‎TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES CONTRATS COMMERCIAUX, par Jean HÉMARD; t. I: Les Ventes commerciales - Le gage commercial; t. II: Le Mandat commercial - Les transports‎

‎, Paris, Sirey 1953-1955, in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 4nerfs soulignés par fers à froid, plats et p. de garde ornés de papier marbré, (très lég. épidermures sur nerfs, feuilles jaunies, très rares soulignures au crayon), bon état, [3ff.]-372/ 936 p.‎

‎TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, t. II [seul]: Sociétés par actions(Société anonyme: Fondation, constitution– Sanctions des règles de constitution)‎

‎, Paris, Sirey 1951, in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5nerfs soulignés par filets à froid, rel. au chiffre « B.N.C.I. », couv. cons., (couv. insolée et légt frottée avec qq. manques, coins et bords émoussés, pages légt jaunies), 492p.‎

‎LES EXPÉRIENCES BELGE ET ITALIENNE D’UNITÉ DE JURIDICTION, préface de JeanBoulouis, coll. Bibl. de droit public, t.CIV‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., non massicoté, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, XVI-432p.‎

‎Cours d’introduction générale à l’étude du droit. Manuel d’encyclopédie juridique. Deuxième édition revue et considérablement augmentée.‎

‎ Paris, Joubert 1846, 180x115mm, XVII- 401pages, reliure demi-basane. Auteur, titre et ornementations dorés au dos. Bel exemplaire.‎

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‎Geschichtliche Darstellung und Prüfung der über die denunzirte Ermordung Herrn Schultheiss Keller sel. von Luzern verführten Kriminal-Prozedur. ‎

‎Aarau, H. R. Sauerländer, 1826. gr. in-8vo, XXIV, 348 SS., 2 Bll., hs. ‘Rod. Kullmann’, marm. Pappband.‎

‎Die denunzierte Ermordung - Franz Xaver Keller (1772-1816) machte eine steile politische Karriere, die mit der Wahl zum Schultheiss 1814 den Höhepunkt erreichte. 1816 "verunglückte [er] in der Reuss. Sein geheimnisvoller Tod verursachte im Kt. Luzern eine bedeutende politische Erregung, die über die kantonalen Grenzen hinaus ihren Widerhall fand (Kellerprozess)". (HBLS unter 'Keller"). Eindrückliche Schilderung der Untersuchungen und peinlichen Verhöre, die durch erst im Jahre 1824 auftauchende verwirrliche Behauptungen und Denunziationen in Gang gesetzt worden waren. HBLS 3, p. 77, Nr. 30 ‎

‎Geschichtliche Darstellung und Prüfung der über die denunzirte Ermordung Herrn Schultheiss Keller sel. von Luzern verführten Kriminal-Prozedur. ‎

‎Aarau, H. R. Sauerländer, 1826. gr. in-8vo, XXIV, 348 SS., 2 Bll., hs. Fréderic de Müller marm. Pappband.‎

‎Die denunzierte Ermordung - Franz Xaver Keller (1772-1816) machte eine steile politische Karriere, die mit der Wahl zum Schultheiss 1814 den Höhepunkt erreichte. 1816 "verunglückte [er] in der Reuss. Sein geheimnisvoller Tod verursachte im Kt. Luzern eine bedeutende politische Erregung, die über die kantonalen Grenzen hinaus ihren Widerhall fand (Kellerprozess)". (HBLS unter 'Keller"). Eindrückliche Schilderung der Untersuchungen und peinlichen Verhöre, die durch erst im Jahre 1824 auftauchende verwirrliche Behauptungen und Denunziationen in Gang gesetzt worden waren. HBLS 3, p. 77, Nr. 30 ‎

‎Gründliche Behauptung Der Hohen Landes-Obrigkeit, Welche denen Löblichen Regierenden Eydgnössischen Orthen, Über die in Der Grafschafft Baden und im Thurgau belegene Bischöfflich-Constantzische Privat-Aempter und Güter unstreitig zustehet : Samt Beylagen. Zus. 2 Teile in 1 Band.‎

‎S.l., s.n., Anno M. DCC. XIII, 1713, 22 S.; Beylagen: 47 S., stockfleckig und gebräunt, Pappband d. XIX. Jhd.‎

‎ Barth 2822; Haller V,1997. ‎

‎Lettre de Mgr l'Evêque d'Orléans.-‎

‎Au clergé de son diocèse sur l'Esclavage. Orléans. Georges Jacob.1862. In-8 br.pp.387 à 399.‎

‎Loi relative aux colonies. avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions. Donnée à Paris, le 1er juin 1791‎

‎Clermont-Ferrand, Imprimerie d'Antoine Delcros, 1791 in-4, 12 pp., en feuilles. ‎

‎Très important texte législatif qui entérine les représentations et pressions exercées sur l'Assemblée nationale par les groupes de colons réunis en lobbies, dans les deux dispositions essentielles sur l'état des personnes de couleur : "Aucune loi sur l'état des personnes non libres ne pourra être faite par le Corps législatif pour les colonies que sur la demande formelle des assemblées coloniales". Et : "Le corps législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et de mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies[...] que les gens de couleur nés de père et mère libres seront admis dans toutes les assemblées paroissiales et coloniales futures".L'exposé des motifs qui suit a été rédigé par Dupont de Nemours.Cf. Schelle, 290. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Odes Cavalières par Gustave Escoffier ‎

‎ 1877 Bordeaux , Librairie nouvelle, 1877. - Edition Originale - In-24 - 29 poages - Couverture tachée - mouillures - Exemplaire non coupée- Envoi rapide et soignée‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Histoires de Prud'Hommes (2 Volumes). Tome 1 : L’humour; Tome 2 : L’histoire (avec le concours de Guy-Patrice Quetant)‎

‎Editions Poly Print 1999 2 volumes. In-8 broché 20,8 cm sur 14,7. 234p + 258p. Bon état d’occasion.‎

‎Chaque volume possède son bandeau d’éditeur. Bon état d’occasion ‎

‎Histoires de prud'hommes. Volume 1 : L'humour. Volume 2 : L'Histoire, avec le concours de Guy-Patrice Quetant.‎

‎Couverture souple. Deux volumes brochés. 235 + 258 pages. Envoi autographe de l'auteur.‎

‎Livre. Contient un signet reproduisant un dessin humoristique d'Alex Coutelis. Contient un signet reproduisant un dessin humoristique d'Alex Coutelis. Editions Poly Print, 1998.‎

‎Le dichiarazioni delle parti nelle cause di nullita matrimoniale ob metum‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2005 238pp., 24cm., original softcover, Doctoral dissertation, text is clean and bright (looks unread), stamp on title page, text in Italian, good condition, R120277‎

‎Elements de droit constitutionnel français et comparé / cinquième édition‎

‎L. larose & l. tenin 1909 in8. 1909. Relié.‎

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‎rousseurs sur tranches intérieur propre bonne tenue‎

‎Elément de Droit Constitutionnel français et comparé (5ème édition)‎

‎L. Larose & L. Tenin. 1909. In-8. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos frotté, Déchirures. XIV + 1154 pages. Déchirures sur la page de titre et jusqu'à la page XIV altérant la lecture. Absence de premier plat.. . Sous Emboitage. . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎5ème édition revue et augmentée Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Eléments de droit constitutionnel français et comparé. Tome premier: la liberté moderne: principes et institutions. ‎

‎Paris Recueil Sirey 1927 Un volume in-8 demi chagrin rouge, demi chagrin rouge, titre doré, 648 pages. Bon état. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Eléments de droit constitutionnel français et comparé - TOME I: La liberté moderne: Principes et institutions + TOME II: Le Droit constitutionnel de la République française - 8e éd‎

‎Recueil sirey 1927 in8. 1927. Relié. 2 volume(s). Eléments de droit constitutionnel français et comparé - TOME I: La liberté moderne: Principes et institutions + TOME II: Le Droit constitutionnel de la République française‎

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‎reliures en très bon état couverture d'origine conservée (état correct) intérieurs propres présence de notes au crayon à papier dans le tome 1‎

‎Les Ordalies dans l'Eglise Gallicane au IXe siècle. Hincmar de Reims et ses contemporains.‎

‎ Paris, Imprimerie Nationale, 1898 ;brochure grand in-8° , couverture jaune imprimée en noir; 45pp.‎

‎Publication de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes Section des Sciences Religieuses.Renferme également : Un rapport sommaire sur les Conférences de l' exercice 1897-1898 et un Programme des Conférences pour l'exercice 1898-1899.(CO1) ‎

‎Revue trimestrielle de droit civil supplément n°1 1914 - une interprétation vaudoise d'une disposition du code civil français‎

‎Sirey. 1914. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en pied abîmée, Rousseurs. 155 pp., dos frottés, coins pliés, intérieur non coupé, annotation personnelle au crayon sur couverture.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Interprétation vaudoise d'une disposition du Code civil français Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"Répétitions écrites de Droit Civil. 1e année, 1942 - 1943. Suivi de ""Résumé de Droit Civil""."‎

‎LES COURS DE DROIT, Sorbonne. 27 mai 1943. In-8. Relié cuir dos-coins. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 599 pages. Texte polycopié. Quelques passages dans le texte, soulignés au crayon de couleurs bleu.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"""Les Cours de Droit"". Répétitions écrites & orales, préparation à l'examen écrit de Droit. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎Mélanges d'Histoire du Droit et de Critique. Droit Romain [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane lie-de-vin, super libris en premier plat, fers dorés d'encadrement en plats, L. Larose et Forcel, Paris, 1886, II-420 pp.‎

‎L'un des premiers constitutionnaliste de la Troisième République, Adhémar Esmein (1848-1913) s'intéresse ici à divers sujets : "Le manus, la paternité et le divorce dans l'ancien droit romain" ; "Le testament du mari et la donation Ante nuptias" ; "Le délit d'adultère à Rome et la loi Julia de Adulteris" ; "Sur l'histoire de l'usucapion" ; "Les baux de cinq ans du droit romain" ; deux études sur "Le droit romain et les coutumes primitives" ("la poursuite du vol et le serment purgatoire" et "débiteurs privés de sépulture") et 7 études d'épigraphie et de critique juridiques ("Les colons du "Saltus Burunitanus" ; "la table de Bantia" ; "Sur quelques lettres de Sidoine Apollinaire" ; "Un Traité de droit syro-romain du Ve siècle", etc...). Bon et rare exemplaire de belle provenance, portant au premier plat la mention suivante gravée en lettres d'or : "Faculté de Droit de Bordeaux Concours 1890-1891 3me Année Droit Civil 1er Prix Mr Ferradou André, né à la Mothe-St-Héraye (Deux-Sèvres) le 24 janvier 1872. Le professeur André Ferradou (1872-1945) fut l'élève de Paul Vigneaux et du spécialiste du droit byzantin Henri Monnier. Sa brillante thèse sur les "Biens des monastères à Byzance" lui ouvrit la voie à un succès à l'agrégation de 1898. Il enseigna à Rennes, Toulouse puis Bordeaux, où il enseigna le droit public pendant plus de 30 ans à la Faculté de Bordeaux, et y approfondit notamment le problème de la féodalité au XVIIIe siècle. Bon état (dos lég. passé et lég. frotté, des rouss., bon exemplaire par ailleurs)‎

‎ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET COMPARÉ, 8eéd. revue par Henry Nézard: t. I: La liberté moderne: Principes et institutions; t. II: Le Droit constitutionnel de la République française‎

‎, Paris, Sirey 1927/ 1928, 2 vol. in-8, demi-toile rouge, tit. doré sur dos lisse, double filets dorés, tr. mouchetées, ENVOI DE HENRY NÉZARD, (très rares soulignures à l’encre), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XLIII-648 / XV-726p.‎

‎ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET COMPARÉ, 3eéd. Revue et augmentée, Accompagnée d’une Table des Matières alphabétique et détaillée‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1903, in-8, br., non rogné, (dos lég. insolé), bon état, XII-912p.‎

‎"Répétitions écrites de Droit Civil. 2ème année, 1935 - 1936. Suivi de ""Résumé de Droit Civil""."‎

‎LES COURS DE DROIT, Sorbonne. 6 juin 1936. In-8. Relié cuir dos-coins. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 830 + 209 pages. Quelques pages non coupées. Texte polycopié. Déchirure page 711 / 712. Passages dans le texte soumignés au crayon bleu.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"""Les Cours de Droit"". Répétitions écrites & orales, résumés, préparation à l'examen écrit de Droit. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎LA RESPONSABILITÉ CIVILE, COURS DE DROIT CIVIL APPROFONDI, D.E.S. Droit privé 1949-1950‎

‎, Paris, Les cours de droit 1950, polycopié en fasc. non-reliés, non massicoté, partiellement non coupé, (des piqûres en couv., mq. la moitié de la page arrière avec le plan), 322p.‎