‎[FÉODALITÉ]. ‎
‎Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale.. Articles arrêtés, rédigés et décrétés dans les séances des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 7 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

Reference : 237714

‎L'importance de cet extrait, synthèse des dispositions prises à partir de la mythique "Nuit du 4 août" se passe de longs commentaires : "L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits & devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, & à la servitude personnelle, & ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité ; tous les autres sont déclarés rachetables, & le prix & le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont point supprimés par ce décret, continueront néanmoins à être perçus jusqu'au remboursement". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎