits manques de papier à la couverture aux plats et au dos - dos recollé - intérieur en bon état - non coupé jusqu'au bout -‎

‎Moyen ‎

‎Les législations civiles des Cantons Suisses en matière de tutelle, de régime matrimonial quant aux biens et de succession. Avec 12 cartes en chromolithographie.‎

‎ Paris - Genève - Neuchâtel, Sandoz et Fischbacher - Desrogis - J. Sandoz 1877, 220x145mm, XII- 359pages, reliure demi-basane. Auteur, titre et ornementations dorés au dos, plats papier marbré. Très bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Le Code du Travail annoté‎

‎GROUPE REVUE FIDUCIAIRE. 26ème édition. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2332 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Les Codes RF. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Nouveau code du Travail Annoté.‎

‎GROUPE REVUE FIDUCIAIRE. 28ème édition. 2008. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 256 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Les Codes RF. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code annoté RF - Le code du travail annoté - 19e édition mars 1999.‎

‎Groupe Revue Fiduciaire. 1999. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur frais. 1838 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Histoire du Droit canadien depuis les origines de la colonie jusqu'à nos jours‎

‎Montréal A. Périard ‎

‎1888-1889, in-8, 2 volumes : x, 518p.; et 544p. :: Vol. I. Domination française; Vol. II. Domination anglaise. :: Reliure de l'époque, demi-cuir noir, 4 nerfs (Le Soleil, Québec). Coiffes et dos frottés. Bon état. ‎

‎La revue TheâtraleDiscours sur l'acteur (Max Reinhardt) - Notes sur le Choeur Dramatique contenant une lettre inédite, de Jacques Copeau (Jan Doat) - Les Choeurs parlés (Anton Giulio Bragaglia) - Antonin Artaud (André Frank) - Le droit morale de l'acteur (Armand Camboulives) - Propriété condamnée, un acte de Tennessee Williams ‎

‎ 1 vol in-12 broché - N° 13 - Eté 1950 - Bordas Editeur - Illustrations hors texte - 95 pages‎

‎bon état - Non massicoté ‎

‎"Droit pénal général - ""Mémento Dalloz"" Série Droit privé - 21e édition"‎

‎Dalloz. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 277 pages. 1er plat frotté, légèrement taché. Page de faux titre tachée.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. U, série Droit des affaires et de l’économie‎

‎, Paris, Armand Colin 1970, in-8, rel. éd., (dos légt insolé), bon état, 390p.‎

‎L'Effroyable scandale des sentences judiciaires, tomes 1 et 2‎

‎Montréal Editions Psychologiques 1968 ‎

‎in-8. 2 volumes : 107 et 126p. Couverture illustrée. :: Broché. Bon état. ‎

‎DE L’INDEMNITÉ DANS LES RÉQUISITIONS MILITAIRES (Article2 de la loi du 3juillet 1877), Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre‎

‎, Paris, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre 1917, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 51p.‎

‎ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, donnez et prononcez sur diverses matières, civiles, criminelles, bénéficiales, & féodales. Avec une table générales des tiltres.‎

‎ A Lyon, de l'imprimerie de Simon Rigaud, 1627, 1 plein velin dépoque, racorni, reliure en partie détachée, état moyen. in-8, titre, 7 ff.n.c., 614 pp., petits manques sur les coins de la page de titre, légéres mouillures sur les premiers feuillets, coins et tranches émoussés ; ‎

‎Bernard de La Roche-Flavin, né à Saint-Sernin sur Rance. ‎

‎Arrests Notables du Parlement de Toulouse, Donnez & prononcez sur diverses matieres, Civiles, Criminelles, Beneficiales, & Feodales. Recuëllis des Memoires & observations Forenses de Messire Bernard de la Roche-Flavin, sieur dudit Lieu, Conseiller au Privé Conseil du Roi, & premier Président en la Chambre des Requêtes du Parlement de TOULOUSE. Nouvelle Edition. Augmentée des Observations de Me François Graverol, Avocat de la Ville de Nîmes. Où l'on voit quelle est la nouvelle Jurisprudence du Palais.‎

‎ A Toulouse, de l'Imprimerie de N. Caranove, 1745, 1 volume in-8 de 230x180 mm environ, (1) f., (4) ff. (titre, à Monseigneur d'Aguesseau, avertissement, epigramma), 686 pages (3) ff. (table, approbation, privilège), (1) f., pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caissons à fleurons et motifs dorés, tranches rouges. Quelques rousseurs et pages brunies, rares petits défauts de marge, 2 trous de ver sur le dos, des épidermures, sinon bon état.‎

5 Images

‎Bernard de Laroche-Flavin (1552-1627), est docteur en droit civil à 18 ans. En 1574, il est conseiller au siège présidial de Toulouse. Quelques années plus tard, il refuse la charge de président aux enquêtes du parlement de Toulouse et accède à la première présidence de la chambre des requêtes du parlement. Il siège également au parlement de Paris, grâce au concours du duc dEpernon. Il affronte de nombreux démêlés avec ses collègues et finit par être destitué.Il est en 1617 lauteur du 5e recueil darrêts du parlement de Toulouse (qui connaît 5 rééditions) et des Treze livres des parlemens de France, le plus instructif des traités dAncien Régime sur linstitution parlementaire. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Arrests Notables du Parlement de Toulouse, Donnez & prononcez sur diverses matières, Civiles, Criminelles, Beneficiales, & Feodales. Recueillies des Memoires & Observations Forenses de Messire Bernard de La Roche-Flavin, Sieur dudit Lieu, ... Augmentée des Observations de Me François Graverol.‎

‎Où l'on voit quelle est la nouvelle Jurisprudence du Palais, 1 vol. in-4 reliure pleine basane marron, Chez Guillaume-Louis Colomiez, & Jérôme Posuez, Toulouse, 1682, 4 ff. n. ch, 686 pp. et 3 ff. (tables)‎

9 Images

‎Rare édition de 1682. Etat satisfaisant (rel. frottée avec mq. de cuir, un coin abîmé, petites piq. de vers n'affectant pas le texte). Camus & Dupin, 915‎

‎LA MACHINE JUDICIAIRE - COLLECTION SOCIETE N°30‎

‎SEUIL. 1968. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 142 Pages - Quelques petits soulignements au stylo sans conséquence pour la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA MACHINE JUDICIAIRE - Collection Société n°30‎

‎SEUIL. 1968. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 142 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"LA MACHINE JUDICIAIRE / Qui nous juge et comment? les grincements de la justice, justice, police et politique, pour une magistrature indépendante et rénovée. / N°30 DE LA COLLECTION ""SOCIETE S""."‎

‎SEUIL. 1968. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 142 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SOMMAIRE : Qui nous juge et comment? les grincements de la justice, justice, police et politique, pour une magistrature indépendante et rénovée. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La machine judiciaire. Qui nous juge et comment? Les grincements de la justice - Justice, police et politique. Pour une magistrature indépendante et rénovée.‎

‎Couverture souple. Broché. 142 pages.‎

‎Livre. Editions du Seuil (Collection : Société. N° 30), 1968.‎

‎Dictionnaire du Droit de tous les jours.‎

‎OUEST FRANCE. Oct. 1962. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur frais. 435 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les dictionnaires Ouest-France. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dictionnaire du droit de tous les jours‎

‎Ouest France. 1982. In-8. Relié. Etat passable, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 435 pages. Quelques rousseurs et salissures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Les dictionnaires Ouest-France"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Nouveau dictionnaire de droit de tous les jours‎

‎Ouest France. 1985. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 274 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Rapport. fait au nom des commissaires réunis des finances et d'aliénation (..) sur la vente des domaines nationaux‎

‎Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790 petit in-8, (2)-16 pp., derelié. ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport. fait au nom des commissaires réunis des finances et d'aliénation (..) sur la vente des domaines nationaux‎

‎Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790 petit in-8, (2)-16 pp., broché, couv. papier postérieur. Mouillure.‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La Réserve héréditaire sous la Révolution.‎

‎Paris, Larose et Tenin, 1906 in-8, 160 pp., broché. ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Politique -1)Le Parti communiste prépare l'insurrection armée, toute l'organisation, Enfin la Vérité.-2) Pour le Peuple, Par le Peuple - Manifeste croix de feu, Elections de 1936, par La Rocque-3) Le Parti social français , rapport du 11 ème congrès Lyon, 1937, par Pierre Forest- 4) Le Parti social français , rapport du 11 ème congrès Lyon, 1937, par Jeanne Garrrigoux- 5) Alsace et Lorraine, Terres françaises - 6) Exigences de la libération- 7) L'église et l'Action française de J. Boulier- 8)Origine, But, Moyens de l'Action française, conférence du 29 mai 1925.- 9) La justice et l'épanouissement de la personne humaine dans le travail , par G.D.A.C.- 10) Travail, Paix, liberté par le Mouvement Croix de Feu par La Rocque.- 11) Le Mouvement croix de Feu au secours de l'agriculture française ‎

‎ 1832 1) GEMBLOUIX, imp; J. Duculot - In-8 - 32 pages ---2) PARIS, Helpé, In-4, 16 pages ---3) PARIS, Imp. P.S.F, In-12, 52 pages --- 4) PARIS, Imp. P.S.F, In-12, 18 pages --- 5) Cahiers du témoignage chrétien, XX, XXI, XXII, XXIII , 1943, In-8 - 64 pages --- 6 ) Cahiers du témoignage chrétien, XXVI, XXVII , 1943, In-8 - 31 pages --- 7) PARIS, Ed. Spes, 1926, In-12 - 39 pages --- 8) VANNES, imp. Galles, 1925 - in-8, Broché, 26 pages --- 9) CORBEIL, Imp; Crété, 1945 - In-8, 12 pages --- 10) PARIS, Le flambeau, In-12, 18 pages --- 11) PARIS, Imp. Georges Lang, 14 pages - 11 documents brochés en excellent état ‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎