‎Essai, dont mention honorable a été faite au procès verbal de l'Académie royale des sciences et belles-lettres de Berlin. sur la question : L'appréciation morale d'une action peut-elle entrer en considération, quand il s'agit d'établir et d'appliquer une loi pénale ? Et si elle y entre, jusqu'à quel point peut-elle y entrer ?‎

‎Amsterdam, J. J. Geyler, 1804 in-8, XII pp., X pp., pp. 11-131, cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre cerise (reliure moderne). ‎

‎Rare. C'est là l'unique traduction française d'un opuscule des plus importants ("Kan de zedelijke waardering van een handeling in aanmerking komen bij de vaststelling en toepassing van een strafwet en zo ja, in hoeverre", 1803) qui pose la question du fondement de l'autonomie de la loi pénale par rapport à l'obligation éthique.Jonas Daniel Meijer (1780-1834) fut le tout premier avocat juif des Pays-Bas ; il prononça son serment en novembre 1796, soit à l'âge de seize ans seulement. Si la préjugé de sa confession éloigna de sa pratique nombre de clients chrétiens, il joua un rôle politique non négligeable d'abord sous le régime français, puis en participant au comité de rédaction de la loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas en 1815.Quérard VI, 101-102. Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Sainte-Geneviève). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Alms-gathering by religious. An historical conspectus and commentary‎

‎Washington D.C., The Catholic University of America Press 1946 xii + 163pp., in the series "Canon Law Studies" volume 254, 23cm., original softcover, small label on frontcover, text is clean and bright, good condition, [Dissertation submitted to the Faculty of the School of Canon Law of the Catholic University of America in partial fulfillment of the requirements for the degree of Doctor of Canon Law], R107660‎

‎Meyer, M. (Curé de S. Jean): Georges de Saluces, Évêque de Lausanne, et ses visites pastorales, ou état des églises de la campagne dans le canton de Fribourg au XVme siècle (suite). / Essai historique sur l'abbaye de S. Jean de Cerlier. / Miscellania paterniacensia. (Fondation du couvent de Payerne, par la Reine Berthe. Année 962.)Archives de la Société d'histoire du canton de Fribourg. Tome 1, 3ème cahier.‎

‎Fribourg, Joseph-Louis Piller, 1847, gr. in-8°, 127 p. (251 à 378), non rogné, qqs. rousseurs, brochure originale, débrochée.‎

‎Notice historique et critique sur Berthe, Reine de la Bourgogne-Transjurane et sur sa famille. / Meyer, M. (Curé de S. Jean): Georges de Saluces, Évêque de Lausanne, et ses visites pastorales, ou état des églises de la campagne dans le canton de Fribourg au XVme siècle. / Schmitt, P.M.: Dissertation sur l'Évêque Salutaris. / Daguet, M.: Coup-d'oeil sur l'ancien droit fribourgeois. / Meyer, M.: Henri, Abbé de Hautcrêt, et ses homélies. Archives de la Société d'histoire du canton de Fribourg. Tome 1, 2ème cahier.‎

‎Fribourg, Joseph-Louis Piller, 1846, gr. in-8°, 129 p. (121 à 250), non rogné, rousseurs, brochure originale, partiellement débrochée.‎

‎The Nationality of Ships‎

‎Den Haag, Martinus Nijhoff 1967 395pp. + 2pp. theses, text in English, 24cm., Doctoral Dissertation (Universiteit van Amsterdam, the Netherlands), softcover, small stamp at verso of ttle page, text is clean and bright, J111819‎

‎A propos d'une interpellation, la répression de la pornographie.‎

‎Liège, Cour d'Appel, 1924 15 x 26, 35 pp., broché, bon état‎

‎De la responsabilité civile de l'état et des Administrations publiques du fait de leurs fonctionnaires et agents (Discours de M.A.Meyers, Procureur Général, prononcé à l'Audience de rentrée du 1° oct.1923 et dont la Cour a ordonné l'impression)‎

‎, Liège, 1923, 85pp.‎

‎Le secret télégraphique et sa protection.‎

‎ Paris, E. de Boccard 1932, 250x165mm, 172pages, broché. Etiquette de cotation sur le bas du dos, autrement bon état, non coupé. ‎

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‎Das Pekulat. Eine wahrhafte Staatsgeschichte und karakteristisches Gemälde der Aristokratie aus der Republik Luzern.‎

‎Sursee, Anton Schnyder, 1831, in-8vo, 224 S., vorne 3 Bl. teils gelöst, etwas stockfleckig und gebräunt, Halblederband, Rsch., etwas Rverg., berieben und bestossen, unt. Kapitel abgecrochen. Gutes Exemplar.‎

‎Erste und einzige Ausgabe des schon 1762 von Ratsherrn Meyer von Schauensee geschriebenen teils autobiograph.-polit. Werkes, in dem der Verfasser von sich selbst spricht, wie von einer dritten Person. Jos. R.V. Meyer von Schauensee, Luzerner Politiker und Schriftsteller “genannt der "göttliche Meyer", ... Kleinrat 1763 und 1785, ... Präsident der Helvetischen Gesellschaft, ... Führer der Gegen-Schuhmacher'schen Partei, Haupt der kirchl.-oppositionellen Partei ... (usw.)” (HBLS) denunziert u.A. die zeitgenös. Entwendung öffentlicher Gelder im Kanton Luzern, von denen Folgen sein Vater Leodegar betroffen war. “Ein herzhafter, die Laster unerschrocken angreiffender Mann” (Haller). “In welcher Absicht der Verfasser schrieb ist unbekannt, immerhin scheint jedoch, er habe, mochte er nebenbei noch einen andern Zweck haben, sein Benehmen rechtfertigen wollen. ... Was ihr aber den Werth verleiht, ist, dass der Verfasser ... das Räderwerk und die innern Getriebe der verdorbenen (Luzerner) Aristokratie (Oligarchie) aufdeckt und enthüllt. ...” (Vorwort). “Freiheit gestattete man keine, freisinnige Bücher wurden gebrannt, jedes offene Wort bestraft, Spione in Wirths- und Mosthäusern gehalten, um die Reden zu belauern. Nur blinde Unterwürfigkeit konnte vor Gewaltthat schützen . ...” (Reflexionen). Barth 3349; HBLS V/107-108, Nr. 11; Holzmann-B. III/8520; vgl. Haller II/407 (Meyer's Schrift «Ehrengedächtniss des Herrn Rathsherrn Franz Urs von Balthasar zu Luzern». ‎

‎Le Grand Conseil Vaudois sous l'Acte de Médiation. "Bibliothèque historique vaudoise". No 21.‎

‎Lausanne, Imprimerie Henri Jaunin, 1958, gr. in-8vo, 130 p., brochure originale rempliée.‎

‎Des récidives en matière criminelle. Mémoire adressé à M. Le Ministre de l'Intérieur, suivi d'une pétition aux Chambres tendant à obtenir l'adoption du système pénitenciaire.‎

‎ Valence. Marc Aurel, 1836. In-8 (22/14cm), 63 pages. Broché .‎

‎L'auteur fut membre de la Commission de surveillance des Prisons de Valence. Seconde édition. Impression sur papier fort. Bon état.‎

‎LES PARTIS POLITIQUES EN ITALIE, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1965, in-8, br., bon état, 126p.‎

‎L’EUROPE DES AFFAIRES, Rôle et structure des groupes, Coll. Bibl. Politique et Éco.‎

‎, Paris, Payot 1967, in-8, pl. toile seigle, tit. doré sur pc. noire, couv. cons., (rares soulignures et annotations au stylo), 248p.‎

‎ETUDES SUR L'HISTOIRE FINANCIERE DU 16° SIECLE (2° ARTICLE) - SUIVI DE - LES PROFESSEURS DE DROIT FRANCAIS DE L'UNIVERSITE DE BOURGES ET LES MANUSCRITS DE LEURS COURS - LA FONCTION DU TRES ANCIEN TESTAMENT ROMAIN - VARIETE - COMPTES RENDUS CRITIQUES‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1921. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 460 à 714 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 45° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Thèse pour le doctorat : Le droit à la vie - Le droit à la mort‎

‎ AIX-EN-PROVENCE : 1976 - 242 pages ‎

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‎Rapports des Maires avec les Parquets et les Autorités Judiciaires‎

‎ PARIS, Henri Charles-Lavauzelle, Sans date 193. - In-8 - Cartonnage éditeur taché au & er Plat - 242 pages - frais intérieurement‎

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‎DROIT‎

‎LE MONDE. 1991. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 152 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guide des formations supérieures à débouchés professionnels. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit- Guide des formations supérieures à débouchés professionnels‎

‎Le monde éditions. 1991. In-12. Broché. Etat passable, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 152 pages. Dos fané. Rares rousseurs. Couverture légèrement jaunie.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Résumé analytique des lois et règlements des douanes , avec les 4 Suppléments , 1837 , 1838 , 1839 , 1841‎

‎Paris, Renard . Lawalle, Bordeaux . Le Fournier,Brest 1836‎

‎Bon état Demi reliure avec dos lisse orné . Impression à grandes marges , ce qui permet parfois des annotations (anonyme,très jolie écriture, même grandeur de caractères que le texte et parfaitement alignée ) principalement des informations complémentaires ou plus actuelles. En raison de sa taille, envoi par colis nécessaire. Douane Droit Lois Règlement Histoire - largeur/hauteur :23x27,5 cm - poid : 1500 g - nombre de pages : 492 & 52 & 64 & 64 & 60 p. - langue : Français‎

‎Discours du batonnat - Défense de Félix Orsini - Quatre discours prononcés au corps législatif dans la session de 1866 - 4e édition.‎

‎J.Hetzel. 1867. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en pied abîmée, Rousseurs. XI + 334 pages - rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - plats tâchés - coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RESUME DE REPETITIONS ECRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF‎

‎DAUVIN FRERES ; QUATRIEME EDITION. 1874. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 460 pages + 4 pages de supplements. 2 tableaux dépliants (en 16 volets chacun).. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Deuxième examen de licence. Conformement au proghramme officiel arrêté par M. le Ministtre de l'instruction publique le 31 Décembre 1862. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Les actes de Sully passés au nom du roi de 1600 à 1610 par-devant Me Simon Fournyer notaire au châtelet de Paris dont les minutes sont conservées en l'étude de Me Henri Motel, notaire à Paris.‎

‎Imprimerie Nationale. 1910. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Papier jauni. LXXII + 516 pages - un plan en noir et blanc hors texte dépliant (plan de reconstitution du lotissement de l'ancien parc des tournelles pour la création de la place royale 1605-1611) - texte sur deux colonnes - dos fendu, ouvrage désolidarisé - plats tâchés - tampon sur le 1er plat - coiffes abîmées - étiquette collée sur le dos - quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La conciliation des articles de la coustume de Paris. Pour eviter les renvoys d'un article a l'autre etc.‎

‎A Paris, chez Guillaume de Luyne,Libraire Juré, au Palais , au bout de la galerie des merciers, à la justice Relié 1663 Fort volume au format in-32, Titre complet : La conciliation des articles de la coustume de Paris. Pour eviter les renvoys d'un article a l'autre. Avec une explication sommaire des mots essentiels, tres-utile et necessaire a toutes les personnes du Palais. Par M. F. des Maisons, advocat en Parlement. 10 pages non paginées contenant le titre, l'epistre à monsieur de Olier de Nointel, au lecteur puis 330 pages paginées puis 4 pages non paginées pour le privilège du Roi. Ce livre comporte un achevé d'imprimé daté du 20 juillet 1663 alors que la page de titre porte la date de 1662 ; les premières pages de l'ouvrage sont cornées, (les pages non paginées) sur les deux premières gardes (4 pages) on trouve une table des matières manuscrite, coins usés, état correct pour ce livre peu commun. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎MANUEL DES JUGES D'INSTRUCTION / EN DEUX TOMES / TOMES 1 + 2 / 2E EDITION REVUE ET AUGMENTEE.‎

‎ROBIN ET CIE / VIDECOQ PERE ET FILMS. 1844. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 450 pages + 541 pages - plats jaspés - couverture conservée - titre + auteur + filet + tomaison dorés sur le dos - 4 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Auteur du manuel criminel des juges de paix - Sommaire : des lois criminelles et de leur application - des infractions aux lois pénales ou des crimes et délits et de leurs auteurs - de l'action publique - des plaintes - des dénonciations - des levées de corps etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITES DES PRESCRIPTIONS de l'aliénation des biens d'église, et des dixmes, suivant les droits civil et canon, la Jurisprudence du Royaume et les usages du Comté de Bourgogne ‎

‎Seconde édition A Paris, Chez Briasson, 1744 Avec approbation et privilège du Roi, Format : 25/20cm, Avertissement : 10 pages Traité des prescriptions : 408 pages Traité de l'ali2nation et de la prescription des biens de l'église : 51 pages Traité de la Dixme et comment elle se prescrit : 52 pages‎

‎Relié plein veau marbré d'époque XVIIIème siècle, dos à 5 nerfs, séparés par des motifs de fleurs et feuillages dorés, pièce de titre et d'auteur en lettre dorées. Reliure manque cuir sur deux coins, intérieur bon état ‎