‎TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES CONTRATS COMMERCIAUX, par Jean HÉMARD; t. I: Les Ventes commerciales - Le gage commercial; t. II: Le Mandat commercial - Les transports‎

‎, Paris, Sirey 1953-1955, in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 4nerfs soulignés par fers à froid, plats et p. de garde ornés de papier marbré, (très lég. épidermures sur nerfs, feuilles jaunies, très rares soulignures au crayon), bon état, [3ff.]-372/ 936 p.‎

‎TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL: LES CONTRATS COMMERCIAUX: t. I: Les Ventes commerciales - Le gage commercial; t. II: Le Mandat commercial - Les transports; [mq. t.III]; LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES: t.II: Sociétés par actions (Société anonyme: Fondation, constitution– Sanctions des règles de constitution), t.III: Sociétés par actions (L’action: caractères, différentes espèces, valeur nominale, condition juridique, statut de circulation, rachat, amortissement), [mq. t.I et IV]‎

‎, Paris, Sirey 1953/ 1955/ 1951/ 1955, 4 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. et filets soulignant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetée, (nerf très lég. frotté, feuilles jaunies), intérieur frais; br., en partie non coupé, (couv. fanée avec qq. accrocs, feuilles jaunies, rares soulignures marginales); demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5nerfs soulignés par filets à froid, rel. au chiffre « B.N.C.I. », couv. cons., (couv. insolée et légt frottée avec qq. manques, coins et bords émoussés, pages légt jaunies); br., partielt non coupé, assez bon état, 372/ 936/ 492/ 468p.‎

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‎LES EXPÉRIENCES BELGE ET ITALIENNE D’UNITÉ DE JURIDICTION, préface de JeanBoulouis, coll. Bibl. de droit public, t.CIV‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., non massicoté, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, XVI-432p.‎

‎Cours d’introduction générale à l’étude du droit. Manuel d’encyclopédie juridique. Deuxième édition revue et considérablement augmentée.‎

‎ Paris, Joubert 1846, 180x115mm, XVII- 401pages, reliure demi-basane. Auteur, titre et ornementations dorés au dos. Bel exemplaire.‎

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‎Geschichtliche Darstellung und Prüfung der über die denunzirte Ermordung Herrn Schultheiss Keller sel. von Luzern verführten Kriminal-Prozedur. ‎

‎Aarau, H. R. Sauerländer, 1826. gr. in-8vo, XXIV, 348 SS., 2 Bll., hs. ‘Rod. Kullmann’, marm. Pappband.‎

‎Die denunzierte Ermordung - Franz Xaver Keller (1772-1816) machte eine steile politische Karriere, die mit der Wahl zum Schultheiss 1814 den Höhepunkt erreichte. 1816 "verunglückte [er] in der Reuss. Sein geheimnisvoller Tod verursachte im Kt. Luzern eine bedeutende politische Erregung, die über die kantonalen Grenzen hinaus ihren Widerhall fand (Kellerprozess)". (HBLS unter 'Keller"). Eindrückliche Schilderung der Untersuchungen und peinlichen Verhöre, die durch erst im Jahre 1824 auftauchende verwirrliche Behauptungen und Denunziationen in Gang gesetzt worden waren. HBLS 3, p. 77, Nr. 30 ‎

‎Geschichtliche Darstellung und Prüfung der über die denunzirte Ermordung Herrn Schultheiss Keller sel. von Luzern verführten Kriminal-Prozedur. ‎

‎Aarau, H. R. Sauerländer, 1826. gr. in-8vo, XXIV, 348 SS., 2 Bll., hs. Fréderic de Müller marm. Pappband.‎

‎Die denunzierte Ermordung - Franz Xaver Keller (1772-1816) machte eine steile politische Karriere, die mit der Wahl zum Schultheiss 1814 den Höhepunkt erreichte. 1816 "verunglückte [er] in der Reuss. Sein geheimnisvoller Tod verursachte im Kt. Luzern eine bedeutende politische Erregung, die über die kantonalen Grenzen hinaus ihren Widerhall fand (Kellerprozess)". (HBLS unter 'Keller"). Eindrückliche Schilderung der Untersuchungen und peinlichen Verhöre, die durch erst im Jahre 1824 auftauchende verwirrliche Behauptungen und Denunziationen in Gang gesetzt worden waren. HBLS 3, p. 77, Nr. 30 ‎

‎Gründliche Behauptung Der Hohen Landes-Obrigkeit, Welche denen Löblichen Regierenden Eydgnössischen Orthen, Über die in Der Grafschafft Baden und im Thurgau belegene Bischöfflich-Constantzische Privat-Aempter und Güter unstreitig zustehet : Samt Beylagen. Zus. 2 Teile in 1 Band.‎

‎S.l., s.n., Anno M. DCC. XIII, 1713, 22 S.; Beylagen: 47 S., stockfleckig und gebräunt, Pappband d. XIX. Jhd.‎

‎ Barth 2822; Haller V,1997. ‎

‎Lettre de Mgr l'Evêque d'Orléans.-‎

‎Au clergé de son diocèse sur l'Esclavage. Orléans. Georges Jacob.1862. In-8 br.pp.387 à 399.‎

‎Loi relative aux colonies. avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions. Donnée à Paris, le 1er juin 1791‎

‎Clermont-Ferrand, Imprimerie d'Antoine Delcros, 1791 in-4, 12 pp., en feuilles. ‎

‎Très important texte législatif qui entérine les représentations et pressions exercées sur l'Assemblée nationale par les groupes de colons réunis en lobbies, dans les deux dispositions essentielles sur l'état des personnes de couleur : "Aucune loi sur l'état des personnes non libres ne pourra être faite par le Corps législatif pour les colonies que sur la demande formelle des assemblées coloniales". Et : "Le corps législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et de mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies[...] que les gens de couleur nés de père et mère libres seront admis dans toutes les assemblées paroissiales et coloniales futures".L'exposé des motifs qui suit a été rédigé par Dupont de Nemours.Cf. Schelle, 290. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Odes Cavalières par Gustave Escoffier ‎

‎ 1877 Bordeaux , Librairie nouvelle, 1877. - Edition Originale - In-24 - 29 poages - Couverture tachée - mouillures - Exemplaire non coupée- Envoi rapide et soignée‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Histoires de Prud'Hommes (2 Volumes). Tome 1 : L’humour; Tome 2 : L’histoire (avec le concours de Guy-Patrice Quetant)‎

‎Editions Poly Print 1999 2 volumes. In-8 broché 20,8 cm sur 14,7. 234p + 258p. Bon état d’occasion.‎

‎Chaque volume possède son bandeau d’éditeur. Bon état d’occasion ‎

‎Histoires de prud'hommes. Volume 1 : L'humour. Volume 2 : L'Histoire, avec le concours de Guy-Patrice Quetant.‎

‎Couverture souple. Deux volumes brochés. 235 + 258 pages. Envoi autographe de l'auteur.‎

‎Livre. Contient un signet reproduisant un dessin humoristique d'Alex Coutelis. Contient un signet reproduisant un dessin humoristique d'Alex Coutelis. Editions Poly Print, 1998.‎

‎Le dichiarazioni delle parti nelle cause di nullita matrimoniale ob metum‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2005 238pp., 24cm., original softcover, Doctoral dissertation, text is clean and bright (looks unread), stamp on title page, text in Italian, good condition, R120277‎

‎Elements de droit constitutionnel français et comparé / cinquième édition‎

‎L. larose & l. tenin 1909 in8. 1909. Relié.‎

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‎rousseurs sur tranches intérieur propre bonne tenue‎

‎Elément de Droit Constitutionnel français et comparé (5ème édition)‎

‎L. Larose & L. Tenin. 1909. In-8. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos frotté, Déchirures. XIV + 1154 pages. Déchirures sur la page de titre et jusqu'à la page XIV altérant la lecture. Absence de premier plat.. . Sous Emboitage. . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎5ème édition revue et augmentée Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Eléments de droit constitutionnel français et comparé - TOME I: La liberté moderne: Principes et institutions + TOME II: Le Droit constitutionnel de la République française - 8e éd‎

‎Recueil sirey 1927 in8. 1927. Relié. 2 volume(s). Eléments de droit constitutionnel français et comparé - TOME I: La liberté moderne: Principes et institutions + TOME II: Le Droit constitutionnel de la République française‎

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‎reliures en très bon état couverture d'origine conservée (état correct) intérieurs propres présence de notes au crayon à papier dans le tome 1‎

‎Les Ordalies dans l'Eglise Gallicane au IXe siècle. Hincmar de Reims et ses contemporains.‎

‎ Paris, Imprimerie Nationale, 1898 ;brochure grand in-8° , couverture jaune imprimée en noir; 45pp.‎

‎Publication de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes Section des Sciences Religieuses.Renferme également : Un rapport sommaire sur les Conférences de l' exercice 1897-1898 et un Programme des Conférences pour l'exercice 1898-1899.(CO1) ‎

‎Revue trimestrielle de droit civil supplément n°1 1914 - une interprétation vaudoise d'une disposition du code civil français‎

‎Sirey. 1914. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en pied abîmée, Rousseurs. 155 pp., dos frottés, coins pliés, intérieur non coupé, annotation personnelle au crayon sur couverture.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Interprétation vaudoise d'une disposition du Code civil français Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"Répétitions écrites de Droit Civil. 1e année, 1942 - 1943. Suivi de ""Résumé de Droit Civil""."‎

‎LES COURS DE DROIT, Sorbonne. 27 mai 1943. In-8. Relié cuir dos-coins. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 599 pages. Texte polycopié. Quelques passages dans le texte, soulignés au crayon de couleurs bleu.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"""Les Cours de Droit"". Répétitions écrites & orales, préparation à l'examen écrit de Droit. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎Mélanges d'Histoire du Droit et de Critique. Droit Romain [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane lie-de-vin, super libris en premier plat, fers dorés d'encadrement en plats, L. Larose et Forcel, Paris, 1886, II-420 pp.‎

‎L'un des premiers constitutionnaliste de la Troisième République, Adhémar Esmein (1848-1913) s'intéresse ici à divers sujets : "Le manus, la paternité et le divorce dans l'ancien droit romain" ; "Le testament du mari et la donation Ante nuptias" ; "Le délit d'adultère à Rome et la loi Julia de Adulteris" ; "Sur l'histoire de l'usucapion" ; "Les baux de cinq ans du droit romain" ; deux études sur "Le droit romain et les coutumes primitives" ("la poursuite du vol et le serment purgatoire" et "débiteurs privés de sépulture") et 7 études d'épigraphie et de critique juridiques ("Les colons du "Saltus Burunitanus" ; "la table de Bantia" ; "Sur quelques lettres de Sidoine Apollinaire" ; "Un Traité de droit syro-romain du Ve siècle", etc...). Bon et rare exemplaire de belle provenance, portant au premier plat la mention suivante gravée en lettres d'or : "Faculté de Droit de Bordeaux Concours 1890-1891 3me Année Droit Civil 1er Prix Mr Ferradou André, né à la Mothe-St-Héraye (Deux-Sèvres) le 24 janvier 1872. Le professeur André Ferradou (1872-1945) fut l'élève de Paul Vigneaux et du spécialiste du droit byzantin Henri Monnier. Sa brillante thèse sur les "Biens des monastères à Byzance" lui ouvrit la voie à un succès à l'agrégation de 1898. Il enseigna à Rennes, Toulouse puis Bordeaux, où il enseigna le droit public pendant plus de 30 ans à la Faculté de Bordeaux, et y approfondit notamment le problème de la féodalité au XVIIIe siècle. Bon état (dos lég. passé et lég. frotté, des rouss., bon exemplaire par ailleurs)‎

‎ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET COMPARÉ, 3eéd. Revue et augmentée, Accompagnée d’une Table des Matières alphabétique et détaillée‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1903, in-8, br., non rogné, (dos lég. insolé), bon état, XII-912p.‎

‎"Répétitions écrites de Droit Civil. 2ème année, 1935 - 1936. Suivi de ""Résumé de Droit Civil""."‎

‎LES COURS DE DROIT, Sorbonne. 6 juin 1936. In-8. Relié cuir dos-coins. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 830 + 209 pages. Quelques pages non coupées. Texte polycopié. Déchirure page 711 / 712. Passages dans le texte soumignés au crayon bleu.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"""Les Cours de Droit"". Répétitions écrites & orales, résumés, préparation à l'examen écrit de Droit. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎Inventaire des minutes anciennes des notaires du mans (XVII° & XVIII° siècles) dressé par l'abbé Gustave-René ESNAULT‎

‎Le Mans, imprimerie-Librairie Leguicheux et Cie, 13, rue marchande et rue bourgeoise 16 Relié 1895 Rare collection de six volumes (sur 7. Le volume 6 contient la lettre Y et à la page 226 commence un supplément. Le volume 7 contient les tables alphabétiques des personnes citées, ici donc manquant) de l'inventaire des minutes anciennes des notaires du Mans classées par ordre alphabétique des notaires publié et annoté par l'abbé Em. - Louis Chambois. Six volumes in-8° (Octavo) relié demi-percaline verte, couvertures conservées, Vol I : 324 pages, Vol. II : 319 pages, Vol III : 320 pages, vol IV : 321 pages, Vol V : 324 pages Vol VI : 294 pages ; traces de mouillure anciennes en tête, quelques manques de papier aux reliures, intérieures frais, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎