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Projet d'arrêté présenté dans un des districts de Paris. le 7 septembre 1789, et reproduit au même district, avec des amendemens essentiels, le 11 septembre suivant
A Paris, chez les libraires qui vendent des Nouveautés, 1789 in-8, 16 pp. dérélié.
Contre le veto ou le veto suspensif, "instrument du despotisme".Martin et Walter, I, 1145. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
DICTIONNAIRE des mots des FLICS et des VOYOUS.
Paris, Balland, 2010; in-8, 411 pp., broché. Broché comme neuf.
Broché comme neuf.
Les loix civiles dans leur ordre naturel le droit public et legum delectus.
Paris, Chez pierre francois emery , 1723; in folio, cartonnage de l'éditeur. Plein cuir a caisson orné.
Plein cuir a caisson orné.
Le juge d'exécution des peines au Portugal.
Agen, Imprimerie Moderne, 1952; in-8, 18 pp., br. Broché très bon état - dedicace de l'auteur.
Broché très bon état - dedicace de l'auteur.
Le destin tourmenté de Guillaume Seznec.
Paris, Presses de la cité, 1973; grand in-12, 213 pp., broché, couverture illustr. Très bon état.
Très bon état.
Der prozess des hauptamnns DREYFUS.
Berlin, Dr. Walther Rothschild , 1931; in-8, 277 pp., broché, couverture illustr.
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Les jeunes dans le monde du travail… vous avez le droit.
Paris, Editions des citoyens, 2011; in-12, 125 pp., br.
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Droit public.
Paris, Mémentos dalloz, 1987; in-8, 267 pp., br. Neuvième édition.
Neuvième édition.
Guide juridique et pratique de l'adoption.
Paris, Editions de Vecchi, 1999; in-8, 271 pp., cartonnage de l'éditeur. Ce livre assistera tous ceux qui souhaitent adopter un enfant….
Ce livre assistera tous ceux qui souhaitent adopter un enfant….
Dreyfus est innocent histoire d'une affaire d'état.
Paris, Larousse, 2006; in-4, 239 pp., cartonnage de l'éditeur.
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Le Droit Du Couple
Test Achats broché Bristol illustré Bruxelles 1978 223 pages en format -12
Bon État
L'affaire mata hari.
, Editions de vecchi , 1999; in-8, 134 pp., broché, couverture illustr.
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TRAITÉ DES PEINES DES SECONDES NOCES.
Paris, Chez denis Mouchez, à l'entrée de la Grand'-Salle du Palais, à la Justice., 1743; in-4, 536 pp., cartonnage de l'éditeur. Dans lequel on voit de quelle maniere les Peines de seconde Nôces sont observées; tant dans les Provinces du Droit écrit, que dans la France coûtumiere, selon les Edit & Ordonnances de nos Rois, & suivant les différentes Coûtumes du Royaume, avec la Jurisprudence de tous les Parlements sur la même matiere.(Me Pierre dupin avocat au Parlement de BORDEAUX - bon état-plein veau.
Dans lequel on voit de quelle maniere les Peines de seconde Nôces sont observées; tant dans les Provinces du Droit écrit, que dans la France coûtumiere, selon les Edit & Ordonnances de nos Rois, & suivant les différentes Coûtumes du Royaume, avec la Jurisprudence de tous les Parlements sur la même matiere.(Me Pierre dupin avocat au Parlement de BORDEAUX - bon état-plein veau.
Bête noire " condamné à plaider".
Paris, Michel Lafon, 2012; in-8, 249 pp., br. Broché en bon état.
Broché en bon état.
Bête noire " condamné à plaider".
Paris, Michel Lafon, 2012; in-8, 249 pp., br. Broché en bon état.
Broché en bon état.
Droit civil - capacité.
Paris, Mémentos dalloz, 1987; in-8, 257 pp., broché, couverture illustr.
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FORMES MODERNES D’EXPLOITATION DE LA MAIN D’ŒUVRE, extrait de la revue Le Droit Ouvrier mars-avril 1981
, Paris, Confédération Générale du Travail 1981, br., 95p.
![FORMES MODERNES D’EXPLOITATION DE LA MAIN D’ŒUVRE, extrait de la revue Le Droit Ouvrier mars-avril 1981. [Droit du Travail]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/14085_1_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
LES TRAVAILLEURS ET LE DROIT, extrait de la revue Cadres n°287, fév. mars 1979
, Paris, Union confédérale des Ingénieurs et Cadres 1979, br., 56p.
![LES TRAVAILLEURS ET LE DROIT, extrait de la revue Cadres n°287, fév. mars 1979. [Droit du Travail]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/14086_1_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
LA LOI DU 4 AOÛT 1982 RELATIVE AUX LIBERTÉS DES TRAVAILLEURS DANS L’ENTREPRISE, extrait du Droit Ouvrier, décembre 1982
, Paris, Conféd. générale du Travail 1982, br., 45p.
![LA LOI DU 4 AOÛT 1982 RELATIVE AUX LIBERTÉS DES TRAVAILLEURS DANS L’ENTREPRISE, extrait du Droit Ouvrier, décembre 1982. [Droit du Travail], BOUAZIZ ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/14083_1_thumb.jpg)
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ACTUALITÉ DE LA RÉINTÉGRATION, colloque organisé par la Commission de Droit Social du Syndicat des Avocats de France, le 5 décembre 1998
, Paris, Conféd. générale du Travail 1998, br., 45p.
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LES SANCTIONS PÉNALES EN DROIT DU TRAVAIL, Table ronde de la R.P.D.S. du 30 mai 1974, Revue pratique de droit social n°357, janvier 1975
, Paris, R.P.D.S. 1987, br., 74p.
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TRAVAIL, Bulletin de l’Association d’enquête et de recherche sur l’organisation du travail n°5/6, nov. 1984
, Paris, Travail 1984, br., 82p.
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