‎Bulletin des lois de l'Empire Français. 1811.-‎

‎4°série. Tome 15° contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre 1811. Paris. Imprimerie Impériale. Janvier 1812. In-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois du n°379 au n°413, XXXII, 684 pages. Reliure modeste, cachet de bibliothèque, qq. rousseurs mais bon exemplaire.‎

‎Bulletin des lois de l'Empire Français. An XIII.-‎

‎4°série. Tome 3° contenant les Lois rendues depuis le 1er Germinal jusqu'au 4°jour Complémentaire an XIII. Paris. Imprimerie Impériale. Vendémiaire An XIV. In-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois 38 à 58, XXIII, 635, (16) pages. Reliure modeste, qq. rousseurs mais bon exemplaire.‎

‎Bulletin des lois de l'Empire Français. 1810.-‎

‎4°série. Tome XIII contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre 1810. (Paris. Imprimerie Impériale. 1811). In-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois du n°321 au n°341, pages 773-794 puis pages 329-772. Reliure modeste, page de titre absente, dernières pages très brunies sinon bon exemplaire.‎

‎Exemplaire curieusement assemblé dont les premières pages contiennent la table alphabétique des lois 299 à 341 mais qui ensuite ne donne que les lois de 321 à 341. MAIS comporte un très intéressant Décret impérial contenant Réglement Général pour l'Organisation des Départements de la HOLLANDE. (Loi 322 pages 345-389). ‎

‎L'Art de Rédiger. Enseigne par l'exemple.‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1968. In-8. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 210 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Plans - modèles. Conseils généraux, Economie politique, Science financière, Droit civil, Organisation constitutionnelle, Droit Commercial... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Loi sur la Presse.-‎

‎N°1478 du Bulletin des Lois N°182. 27 Juillet 1849. In-8 (ca 145 x 225mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 109 à 114 du bulletin. Rares rousseurs, bon état.‎

‎A la suite des émeutes du 18 juin 1849, Paris est en état de siège, le pouvoir se raidit et les journaux démocratiques sont persécutés. Plusieurs journaux disparaissent.. ‎

‎Loi sur la Publication des Journaux et Écrits périodiques.-‎

‎N°8494 du Bulletin des Lois N°356. 31 Mars 1820. In-8 (ca 145 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 385 à 387 du bulletin. Rares rousseurs, bon état.‎

‎A la suite de l'assassinat du duc de Berry le 13 février 1820, pour museler les libéraux jugés responsables de cet assassinat, les ultras font voter cette loi d'exception qui réduit fortement le pouvoir de la presse. ‎

‎Code pratique de la presse et de l'imprimerie contenant près de 2000 décisions judicaires avec références aux divers recueils de jurisprudence.‎

‎ Angers, Paré, 1894, in 8° relié demi toile marron, titre mnuscrit sur étiquette papier, IV-207 pages. ‎

‎ Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Les Contes du Palais, par la Presse judiciaire parisienne [année 1886-1887], illustrations de Kauffmann‎

‎Paris Marpon et Flammarion ‎

‎[1887]-1889, 3 volumes in-12 illustré de frontispices et de nombreuse vignettes. Couverture illustrée. :: Les 3 premiers recueils de ces textes de journalistes dont les profits sont versés à la caisse du Syndicat de la Presse judiciaire. :: Toile rouge récente, couvertures conservées pour 1887 et 1889. Rousseurs. ‎

‎Une maison d'édition pendant l'Occupation.‎

‎Paris, Les Amis des Presses universitaires de France, s.d. (1945) in-8, 72 pp., broché. ‎

‎Rare. Il s'agit de la publication d'une partie des pièces du procès intenté aux Presses universitaires de France pour avoir, selon les plaignants, publié des ouvrages collaborationnistes pendant la guerre. On y trouvera les plaidoiries de Justin Godart et de Lyon-Caen pour Pierre-Marcel Lévi (fondateur de la société coopérative en 1921, évincé en 1940), ainsi que les répliques à la plaidoirie de la défense, prononcée par Maurice Garçon. Curieusement, ou peut-être logiquement, celle-ci n'est pas reproduite ... Le texte se clôt par les conclusions du substitut Gégout. Bref, un dossier uniquement à charge. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎GUIDE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE‎

‎EDITIONS NERET. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 222 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection des Guides Néret. Tribunaux administraifs et conseils d'Etat, responsabilité de l'administration, annulation des actes administratifs, Contestations électorales, décentralisation. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des droits appartenans aux seigneurs sur les biens possédés en roture ;. avec l'application des coutumes, des décisions du Conseil & des arrêts de la Cour ; la manière d'intenter les actions qui ont rapport à cette matière, & d'y défendre : le tout suivant le droit commun, & la jurisprudence actuelle‎

‎Paris, Froullé [Imprimerie de Stoupe], 1781 fort vol. in-4, xxiv pp., 618 pp., basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, encadrement de triple filet à froid sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Un mors supérieur en partie fendu, manques de cuir aux deux coiffes, aux deux coins supérieurs, épidermures sur les plats.‎

‎Unique édition. On ne sait quasiment rien de ce Preudhomme avocat au Parlement de Paris. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Reglemens sur les Scellés et Inventaires en matière civile et criminelle, avec les principes qui ont donné lieu à ces reglemens & qui en expliquent la Pratique….‎

‎ 1756 basane mouchetée, dos à nerfs. in-4, XXIV-746pp., P. Savoye 1756‎

‎Querard VI-336 attribue l'ouvrage à Cl. J. Prevost. ‎

‎Les principes de la jurisprudence françoise : Exposés suivant l'ordre des diverses especes d'actions qui se poursuivent en justice. En 2 volumes.‎

‎A Paris, Chez Briasson, 1750, in-8vo, 2 ff. (faux-titre -titre avec vign. gravée) + XI + 5 p. non num. + 372 p. / 2 ff. + XII + 480 p., nom ms. sur titre ‘G. Imer’, reliure en veau originale,dos à cinq nerfs richement orné or, bel exemplaire.‎

‎Histoire du Chevalier des Grieux et de Manon Lescaut.‎

‎ Paris, Les Presses de la Cité / Editions Albert, s.d. [circa 1950]. Un vol. au format pt in-8 (207 x 153 mm) de 226 pp., broché, sous couverture à rabats rempliés.‎

‎ Un des exemplaires numérotés du tirage sur vélin pur-chiffon de Lana Il s'agrémente de 33 délicates compositions en couleurs d'après les aquarelles de Jean Droit. ''Après des études et des débuts artistiques en Belgique, Jean Droit vint s'établir à Paris. Il exposa au Salon des Humoristes [...]''. (in Osterwalder). ''Jean Droit est surtout connu pour ses dessins réhaussés, ses affiches, ainsi que pour les modèles commandés par la Manufacture Nationale de Sèvres''. (in Bénézit). ''Tragique, l'histoire de Manon Lescaut relate les tourments de deux jeunes amants que le vertige de la passion a poussé à leur perte respective. Mais, à l'inverse de ce qui a pu être énoncés, le véritable sujet du livre n'est en rien la passion. Mais plutôt la répression. En effet, 'érotisme subtil se manifeste ici en filigrane, non par des scènes, mais comme un péril dont une certaine société tente de conjurer les pouvoirs dissolvants. Cette société, c'est celle des pères et de l'argent, celle de la famille aussi. Le plaisir est devenu valeur marchande, le marché des sentiments, réglé par le seul jeu de l'attraction, est remplacé par un marché économique qui apparaît alors contre nature. Le bonheur étant quant à lui mis à l'encan. Ainsi, pour la première fois dans la littérature, Manon Lescaut venait illustrer la sainte alliance de la famille et de la police contre l'érotisme, pour chasser le bonheur de la cité bourgeoise.'' (in Pia). Pia - Dictionnaire des Oeuvres érotiques, p. 302 - Osterwalder II, Dictionnaire des illustrateurs, p. 322 (citant la présente contribution de l'artiste) - Bénézit III, Dictionnaire des peintres, p. 673 - Monod II, Manuel de l'amateur de livres illustrés modernes, 9309 (pour une édition millésimée 1942). Très légères marques d'usage affectant la reliure. Nonobstant, très belle condition. Très rares rousseurs dans le corps d'ouvrage. Du reste, très belle condition. ‎

‎L'Eglise et les Campagnes au Moyen-Age Par Gustave A. PREVOST ‎

‎ 1892 Paris: Honore Champion, 1892 - Première edition. - In-8 - broché - VII & 292 pages - Dos consolidé - Propre‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎FORMULAIRE AIDE MEMOIRE DE L'ENREGISTREMENT - TARIFS A JOUR DU DECRET DU 9 DECEMBRE 1948 PORTANT REFORME FISCALE ET DE LA LOI DU 14 AVRIL 1952 - 3E EDITION.‎

‎IMP. MARAVAL. 1952 ?. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 84 pages - coins frottés - quelques annotations au stylo bleu à l'intérieur de l'ouvrage .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guide pratique des plaideurs‎

‎L'Argus et le Petit Avocat. sans date. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 206p, le dos est légèrement abimé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎A l'usage des justiciables et des conseis juridiques, préface de Carpentier.Régles de compétences des diverses juridictions, civiles et repressives, commerciales et administratives.... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Questions historiques. Le Divorce pendant la Révolution.‎

‎Paris, Bloud [Imprimerie des orphelins d'Auteuil], 1908 in-16, 62 pp., un f. n. ch. de table, broché. ‎

‎Unique édition. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LA CORRESPONDANCE MODERNE OU COMMENT REDIGER UNE LETTRE CLAIRE, CONCISE ET EFFICACE, PRIVEE OU COMMERCIALE - De nombreux exemples - Mini-dictionnaire des synonymes et tournures - Petit vocabulaire commercial.‎

‎LE GRAND LIVRE DU MOIS. 1993. In-8. Relié. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages - Nombreuses illustrations et photos en noir et blanc dans et hors-texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traduit de l'américain l'anglais (Etats-Unis) par . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA FRANCE NOUVELLE‎

‎, Paris, Michel Lévy Frères 1868, in-8, demi-rel. cartonnée, tit. doré sur pc. de maroquin grenat, dos lisse orné de filets dorés encadrants, (légères rousseurs sur certaines pages), bon état, XVI-424p.‎

‎LA FRANCE NOUVELLE, 3eéd.‎

‎, Paris, Michel Lévy Frères 1868, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de fleurons dorés, rel. au chiffre «DD», (dos lég. frotté), bon état, XVI-424p.‎

‎La responsabilité des établissements publics hospitaliers.‎

‎ 1937 Paris, Presses Modernes, 1937, grand in 8° broché, XV-496 pages ; non coupé. ‎

‎Bel exemplaire. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎PRECIS POUR M. Bte BOUTIN CONTRE MM. BEAUVAIS, BELUZE ET BRACHET.‎

‎IMPRIMERIE DE BALARAC JEUNE. 1847. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 73 pages - petite annotation sur le 1er plat et petite dechirure - Dos partiellement manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Servitudes de droit privé et de droit public.‎

‎Editions de l'actualité juridique. 1976. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 466 pages, coiffes frottées, rousseurs sur les contreplats, page de garde et tranches.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LES RELATIONS INTERNES ET EXTERNES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER‎

‎, Paris, Montchrestien 1958, in-8, br., non coupé, bon état, 312p.‎