‎La réglementation des systèmes sur les marchés fianciers secondaires. Contribution dogmatique et comparative à l’élaboration d’un droit suisse des marchés financiers. AISUF 130 - Travaux de la Faculté de Droit de l’Université de Fribourg Suisse, n.° 130, édités par Peter Gauch.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 1994, 225x155mm, XLIII - 471pages, reliure d'éditeur. Très bel exemplaire.‎

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‎Notariatsbuch mit dem allgemeinen Naturrechte und dem Berner'schen Civilrechte, nebst Anmerkungen und Formularen.‎

‎Bern, C.A. Jenni, 1844, in-8vo, VIII + 726 S. + 1 Bl. + 1 Taf. (Darstellung der Verwandschaftsgrade) + 1 Fig. verso Titelblatt, mit einigen Marginalien von alter Hand, Original-Pappband d. Zeit, Titel auf Papierzettel am Rücken.‎

‎Einmaliges Kompendiumswerk über das Notariatswesen im Katon Bern erschienen am Ende der Restaurationszeit. Rennefahrt berichtet, dass das Notariat erst seit 1835 "im ganzen Kanton zu dem von Staat autorisierten Beruf öffentlichen Charakters wurde". Rennefahrt IV/320; nicht in Barth ‎

‎Gesetz- und Formularbuch für den Kanton Luzern.‎

‎Luzern/Zürich, in Kommission in Niklaus Anichs Verlagshandlung/Locher, 1841. 8°. 378 S. Mit einer gefalteten Karte der Schweiz. Halblederband der Zeit mit rotem Rückenschild.‎

‎Einbandrücken mit Fehlstelle. Titelblatt gestempelt. Papier durchgehend stockfleckig.‎

‎Guerre d’affamement et bombardement de villes ouvertes “qui a commencé ?”‎

‎ Zürich, Orell Füssli 1918, 190x125mm, 23pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎VENDRE SUR LES MARCHES ET LES VOIES PUBIQUES. 1ere EDITION - AVRIL 2007.‎

‎DELMAS. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 351 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PARCOURS D'ENTREPRENEURS. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Formulaire annoté de procédure commerciale‎

‎Bruxelles, Imprimerie Veuve Monnom, 1892 15 x 22, 593 pp., relié toilé, état moyen‎

‎Der Rechtswortschatz der Urteile des Ingelheimer Oberhofes‎

‎Giessen, 1988 xii + 303 + 125pp., 21cm., Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation zur Erlangung des Doktorgrades der Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Justus-Liebig-Universität Giessen), softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, J111993‎

‎Quaestiones ethico-politicae.‎

‎Basileae Typis Georgii Deckeri Acad. Typogr 1659, in-4to, 8 Bl., Holzschnitt-Titelvign., Marg.-Riss in Bl. A3 (Papierbedingt), Mod. Pappband‎

‎La circoncision comment éradiquer une injustifiable mutilation? - Procréation et droits de l'enfants (droit et justice) - extrait‎

‎Nemesis bruylant 2004 186 à 206 pages in8. 2004. Broché. 186 à 206 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎COURS DE DROIT CIVIL– CONTRATS, Théorie générale- Quasi-contrats, coll. Droit fondamental‎

‎, Paris, P.U.F. 2014, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR MALINVAUD, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 477p.‎

‎Bewertung, Prüfung und Beratung in der Theorie und Praxis. Schriftenreihe der Treuhand-Kammer ‎

‎Zürich, Treuhand-Kammer, 1992, in-8vo, 573 S., Original-Leinenband mit Schmutzumschlag.‎

‎I Diplomatarisk Avtryck och normaliserad Text jämte Inledning och Kommentar utgiven av Bruno Sjöros.‎

‎Helsingfors, 1919. Lex8vo. Hshirtbd. XLIII,305 pp.‎

‎Udkast til Lov om Ægteskabs Indgåelse og Opløsning med tilhørende Bemærkninger. Udarbejdet af den ved Kgl. Resolutioner af 25. juli 1910 og 19. juni 1912 nedsatte Kommission.‎

‎1913. Originale omslag. 415 pp.‎

‎Tiens-toi droit ! L'enfant à l'école primaire au 19e siècle : espace, morale, santé. L'exemple vaudois. Richement documenté (héliogravures, figures) ‎

‎Lausanne, Ed. d'en bas 1988. Bel exemplaire broché, couverture ornée, in-8, 292 pages avec sommaire, préface, chronologie, introduction, .., bibliographie et documents.‎

‎LA démocratie rend elle l'éducation impossible? ‎

‎Paris, Parole et silence, 2004; in-8, 212 pp., br. Très bon état.‎

‎Très bon état.‎

‎Projet d'éducation, du 21 décembre 1792, l'an premier de la République.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎Document accompagné d'un projet de décret. Chaque canton comptera à l'avenir un édifice servant aux assemblées de citoyens, aux écoles publiques et aux fêtes nationales. Les dimanches seront consacrés à la pratique de toutes les institutions publiques. Une leçon de morale sera donnée le dimanche aux citoyens assemblés. On chantera des hymnes en l'honneur de la Patrie et de la Fraternité. Les enfants donneront le spectacle des exercices militaires et réciteront la Déclaration des Droits de l'Homme.Martin & Walter,IV, 28545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Projet d'éducation nationale. du 21 décembre 1792, l'an premier de la République‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., broché, couv. papier bleu postérieur ‎

‎Document accompagné d'un projet de décret. Chaque canton comptera à l'avenir un édifice servant aux assemblées de citoyens, aux écoles publiques et aux fêtes nationales. Les dimanches seront consacrés à la pratique de toutes les institutions publiques. Une leçon de morale sera donnée le dimanche aux citoyens assemblés. On chantera des hymnes en l'honneur de la Patrie et de la Fraternité. Les enfants donneront le spectacle des exercices militaires et réciteront la Déclaration des Droits de l'Homme.Martin & Walter,IV, 28545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur l'éducation révolutionnaire, républicaine et militaire; et décret sur la formation de l'école de Mars.. Séance du 13 prairial, an II‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1794) in-8, 16 pp., en feuilles. Auréoles sur l'ensemble de la brochure.‎

‎Chaque district devait envoyer six jeunes citoyens, sous le nom d'élèves de Mars, de 16 à 17 ans et demi, "pour y recevoir une éducation révolutionnaire et toutes les connaissances et les moeurs d'un soldat républicain". Le choix devait être fait par moitié, parmi les enfants des sans-culottes des campagnes, et l'autre moitié parmi ceux des villes. Les enfants des volontaires blessés y étaient admis de préférence. Cette école était située dans la plaine des Sablons. Elle fut dissoute peu après le 9 thermidor.Tourneux, III, 14388 a. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Graduel romain a l'usage de la Province Ecclésiastique de Québec‎

‎Québec Typographie de Aug. Coté et Cie 1854 In-8 illustré de musique notée, 2f. (faux-titre et titre) pp. vii-xxiii, 456 et 200p., et 2f. (Supplément + Errata) (de 8f.) La Table des matières (6f.) est manquante à la fin. ‎

‎:: Dionne 1, 511. :: Reliure de l'époque, basane brune, dos lisse. Exemplaire manipulé, défraichi, coins très frottés, une charnière ouverte. Quelques feuillets lâches ou détachés. Exemplaire sans cachet ni étiquette. :: Timbre : Librairie catholique J.B. Rolland, Montreal. Ex-libris manuscrit : Joséphin Caron. ‎

‎Recueil [sur] matières diverses..‎

‎Paris, 1790 - 1802 26 pièces en un vol. in-8, demi-veau fauve, dos à nerfs, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure un peu postérieure). Un mors supérieur légèrement fendu.‎

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‎Le titre est celui qui figure sur la pièce du dos ; mais les matières traitées ici sont loin de présenter cette diversité commodément affichée : en fait, elles concernent pour la plupart l'élaboration du Code civil de 1804, d'abord à travers les tâtonnements du Directoire finissant (discussions sur le divorce, sur les enfants naturels), et ensuite au filtre des discussions du Tribunat sur les premiers chapitres du projet, et spécialement sur le premier chapitre concernant la publication, les effets et l'application des lois, qui fut globalement rejeté. La pièce XXII concerne, elle, la négociation du Concordat de 1802. I. PORTALIS (Jean-Étienne-Marie) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 22 Prairial dernier, relative au décret du 3 Brumaire an IV [25 octobre 1795], & à la loi du 14 Frimaire an V [4 décembre 1796]. Séance du 9 Messidor an V [27 juin 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 23 pp. Martin & Walter, 27 872. - II. SIMÉON (Joseph-Jérôme) : Rapport fait au nom d'une commission spéciale, composée de Cambacérès, Bézard, Oudot, Favart & Siméon ; sur la successibilité des enfans naturels. Séance du 18 Messidor an V [6 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 50 pp. - III. PORTALIS : Opinion sur les sociétés particulières s'occupant de discussions politiques. Sénace du 7 Thermidor an V [25 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an V [août 1797], 14 pp. MW 27 868. - IV. PORTALIS : Rapport sur la résolution du 29 Prairial dernier, relative au divorce. Séance du 27 Thermidor an V [14 août 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an V [septembre 1797], 40 pp. - V. FAULCON (Félix) : Opinions sur le divorce et sur les ministres des cultes. Paris, s.n., an V [1797], viij pp., 39 pp., typographie en petit corps. - VI. [BONALD (Louis-Gabriel-Ambroise de) :] Résumé sur la question du divorce. Par l'auteur du Divorce, considéré au dix-neuvième siècle. Paris, Le Clère, 1801, titre, 47 pp. Édition originale de cette synthèse brève des conclusions déjà exprimées dans Du Divorce. - VII. Extrait du registre des délibérations des Consuls de la République. Séance du premier Frimaire an X [22 novembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 20 pp. Contient un Exposé sur la situation de la République. - VIII. PORTALIS : Discours prononcé par le citoyen Portalis, orateur du gouvernement. Séance du 3 Frimaire an X [24 novembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 22 pp. Sur les travaux d'élaboration d'un Code civil. - IX. MAILLIA-GARAT (Jacques-Joseph Garat, dit) : Opinion sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 19 Frimaire an X [10 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 31 pp. - X. ANDRIEUX (François-Guillaume) : Discours sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 23 Frimaire an X [14 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 16 pp. - XI. PORTALIS : Discours prononcé sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 23 Frimaire an X [14 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 34 pp. - XII. BOULAY DE LA MEURTHE (Antoine-Jacques-Claude-Joseph) : Discours sur le premier projet de loi relatif au Code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général. Séance du 24 Frimaire an X [15 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 18 pp. - XIII. FAVARD DE LANGLADE (Guillaume-Jean) : Discours prononcé sur le premier projet de loi relatif au Code civil. Séance du 24 Frimaire an X [15 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 12 pp. - XIV. THIESSÉ (Nicolas-François) : Discours sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 24 Frimaire an X [15 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 26 pp. - XV. BERLIER (Théophile) : Discours sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois. Séance du 24 Frimaire an X [15 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 22 pp. - XVI. SIMÉON : Rapport sur le second projet de loi du Code civil, concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 25 Frimaire an X [16 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 19 pp. - XVII. THIESSÉ : Rapport sur le second projet de loi du Code civil, concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 27 Frimaire an X [18 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 31 pp. - XVIII. GRENIER (Jean) : Opinion sur le second projet de loi du Code civil, concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 29 Frimaire an X [20 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an X [janvier 1802], 34 pp. - XIX. ROUJOUX (Louis-Julien Buxeuil de) : Opinion sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la perte des droits civils. Séance du premier Nivôse an X [22 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an X [janvier 1802], 20 pp. - XX. CHAZAL (Jean-Pierre) : Opinion contre le second projet de loi du Code civil, sur la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 3 Nivôse an X [24 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an X [janvier 1802], 19 pp. - XXI. PERREAU (Jean-Anne) : Opinion sur le projet de loi relatif aux actes civils. Séance du 5 Nivôse an X [26 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an X [janvier 1802], 14 pp. - XXII. PORTALIS : Discours au Corps législatif. Convention entre le gouvernement français et le Pape. - Articles organiques de la convention. - Tableau des archevêchés et évêchés, suivant la nouvelle circonscription. Paris, Le Clère, 1802 - an X, titre, 86 pp. - XXIII. HUGUET (Théodore-François) : Contre l'adoption, ou Réponse à l'imprimé du citoyen Challan, sur le même sujet. [Paris], Baudouin, Vendémiaire an X [octobre 1801], 11 pp. - XXIV. Sénatus-consulte organique de la Constitution. Séance du 16 Thermidor an X [4 août 1802]. Paris, Rondonneau, s.d. [1802], 15 pp. - XXV. Décret de l'Assemblée nationale, sur la contribution foncière, des 20, 22 et 23 novembre 1790. Accepté par le Roi, le 1er décembre 1790. S.l.n.d. [1790], 50 pp. - XXVI. Loi contre les émigrés, du 28 mars 1793. S.l.n.d. [Rennes, 1793], 36 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Invitation à MM. les électeurs des départements de l'Empire français. de former dans chaque département une liste de candidats, sur laquelle viendront s'inscrire tous les aspirants à l'honneur de défendre la patrie dans la prochaine législature‎

‎Paris, Provost, (1791) in-12, 4 pp., brochure sous couverture d'attente moderne de couleur rose. ‎

‎Garde national, né à Saint-Brieuc, sous-directeur de la fabrication des assignats, Ollivault-Duplessis adresse une circulaire électorale, en vue des élections à la Législative, mais sans spécialisation de collège.Tourneux, IV, 24601. Martin & Walter, III, 26034. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Requête à l'Assemblée des députés convoqués à Versailles, en Etats Généraux.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 4 pp., dérelié. ‎

‎Le comte de Lauraguais proteste dans cette requête sur la procédure d'élection des députés aux Etats Généraux. Certains suppléants ont été élus en même temps que les électeurs. D'autres ont été élus dans leurs districts après l'ouverture de l'assemblée générale à Paris. Enfin, plusieurs listes ont été déposées dans l'urne du scrutin ce qui a pu entraîner des modifications. L'auteur demande l'annulation des élections.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Trois mots aux parisiens sur la nécessité de publier les noms de leurs candidats. sur leurs cahiers de doléances, et sur l'élection de leurs députés‎

‎S.l., avril 1789 in-8, 31 pp., dérelié. ‎

‎Tourneux, I, 799. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Papauté et pouvoir civil à l'époque de Grégoire VII - contribution à l'histoire du droit public - universitas catholica lavaniensis - Series 11 TOMUS 20‎

‎J. Duculot 1927 in8. 1927. Broché.‎

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‎couverture défraichie bords frottés dernière garde et 4e plat déchiqueté en haut (manque) charnières fragilisées intérieur propre pages non coupées avec son Errata séparé‎

‎Réclamation préliminaire contre la conduite de l'ancienne municipalité à son égard.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié. ‎

‎Déclaré inéligible, Louis-François Froudière, avocat au Parlement de Rouen, tente de faire la démonstration juridique que cette décision n'est pas valable.Inconnu à Martin & Walter, Tourneux et Monglond.Un seul exemplaire dans les collections publiques (Rouen). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎