‎TRAITE DE LA CONTRAINTE PAR CORPS, CONSIDEREE SOUS SON RAPPORT AVEC LES LOIS DES 15 GERMINAL ET 4 FLOREAL AN VI, ET AVEC LE NOUVEAU PROJET DE CODE CIVIL‎

‎Chez Rondonneau - Chez Richard et Cie - Chez Garnery, Paris. 1801. In-12. Broché. A relier, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 417 pages. Dos manquant. Plats et cahiers se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎(Très rare) An IX. Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DICTIONNAIRE RAISONNE, OU EXPOSITION PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, DES LOIS SUR LES TRANSACTIONS ENTRE PARTICULIERS, ACCOMPAGNÉE des Observations nécessaires pour en faciliter l'exécution. Et suivie d'un Recueil complet de ces mêmes Lois. Par F. FOURNEL, Juriconfulte. OUVRAGE utile aux hommes de Loi, Propriétaires, Rentiers, Arbitres, Architectes, Créanciers, Débiteurs, etc.‎

‎A PARIS, Chez RICHARD, Libraire, rue de la Harpe, N°. 188. RONDONNEAU, place du Carrousel, au Dépôt des Lois Et chez les Marchands de Nouveautés. An VI de la République. XVI, 267 pages et un tableau dépliant.‎

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‎Bien complet du tableau dépliant.Très bon état.‎

‎Traité de l'adultère, considéré dans l'ordre judiciaire.‎

‎A Paris, chez Jean-François Bastien, 1778. In-12, xxiv-428p. Reliure plein perchemin, pièce de titre rouge au dos, tranches rouges.‎

‎Première édition. Tout ce qu'un juriste français doit savoir sur la loi relative à l'adultère, réel ou supposé. Contient un beau chapitre intitulé : De l'adultère des femmes commis avec leurs valets, fermiers, domestiques, etc... Trois ans plus tard (en 1781), Fournel publiera un autre ouvrage sur un thème similaire, à savoir Le Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire. Ex-libris armorié contrecollé sur le premier contreplat. Très bel exemplaire.‎

‎TRAITÉ DU VOISINAGE, Considéré dans l’ordre judiciaire et administratif, et dans ses rapports avec le Code civil. Nouvelle éd.‎

‎, Paris, B. Warée, oncle An XIII, 2 vol. in-8, demi-veau brun, tit. doré sur pc. ambrée, dos lisses ornés de fers, roulettes et fleurons dorés, (plats et coupes légt frottés, des mouillures et de rares piqûres à l’int., t.I: mq. de cuir au dos, coiffe sup. accidentée et coiffe inf. manquante), XXVII-48-CXXXVII-408/ 584 p.‎

‎Les lois rurales de la France, rangées dans leurs ordre naturel.‎

‎ P. Le Clere, 1819. 2 vol. in-8, LII-429, VIII-487 pages. Brochés sous couvertures roses de l'époque avec leurs pièces de titre d'origine.‎

‎Table alphabétique des matières. Edition originale. Exemplaire bien conservé.‎

‎Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire.-‎

‎Paris. Demonville. 1781. In-12 (102 x 172mm) pleine basane racinée, dos à 5 nerfs ornés or, gardes peignées, tranches rouges (reliure de l'époque), XVI, 462, (2) pages (les 16 premières et les 8 dernières pages sur papier bleuté). Coiffes arasées, coins émoussés, petits défauts mais plutôt bon exemplaire.‎

‎Les Lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel - 3 volumes (complet)‎

‎Paris, Rosange / Nève, 1820 (2e édition) - 3 volumes in-8, reliures cartonnées demi toile, pièces de titre avec tomaison sur dos - Tome I : XXVIII+LII+ 429 pages (avec avertissement des éditeurs et discours préliminaire) - Tome II : XVI+487 pages (avec avis de l'auteur) - IV+516+XX (avec avertissement et table des matières in fine) - Bon état, étiquettes de bibliothèque sur dos, tampons sur pages de titre, qqs légers frottements sur couv., intérieur propre‎

‎Recueil des Lois, Ordonnances, Réglemens, Arrêts et Décisions cité dans les Lois Rurales [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marbrée fauve, Chez Nève, Paris, 1820, XX-516 pp.‎

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‎Bon exemplaire. Cet ouvrage se vent un complément aux "Lois rurales de la France" publié par Fournel en 1819. ‎

‎Traité de l'adultère.‎

‎A Paris Chez Demonville, imprimeur-Libraire. 1783 495p 1 volume IN12. Reliure d'époque en plein veau blond. Dos à nerfs orné de caissons dorés avec pièce de titre. Tranches colorées. Seconde édition. Un coin émoussé. ‎

‎Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire.‎

‎A Paris Chez Demonville, imprimeur-Libraire. 1781 XVIp+462p 1 volume IN12. Reliure d'époque en plein veau blond. Dos à nerfs orné de caissons dorés avec pièce de titre. Tranches colorées. (petit accroc en haut du plat). Première édition. ‎

‎Dictionnaire encyclopédique d'anecdotes modernes et anciennes, françaises et étrangères, tomes I et II - 1929‎

‎ Paris, Dorbon-Ainé, 1929, 2 vol. in-8° (22,8 x 14,4 cm), tome premier : 600 p., lettres A-I, tome second : 532 p., lettres J-Z. Texte sur deux colonnes. Typographie Firmin-Didot. Avec un double-feuillet mobile des ouvrages sur les sciences occultes et la franc-maçonnerie parus chez Dorbon-Ainé (s.d., 1929 ?).Victor Fournel, dit Edmond Guérard (1829-1894) : auteur français, autres formes du nom : Bernadille, Gaston de Varenne. ‎

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‎Deux brochés à couverture souple imprimée. En bel état de conservation, complets. Saillies verbales, poétiques et amusantes, jusqu'au sarcastique, sagement classées par ordre alphabétique de leur titre. L'ironie domine. ‎

‎L'administration économique.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1482), 1972.‎

‎Le Journal du Jour, n°17 : Le texte intégral du rapport Matteoli sur la spoliation des Juifs de France‎

‎D.M.P. Editions. 1956. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages. Texte sur cinq colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Instruction publique, Académie d'Aix. Faculté de Droit.Thèses pour la licence, qui seront soutenues dans l'une des salles de l'Académie, le Vendredi 29 mars 1822, à 4h 1/2 heures du soir, par G. A. Fournet de Billom (Puy-de-Dome.), sur les objets qui lui ont été désignés. Le candidat répondra en outre sur toutes les autres parties de l'enseignement.‎

‎ Aix, chez Tavernier, imprimeur du roi, 1822, 1 br., sans couverture. in-4 de 8 pp., rousseurs; ‎

‎DU ROLE DES BANQUES - AVANT, PENDANT ET APRES LA GUERRE / THESE POUR LE DOCTORAT (SCIENCES JURIDIQUES).‎

‎GIARD M. ET BRIERE E.. 1919. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Intérieur acceptable. 365 pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENFANCE EN DANGER - SUPPLEMENT A LA TROISIEME EDITION A JOUR AU 1 ER SEPTEMBRE 1971.‎

‎LIBRAIRIES TECHNIQUES. 1971. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 61 pages. Une annotation sur la coiffe en pied. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Histoire de l'Homme, Considéré dans ses loix, dans ses arts, dans ses sciences, dans ses moeurs, dans ses usages, & dans sa vie privée. Edition améliorée. Tome premier : Première Epoque, depuis la création, jusqu'au déluge - Seconde Epoque : Depuis le déluge jusqu'à la prise de Troye - Troisième Epoque : Depuis le Déluge jusqu'à la prise de Troye. Première partie complète (3 volumes).‎

‎ Yverdon, 1781, 3 volumes de 95x165 mm environ, cxx-368, xij-324, viij-407 pages, pleine basane fauve marbrée, dos à 5 nerfs portant titres et tomaisons dorés, ornés de caissons à motifs et fleurons dorés, coupes dorées, gardes marbrées, tranches rouges. Des traces d'humidité sur les pages de la table du tome III, quelques légèrement brunies, petites épidermures‎

‎Tome premier : Première Epoque, depuis la création, jusqu'au déluge - Seconde Epoque : Depuis le déluge jusqu'à la prise de Troye - Troisième Epoque : Depuis le Déluge jusqu'à la prise de Troye. Première partie complète. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎LE RÉGIME JURIDIQUE ET FISCAL DES SOCIÉTÉS CIVILES, avec le concours de René Blancher‎

‎, Paris, chez l’auteur 1953, in-8, br., (lég. fané, petits accrocs), 368p.‎

‎LE RÉGIME JURIDIQUE ET FISCAL DES SOCIÉTÉS CIVILES, avec le concours de René BLANCHER‎

‎, Paris, Fournier 1953, in-8, demi-toile noire, tit. et doubles filets dorés sur pc. de cuir grenat, (plat papier et coupes légt frottés, très rares annotations au crayon), int. frais, 368p.‎

‎PRÉCIS D’ÉVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL‎

‎, Paris, L’Argus 1997, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état, 368p.‎

‎LA CONCEPTION NATIONALE-SOCIALISTE DU DROIT DES GENS.‎

‎Paris Pedone 1939. In-8 broché 252pp. Couverture poussiéreuse.‎

‎La "Weltanschauung" national-socialiste, le rejet de l'influence du droit romain, les principes de la conception nationale-socialiste du droit des gens, l'organisation de la sécurité collective, la problème des minorités, la conception nationale-socialiste de la protection des groupes ethniques, le national-socialisme et les institutions internationales, étude scientifique du droit des gens...‎

‎Les grandes affaires judiciaires autrefois - Collection Autrefois.‎

‎Horvath. 1995. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 144 pages - nombreuses illustrations en noir et blanc dans le texte - déchirure sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Autrefois. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE PHENOMENE S.A.M.U., 3 TOMES (MEMOIRE)‎

‎Université des Sciences Sociales de Toulouse, Faculté de Droit. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 57 pages pour le tome I, 83 pages pour le tome II, et 121 pages pour le tome III. Tampons et annotations de bibliothèque sur les 1ers plats et en pages de titre.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Mémoire de Maîtrise en Droit Public prés. dans le cadre du cours de Science Admin. Prof.: J.A. Mazères, B. Saint-Girons. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Réponse pour Monsieur Brémond, Consul-général de Portugal en Suisse, à l’Exposé des griefs et moyens de (contre) Monsieur Frédéric Frey, de Brougg, canton d'Argovie.‎

‎Fribourg en Suisse, chez Françpois-Louis Piller, Imprimeur du Gouvernement, 1821, in-4to, titre avec vignette gravée + 59 p. (+ 1 errata), manuscrit sur titre ‘A Monsieur le Chevalier Joye Curé du Brésil’, brochure, sans couverture.‎

‎Réponse pour Monsieur Brémond, Consul-général de Portugal en Suisse, contre Mr. Fréderic Frey, de Brougg, canton d’Argovie.‎

‎s.l. s.n. (Fribourg en Suisse), 1821, in-4to, 20 p., brochure, couverture muet.‎