‎DES GARANTIES DE LA DOT EN DROIT ROMAIN; DE L' HYPOTHÈQUE LÉGALE DES FEMMES MARIÉES EN DROIT FRÇS. ‎

‎Bordeaux G. Gounouilhou 1860 in 8 (22,5x14,5) 1 volume broché, 128 pages. Dissertation présentée à la Faculté de droit de Poitiers, pour obtenir le grade de docteur, et soutenue le 29 février 1860. Envoi autographe signé de l'auteur à Mr. Labraque Bordenave, avocat à la Cour Impériale, de Bordeaux. Bon exemplaire ‎

‎Bon Signé par l'auteur ‎

‎DE LA PRIME EN MATIÈRE D’ASSURANCES TERRESTRES ou MANUEL DE L’AGENT D’ASSURANCES POUR LE RECOUVREMENT DES PRIMES EN JUSTICE. Solution par la doctrine et la jurisprudence, des questions de droit relatives au paiement des primes‎

‎, Paris, A. Durand 1858, in-12, demi-maroquin vert, dos à nerfs orné de fleurons, tit. doré, très bon état, sauf lég. rousseurs, XXXVI-396p.‎

‎JURISPRUDENCE DES ASSURANCES ou TABLE DÉCENNALE DU JOURNAL DES ASSURANCES (1849 à 1860) et SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE DES ASSURANCES. Doctrine - Législation - Jurisprudence - Statistique‎

‎, Paris, A. Durand 1861, in-8, demi-veau glacé fauve, dos à faux nerfs soulignés de filets dorés, tit. sur pc. vertes, très bon état, XIV-275p.‎

‎Libertés publiques et droits de l'homme‎

‎Dalloz. 2008. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 220 pages. Exemplaire de bibliothèque: tampons, annotations, fiches, étiquettes. Quelques mouillures. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Mémentos Dalloz"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎TRAITE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE LA CONCURRENCE DELOYALE EN TOUS GENRES‎

‎Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal et Billard. 1892. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 1000 pages. Auteur, titre et filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎3e édition mise au courant de la Jurisprudence. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genre notamment en matière de noms,dénominations d'établissements et de produits,formes de flacons ou d'enveloppes,étiquettes annonces,prospectus,enseignes,titres d'ouvrages,louage etc‎

‎Marchal Billard et cie. 1883. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. IX + 868 pages - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - dorures du dos partiellement absentes (titre et auteur).. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genre notamment en matière de noms,dénominations d'établissements et de produits,formes de flacons ou d'enveloppes,étiquettes annonces,prospectus,enseignes,titres d'ouvrages,louage,secrets de fabrique - 2e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genres, notamment en matière de noms, dénominations d'établissements et de produits, étiquettes, annonces, prospectus, enseignes, titres d'ouvrages, louage, secrets de fabrique.‎

‎ 1875 Paris, Librairie Générale de Jurisprudence Billard, 1875, in 8° relié demi-veau marron, dos lisse orné à chaud et à froid, VIII-758 pages ; frottis d'usage. ‎

‎ Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1953, in-8, br., (couv. arrachée), 156p.‎

‎ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1953, in-8, br, non coupé, bon état, 156p.‎

‎Plan général de Régie . Ferme des Domaines et Droits y joints ; et Instructionssur les Droits de Controlle des Exploits , Greffes & droits réservés - Avril 1751‎

‎ Couverture rigide Paris , Lamesle , 1751 , in8 plein veau , 200 -43 - 206 pp Une mouillure claire au bas . Dos frotté . Langue: Français ‎

‎The rule of exhaustion of local remedies and liability for space vehicle accidents‎

‎ ATHENES, Tiré à part de la Revue Hellénique de droit international, 17ème année n°1-2 - 1964 - In-8 - Broché - Texte en anglais - 6 pages - Très propre‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎SAVOIR COMMUNIQUER SES CONTRATS.‎

‎DELMAS. 2007. In-4. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 262 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎1ere edition Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DICTIONNAIRE PRATIQUE DE DROIT MEDICAL. DEONTOLOGIE, SECURITE SOCIALE ET VIE PROFESSIONNELLE‎

‎MASSON. 1981. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 413 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎UNE DÉFORMATION FISCALE DU DROIT CIVIL, L’article 45 de la loi du 13juillet 1925‎

‎, Toulouse, F.Boisseau 1933, in-8, br., non coupé, (fané), int. frais, 164p.‎

‎Réalité du droit‎

‎Bruxelles, Henri Kistemaeckers 1881 108pp., 21cm., br.orig., quelques rousseurs, bon état, J85293‎

‎Le Droit paroissial de la Province de QUébec, précédé d'un Formulaire par Wilfrid Camirand‎

‎Fraserville (Rivière-du-Loup) L'Imprimerie "Le Saint-Laurent" 1919 ‎

‎in-8, xxvii et 636p. :: Lettres-préface de Mgr Paquet et de Mgr ).-E. Mathieu; introduction de Ernest Lapointe. :: Reliure de toile écrue avec filets rouges. Elagué de bibliothèque (cahets, etc.) Bon exemplaire de travail. ‎

‎Journal des Audiences et Arrests du Parlement de Bretagne. Tome 1.‎

‎Rendus sur les Questions les plus importantes de Droit Civil, de Coutumes, de Matières Criminelles, Bénéficiales et de Droit Public.Tome premier, contenant les Arrêts rendus avant la St Martin 1735. Par M. Poullain du Parc.A Rennes, chez Guillaume Vatar, 1737 - Préface + table des chapitres + 604 pages + table des matières de 23 pages.Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Tranches rouges. Plats très frottés avec manque de cuir. Coiffe inférieure accidentée. Rares rousseurs. Bon état intérieur. Etat satisfaisant. Format in-4° (25x21).‎

‎La Coutume et la Jurisprudence coutumière de Bretagne, dans leur ordre naturel‎

‎Rennes Chez la Veuve de François Vatar 1783 ‎

‎petit in-8, xxiv et 438p. :: Reliure de l'époque, veau, dos orné, 5 nerfs, pièce de titre blonde, tranches rouge. Coins un peu frottés, coiffe de tête brisée. Bon exemplaire. ‎

‎La coutume et la jurisprudence coutumière de Bretagne, dans leur ordre naturel. Troisième édition, revue, corrigée & augmentée.‎

‎ Rennes, chez la Veuve de François Vatar 1783, 188x120mm, XXIV- 438pages, cartonnage de l’époque, pièce de titre manuscrite au dos, non rogné. ‎

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‎La coutume et la jurisprudence coutumière de Bretagne, dans leur ordre naturel. ‎

‎Rennes chez la Veuve de François Vatar 1778 1 vol. relié in-12, plein veau brun, dos à nerfs orné d'une pièce de titre de maroquin rouge, caissons et fleurons dorés, tranches rouges, XXIV + 438 pp. Troisième édition, revue, corrigée et augmentée de ce traité sur le droit coutumier breton par le juriste, avocat et professeur de droit à l'Université de Rennes Augustin-Marie Poullain Du Parc (1703-1782). Coiffes et coins un peu frottés, petite épidermure sans gravité au premier plat. ‎

‎PRINCIPES DU DROIT FRANÇOIS, SUIVANT LES MAXIMES DE BRETAGNE‎

‎, Rennes, Vatar 1767 à 1771, 12 vol. in-12, pl. veau blond moucheté, tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin havane et verte, dos à nerfs ornés de fleurons dorés avec dentelles et fers dorés encadrant, tr. rouge, dentelle sur les coupes, 2 Ex-Libris dont l’un daté de 1776 (très fortes épidermures avec mq. sur les couv. et les dos de tous les vol., 2 coiffes manquantes, p. de tit. du t. I détaché, 1 pc. de maroquin du t. III manquant, ors lég. passés sur qq. caissons, travail de vers sur les 10 premiers ff. du t. VI, notes manuscrites d’époque à l’encre sur les contreplats et gardes et qq. fines notes manuscrites à l’encre sur les marges de tous les vol.).‎

‎Principes du droit françois, suivant les maximes de Bretagne (12 volumes)‎

‎François Vatar, imprimeur du Roi Relié 1767 Série complète en douze volumes in-12 (9.5x17 cm), reliés pleine basane marron, dos à nerfs orné de dorures, pièces de titre et de tomaison, titre et tomaison dorés au dos, XIII pages de préface par l'auteur ; dos usés, coiffes, coins et bords frottés, tome III : coiffe supérieure un peu déchirée, une trace brunie au premier plat, épidermures au quatrième plat, tome II : coiffes en partie déchirées, tome VI : plats frottés, quelques petits trous au quatrième plat, tome VII : coiffe supérieure légèrement déchirée, tome XI : manques et frottements sur les plats, mors supérieur en partie déchiré, intérieurs frais, assez bon état général pour cette série en 12 volumes. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Principes du Droit Français suivant les Maximes de Bretagne. TOME 10‎

‎VATAR François. 1770. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 529 à 1024 + XXXIII pages. Relié plein veau marbré. Pièces de titre. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Tranches rouges. Manque de cuir sur le 1er plat. Coins et coupes des plats partiellement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 11AVRIL 1888 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES105 ET 108 DU CODE DE COMMERCE (Doctrine et Jurisprudence), Des fins de non-recevoir et des prescriptions opposables aux actions qui peuvent naître à l’occasion des transports de marchandises par chemins de fer‎

‎, Paris, Chevalier-Marescq & Cie 1891, in-8, demi-chagrin marron, tit. doré sur dos à 5nerfs, nerfs ornés de roulette dorée, motifs floraux, roulettes et filets dorés soulignant les caissons et coiffes, au chiffre de M.T.P. [Ministère des Travaux Publics], (coins lég. émoussés, marques de bibl.), bon état malgré les défauts soulignés, VIII-176p.‎

‎LE DIVORCE ET LES LOIS DU 27 JUILLET 1884 ET DU 18 AVRIL 1886‎

‎, Paris, Chevalier-Marescq & Cie 1887, in-8, demi-chagrin bordeaux, tit. & fleurons dorés sur dos à 5 nerfs, (rel. frottée avec épidermures et mq. de papier sur le plat sup., coiffes affaissées, coupes et coins légt frottés avec lég. mq.), int. frais, 293p.‎