‎COMMENTAIRE PRATIQUE DE LA LOI DU 9 DECEMBRE 1905 et du réglement d'administration publique du 16 mars 1906 SUR LA SÉPARATION DES EGLISES ET DE L'ÉTAT dans leur application au culte catholique ‎

‎Paris A. Pedone, éditeur 1906 in 8 (25x16) 1 volume broché, 272 pages, couverture défraichie. J. Eymard-Duvernay, Docteur en droit, avocat à la Cour d'Appel de Grenoble. Rare. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎les Syndicats agricoles. Leur oeuvre professionnelle, économique, sociale.‎

‎ Sans lieu, ni nom, 1898 ; 1 volume grand in-8° broché, couverture paille imprimée en noir, dos muet ; XVIIIpp., 185pp.,1f.; couverture un peu jaunie, trace de mouillure dans la marge inférieure des 4 derniers feuillets, sinon bon exemplaire.‎

‎L' auteur est originaire de Carpentras.( GrF) ‎

‎La république américaine. Ses institutions - Ses hommes.‎

‎ 2 volumes in-8, brochés, couvertures imprimées, dos renforcés, (2), 413 p. et 359 p. Paris et Bruxelles, Michel Lévy, Lacroix, 1861.‎

‎Édition originale. Compte rendu d'une mission d'enquête officielle, commanditée par le gouvernement français aux États-Unis. Sabin, 23554).Intérieur très frais. ‎

‎exposé pratique de la procédure civile française dans les échelles du levant‎

‎ Paris 1875 charpentier et cie libraires éditeurs - In8 demi toile verte pièce de titre rouge 84 pages‎

‎des lois de procédure - compétence des tribunaux consulaires - Composition des tribunaux consulaires - procédure avant l'audience - comparution des parties, plaidoiries et jugement - interrogatoire de la partie, descentes sur lieux, expertises et enquètes - signification des jugements - jugements par défaut - exécution des jugements - de l'appel. ‎

‎Histoire du Blason et Sciences des Armoiries, de G. EYSEMBACH‎

‎ 1848 Tours, Mame, 1848 - E.O. - Demi-basane frottée - Dos lisse à filets dorés - in 8,214 x 132 mm - Une planche de blasons en couleurs en frontispice - Illustré de figures dans le texte - 2 ff. & nc. 396 p., (avec un dictionnaire héraldique en fin de l'ouvrage) - Propre intérieurement - Réf. 48660‎

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‎Réforme de la magistrature et de la procédure.‎

‎Couverture souple. Broché. 70 pages. Rousseurs.‎

‎Livre. En vente à Lyon, 1871.‎

‎Journal des Cours impériales de Grenoble et de Chambéry, Continuation de l'ancien Journal de la Cour de Grenoble, du Recueil raisonné des Arrêts de la même Cour et de la Jurisprudence savoisienne. Années 1863, 1865, 1867, 1868, 1869.‎

‎Grenoble: Ordre des avocats, près la Cour de Grenoble, 1863-1869 5 vol. in-8, rel. demi basane verte, dos lisse ornés, lég. usures, bon état.‎

‎Journal des Cours impériales de Grenoble et de Chambéry, Continuation de l'ancien Journal de la Cour de Grenoble, du Recueil raisonné des Arrêts de la même Cour et de la Jurisprudence savoisienne. Années 1863, 1865, 1867, 1868, 1869. (Grenoble: Ordre des avocats, près la Cour de Grenoble, 1863-1869) [M.C.: revue, Droit, Savoie]‎

‎Pastoral Care in priestless Parish : The Position of Lay Person. Canon 517-2‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2005 252pp., 24cm., Doctoral dissertation, softcover, stamp on title page, text and interior are clean and bright (looks unread), text in English, very good condition, R120325‎

‎Les statuts du médecin. Les Actes Privés N°2‎

‎CHEZ L'AUTEUR. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 59 pages. Encars publicitaires illustrés en rouge et bleu.. . . A l'italienne. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La situation matrimoniale du médecin, Dévolution de la succession. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les sociétés à responsabilité limitée à la portée de tous.‎

‎ P., Sirey, (1933), in 8° relié demi chagrin cerise, dos à nerfs, 125 pages. ‎

‎Ouvrage de vulgarisation contenant de nombreuses applications. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎L’ORDONNANCE DE SAISIE CONSERVATOIRE, Contribution à l’étude de l’acte juridictionnel, Préface d’Ibrahim Najjar‎

‎ 1981, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur frais, [4ff.]-304p.‎

‎La pratique de l'information judiciaire.‎

‎Couverture souple. Broché. 588 pages. Couverture tachée.‎

‎Livre. Envoi de l'auteur. Editions Heintz Frères. Oran, 1950.‎

‎La Pratique de l'information Judiciaire.‎

‎ Oran, Heintz frères, 1950. In-8, broché, 588 pp plus XVIII (table des matières). ‎

‎L'auteur : Juge d'instruction à Tlemcen. Bel exemplaire. Joint une lettre autographe de l'auteur datée de 1951. Photos sur demande.‎

‎Dictionnaire juridique - 3e edition - droit francais- Collection paradigme - Licence master concours- vocabulaire - 6600 definitions y integrant les locutions latines‎

‎BRUYLANT. 2020. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 1263 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fabien Bottini, Pierre-Olivier Chaumet, Charlotte Denis, Jean-Louis Hérin, Marie-France Hérin, Antoine Jarlot, Catherine Puigelier Classification Dewey : 340-Droit‎

‎50x50 - Catalogue de l'exposition des 50 ans de Tati‎

‎Fabien Ouaki | s. l. 1998 | 23 x 31 cm | broché‎

‎Edition originale de ce catalogue d'exposition célébrant les 50 ans d'existence de Tati à l'Union centrale des Arts Décoratifs de Paris du 13 Mars au 5 Avril 1998. Le catalogue est illustré de 50 photographies de Xavier Lambours, Jean Larivière, Céline Larmet, Tanguy Loyzance, Toby Mac Farlan Pond, Chema Madoz, Dolorès Marat, Jean-Baptiste Mondino, Sarah Moon, Xavier de Nauw, Judy Olausen, Ouka Lele, Martin Parr, Olivier Rebuffa, Liz Redeal, Paolo Roversi, Richard Schroeder, Michel Séméniako, Malick Sidibé, JeanLoup Sieff, Peggy Sirota, Eric Traoré, Donna Trope et Robert Van der Hilst. Bel exemplaire. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Voorwaardelijke veroordeeling [m.b.t. Nederland + rechtsvergelijkende studie]‎

‎Utrecht, G.J.A.Ruys 1914 360pp., onopengesneden, mooie staat‎

‎LES CLERCS DE PALAIS. Recherches historiques sur les Bazoches des Parlements et les Sociétés dramatiques des Bazochiens et des Enfants-sans-Soucis. 2e édition.‎

‎Lyon Scheuring 1875. In-8 XXIX 346pp. Cartonnage postérieur de papier chagriné rouge bradel, titre et fleurons dorés sur le dos, tête dorée, non rogné, plats de la couverture conservés. Orné de bandeaux et lettrines, 1 frontispice et 5 figures dans le texte. Quelques rousseurs par endroits. tiré à 450 exemplaires non justifiés, celui-ci 1 des 350 sur papier teinté. ‎

‎Le Royaume de la Bazoche et ses armoiries, les Clercs d'avocats, de la Chambre des Comptes, Clercs auteurs et comédiens, le Prince des Sots, les derniers Bazochiens.‎

‎Etudes historiques sur les clercs de la Bazoche. suivies de pièces justificatives‎

‎Paris, Potier, 1856 in-8, XXXII-414 pp., avec un frontispice, demi-chagrin rouge, dos à nerfs, filets à froid (reliure de l'époque). Rousseurs.‎

‎Edition originale (l'ouvrage fut republié en 1875 sous un autre titre) de la première monographie de Fabre. La Basoche était formée par la communauté des clercs inférieurs des Parlements, qui possédait une juridiction spéciale, calquée sur celle du Parlement lui-même quant à l'organisation, les appellations, les costumes, ainsi qu'une milice propre. L'avocat, puis magistrat Louis-Adolphe Fabre (1819-1886) s'était fait une spécialité des études sur l'ancien monde judiciaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Etudes historiques sur les clercs de la Bazoche. suivies de pièces justificatives.‎

‎Paris, Potier, 1856 in-8, XXXII-414 pp., avec un frontispice, demi-chagrin rouge, dos à nerfs orné, couv. cons. (reliure de l'époque). Bon exemplaire. ‎

‎Edition originale (l'ouvrage fut republié en 1875 sous un autre titre) de la première monographie de Fabre. La Basoche était formée par la communauté des clercs inférieurs des Parlements, qui possédait une juridiction spéciale, calquée sur celle du Parlement lui-même quant à l'organisation, les appellations, les costumes, ainsi qu'une milice propre. L'avocat, puis magistrat Louis-Adolphe Fabre (1819-1886) s'était fait une spécialité des études sur l'ancien monde judiciaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les dessous de l'affaire Gilly-Andrieux‎

‎Albert Savine | Paris s. d. [circa 1890] | 12 x 19 cm | relié‎

‎Edition originale sur papier courant. Reliure à la bradel en demi percaline chocolat, dos lisse orné d'un motif floral doré, double filet doré en queue, pièce de titre de chagrin sapin, plats de papier marbré, ex-libris encollé sur une garde, reliure de l'époque. Agréable exemplaire malgré de légères rousseurs. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎LES SOCIÉTÉS LOCALES D’ÉCONOMIE MIXTE ET LEUR CONTRÔLE, Préface de Roger Léonard, coll. L’Administration nouvelle‎

‎, Paris, Berger-Levrault 1963, in-8, rel. éd., (couv. insolée), bon état, int. frais, 172p.‎

‎Disposiciones sobre la jurisdiccion contencioso administrativa.‎

‎ Sin lugar, Libreria Justo Arosemena 1964, 220x150mm, 135 páginas, libro en rústica. Buen estado ‎

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‎LE RABATTEMENT DE DÉCRET ET LE RACHAT DANS LES PROVINCES DU MIDI DE LA FRANCE. Contribution à l’étude de la saisie réelle dans l’ancien droit‎

‎, Toulouse, Impr. F. Boisseau 1937, in-8, br., non rogné, (couv. fanée et abîmée), intérieur frais, 182p.‎

‎QUESTIONS PRATIQUES DE DROIT COMMERCIAL DU CONCORDAT AMIABLE, extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence‎

‎, Paris, A. Cotillon 1879, in-8, br., double filets encadrant sur les plats, non massicoté, (lég. fané, qq. rousseurs), bon état, 36p.‎

‎LE FORCAT DE DIEU: L' AFFAIRE CECILE COMBETTES.‎

‎, Paris, Presses de la Renaissance, 2002., Broche, couverture d' editeur illustre en couleur, 14x22,5cm, 213pp.‎

‎Specialiste des affaires criminelles, l' auteur apporte de nouvelle hypotheses et de eclairages surprenants sur cette tenebreuse affaire criminelle.‎