‎Fédération des Entreprises de Belgique‎
‎Lois sur les sociétés commerciales.‎

‎LE GUIDE-PRATIQUE DU PROPRIETAIRE ET DU COMMERCANT, contenant: un traité des actes sous signature privée; la loi sur les attributions des conseils municipaux; la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; le texte de la loi sur les vices rédibitoires des animaux; une instruction sur les mesures relatives aux chaudières à vapeur: le titre XVIII du code civil sur les privilèges et les hypotèques; le titre VIII du code du commerce, sur les lettres de change et billets à ordre; les lois sur la compétence des juges de paix et des tribunaux de première instance; le tarif des honoraires des avocats, avoués, greffiers, huissiers, notaires, experts, etc.; les lois sur l'absence militaire et sur les établissemens dangereux, incommodes ou insalubres; les décisions et arréts des diverses cours sur la matière, précédés ou suivi d'observations; une instruction détaillée sur les rapports du public avec l'administrations des Postes; le tarif des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypotèques; les lois sur la police du roulage, les chemins de fer et les chemins vicinaux; les lois sur les brevets d'invention et sur les sociétés commerciales; les lois sur les mines et carrières, les canaux et les eaux; la loi sur la police de la chasse et sur la pêche fluviale; des formules de toute espèce de convention ; suivi du GUIDE DU PATENTABLE;contient: INSTRUCTION SUR LES MESURES DE PRECAUTION HABITUELLES A OBSERVER DANS L'EMPLOI DES CHAUDIERES A VAPEUR ETABLIES A DEMEURE, par Jean-Baptiste Teste.‎

‎ Nyons, chez Gros, 1851, 1843, 1846, 1 demi basane à coins, dos orné, petit manque sur 1 mors ; in-8 de 552, 14 et 72 pp., quelques rousseurs sur les 4 premiers feuillets ; ‎

‎Louis Gros était libraire imprimeur à Nyons (Drome).Jean-Baptiste Teste, né à Bagnols sur Cèze, était ministre des Travaux Publics. ‎

‎Code civil du Canton de Vaud suivi de sa loi transitoire, des dispositions transitoires de la loi sur les enfants naturels, des lois sur les actes hypothécaires, sur les domestiques, sur les lettres de change et billets a ordre, sur les sociétés commerciales, du concordat sur les vices redhibitoires et terminé par le code rural en partie; avec mention textuelle des modifications apportées au code et a ces lois.‎

‎ Lausanne, Librairie Martignier et Chavannes 1857, 145x95mm, 419pages, reliure demi-parchemin. Plats papier marbré. Plats frottés. Cachet de possesseur. ‎

‎ avec en fin de l’ouvrage: Modifications au code civil depuis sa réimpression, IX pages, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL CONTENANT L’ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE ET UN TRAITÉ RÉSUMÉ APRÈS LE COMMENTAIRE DE CHAQUE TITRE, 5eéd. augmentée de plusieurs Questions et des Lois et des arrêts récents.: - t. VII (1872): COMMENTAIRE-TRAITÉ DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES, continué par P.Pont, 1reéd.; - t. VIII (1863) et IX (1867): COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PETITS CONTRATS ET DE LA CONTRAINTE PAR CORPS, continué par P.Pont, 1reéd.; - t. X et XII(1856): COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ET DE L’EXPROPRIATION FORCÉE MIS EN RAPPORT AVEC LA LOI SUR LA TRANSCRIPTION, continué par P.Pont, 1reéd.; [mq. le t.XII]‎

‎, Paris, Delamotte/ Cotillon 1855à 1872, 11 vol. in-8, demi-chagrin vert empire, tit. et tom. sur pc. de cuir grenat et ébène, dos à cinq nerfs orné de filets soulignants dorés et estampés à froid, fleurons estampés à froid, tr. mouchetées, (rel. frottées avec d’assez nb. et parfois importantes épidermures, deux dos insolés, deux coiffes manquantes, plats également lég. frottés, très nb. rousseurs et piqûres à l’int., papier parfois acidifié), état assez moyen.‎