‎COUTUMES DE TOULOUSE publiées d'après les manuscrits 9187 et 9993 fonds latin de la Bibliothèque nationale.‎

‎ 1884 Paris, Picard, 1884. In-8 (247 X 163 mm) Bradel demi-toile lie-de-vin, dos lisse orné d'un fleuron doré, pièce de titre (Reliure de l'époque) ; XXVI pages, (1) f., 92 pages.. ‎

‎ÉDITION ORIGINALE. 320 photogravures, dessins et plans. Exemplaire en BEL ÉTAT. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎LA PROCEDURE CIVILE ET CRIMINELLE AUX XIIIe ET XIVe SIECLES, OU PROCEDURE DE TRANSITION‎

‎Alphonse Picard - L. Larose & Forcel, Paris. 1985. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur acceptable. 167 pages. Pièce de titre rouge sur le dos. Titre, fleuron et filets dorés sur le dos. Plats légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎(Rare) Organisation judiciaire. Procédure civile. Procédure criminelle. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Recueil de textes pour servir à l'enseignement de l'histoire du droit. Coutumier d'Artois.. Publié d'après les manuscrits 5248 et 5249, fonds français de la Bibliothèque Nationale‎

‎Paris, Picard, 1883 gr. in-8, XX-160 pp., broché. Couverture légèrement défraîchie.‎

‎Imprimé sur papier vergé. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Etudes sur les institutions politiques et administratives de la France. Période mérovingienne.‎

‎ Picard, 1881, in-8°, 224 pp, reliure demi-percaline époque, pièces de titre basane havane, couv. conservées, bon état‎

‎Seul volume paru, en raison de la mort prématurée de l'auteur. — 1ère partie. I. De la royauté : De la succession au trône, des régences et de la majorité des rois, du serment de fidelité, des partages du royaume. II. Du Palatium : De la cour et du comitat des rois mérovingiens, de la Trustis et des Antrustions, du ministerium et des officiers du palais. 2ème partie. I. De la nature et de l'exercice du pouvoir royal. II. Du pouvoir législatif des rois mérovingiens. III. Du gouvernement des rois mérovingiens. IV. Rapports du roi et de l'Eglise. V. Du pouvoir judiciaire et du tribunal du roi. VI. Le roi chef de l'armée. VII. Le trésor du roi et les revenus du fisc ‎

‎ÉTUDES SUR LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE, Période mérovingienne, réimpr. de l’éd. de Paris 1881‎

‎, Aalen [Paris], Scienta Verlag [Alphonse Picard] 1975 (1881], in-8, rel. éd. cart. en simili vert, tit. en blanc au dos et sur le 1erplat, très bon état, 224p.‎

‎ÉTUDES SUR LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE, I: Période mérovingienne‎

‎, Paris, Alphonse Picard 1881, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, qq. rousseurs à l’int.), 224p.‎

‎Bulletin des Lois et Décrets‎

‎ PARIS, S.A. des Publications Périodiques de l'imp. Paul Dupont - 7 volumes In-8 - Reliure demi-toile - Pièce de titre cerise - Pièce de tomaison ocre - Plats marbrés - 1927, 1929, 1930, 1931, 1932, 1933 & 1934 - Bons exemplaires‎

‎Chaque volume peut être vendu individuellement au prix de 25 - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Les Etats-Généraux convoqués par Louis XVI. (Drop-head title.) No place, (1789). - (Bound with:) TARGET, (G.J.B.) Suite de l'Écrit intitulé: Les Etats-Généraux convoqués par Louis XVI. (Drop-head title.) No place, (1789). - (Bound with:) TARGET, (G.J.B.) IIe Suite de l'Écrit intitulé: Les Etats-Généraux convoqués par Louis XVI. (Drop-head title.) No place, (1789). - (Bound with:) TARGET, (G.J.B.) Projet de déclaration des droits de l'homme en société. (Drop-head title). (Versailles, 1789). - (Bound with:) TARGET, (G.J.B.) Rapport fait au nom du Comité de constitution. (Drop-head title). Paris, Baudouin, 1789. - (Bound with:) TARGET, (G.J.B.) Rapport fait au nom du Comité de constitution à la séance du 31 mars 1790.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790). 6 volumes in 1. 75 pp.; 41 pp.; 62 pp.; 7 pp.; 8 pp.; 16 pp. 8vo. Modern boards. Martin & Walter 32253, 32259, 32260, 32263, 32264, 32265. All first or only editions. Among others against any right of veto in whatever form.Guy-Jean-Baptiste Target (1733-1806), lawyer and jurisconsult. Was received as avocat before the Parlement of Paris in 1752, and over the next thirty-five years earned a reputation as the foremost legal expert at the Parisian bar. Target was one of the prime movers in the Revolutionary national patriot party in 1788-1789. He contributed notably to the Constituent Assembly's legal, constitutional and administrative reforms. With the institution of the new judiciary in Revolutionary France, Target entered the magistracy, becoming judge and later president of one of the capital's civil tribunals. He helped prepare the Civil and Criminal Codes under Napoleon. Target's lifelong stature in legal affairs was reflected in his election to the Académie Française in 1785 and his later appointment to the Institut national (Historical Dictionary of the French Revolution, ii, 936). ‎

‎Projet de déclaration des Droits de l'Homme en société.‎

‎ In-8, broché (sans couverture), 7 p. Paris, Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1789.‎

‎Edition originale. Gloire du barreau, élu député des Etats Généraux par le Tiers État de Paris, Target joua un rôle important dans le débat sur les Droits de l'homme puis dans l'élaboration de la Constitution de 1791Sécurité, droit au travail, liberté de pensée, propriété.Art. premier : "Les gouvernements ne sont institués que pour le bonheur des hommes; bonheur qui, appliqué à tous n'exprime que le plein et libre exercice des droits naturels". (Martin & Walter, 32263). Exemplaire très frais. ‎

‎Rapport fait au nom du Comité de Constitution.. Le mardi 29 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Quelques propositions d'articles sur la Constitution : répartition exécutif-législatif, consentement à l'impôt, consentement royal sur les décrets. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Projet de code criminel, correctionnel et de police, présenté par la commission nommée par le gouvernement.‎

‎(Paris), Imprimerie de la République, (1803-1804). In-4 (246x195 mm), LXXXIII-(1)-208-(1) pp, p. 189 bis à 208 bis, p. 209 à 232. Reliure demi-chagrin marron moderne, dos à faux-nerfs orné de fleurons dorés.‎

5 Images

‎Le travail sur le "Projet de code criminel" débute en 1801 et sera présenté et discuté en 1804. Mis en sommeil, il sera finalement décidé en 1808 délaborer deux codes, lun pour linstruction et lautre pour les pénalités. Différentes versions du projet ont dû se succéder, notre exemplaire comporte des cahiers bis (les pages 189 bis à 208 bis), il s'agit donc d'une deuxième version augmentée. L'exemplaire numérisé sur Gallica est une troisième version amputée de trois chapitres, l'exemplaire est cartonné de *Z1 à *Cc2 avec suppression des pages 205 à 208. Les trois chapitres qui seront supprimés sont les suivants : chap. XVIII : Manière de procéder contre les auteurs ou complices de crimes contre la Constitution ; chap. XIX : De la mise en jugement des ministres ; chap. XX : De la Haute Cour.Signatures : a4-k4 l2 A4-Z4 Aa4-Cc4 Aabis4 Bbbis4 Ccbis2 Dd4-Ff4 Quelques rousseurs éparses plus marquées sur le premier et le dernier feuillet, certains cahiers sont brunis sur la partie imprimée, les 15 premiers feuillets sont restaurés dans le coin inférieur (manque de papier et taches), un trou de vers traverse l'ouvrage dans la marge supérieure avec quelques pertes de pagination et un deuxième plus discret dans le texte des 70 premières pages. ‎

‎Observations servant de réponse à la Requête signifiée le premier Août 1777 pour le sieur Pierre-Thomas CAZAMEA, Marchand-Libraire, Juré, Habitant de Montauban.-‎

‎Contre le sieur Vincens TEULIERES, Imprimeur de la même Ville. In-4 (180 x 235mm) de 11 pages avec bandeau gravé sur bois en tête du titre. Tache claire dans le coin supérieur droit sinon bon exemplaire.‎

‎Conflit autour de la cession d'une librairie de Montauban. ‎

‎Les principes du droit public de l'église reduits à leur plus simple expression, suivis de la Dissertation sur le Placet royal‎

‎Paris, Retaux 1891 xv + 214pp., 4e édition revue et corrigée, br.orig., 23cm., qqs.rousseurs, bon état‎

‎Iuris ecclesiastici publici institutiones. Accedit dissertatio eiusdem De regio placet habita in academia religionis catholicae die 2 septembris 1852 nunc primum latine reddita. Editio sexta.In archigymnasio Romano elementa Juris canonici. Editio tertia.‎

‎ Romae, Typographia Polyglotta - L. Olivieri 1879 - 1876, 215x160mm, 170pages, reliure percaline. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC DE L’ÉGLISE RÉDUITS À LEUR PLUS SIMPLE EXPRESSION par le R. P. P. T. de la Compagnie de Jésus traduit avec l’approbation de l’auteur par Auguste ONCLAIR, prêtre, 3èmeéd. revue et corrigée‎

‎, Bruxelles, H. Goemaere 1876, in-12, demi-cuir raciné brun, tit. sur pc. bordeaux, dos lisse orné d’une dentelle soulignante dorée, 2 cachets de bibl., (qq. mouillures claires), 164p.‎

‎Les principes du droit public de l'église réduits à leur plus simple expression‎

‎Bruxelles, Goemaere 1872 viii + 150pp., 21cm., 2e édition revue et corrigée, br.orig (dos restauré). qqs.rousseurs, bon état, R75901‎

‎COMMENT PERPARER VOTRE SUCCESSION‎

‎DENOEL. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 154 pages. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LA VENTE D’IMMEUBLE À CONSTRUIRE JUSQU’À LA DÉLIVRANCE (loi du 3 janvier 1967)‎

‎ circa 1967, br., bon état, 280p.‎

‎Cours élémentaire de droit romain contenant l'explication méthodique des institutes de Justinien et des principaux textes classiques pour la préparation aux examens de baccalauréat de licence et de doctorat en droit - 2e édition revue et corrigée.‎

‎L.Larose. 1881. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. X + 943 pages - dos abîmé, ouvrage désolidarisé - plats désolidarisé et défraîchie - quelques rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - petite annotation sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎ Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎La bonification intégrale dix ans après la loi Mussolini.‎

‎ Faenza, Lega Frères 1939, 215x140mm, 171pages, reliure d'éditeur. Bel exemplaire.‎

‎ 1 carte dépliante couleurs, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎ ou les lois fondamentales du code pénal de la Chine, avec le choix des statuts supplémentaires, originairement imprimé et publié à Pékin, dans les différentes Éditions successives, sous la sanction et par l’autorité de tous les Empereurs Ta-Tsing, composant la Dynastie actuelle : traduit du chinois... par Georges Thomas STAUNTON, mis en français avec des notes par Félix RENOUARD DE SAINTE-CROIX.‎

‎Paris, Lenormant, Gagliani, Laloy, Paris, Lenormant, Gagliani, Laloy1812 ; 2 vol. in-8, brochés, couvertures marbrées muettes, entièrement non rognés. (État de parution) 3 ff. n. ch., LII pp., 455 pp., 1 f. errata - 2 ff. n. ch., 511 pp., 1 f errata, tableau dépliant h-t.ÉDITION ORIGINALE en français du principal ouvrage de jurisprudence chinois. C’est le code civil des chinois. Il fut traduit pour la première fois en anglais (paru en 1810) par Sir Stauton (1737 - 1801), un médecin qui partit en 1762 pour les Indes Occidentales où il se lia d’amitié avec lord Macartney, gouverneur de Grenade. Celui-ci le prit comme secrétaire et l’emmena à Madras et le chargea de missions importantes. Revenu à Londres en 1785, Staunton accompagna comme secrétaire de légation, de 1792 à 1794, le célèbre ambassadeur de Lord Macartney en Chine.- Cordier 546-547 - Lust. Western books on China 716.Bel exemplaire à l’état de parution, non coupé. Exemplaire provenant de la bibliothèque de H. F. C. Tann qui fut préfet de Hanau au début du XIXe siècle (cachet).‎

‎Opera minora [2 volumes]‎

‎Paris/ Warszawa, Mouton/ Panstwowe Wydawnictwo Naukowe 1959 2 volumes: xiv,640 + vii,844pp.with portrait, cloth, dustwrapper, 24cm., VG, texts in german french and english, contains I: Allgemeiner Teil (A.Römische Privatrecht, B.Römisches Provinzialrecht und die Volksrechte, C.Griechische Stadtrechte) & II: Spezieller Teil (A.Quellen, B.Allgemeines, C.Zur Lehre vom Rechtsgeschäft, D.Personen-, E.Sachen-, F.Obligationen-, G.Prozess-, und H. Strafrecht]‎

‎Opera Minora. Band I & II‎

‎ Paris, Pänstwowe Wydaxnictwo Naukowe, Warszawa, Mouton & co, 1959. 2 vol. in-8, Editor Bindung, Schutzumschlag, WIV-639, VII-844 S., Erste Ausgabe., Quellenregister. ‎

‎Band 1: Allgemeiner Teil: A. Römisches Privatrecht, B. Römisches Provinzialrecht und die Volksrechte, C. Griechische Stadtrechte.Band 2. Spezieller Teil: A. Quellen; B. Allgemeines, C. Zur Lehre vom Rechtsgeschäft, D. Personen, E. Sachen-, F. Obligationen-, G. Prozess, und H. Strafrecht. Der Band I Schutzmschlag, ist ein wenig werrückt, der andere hat Dreck. Die Bücher sind in guter Zustand. - Frais de port : -France 8,45 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €) ‎

‎LES LOIS FRANCAISES CONTRE LA FAMILLE‎

‎J. de Gigord, Paris. 1913. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 31 pages. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Publications de la Société Bibliographique. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES ENFANTS NÉS HORS MARIAGE, D’APRÈS LES LOIS DES 2JUILLET ET 7NOVEMBRE 1907 SUR LA PROTECTION ET LA TUTELLE DES ENFANTS NATURELS ET LES ENFANTS ADULTÉRINS, 2eéd., coll. du Bulletin-Commentaire des Lois nouvelles et décrets‎

‎, Paris, Léonce Belzacq [1908], in-8, br., (couv. insolée), int. très frais, 98p.‎