‎La définition de l'agression par l'organisation des Nations Unies - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Juil. sept. 1976, n°3 : Intro - Une définition conforme au droit des nations unies - La conception de l'agression selon la Cha‎

‎A. Pedone. 1976. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Intérieur acceptable. 47 pages agrafées. 2e plat taché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Intro - Une définition conforme au droit des nations unies - La conception de l'agression selon la Charte - L'adaptation de la définition à la Charte - Une détermination relative de l'agression - Les éléments constitutifs de l'agression - La qualification de l'agression. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Juridiction consulaire de Poitiers (1566-1791). Extrait du Bulletin de la Société des antiquaires de l'ouest‎

‎Poitiers, Société française d'imprimerie, 1926 in-8, 52 pp., broché.. Première couverture un peu salie. Envoi.‎

‎Envoi autographe de l'auteur à Joseph Salvini, archiviste de la Vienne.Envoi autographe de l'auteur à Joseph Salvini, archiviste de la Vienne. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎SOCIÉTÉ RURALE ET URBANISATION, coll. “Esprit”‎

‎, Paris, Éd. du Seuil 1969, in-8, br., bon état, 318p.‎

‎EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE DU DROIT ROMAIN POUR LA PRÉPARATION AUX EXAMENS DE LICENCE ET DE DOCTORAT‎

‎, Paris, Chevalier-Marescq et Cie 1893, 2 vol. in-8, br., non coupé, (t.I: débr., couv. muette; t.II: couv. partielt déchirée, des mouillures sur les premières pages), VIII-869 / 816p.‎

‎Explication élémentaire du droit romain pour la préparation aux examens de licence et de doctorat. Tomes I et II.‎

‎ P., Chevalier-Marescq & Cie, 1893. Deux tomes en 2 forts vol. in-8°, cart. de l'époque, étiquettes de titres manuscrites, couv. du t. II contrecollées sur les plats, VIII-869-[f. de parutions], [2]ff.-816pp. ‎

‎Cachets de bibliothèque. Rousseurs peu importantes. Ex. non coupé. - Frais de port : -France 7 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €) ‎

‎Précis élémentaire d'Economie Politique à l'usage des Facultés de Droit et des Ecoles. Cinquième édition.‎

‎ P., Thorin, 1885, in 12 relié demi-basane cerise, dos lisse orné de doubles filets dorés, 219 pages ; papier un pau jauni ; menus frottis. ‎

‎Charmant exemplaire. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Les Kurdes et le droit‎

‎Les Editions du Cerf Rencontres Broché 1947 In-8 (12,2 x 18,8 cm), broché, 160 pages ; dos et bords des plats brunis, rousseurs aux plats, tranches et à l'intérieur, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎FORCES SPIRITUELLES ET MORALES DE LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE, Préface de Édouard Herriot‎

‎, Paris, Les Éditions des Presses Modernes 1939, in-8, br., non massicoté, ouvrage orné d’un bois hors-texte de Jacques Beltrand d’après le marbre de Raoul Lamourdedieu, (couv. légt fanée, dos taché et insolé), int. frais, 400p.‎

‎Le prêt à intérêt dans l'Antiquité préchrétienne : Jérusalem, Athènes, Rome. Etude juridique, philosophique et historiographique‎

‎Genève, Schulthess Média Juridiques 2014 xii + 313pp., 23cm., br.orig., Thès de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit & et des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne, cachet au verso de la p.d.t., texte très frais, J110353‎

‎Commentaire de la loi sur l'organisation municipalePromulgué le 6 avril 1884Contenant l'analyse complète de la discussion devant les Chambres des observations pratiques sur le texte de la loiet sur les changements apportés à la législation précédente ; le tableau des incapacités électorales et une table alphabétique des matières‎

‎Paris, Arthur Rousseau, 1884In 8°, br., 258pp‎

‎Partiellement non-rognéTrès Bel exemplaire.‎

‎COMMENTAIRE DE LA LOI SUR L'ORGANISATION MUNICIPALE - PROMULGUEE LE 5 AVRIL 1884 CONTENANT : L'analyse complète de la discussion devant les chambres, des observations pratiques sur le texte de la loi et sur les changements apportes à la législation...etc.‎

‎ARTHUR ROUSSEAU. 1884. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos plié, Quelques rousseurs. 250 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2° édition, revue et corrigée. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La madone de l'arsenic l'affaire Lafarge suivi de la lettre anonyme au poison.‎

‎Librairie des Champs Elysées. 1936. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. 251 pages - couverture jaunie - rousseurs sur les plats - papier jauni.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CHARTES DE FRANCHISE DU LAURAGAIS. (DE LA COLLECTION "RECUEIL DE DOCUMENTS RELATIFS A L'HISTOIRE DU DROIT MUNICIPAL EN FRANCE DES ORIGINES A LA REVOLUTION").‎

‎PARIS. LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY, 1939. FORT IN-8 (17 X 25 X5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (6) + 792 ET (3) PAGES, RELIURE D'EPOQUE 1/2 VEAU HAVANE, DOS A CINQ NERFS, TITRE A FROID, COUVERTURE ET DOS CONSERVES. AVEC UNE CARTE REPLIEE. EDITION ORIGINALE EN LIBRAIRIE. TIRAGE LIMITE A 508 EXEMPLAIRES, UN DES 500 SUR VELIN DES PAPETERIES SCHWINDENHAMMER. BEL EXEMPLAIRE.‎

‎LES DROITS SEIGNEURIAUX DANS LA SÉNÉCHAUSSÉE ET COMTÉ DE LAURAGAIS (1553-1789).‎

‎ 1932 Toulouse, Marqueste, 1932. In-8 (172 X 245 mm) broché ; (2) ff. de faux-titre et titre, 416 pages, (1) f. Rousseurs aux plats de la couverture.‎

‎ÉDITION ORIGINALE de cette étude juridique et historique, suivie de tables alphabétiques des matières, termes de droit, expressions locales, noms de lieux et de personnes. Exemplaire en BON ÉTAT. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎L'impôt sur la Solidarité Nationel sur le Capital et sur l'Enrichissement‎

‎Juris-classeurs. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Manque en coiffe de pied, Intérieur bon état. 188 pp. Dos décolloré, rousseurs sur couv. Préface de andré Philip. 1 coin de 1er plat déchiré.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Législation sanitaire vétérinaire en Algérie -‎

‎Blida, Mauguin, 1940. In-8, reliure cartonnée plein skyvertex bleu, titre et filets dorés sur dos, 474p. Avec un table des lois et des décrets. Couverture un peu roussie, bon état intérieur.‎

‎Zur Wahlreform.‎

‎Zürich, Cäsar Schmidt, 1880, gr. in-8°, 55 S., Halblederband.‎

‎Miscellanea Decisionum seu Resolutionum, Quae ex variis Partibus Juris tam Civilis, quam Canonici, & ex magis approbatis & Receptis Auctoribus, iuxta eorum receptiorem & magis approbatam communem opinionem selectae fuere, & ad Usum Forensem magis accommodatae in Gratiam omnium Practicantium & eorum utilitatem hic redactae‎

‎Auctore Stephano Ranchino, Jurium publico Professore in Universitate Monspeliensi, & in Suprema Generalium Curia Senatore, noviter editae et variis mendis repurgatae [... ] Opera et Studio Philippi Bornerii, 1 vol. grand in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 6 nerfs orné, Sumptibus Fabri et Barrillot, Genevae [Genève ], 1709, 6 ff., 620-60 pp.‎

11 Images

‎Ranchin fur professeur de droit à Montpeller, où il est mort en 1583, âgé de 73 ans. Camus & Dupin citent seulement l'écition de 1711. Bon état (petit accroc en coiffe, plats un peu frottés, petits mq. à deux coins, bon exemplaire par ailleurs). Camus & Dupin, 1274‎

‎Il était une fois... Analyse juridique des contes de fées.‎

‎ Dalloz 2018 Dalloz, 2018, 400 p., cartonnage éditeur, bon état.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎LES LOIS OUVRIERES MISES A LA PORTEE DE TOUS, GUIDE PRATIQUE‎

‎Edouard Cornély. 1907. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 304 pages. Illustré de quelques dessins en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Accidents du travail, Hygiène et sécurité, Repos hebdomadaire... Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ANTIJUSTICE.‎

‎Non Renseigné. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 118 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La zone franche du port de Beyrouth - Preface du baron Maxime de Dumast ‎

‎ Beyrouth, annales de la faculte de droit de Beyrouth, 1957. Format 15x23 cm, broche, 252 pages. Avec deux cartes depliantes in-fine. Ouvrage neuf, non coupe.Etat neuf.‎

‎LEGISLATION SOCIALE‎

‎DUNOD. 1976. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 302 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Entièrement refondu et mis à jour par Suzanne Bassat. 6e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémoire sur le rapport et la conformité de plusieurs points des anciennes coutumes et chartes du pays et comté de Hainaut avec l'ancien droit romain antérieur à Justinien et au cour théodosien‎

‎Bruxelles, Hayez 1833 59pp., publié dans et extrait de "Nouveaux mémoires de l'Académie Royale des sciences et belles-lettres de Bruxelles" Tome VIII (8, 1834), in-4, qqs. rousseurs, B104135‎

‎Li livres de jostice et de plet.-‎

‎Publié pour la première fois d'après le manuscrit de la Bibliothèque Nationale par Rapetti avec un glossaire des mots hors d'usage par P. Chabaille. Paris. Firmin Didot. 1850. In-4 (216 x 274mm) dos veau crème, 2ff.n.ch., LII, 451, (1) pages. Cachets de bibliothèque avec mention Reformé, dos et 1°plat détachés, bon état intérieur.‎

‎Collection de documents inédits sur l'histoire de France. ‎