‎Code Civil expliqué par ses motifs, pas ses exemples, et par la jurisprudence,suivi d’un formulaire. Nouvelle édition par P.-A.-F. Gérard.‎

‎ Bruxelles, Meline 1849, 245x155mm, XII - 612pages, reliure demi-basane. Titre au dos doré. Quelques rousseurs. ‎

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‎CODE CIVIL - LIVRE QUATRIEME‎

‎NON PRECEISE. NON DATE. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Intérieur frais. Paginé de 1980 à 2771 - plats et contre-plats jaspés - coins frottés - dos à 4 nerfs - coiffes frottées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎CODE CIVIL - LIVRE TROISIEME‎

‎NON PRECEISE. NON DATE. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Intérieur frais. Paginé de 1294 à 1980 - plats et contre-plats jaspés - coins frottés - dos à 4 nerfs - coiffes frottées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎CODE DE COMMERCE EXPLIQUE PAR SES MOTIFS, PAR DES EXEMPLES ET PAR LA JURISPRUDENCE, AVEC LA SOLUTION, SOUS CHAQUE ARTICLE, DES DIFFICULTES, AINSI QUE DES PRINCIPALES QUESTIONS QUE PRESENTE LE TEXTE ET LA DEFINITION DE TOUS LES TERMES DE DROIT SUIVI D'UN‎

‎HENRI PLON. 1864. In-12. Relié. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1431 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Suivi d'un formulaire des actes de commerce. Dixième édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code de Commerce, expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence.‎

‎VIDECOQ, THOREL et ALEX-GOBELET. 6ème édition. 1841. In-16. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 838 pages. Titre, filets et roulettes dorés sur demi-basane. Quelques épidermures. Tranches marbrées.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Code de commerce expliqué par ses motifs, par ses exemples et par la jurisprudence cinquième édition‎

‎ ,Paris, Gustave Thorel 1839, 712+95 pp., 1 vol. in 12 relié .demi-basane, dos lisse orné de filets dorés et fleurons à froid, titre doré , rousseurs. Code de commerce Loi du 28 mai1838 des faillites et des banqueroutes, relie en fin d'ouvrage.‎

‎Code de Commerce expliqué par ses motifs, pra des exemplres et par la jurisprudence.‎

‎PLON Henri. 11ème édition. 1868. In-16. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 1506 pages. Titre et roulettes dorés sur le dos cuir.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présentent le texte, et la définition de tous les temps de droit. suivi d'un formulaire des actes de commerce. Contenant le texte des arrêts-principes. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Code de procédure civile expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la difinition de tous les termes de droit. Huitième édition de Paris augmentée du texte des Arrêts-Principes et de l’explication de la Loi belge du 25 Mars 1841 sur les Justices de Paix.‎

‎ Bruxelles, Société Typographique Belge 1847, 250x160mm, 347pages, reliure demi-basane. Titre au dos doré, reliure de l’époque, bon état. ‎

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‎Code de procédure civile expliqué par ses motifs et par des exemples. Troisième édition considérablement augmentée.‎

‎ Paris, Alex-Gobelet - Videcoq 1831, 160x100mm, IV- 919pages, relié veau de l’époque, titre et ornementations dorés, reliure solide mais cuir fortement frotté. ‎

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‎Code d’instruction criminelle, expliqué par ses motifs, par des exemples, par la jursiprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit. Edition augmentée de notes indiquant la législation et la jurisprudence belges suivie de la loi sur le jury, du 15 mai 1838.‎

‎ Bruxelles, Meline, Cans et Comp. 1851, 260x170mm, 178pages, broché. Dos abîmé. ‎

‎ Cachet de possesseur. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Code d'Instruction criminelle expliqué par ses motifs et par des exemples [ Suivi de : ] Code Pénal expliqué par ses motifs et par des exemples‎

‎Code d'Instruction criminelle expliqué par ses motifs et par des exemples ; avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit. Deuxième édition considérablement augmentée [ Suivi de : ] Code Pénal expliqué par ses motifs et par des exemples ; avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit. Deuxième édition considérablement augmentée, 1 vol. in-16 reliure demi-veau rouge, tranches marbrées, Alex-Gobelet, Videcoq, Paris, 1833, xij-504-440 pp.‎

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‎Bon état (lég. pliure à un coin)‎

‎Code Napoléon expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence.Avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit suivi d'un Formulaire des actes sous seing privé. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer la loi et à toutes celles qui, désirant connaître le Code et la Jurisprudence, n'ont pu en faire une étude spéciale.Dix-septième édition, entièrement refondue, contenant le texte des Arrêts, Principes rendus jusqu’à ce jour, et la loi sur la transcription en matière hypothécaire du 23-26 mars 1855.‎

‎ Paris, Henri Plon 1866, 160x105mm, XII- 3444pages, reliure demi-basane. Plats papier marbré. Titres, tomaison et ornementation à filet unique dorés aux dos.Nom de possesseur. Dos légèrement frottés. Quelques légères rousseurs. Bon état. ‎

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‎Code pénal expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence‎

‎Plon. 1854. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. 1019 pages. Dos à nerfs, pièce de titre dorée. Contre-plats jaspés.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Les codes français expliqués par leurs motifs, par des exemples, et par la jurisprudence; avec la solution, sous chaque article des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit et la reproduction des motifs de tous arrêts-principes, suivis de formulaires. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d’appliquer les lois, et à toutes celles qui, désirant les connaître, n’ont pu en faire une étude spéciale. Cinquième édition grand in-4°, corrigée et augmentée des arrêts-principes rendus jusqu’à ce jour. Première partie. Droit civil comprenant : Constitution et Sénatus-consultes. Code Napoléon. Code de Procédure civile. Code de Commerce. Deuxième partie. Droit criminel comprenant : Les codes d’instruction criminelle. Pénal. Forestier. De la chasse. De la pèche fluviale. Et les tables générales.‎

‎ Paris, Henri Plon 1870, 280x190mm, VIII - 2132 + 1433pages, reliure chagrin. Auteur et titre dorés au dos. Dos à faux nerfs. Bel exemplaire.‎

‎ Nom de possesseur. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Code civil expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence - 19e édition - 1. Partie‎

‎E. Plon et Cie. 1877. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. XII + 1628 pages. Plats et contreplats jaspés. Plats légèrement frottés. 1er garde marbrée quasiment désolidarisée. Ex libris à l'encre en page de garde. Dos cuir à 4 nerfs, titre, auteur, filets et roulettes dorés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition de tous les termes de droit; suivi d'un formulaire des actes sous seing privé. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Code civil expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, avec les solution, sous chaque articles, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes suivi d’un formulaire. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d’appliquer les lois, et à toutes celles qui, désirant les connaitre, n’ont pu en faire une étude spéciale. Nouvelle édition considérablement augmentée, contenant le texte des lois qui ont modifié la législation en Belgique, la jurisprudence de la cour de casation de Bruxelles, et la comparaison de chaque article du code français avec l’article correspondant du nouveau code civil hollandais.‎

‎ Bruxelles, Société Belge de Librairie 1840, 246x165mm, XII - 602pages, Reliure demi-veau, titre doré au dos, plats papier marbré. Etiquette de cotation collée sur le bas du dos. ‎

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‎Code civil expliqué par ses motifs, par ses exemples, et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrèts-principes; suivi d’un formulaire. Nouvelle édition.‎

‎ Bruxelles, Meline, Cans et Comp. 1853, 245x160mm, X - 609pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré. Cuir et plats frottés par endroits. Coiffes usées. ‎

‎ nom de possesseur, Cachet de possesseur. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎CODE DE COMMERCE EXPLIQUÉ PAR SES MOTIFS ET PAR DES EXEMPLES, Avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit. Ouvrage destiné au étudiants en droit, aux négociants, etc. 2eéd. revue, corrigée et augmentée‎

‎, Paris, Alex-Gobelet - Videcoq 1827, in-12, br. d’attente, tit. sur le dos., (couv. fanée avec des accros, qq. mouillures claires), X-492p.‎

‎CODE DE COMMERCE EXPLIQUÉ PAR SES MOTIFS ET PAR DES EXEMPLES, Avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit. Ouvrage destiné au étudiants en droit, aux négociants, etc., 2eéd. revue, corrigée et augmentée‎

‎, Paris, Alex-Gobelet- Videcoq 1827, in-12, demi-veau brun, tit. doré sur dos lisse orné de triple filets dorés soulignants et de fleurons dorés, tr. jaspées, (rel. usée avec épidermures, mors fendus, coiffe sup. arrachée, rares rousseurs à l’int.), int. frais, X-492p.‎

‎Législation des Musulmans. Extrait de la Revue pratique du droit français‎

‎Paris, A. Marescq et E. Dujardin, juillet 1857 in-8, 104 pp., broché sous couverture rose imprimée. Petits manques de papier au dos.‎

‎Il s'agit essentiellement d'un centon de sourates extraites du Coran et disposées par matières.Il est difficile de préciser ce qui a suscité sur ce point l'intérêt du jeune baron François-Charles Roguet (1830-1859), éphémère député de la Gironde au Corps législatif, où il siégea avec la majorité. Peut-être les débuts en Algérie de la carrière de son père, le général Christophe-Michel Roguet. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rechtsphilosophische Aspekte der Staatstheorie Carl Ludwig von Hallers (1768-1854) unter besonderer Berücksichtigung des Patrimonialstaates‎

‎Zürich, 1996 156pp., 23cm., text in German, Doctoral Dissertation (Dissertation der Rechtswissenschaftlichen Fakultätr der Universität Zürich), softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, good condition, J112309‎

‎Guide pratique en matière de milice‎

‎Gand, Ad. Hoste 1890 iv + 556pp, 23cm., reliure cart. (plats marbrés, dos en cuir avec titre doré), feuilles de garde marbrés, bon état, B87158‎

‎Les prés Saint-Jean : Etude historico-juridique‎

‎Bruxelles, Editions Culture et Civilisation 1982 109pp., 23cm., brochure originale, impression anastaltique de l'édition de 1910, bon état, B121399‎

‎Mémoire Signifié, pour Me Pierre Chappron, Conseiller de l'Hôtel de Ville de Reims, Subdélégué de M. l'Intendant de Champagne, & Procureur au Présidial de la même Ville, Intimé & Défendeur. Contre Nicolas Giroust & Consors, Appellans d'une Sentence renduë au Bailliage Ducal de Reims le 15 Janvier 1734 & Demandeurs.‎

‎1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont Saint Michel, Au bon protecteur, 1736, 14 pp. Titre : Mémoire Signifié, pour Me Pierre Chappron, Conseiller de l'Hôtel de Ville de Reims, Subdélégué de M. l'Intendant de Champagne, & Procureur au Présidial de la même Ville, Intimé & Défendeur. Contre Nicolas Giroust & Consors, Appellans d'une Sentence renduë au Bailliage Ducal de Reims le 15 Janvier 1734 & Demandeurs.‎

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‎"Un Procureur est-il incapable de recueillir un legs, sous prétexte qu'il a occupé pour sa bienfaitrice long-tems avant son décès, sur-tout lorsque cette bienfaitrice est sa parente, qu'il n'a occupé pour elle que dans des affaires infiniment legeres, & que son administration a cessé longtems avant le décès de la Testatrice ... ?". Bon état‎

‎Mémoire Signifié, servant de réponses aux Salvations du 12 Avril 1734. Pour Me Joseph Armand, ancien Président en l'Election de Gap, Appellant, & Demandeur en tierce opposition à l'Arrêt du premier Juin 1729. Contre Me René Dufour, Prêtre du Diocèse de Paris, Intimé & Défendeur.‎

‎1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont Saint Michel, 1734, 15 pp. : Mémoire Signifié, servant de réponses aux Salvations du 12 Avril 1734. Pour Me Joseph Armand, ancien Président en l'Election de Gap, Appellant, & Demandeur en tierce opposition à l'Arrêt du premier Juin 1729. Contre Me René Dufour, Prêtre du Diocèse de Paris, Intimé & Défendeur.‎

‎"Le prix de l'Office de Girondelle, cy-devant Avocat au Conseil, est l'Objet qui donne lieu à la Contestation". Bon état.‎